Cours de droit p��nal dissertations et mémoires
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Cours de Droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF Pour permettre de faire sortir les caractères et spécificités du droit administratif qui est en construction au Sénégal, Il faut d’abord connaitre ses origines. Les origines Du Droit administratif Le droit administratif est né en France dans un contexte particulier, d’abord au moyen âge sous l’ancien régime, il s’est construit un ensemble de règles appelées règles administratives destinées à gérer les affaires publiques et à la révolution de 1789 le droit ad s’est
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Cours de droit des personnes et de la famille, plaquette
1. UNIVERSITE DE BORDEAUX 1. 2. COURS DE DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE 1ère année Licence Droit. Série 1 2ème semestre 2016-2017 1. Thème : Séance de révision Séance n° 6 Dans la perspective de l’examen blanc et de l’examen final, vous voudrez bien vous entraîner sur les deux exercices suivants. L’essentiel pour vous est de reprendre les éléments essentiels de la méthodologie. Révision sur la méthodologie de la dissertation : Sujet :
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Cours de droit administratif complet Licence 2 droit
1. Le droit émanant des autorités privées Point de départ Celui qui élabore la norme est l'autorité privée ; l’État estime que cette règle est suffisamment bonne, pour qu'il lui attache des effets juridiques : le mouvement qui conduit à transformer une pratique privée en règle juridique par l’État. Dans un premier temps, un juriste d'entreprise va élaborer un contrat type, en utilisant les mêmes clauses ; ces clauses sont tellement récurrentes, que les co-contractants
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Cours de droit
Droit La doctrine cest le résumé des travaux ecrit qui contiennent les opinions exprimé par des juristes (réflexion globale sur une regle de droit) elle ne se limite pas a une simple pédagogie, elle est indissociable de la notion de droit. Une bonne parti de la doctrine se manifeste dns des articles ou des notes qui sont signé par des prof de droit, magistrats ou praticiens du droit et il se base en support (partir
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Cours de droit constitutionnel : théorie générale de l'Etat
Droit constitutionnel : théorie générale de l’État Introduction À quoi sert le Droit Constitutionnel ? Le DC est une branche du droit public dans les sociétés occidentales, qui cherche à soumettre le pouvoir politique étatique à la légalité constitutionnelle tout en consacrant les libertés individuelles, en affirmant leur existence et en assurant leur respect par un juge. Le droit a été organisé car il existe un état de violence entre les individus, le droit est
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Cours de droit constitutionnel
INTRODUCTION – §1 La position du droit Constitutionnel Comment situer le droit constitutionnel parmi les branches du droit ? A) Une branche du droit public Les branches du droit public comprennent le droit constitutionnel, le droit administratif et le droit financier, c’est un droit qui régit les relations entre la puissance publique : l’État, et les individus : les particuliers. Par exemple le droit de vote que l’on détient en tant qu’individu est un droit vis à vis de
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Cours de droit constitutionnel
Examen: Dissertation ou commentaire de citation + interrogation écrite d’une heure sur des sujets de cours et de TD. Vè République: Ferdinand Melin-Soucramanien chez Dalloz. - Jean et Jean-Eric chez Montchréthien. Chapitre 1: Les origines de la Vème République L’origine c’est 1958 : la promulgation de la Constitution le 4 octobre 1958 par René Coty. Pour comprendre la 5ème, il faut étudier les régimes d’avant. Elle est construite en réaction par rapport aux erreurs ou
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Cours de droit civil des biens
Chap 1 : La notion de « bien » Le code civil ne donne pas de définition précise de cette notion. L’article 516 dispose que « tous les biens sont meubles ou immeubles ». A l’époque le législateur voulait classer la notion de bien en deux catégories. Au sens strict du terme, les biens sont les choses matérielles, corporelles servant à l’utilité de l’homme et vont lui permettre de satisfaire des besoins en se les
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Cours de droit public
Certains actes juridiques sont exécutés pour le compte de la personne publique (1). Les modalités de leur formation sont spécifiques (2), tout autant que les conditions de leur exécution (3). 1. Qualifier une situation contractuelle impliquant une personne publique Les services publics ne sont pas tous assurés directement par l’administration ; qu’il s’agisse de la construction d’un lycée, de l’entretien d’un port de plaisance, de l’équipement informatique des bureaux d’une mairie, de nombreux contrats sont
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Cours de droit de l'Environnement
Droit de l’environnement L.Fonbaustier Examen : 4 petites questions cours et parfois transversales (paragraphe, chapitre, réflexion personnelle (nombre de points variables) //// 3 questions de cours et 1 personnelle. Nous attend sur une section parfois. Etre clair, citer des jurisprudence (seulement le nom). Points : 5-4-5-6. Révision : cours + poly. 3 quesitons de cours classique (section, parfois un chapitre). Etre synthétique. Pas de connaître la date des arrêts (juste jurisprudence : quelques textes :
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Cours de droit constitutionnel
EXAMEN + galop plan détaillé et introduction rédigé DROIT CONSTITUTIONNEL DÉFINITION ET NOTIONS FONDAMENTALES A/ Le droit constitutionnel Le droit est un mode de régulation des relations sociales. C’est une construction, ça n’existe pas à l’état de nature. Pour réguler ces relations, on a conçu des outils dont le plus important est la norme (juridique/moral/sociale/déontologique/religieuse…) Plus précisément, le droit constitutionnel est une composante du droit public,c’est un droit fondamental aussi bien que pour le juriste
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Cours de droit de la famille
Droit de la famille : Bibliothèque : Ouvrage de Jean Garille édition Dalloz : binet et beigner droit de la famille et le manuel COURBE droit cvil mémento chez Dalloz. En droit de la famille il est important de poser trois questions : qu’est ce que c’est que la famille ? Quels sont les liens familiaux ? Quel ou quel a été l’évolution de la famille ? I : la notion de famille se prête à une multitude de diffusion : religieuse, philosophique, économique,
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Cours de droit consitutionnel
1. Histoire du droit → Plan du cours + bibliographie sur le centre aquitain de l'histoire du droit (rubrique étudiant). Conseillé de l'avoir pendant le cours. → On va partir de la Rome Antique jusqu'au 19ème siècle. 1. ➢ Introduction 1. I. Quel est l'intérêt de la matière historique Le but de ce cours est d'expliquer pourquoi notre droit est tel qu'il est en 2017. Nous allons voir, par exemple, pourquoi le système Français est
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Cours de droit administratif ld2
UE 12 - Droit administratif * Pierre Laurent Frier, Jacques Petit * Bertrand Seller (2) * René Chapus – droit administratif général (tome 1) 2001 * Dictionnaire droit administratif – Agathe Van Lang et Geneviève Gondouin * Revues (Dalloz, AJDA et RFDA) * Grands arrêts de la jurisprudence administrative, Dalloz 21/09/2016 Chapitre introductif Le droit administratif étant le droit de l’administration, il faut nécessairement s’arrêter sur la notion même d’administration et sur le régime juridique
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Cours de droit privé
DROIT PRIVE - code civil 2018 - dictionnaire de vocabulaire juridique - manuel récent, de type classique (memento: moyen) manuel de Pascale Deumier couverture verte, Introduction générale au droit examen: analyse d'arrêt, cas pratique, quelques questions de cours INTRODUCTION: Qu'est ce que le droit? Droit privé: seulement des personnes privées: particuliers, être humains et entreprises, associations. Le droit c'est l'ensemble des règles qui régissent la société. - difficile de renfermer le droit sous quelques mots
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Cours de droit constitutionnel
Droit Constitutionnel Introduction : * Le droit est composé de 2 branches distinctes avec le droit public et le droit privé. Schématiquement le droit public se présente comme le droit de l’état c’est à dire l’ensemble des règles juridiques en application desquelles le droit agit et entretient des rapports avec les individus et les autres états et autorités publiques. De son côté le droit privé est présenté comme le droit des individus constitué par l’ensemble
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Cours de Droit civil : histtoire des institutions
Histoire des institutions 4 La foi dans le progrès, les lumieres ont fait du prrogres un dogme, car les lumierees on une fois dans la perfectibilité de l'homme, il pense que par l'education, le savoir la connaissance, l'homme est perfectible, grace a son savoir a la connaissance. EX: ce dogme a entraier un clivage entre la gauche et la droite, en principe les hommes et femmes de gauche croit et on foi dans la perfictibilité
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Cours de Droit civil
Droit Civil • Etude du code civil : ( mini cour près rentrée ) • 1) Les 4 première tentative veine d’élaborer un code civil Il y a des règles juridiques ( coutume du nord , Eglise etc. ) Lorsqu’on a la volonté de faire un code civil… gros tafff… il faut faire un regroupement cohérent entre les coutumes etc 1790 ( révolution française) à 1799 : 9 ans il y a 4 commissions successive
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Cours de Droit de la Famille
INTRODUCTION Droit de la famille INTRODUCTION 7 I. Qu’est-ce que la famille 7 A. Première approche de la famille 7 1. La parenté 7 2. L’alliance 8 B. Les conceptions de la famille 8 1. La double conception de la famille 8 2. La multiplication des modèles familiaux 8 II. Grandes évolutions du droit de la famille 8 III. Les sources du droit de la famille 9 A. Les sources internes du droit de la
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Cours de droit judiciaire privé
DROIT JUDICIAIRE PRIVE Pour passer l’ENM cela nécessite une très bonne culture générale, science politique est la formation la plus adapté. L’ENM juge plus sur l’idéologie que la connaissance du droit. La justice française exerce dans des conditions lamentables. L’examen d’accès à la profession d’avocat a été profondément modifié, avec un écrit national et un oral local. Pour trouver un stage aller au palais de justice et gratter l’amitié avec un avocat. Bibliographie : Hervé
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Cours de droit constitutionnel
* Principes généraux du droit constitutionnel Plan de la matière : I-Principe général du droit constitutionnel II-Comment le droit constitutionnel est vécu dans les Etats étranger E.U G.B peut-être ALL III- Histoire constitutionnelle (1789-1958) Introduction : La distinction traditionnelle entre le droit privé et le droit public. Le droit privé est celui qui régit les rapports entre les particuliers il se divise en plusieurs branches. -Tout d'abord le droit civil = vient régir le droit
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Cours de Droit Public DUT 1 Carrières juridiques
Introduction au Droit Public / Droit Constitutionnel Le droit constitutionnel est une branche du droit public interne. Le droit public recouvre des aspects variés, il peut concerner la désignation du président de la république ou de la désignation d’un agent quelconque de l’administration. Mais il existe une différence de niveau entre ces deux personnages, sachant que le Président de la République dirige, alors que l’agent publique exécute un service public. Autrement dit, «le droit constitutionnel
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Cours de droit civil
Droit civil Notions a maitriser : -juridiction du premier degré -juridiction d’appel -juridiction de cassation -compétence matérielle -compétence territoriale -juridiction de droit commun -juridiction d’exception -décision rendue en premier ressort -décision rendue en dernier ressort Les juridictions nationales : L’ordre administratif est plutôt pour les litiges impliquant une personne publique. Le tribunal des conflits, est composés de 4 magistrats, il va être saisit en cas de conflits positif : pour passer du judiciaire a l’administratif.
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Cours de droit administratif des biens L3 2016-2017
Le code de la propriété publique s’articule autour des pouvoirs de la personne publique. Section 2 : Les caractères spécifiques du droit de propriété des personnes publiques La question continue de diviser la doctrine. Y. Gaudemet soutient qu’il n’y a pas de différence entre la propriété privée et la propriété publique. La propriété ne renvoie qu’à une seule notion. Il argumente que pour le Conseil constitutionnel, la propriété vient toujours de la même source, l’article
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Cours de droit constitutionnel
Droit constitutionnel Introduction : La constitution de la V eme république révèle 3 surprises * Sa longévité et sa stabilité : depuis 1789 il y a eu au moins 15 constitutions. La durée moyenne d’une constitution est moins de 20 ans. La V république dure depuis 5à ans (depuis 1858). Cette longévité n’avait rien d’évident, elle survit au départ du général de gaulle, à la guerre d’Algérie, à 3 cohabitations, et la grande alternance de
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