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Le droit du travail
Première partie: Droit du travail Chapitre 1 : définition du droit de travail: Section1 : Objet du droit de travail : Le droit de travail a pour objectif d'établir un équilibre entre les interêts divergents dans une relation de travail. Le droit de travail s'occupe du processus du travail depuis
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Le droit durant l'Antiquité (chronologie)
v. - 2040 Lois d’Ur-Nammu v. - 1930 Lois d’Esnunna v. - 1750 C ode d’Hammurabi Fin du XIIIe av. n.è. Moïse et la Tables de la Loi - 753 Fondation de Rome (date légendaire) v. - 621 Réformes de Dracon à Athènes v. - 620 Avènement de la dynastie
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Le droit d’accès à une activité professionnelle :
Le droit d’accès à une activité professionnelle : Les principes communautaires et constitutionnels : Droit d'accès à une activité professionnelle, affirmé par le droit européen + droit français, découle de : • La liberté d'entreprendre : individus peuvent librement exercer le métier de leur choix et entreprendre l'activité qu'ils désirent.
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Le Droit Economique
EDF : changement de statut et nature juridique des contrats ■ Le changement de statut d’EDF en SA n’a pas eu d’incidence sur la nature juridique des contrats conclus antérieurement avec les producteurs autonomes d’électricité. ■ Une première décision de cour d’appel se prononce dans le sens du maintien du
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Le droit économique.
Chapitre 5 Les représentants désignés : Les délégués syndicaux = (à partir de 50 salariés dans l’entreprise) Ils ont pour rôle de représenter les membres du syndicats au sein de l’entreprise et de présenter les revendications des salariés auprès du chef d’entreprise. Les acteurs de la revendications les syndicats de
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Le Droit En Pratique P 33 Un Système D'échange De Musique
Le droit en pratique p 33 Un système d’échange de musique Question 1 : 1. Proposition mineure : les faits Paul est un jeune lycéen qui a créé une association non-déclarée et baptisée « Système d’échange de musique ». Lui et les membres de son association récoltent des fonds afin
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Le droit est un adage selon lequel
LE droit est un adage selon lequel.Bonsoir à tous , J'ai une dissertation à faire sur un sujet classique " Régime parlementaire et régime présidentiel " . J'ai déjà ma problématique et mon annonce de plan . En effet , en gros ma problématique reposerait sur l'idée "Quel est la
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Le droit est-il contraignant ?
Droit public : Séance 5 : 26/10/2022 Question 1 : La nation est souveraine elle est détentrice de la notion constituante. Le pouvoir constituant est libre. Il y a aucune contrainte. Les gouvernent sont contraint par la constitution. le pouvoir constituant préexiste à un constitution. le pouvoir constituant fait la
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Le Droit Est-il Une Science ?
Savants, juristes et philosophes ont souvent évoqués le débat concernant les rapports entre la science et le droit. Il existe, dans l’histoire de la pensée juridique, plusieurs conceptions du droit très différentes les unes des autres, voire opposées les unes aux autres. Certains estiment que le droit et la science
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Le Droit Et La Morale
Le droit et la morale De nos jours une solution est juste si elle sert au maintien de l’ordre social ; la solution juste doit permettre d’atteindre 2 objectifs qui sont cumulatifs (trouver une solution qui réalise un équilibre entre les intérêts particuliers de chacun).( et trouver une solution qui
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Le Droit Et La Morale
Dissertation: le pouvoir créateur du juge La Révolution française avait voulu limiter le pouvoir des juges à la seule application des lois, du droit émanant de la souveraineté nationale. Craignant l’opposition politique de la magistrature sur le modèle des Parlements de l’Ancien régime, les révolutionnaires avaient tout fait pour réduire
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Le droit et la morale
Le droit et la morale. Comme le dit Philippe JESTAZ, dans son ouvrage Le droit, «le droit pourrait se comparer à une synthèse chimique du politique et de la morale, de l’efficace et du juste». On peut définir le droit comme étant l’ensemble des règles juridiques destinées à ordonner la
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Le Droit et la Morale
TD1 : Introduction Générale au droit 1° : Quel est le plan du code civil ? 2° : On voit une distinction entre les personnes et les biens mais aucune trace de l’animal. Pourquoi ? L’animal fait-il l’objet d’une réglementation hors le code ? Réponse : L’animal ne fait l’objet
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Le Droit Et La Mort (euthanasie) : Y'a T'il Un Droit à Mourir Librement ?
Introduction : « Quand on sait que la mort est là, la vie prend toute son importance. » Et c'est d'ailleurs pour cela que depuis des décennies, l'euthanasie est un sujet qui partage. C'est une pratique qui consiste à provoquer la mort d'un patient pour des raisons médicales, notamment l'incurabilité d'une pathologie associé
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Le droit et la religion
TD3 : La règle de droit (I) Dissertation : Droit et religion Comme vous le savez, depuis quelques années, un débat fait rage au sujet du port des signes « ostentatoires » dans les lieux publics, et plus particulièrement au sujet du port du voile. On se demandait s’il fallait
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