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Cours de droit p��nal dissertations et mémoires

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119 100 Cours de droit p��nal dissertations gratuites 1 - 25 (affichage des premiers 1 000 résultats)

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  • Cours De Droit Civil L1

    Cours De Droit Civil L1

    Introduction au droit et au droit civil Intro : Comment faire le TD : Apprendre le cours - Lire la fiche - Faire la fiche d’arrêt. * Faire des recherches sur le site de l’Assemblée Nationale pour trouver des arguments pour les TP. Première partie : Présentation du droit. Flaubert : « Le droit, on ne sait pas ce que c’est ». Mais on a tout de même une idée du droit> Pas le droit

    10 283 Mots / 42 Pages
  • Cours De Droit Civil: les sûretés

    Cours De Droit Civil: les sûretés

    Droit Civil des Sûretés 09.09.11 : Introduction au droit des sûretés : 1) L’intérêt des suretés. Le terme de suretés est un terme qui est synonyme de sécurité, dans le langage commun. En revanche, en droit, le terme de suretés à un sens plus précis et plus ciblé. Il va désigner tout les mécanismes juridiques qui confère au créancier une garantie contre le risque d’insolvabilité du débiteur. Autrement dit, pour la doctrine, « les suretés

    9 652 Mots / 39 Pages
  • Cours de droit: Fusion Acquisition

    Cours de droit: Fusion Acquisition

    Fusion, acquisition Introduction Section 1 : Politique, droit et théorie économique 1/ L'analyse économique et les vertus de la concurrence Pourquoi s'intéresser à la théorie économique? - Car nous sommes dans un contexte de crise qui a fait renaître le fait que la théorie économique n'était pas un savoir, n'était pas une discipline pertinente. Il s'agit de l'idée qu'il faudrait re-fonder l'analyse économique. Cependant, l'analyse économique permet de comprendre beaucoup de choses en politique de

    2 654 Mots / 11 Pages
  • Cours De Droit Pirvé

    Cours De Droit Pirvé

    Le droit privé est un ensemble de règles qui gouverne les relations des particuliers (personne physique ou morale) entre eux. Ouvrage : Patrick Morvan et Malaurie : introduction au droit édition Defrênois( jaquette noire !) Matières générales du Droit privé : Le droit civil, commercial, du travail, le droit pénal. Droit Commercial : Branche du droit privé qui regroupe les règles qui gouvernent les commerçants dans l’exercice de leur activité professionnel et dans leur rapport

    10 120 Mots / 41 Pages
  • Cours De Droit Des Procédures Collectives

    Cours De Droit Des Procédures Collectives

    Procédures Collectives Bibliographie Entreprises en difficulté, instrument de crédit et de paiement, Pérochon et Bonhomme, LGDJ, 7ème édition. Procédures Collectives, Pétel, Dalloz, édition 2009 Saint Alary-Houin, Montchrétien, édition Octobre 2009 Droit et pratiques des procédures collectives, Pierre-Michel Le Corre, édition 2010-2011 (5ème édition), Dalloz Action Introduction Le droit des entreprises en difficulté évolue de plus en plus rapidement. Il y a une accélération des réformes. Le droit des entreprises en difficulté est une branche du

    9 581 Mots / 39 Pages
  • Cours de Droit patrimonial de la famille

    Cours de Droit patrimonial de la famille

    Cours de Droit patrimonial de la famille Introduction générale 1/ La place du droit patrimonial de la famille Le droit patrimonial de la famille constitue une branche du droit qui relève de ce qu’il est convenu d’appeler le droit privé. L’une des classifications juridiques essentielles du système juridique français réside dans la distinction entre le droit privé et le droit public. Le droit privé peut être défini comme un ensemble de règles juridiques intéressant les

    9 655 Mots / 39 Pages
  • Cours de Droit Du Travail

    Cours de Droit Du Travail

    Cours de droit du travail INTRODUCTION Le souci de réguler les rapports de travail dépendant afin d’éviter des explosions sociales qui bouleverseraient gravement l’ordre public et perturberaient la croissance économique est à l’origine du droit du travail. En effet, la situation de totale dépendance dans laquelle se trouvaient les travailleurs au lendemain de la révolution industrielle avait choqué une partie de l’opinion publique et engendré de violents conflits sociaux. Les grévistes en France étaient alors

    9 598 Mots / 39 Pages
  • Cours De Droit Bts: Les libertés publiques, économiques et sociales

    Cours De Droit Bts: Les libertés publiques, économiques et sociales

    COURS 1: Les libertés publiques, économiques et sociales Le Droit mentionne des libertés qui permettent d'une part de diriger la société vers un modèle (par exemple, assurer la paix sociale) et d'autre part de protéger les individus. Le Droit se compose entre autre des Lois qui peuvent être impératives (c'est à dire qu'elles s'appliquent à tous sans distinction) ou supplétives (c'est à dire qu'elles s'appliquent si les individus concernés n'ont pas fait savoir qu'ils refusaient

    5 068 Mots / 21 Pages
  • Cours de Droit Pénal

    Cours de Droit Pénal

    AVANT-PROPOS Le cours de Droit pénal spécial est le prolongement du droit pénal général. Celui-ci fixe le contexte de la commission de l’infraction, après avoir, préalablement, précisé la notion même de l’infraction, ses critères, ses conditions, sa sanction, etc. Et, c’est dans le cadre du Droit Pénal Général que l’Etat fixe la réaction sociale anti-criminelle. Le Droit Pénal spécial intervient dans ce cadre. Le Droit Pénal Spécial est un Droit concret parce qu’il étudie chaque

    9 616 Mots / 39 Pages
  • Cours De Droit International Publique

    Cours De Droit International Publique

    Droit qui pose les règles de relation entre les états. Le droit international public correspond à trois finalités, trois objectifs: Il organise la coexistence entre les états Construire, mettre en place, la coopération entre ces mêmes états pour réaliser un certains nombre d'actions communes fondamentales Il assure la pérennité, la survie de l'humanité Le DIP organise la coexistence: Le droit international pose les règles permettant aux Etats de coexister pacifiquement et donc d'éviter de régler

    9 728 Mots / 39 Pages
  • Cours de Droit Social Institut Technique de Commerce

    Cours de Droit Social Institut Technique de Commerce

    Cours de Droit Social Institut Technique de Commerce (ITECOM) 2012 MANE Ousmane, Enseignant-Chercheur, FSJP/UCAD maneouz@gmail.com 1 LICENCE III CI/ TLOG/MKTG/ SOIR INTRODUCTION Les relations professionnelles ou relations de travail sont régies notamment par le droit social qui désigne l'ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles régissant les rapports individuels ou collectifs de travail dépendant, subordonné (droit du travail) ou protégeant le travailleur contre un risque qui peut l’obliger à cesser son activité professionnelle ou à

    9 162 Mots / 37 Pages
  • Cours De Droit Première Année: Les Grands Problèmes Sociaux Contemporains

    Cours De Droit Première Année: Les Grands Problèmes Sociaux Contemporains

    LD1 SEMESTRE 2 GRANDS PROBLÈMES SOCIAUX CONTEMPORAINS INTRODUCTION La société contemporaine débute dans les années 1945-1950, période de reconstruction. La France va connaître, notamment à partir du milieu des années 1950 une croissance économique qui est sans doute la plus longue et plus forte période de croissance de son histoire. On entre dans ce qu'on appelle les « 30 glorieuses » avec un taux annuel moyen de croissance de 5%. Si la croissance est possible c'est parce

    2 216 Mots / 9 Pages
  • Cours de Droit Des Biens

    Cours de Droit Des Biens

    Le cours de droit des biens (ou droit civil des biens) a pour l'objet l'étude des relations entre une personne et une chose qui vont de la simple possession à la propriété collective. Le droit de propriété, autour duquel est construit le droit des biens, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs. Cependant, l'exercice des droits de propriété est de plus en plus souvent partagé. La propriété collective se caractérise

    10 278 Mots / 42 Pages
  • Plan de cours de droit spécial des sociétés

    Plan de cours de droit spécial des sociétés

    Plan du cours de droit spécial des sociétés (3ème année de droit, semestre 2) Partie II – Le droit spécial des sociétés Titre I : La société anonyme (SA). Chapitre 1 : La spécificité des règles de constitution de la Société Anonyme. Chapitre 2 : Les organes de la société anonyme. Section 1 : L’administration, la direction et la surveillance. Sous-section 1 : La société anonyme avec conseil d’administration. Paragraphe 1 : Le conseil d'administration

    1 224 Mots / 5 Pages
  • Cours de Droit constitutionnel: qu'est-ce que l'État?

    Cours de Droit constitutionnel: qu'est-ce que l'État?

    Cours de droit constitutionnel (M. Le Coq) Introduction en trois parties Au regard du droit international public, qu'est-ce que l'Etat? - un territoire: c'est ce qui fixe le cadre à l'intérieur duquel vit une population et s'exerce le pouvoir. - une population: un territoire vierge de toute population n'est pas un Etat. - un pouvoir souverain: se distingue du pouvoir subordonne. Il existe au sein des Etats des collectivistes territoriales qui sont soumises a un

    302 Mots / 2 Pages
  • Cours De Droit Civil

    Cours De Droit Civil

    DROIT CIVIL • Introduction générale au droit de Caprillac chez Dalloz. • Ouvrage d'introduction au droit civil et droits des contrats pour L2 de Fabre-Magnan. • PUF : Presse Universitaire de France. Partie I : La mise en œuvre des droits. Chapitre 1 : La preuve des droits. Section 1 : La charge de la preuve. Paragraphe 1 : Principe. Paragraphe 2 : Exceptions et présomptions légales. Section 2 : Les modes de preuve. Paragraphe

    7 352 Mots / 30 Pages
  • Cours De Droit: le contrat

    Cours De Droit: le contrat

    Chapitre 1 : Le contrat I. Définition du contrat Art 1101 du CC définition du contrat : « une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’oblige envers une plusieurs autre à donner à faire ou ne pas faire qqchose » Contrat est un acte juridique mais ce contrat pose un certain nombre de problèmes lors de sa formation. Ex : commander par correspondance : à quel moment le contrat est conclu. Le contrat a

    8 238 Mots / 33 Pages
  • Cours de droit commercial: les obligations

    Cours de droit commercial: les obligations

    Cours de droit commercial (Option de 2ème année) Plan du cours de droit commercial. Introduction au cours de droit commercial Les différents droits : Le droit objectif : C’est l’ensemble des règles hiérarchisées qui régissent les hommes vivants en société. Le droit subjectif : Ce sont les prérogatives particulières que le droit objectif reconnaît à un sujet de droit. Le droit de la vente confère à l’acheteur le droit d’acquérir la marchandise. (Le sujet de

    3 946 Mots / 16 Pages
  • Cours de droit des sociétés (DCG): la SNC

    Cours de droit des sociétés (DCG): la SNC

    DROIT DES SOCIETES Page 1 CHAPITRE 7 « LA SNC » CHAPITRE 7 : LA SNC Les associés d’une SNC ont tous la qualité de commerçant et répondent indéfiniment et solidairement des dettes sociales. Si on imagine qu’une SARL est associée d’une SNC, elle est donc responsable indéfiniment et solidairement des dettes de la SNC. Si on imagine que la SNC a 000 € de dettes, ces dettes seront transférées à la SARL si la

    4 909 Mots / 20 Pages
  • Cours De Droit Civil, L2, Premier Semestre: droit des obligations

    Cours De Droit Civil, L2, Premier Semestre: droit des obligations

    Droit civil – Droit des obligations Le droit ça n'est pas apprendre par cœur les textes de loi. Le droit ça n'est pas que la loi, c'est aussi la jurisprudence qui va parfois jusqu'à s'opposer à la loi. Il faut donc connaître les interprétations doctrinales du texte. Cela passe par la lecture des manuels, des revues. Le droit n'est pas une matière approximative. Le droit est synonyme de rigueur. Il faut donc adopter un comportement

    9 973 Mots / 40 Pages
  • Cours De Droit : La Filiation

    Cours De Droit : La Filiation

    LA FILIATION Un sujet posé dans un lycée public était le suivant « les obstacles à l’établissement de la filiation »… Plan suggéré : I – obstacles absolus à l’établissement de la filiation A interdiction d’établir la filiation d’un enfant né d’une convention de maternité pour autrui B interdiction d’établir la double filiation d’un enfant incestueux II – obstacles mesurés à l’établissement de la filiation A fins de non recevoir à l’établissement non contentieux de la filiation B

    906 Mots / 4 Pages
  • Cours De Droit Civil: le droit de la famille

    Cours De Droit Civil: le droit de la famille

    Le courle 05/01/12 DROIT CIVIL DROIT DE LA FAMILLE Introduction; I)La notion de famille: L e Droit Français ne donne aucune définition de la famille et d'ailleurs dans le Code Civil, la famille est intégrée au livre intitulé "des personnes" et le livre intitulé "des différentes manières dont on acquiert la propriété". D'autres droits comme le Code civil italien, le code marocain de la famille comporte des dispositions propres à la famille mais sans en

    10 053 Mots / 41 Pages
  • Cours De Droit 1ère Année

    Cours De Droit 1ère Année

    DROIT I. LE CADRE JURIDIQUE GENERAL Le droit peut se définir comme la faculté de faire un acte, de jouir d’une chose, d’en disposer ou d’exiger une chose d’une autre personne ou de la collectivité. La règle de droit va servir à réguler la vie en société, elle est générale, obligatoire et sa violation est sanctionnée. Section I Le droit objectif Le droit objectif c’est l’ensemble des règles obligatoires régissant la vie en société et

    6 161 Mots / 25 Pages
  • Cours De Droit Constitutionel L1

    Cours De Droit Constitutionel L1

    Le 20/09/2012 Définition : Un juriste continental, romain germanique, a envie de définir le droit comme un système de norme cad un enchevêtrement de normes, qui au sein d'un état culmine dans la constitution. Du côté du monde anglo-saxons, du common law, on a envie de définir le droit comme la solution qu'adoptera le juge dans la prochaine affaire qui lui sera soumise. Ulpien est considérer comme le père de la distinction droit public/privé. Le

    9 744 Mots / 39 Pages
  • Plan du cours de Droit commercial

    Plan du cours de Droit commercial

    UNIVERSITE ROBERT SCHUMAN STRASBOURG - France COURS DROIT COMMERCIAL ANNEE ACADEMIQUE 2006-2007 SEMESTRE 5 DROIT COMMERCIAL PLAN DU COURS DE DROIT COMMERCIAL Introduction : Section 1 : Le domaine du droit commercial Section 2 : L’évolution du droit commercial. 1) Les sources historiques du droit commercial 2) Le code de commerce 3) Le droit de commerce après le code. Section 3 : Sources et techniques du droit commercial. 1) La Loi 2) Les usages 3)

    9 289 Mots / 38 Pages

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