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Cours droit constitutionnel: A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ... ?

Mémoire : Cours droit constitutionnel: A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral ... ?. Recherche parmi 259 000+ dissertations

Par   •  8 Novembre 2012  •  894 Mots (4 Pages)  •  968 Vues

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« A partir de quel moment un Etat unitaire est tellement décentralisé qu’il devient fédéral … ? » (G VEDEL, Le fédéralisme et l’Etat, 1958). Un Etat au sens constitutionnel peut prendre deux formes distinctes dans son organisation celui d’un Etat fédéral ou d’un Etat unitaire. L’Etat unitaire est un Etat centralisé, ce qui signifie que l’autorité sur le pays est exercée par un seul pouvoir politique par une seule constitution et par un seul centre de décision. Le modèle fédérale lui désigne une forme d'Etat souverain dans lequel des entités territoriales, appelées Etats fédérés, disposent d'une large autonomie et d'une organisation étatique complète qui respecte le principe du partage des pouvoirs. La France est considérée par certains comme l’Etat unitaire par excellence, cette centralisation du pouvoir a été réalisée et développé par la monarchie ou durant la révolution avec par exemple le jacobinisme qui a une conception centralisatrice de la République française d’exercice du pouvoir ou encore par l’Empire. Les constitutions françaises qui se sont succédé ont toujours reconnu que la République est « une et indivisible », ce qui confirme son caractère unitaire la France c’est doté d’un système politique et gouvernementale hyper centralisé qui est à l’origine d’un déséquilibre entre le centre et sa périphérie : « Paris et le désert Français » Jean-François Gravier . Pourtant en réaction à ce déséquilibre la France c’est lancé progressivement dans les années 80 dans une décentralisation qui ouvre d’avantage sur une autonomie et une reconnaissance accru des pouvoirs des collectivités territoriales ce phénomène ne cesse de s’intensifier ce qui nous amène, Au vue de ce que nous avons énoncé au préalable nous pouvons donc nous interroger si le caractère unitaire de la France ne se retrouve-t-il pas remis en cause par une mutation de son organisation et de son fonctionnement territorial ,et ainsi diriger la France vers un Etat fédéral ? Nous répondrons a cette problématique à travers deux principaux axes. Nous verrons dans une première partie : la France un Etat unitaire par définition puis dans une seconde partie nous verrons mutation de l’organisation et de fonctionnement territorial de l’Etat français vers le fédéralisme

I) La France un Etat unitaire par définition

a) L’Etat unitaire en France historique et principes constitutionnel :

Tout abord rappelons le sens de l’Etat, l’État unitaire: État qui ne comporte sur son territoire qu’une seule organisation juridique et politique dans laquelle on retrouve les attributs de la souveraineté

La plupart des Etat unitaire ont connu et parfois connaissent encore des structures fortement centralisées qui, pour l’essentiel s’expliquent par des raisons historiques c’est le cas de la France

En effet beaucoup d’entre eux se sont constituées lentement et progressivement souvent sur plusieurs siécle en agrégeant à un noyeau centrale des province péripherique arrachées a l’etranger ou recupérer a la suite de guerre ou traité , en France la liste est longue szq province qui se sont jointes a possision monarchique primitive qui ont constituer par la suite le vrai hexagone la Bretagne 1532 la savoie et a nice 1860 et la franche comté

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