Cours: Droit Constitutionnel

Introduction au Droit constitutionnel

Une longue réputation de faux droit. Historiquement, c'est le droit de politique.

C'est un vrai droit. Qui sert aujourd'hui aux avocats.

C'est faux que cela ne sert qu'en première année.

Vrai légende: le droit constitutionnel c'est facile, il suffit de lire les journaux. Faux!

Faire le partage entre ce qui est juridique et ce qui ne l'est pas.

Question de savoir ce qu'est la démocratie. Comment juge-t-on un gouvernant?

Procès de droit pénal fait à des gouvernants ou anciens gouvernants. Droit constitutionnel car cela parle de justiciable non ordinaires(politiques).

Révision de la constitution espagnole. Règle d'or: principe d'une limitation des déficits. Règle qui ne s'applique qu'aux communalités. Projet de loi constitutionnelle. Votée par le congrès ou au référendum. Article 89. Donnée juridique: ce texte se contente de renvoyer à une loi organique qui amènera à des règles vagues. L'obligation juridique est déjà là.

Théorie générale du droit constitutionnel. Droit du pouvoir: souveraineté.

Pour la première fois sous la 5eme république, le président écrit une lettre aux parlementaires.

Il viole la constitution. Il invoque la séparation des pouvoirs. Au cœur de la philosophie moderne du droit constitutionnel. Finalité du droit constitutionnel moderne c'est la démocratie.

§1 Méthodologie du droit constitutionnel .

TD: Commentaire, on pars du texte. Commencer par une citation. Tout le texte et son contexte.

Il faut des connaissance.

Dissertation: Plan apparent et binaire. On veut savoir où on nous amène.

Introduction: jusqu'à un tiers de l'ensemble. C'est dedans qu'on montre qu'on est juriste.

18: relations entre président et parlementaires. Le président n'a pas le droit de parler aux parlementaires. Partage entre les faits et les opinions. Opinion: sentiment que l'on a sur ce que dit le droit. En droit constitutionnel, ce sont les acteurs qui font le droit en le disant.

A) Les faits.

Savoir-connaissance. 1958: 13 mai, soulèvement d’Alger.

4 octobre: promulgation de la constitution. 1Er juin: le jour où De Gaulle obtient la confiance de la chambre.

-Qualification juridique des faits. Traduire en langage juridique une réalité quotidienne et courante(thème).

Projet: initiative gouvernementale. Au nom du premier ministre.

Proposition: initiative parlementaire.

Pas le même régime. Si il y a une qualification juridique c'est que derrière il y a un régime.

Parfois, cela suppose une appréciation.

Gouvernement: juste affaire courante. Juridiquement, qu'est-ce qu'une affaire courante?

=>appréciation.

Le droit a le sens que le juriste lui donne.

Vote blanc: juridiquement qualifié mais n'a pas de conséquence juridique.

-Appréhension politique des faits.

La matière du droit constitutionnel c'est la politique. Tout le droit est politique.

Une part de la science constitutionnelle qui n'est pas une analyse des normes juridiques.

Il n'y a aucune norme qui explique que le président se comporte comme le maître absolu.

Il y a du vocabulaire qui est piège. Le système politique lui donne une légitimité. Cela relève de la science constitutionnelle.

Cœur du droit constitutionnel: la responsabilité politique. Un défaut de confiance. Elle se mesure en droit. Les élections et les motions. 58: motion de confiance/motion de défiance. Si cette motion est votée, le gouvernement démissionne et n'est plus là que pour les affaires courants.

Responsabilité politique=> confiance. N'est sanctionné que par la perte du mandat.

Abstention: fait de ne pas voter. La participation aux référendum nationaux n'est pas en fonction du nombre de votants.

B) Les opinions.

Relaxe par la cour d'appel pour De Villepin. Vérité judiciaire. Pas de vérité en droit.

La chose jugée doit être tenue pour la vérité.

Les opinions au sens juridique. Opinion dissidente : un juge qui estime que l'opinion de la majorité est fausse en droit.

Ne pas confondre opinion minoritaire (bon jugement mais mauvais raisonnement) et dissidente (pas d'accord avec la majorité).

Constitutionnalistes : spécialistes du droit constitutionnel.

Disent que Sarkozy a violé la constitution.

->Commentent, ne font pas.

Le président de l'assemblée fait le droit.

Le propre du droit constitutionnel c'est que ce sont les acteurs qui font le droit.

Justiciabilité du président de la république :

La politique n'intervient pas dans les querelles et les divergences.

Différence entre les opinions qui font le droit : interprétation des acteurs. Et celle qui ne font pas le droit : celle des observateurs.

Interprétation des acteurs :

Acteurs : acteurs institutionnels.

-Les juges constitutionnels : tous ceux qui ont pour rôle d'interpréter la constitution.

-Les autres acteurs institutionnels : autre pouvoirs publics constitutionnels.

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