Cours de droit p��nal dissertations et mémoires
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Cours droit constitutionnel
Rapport de stage Rapport de stage en entreprise Tutrice en entreprise : Madame Sandrine Tuteur académique : Monsieur Arnaud BAUDELLE Établissement scolaire : 7 Rue René Giraud, 44130 Blain Établissement d’accueil : 23 Route de l'Isac, 44130 Blain ________________ Sommaire Remerciements…………………………………………………………………………………………………………………….3 I- Recherche de stage…………………………………....……………………………………….………………………...4 1- Introduction…………………………..……………………………………………………………………………………….4 A) Recherche de stage…………...………………………………………………………………………………………4 B) Choix de l’entreprise….……….………………………………………………………………………………………5 C) Lettre de motivation….……………….………………………………………………………………………………6 II- Déroulement du stage…………………………………....……………………………………….…………………...7 1- L’entreprise Weldom……………………………………………………………………………….……………………...7 A) Localisation……………………………………………………...……………………………….……………………………7 B) L’entreprise dans le monde du travail….………………………………………………………………8
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Cours droit constitutionnel
Droit constitutionnel Introduction Chapitre 1 : Le droit constitutionnel * Section 1 : La définition du droit constitutionnel §1 : Le droit constitutionnel: un droit relatif aux institutions politiques Le droit constitutionnel est un droit qui étudie la constitution, les règles qui y sont inscrites. Plus précisément, le droit constitutionnel va permettre de déterminer quelles sont les formes de l’État (militaire, fédéral, décentralisé, ...). Le droit constitutionnel s'intéresse aussi sur les formes de gouvernement. Donc
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Cours droit constitutionnel : le président de la république
Partie I – la restauration du pouvoir exécutif Chapitre 1 : le président de la république C’est un exécutif bicéphale avec deux têtes du gouvernement : le président et le 1e ministre. L’objectif de la 5e république est de restaurer le pouvoir exécutif et particulièrement, le président de la république. C’est « la clé de voute du régime ». Il y a 3 raisons qui l’explique : * C’est le premier à être prévu dans
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Cours droit civil
DROIT CIVIL S2 PARTIE 1 : DROIT DES PERSONNES INTRODUCTION : Les personnes et la personnalité juridique Le droit des personnes repose en réalité sur la personnalité juridique. Il existe un lien entre les personnes et la personnalité juridique. En réalité, en raison de phénomènes divers, on assiste à une déconnexion entre ces 2 notions SECTION 1 : Le lien entre personne et personnalité juridique Le lien entre les deux notions est évident. Selon un
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L'identification de la personne physique cours droit
Séance 12 Civil: l'identification de la personne physique (I) Pour nous identifier => mise en place de l'état civil. C'est la situation d'une personne dans sa famille et dans la société. Séance 12: sexe et filiation Art 57 du Code Civ prévoit que ds l'acte de naissance: faut mentionner le sexe de la pers → classer en 2 cat: H, F Comment déterminer le sexe? A la naissance => on regarde l'anatomie de l'enfant. Hermaphrodite
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Cours droit : société et vie politique
Société et vie politique Introduction : I- L'objet du cours société et vie politique II- Droit et politique III- La société et la politique IV- Le pouvoir politique de la société V- Le territoire et la politique VI- La politique A- Définition de la notion de politique B- Distinction entre le politique et la politique C- La remise en cause de la distinction entre la politique et le politique VII- Le rapport entre la politique
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Cours droit civil des personnes
Droit civil des personnes Législation sur l‘avortement->nature de l’embryon Loi Veil->17 janvier 19->modifier par une loi du 4 juillet 2001 afin d’allonger le délai de pratique d’un IVG de 10 à 12 semaines. La loi de 2001, principe de respect de commencement de la vie Cette loi permettait à une femme dans une situation de détresse, de façon discrétionnaire, d’avorter avant la 12ème semaine de grossesse Autre loi, loi de’ financement de la sécu sociale
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Cours droit formation au droit
Dissertation droit constitutionnel Sieyès : « de quelque manière qu’une nation veuille, il suffit qu’elle veuille, toutes les formes sont bonnes, et sa volonté est toujours la loi suprême ». « Je suis de ceux qui admirent que, après les quarante rois qui ont fait (et défait) la France, le régime de démocratie ait enfin offert la souveraineté au peuple » C’est cette vision de la souveraineté qu’a Philippe Bouvard, homme journaliste français, mais aussi
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Cours droit civil L1 droit
Droit civil Reconnaissance par la loi de notre existence Existence de la personne - personne physique/moral Identification de la personne - nom/prénom/sexe Protection de la personne - droit à la vie privée - Droit à l'image Intérêt supérieur de l'enfant Ex: l'enfant qui devait s'appeler "griezmann mbappe" mais la justice a refusé Doxing = consiste à dénoncer sur les réseaux des informations sur des gens dans le but de les nuires (photo de voleur qui
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Cours droit civil des obligations
Droit civil des obligations : la formation et les effets Le nouveau droit des contrats est né après quelques années de tergiversation entre différents projets. Réforme du 1er octobre 2016, elle poursuit des objectifs comme améliorer la lisibilité du droit. On continue a appliquer le code civil à tous les contrats conclus avant le 1e octobre. La réforme du droit des contrat, des obligations et de la preuve date d'une 10aine d'année : ordonnance du
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Cours Droit des obligations L2 AES partie 1
INTRODUCTION SECTION 1 : LA NOTION D’OBLIGATION Définition Obligation: fait d’être tenu de respecter une règle, c’est un devoir. Un devoir n’est pas forcément un obligation. En droit la notion a un sens plus étroit —> lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’elle le créancier peut exiger de l’autre le débiteur une prestation. L’obligation à donc un aspect passif pour le débiteur qui est tenu d’une dette et l’obligation à un
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Cours droit de l’Union Européenne
Thèmes : construction européenne et les institutions. Ecrit : document (article de presse, texte juridique commenter partie du texte indiquée. Démontrer l’utilisation des connaissances acquises au cours du semestre lors de l’analyse textuelle. Exercice blanc pendant la semaine de révision. Plan de coursenligne : Union Manuel : MARTUCCI, Droit de l’UE, PUF ROUX, Droit général de l’UE, LexisNexis Introduction historique : la construction de l’UE Fin 2nd GM : - Europe détruite, ruinée ayant connu
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Cours droit civil : la formation du contrat
Première partie Formation du contrat I° Sous partie : Condition de formation du contrat. Les conditions de formation exigées pour la validité du contrat sont relatives aux parties et au contenu du contrat. Chapitre I - Condition relatives aux parties contractantes. Les parties doivent avoir la personnalité juridique et être juridiquement capables. De plus leur consentement est indispensable. Section I - La capacité. Selon l’article 1145 du code civil « toute personne physique peut contracter sauf
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Note de cours droit et liberté de la personne
BIG M Drug Mart : Objectif et effets de la loi 1. Objet de la loi en cause et ses effets. 2. Même si l’effet est plus laïque, l’objet en soi n’a pas nécessairement changé car l’objet véritable de cette loi sur le dimanche consiste a rendre obligatoire l’observance, ainsi la loi empiète sur la liberté de conscience et de religion. 3. Liberté de religion : croire a ce que l’on veut avec absences de
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Cours droit pénal des affaires
Droit pénal des affaires 10/01/2018 : Introduction : Napoléon Ier, mémorial de St Hélène,1822 : « on peut donner une première impulsion aux affaires, après elles vous entrainent ». Cette citation évoque d’abord l’emprise, la dépendance du monde des affaires dans la vie des Hommes. Mais cette citation évoque aussi le vaste domaine que pour recouvrir la notion de monde des affaires. Ces expressions sont devenues courantes : monde des affaires, vie des affaires. C’est
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PPE cour droit constitutionnel
Intro: Les règles de droit permettent de vivre dans une société organiser, régule les rapport sociaux, pour le faire efficacement le droit exprime d’une certaine réalité ,il est une expression de cette réalité mais en même temps il va essayer d’améliorer et de donner des réponses a des problèmes. L’Etat est indépendant, (indep est une fait, ressentis) a une traduction juridique : concept de souveraineté (terme juridique) = indep, le droit va essayer de donner
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Cours droit pénal
Droit Pénal Examen : Sujet pratique + sujet théorique Introduction générale : A la découverte d'un droit mixte Le droit pénal va recouvrir le droit de punir, on a l'image qu'il constitue le plus gros des affaires juridiques, image véhiculé par les médias. Ce n'est pas sans conséquences sur la politique du législateur en matière pénale. Les violences conjuguales par exemple sont au sommet de l'actualité, on discute ainsi de la possibilité de créer une
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L3 Droit cours droit de l'union européenne
Droit de l’UE : Ajout de points dans la copie si copie propre, bien écrite et sans fautes (enlève des points si l’inverse). Pour tous les traités il y aura deux dates et il faut connaitre les deux dates (l’année seulement). Site : CVCE.eu Etat membre -> majuscule ! Actualité : Nomination de la nouvelle commission. C’est la 1ère fois qu’une femme (Ursula von der Layen) est présidente de la Commission européenne. Elle a constitué
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Cours droit 1
Chapitre 2 : Le contrat électronique « Le commerce électronique est l’activité économique par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services » Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) * L’obligation de loyauté Le cybermarchand ne doit pas recourir à des pratiques commerciales déloyales ou trompeuses. Cad il ne doit pas chercher à induire en erreur volontairement le
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Cours droit bts communication
Chapitre 6 : La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail Intro Pour qu’un licenciement (pour motif économique ou motif personnel) soit valable, il doit être motivé par une cause réelle et sérieuse. - Le motif doit être réel, c’est-à-dire être effectivement la cause exacte du licenciement. Il ne doit pas s’agir d’un fait irréel ou d’une discrimination cachée. - De plus, le motif doit être sérieux, c’est-à-dire que les griefs*
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Cours droit de l'urbanisme
Droit pénal des affaires Introduction Le droit pénal des affaires est souvent présenté comme un droit paradoxal, il est paradoxal d’abord dans son histoire car c’est une matière enseignée que depuis très récemment. Mais en réalité il existe depuis très longtemps. Il est paradoxale ensuite dans sa définition parce qu’effectivement on parle du droit pénal des affaires : est ce un droit qui appartient au droit des affaires ou au droit pénal ? On aura
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Cours droit pénal
________________ Sommaire PARTIE I : L'ENTREPRISE ET SON ENVIRONNEMENT. SOUS PARTIE III : L'ENTREPRISE ET LE DROIT PENAL. Chapitre I : Droit pénal général. Section 1 : Principes directeurs du droit pénal général. § 1 : Eléments constitutifs de l'infraction. § 2 : La personne responsable de l'infraction pénale. § 3 : La sanction. Section 2 : Procédure pénale. § Introductif : les grands principes applicables à la procédure pénale. § 1 : Action publique.
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Cours Droit des contrats
Droit des contrats Partiel: un cas pratique et définitions ou dissertation. 12/09 Introduction Exemple de contrat: * La société: elle se crée par un contrat qu’on appelle « contrat de société », les futurs associés définissent ensemble les règles de fondement de la société. * L’acquisition de denrée ou de meubles nécessaires: elle se fait par le biais d’un contrat, les « contrats de vente ». Le contrat peut être écrit ou oral. * Location
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Cours droit administratif
Droit administratif Introduction générale La finalité de l’action administrative : la « chose publique » et ses mutations. Elle poursuit l’intérêt générale. Comment satisfait-elle les administrés ? acte unilatéral et contrat. Jusqu’où peut-elle agir ? étude de responsabilité de l’administration. I - La chose publique La chose publique et ses mutations : La Res publica, c’est une invention des romains qui souhaitaient réformer leurs institutions. Ils ont identifié une sorte de propriété commune à tous
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Cours Droit du travail
Droit du travail Introduction Travail définition : tripalium en latin qui veut dire torture. Travail souvent considéré comme qqch de pas épanouissant. Au début 20ème siècle aussi considéré comme qqch qui permet d’exister et de s’insérer dans la société. Revenu minimum d’insertion ; on considère que quand on ne peut pas subvenir à ses besoins on ne s’insère pas dans la société. On envisage le droit du travail comme exclusivement celui de ceux qui travaillent.
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