Cours de droit p��nal dissertations et mémoires
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Cours de droit administratif
Université du Sud Toulon-Var - Licence 2 Droit Administratif Introduction les origines du droit administratif I - Définition du droit administratif : 1. L’objet du droit administratif : Le droit administratif est une composante du droit français, c’est des règles qui sont applicables sur le territoire de la république Française. Au même titre que le droit constitutionnel, il appartient au droit public. Le droit public à pour but de régir les rapports entre les autorités
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Cours semestre Un - Droit constitutionnel
1ère Partie – Théorie Générale de l’Etat Toute société est dominée par l’existence de l’Etat et pourtant l’Etat n’est pas la réalité première de la vie politique. Celle-ci se construit sur un phénomène universel : le pouvoir. L’Etat n’a pas toujours exister. L’Etat n’apparaît que lorsque le groupe social atteint un certain degré d’évolution. Il apparaît lorsque l’idée de dissocier le pouvoir de celui qui l’exerce apparaît. Ce phénomène de dissociation est le phénomène d’institutionnalisation
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Cours de droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF Introduction Paragraphe 1 : Présentation générale de l’administration et du droit administratif Un écrivain, COURTELINE, a écrit un certain nombre de romans où il décrivait l’administratif. Le mot « administration » vient du latin administrare qui veut dire fournir quelque chose d’utile. Le ministre est le serviteur, car il rend des services. L’administration est donc au service de quelque chose ou de quelqu’un. L’administration, d’un point de vue juridique a 2 définitions :
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Cours de droit administratif
Dr adm compare Droit administratif comparé I Le droit administratif francais se fonde sur 2 notions: 1. Le service public (qui a permis de construire le droit adm fr) 2. La notion de laïcite Paragraphe 1. Les objectifs du droit comparé = d’emporter des elements de connaissance des differents systemes de droit adm en Europe a partir de la notion d’administration publique pour envisager les systemes les plus representatifs en Europe Il faut partir de
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Cours de droit
Management en Entreprise Management : C’est la gestion et l’organisation d’une entreprise, d’une équipe et d’un projet. Le manager accompagne ses équipes pour atteindre l’objectif. Un travail Collectif. 3 dimensions de Management : Humaines (travailler en équipe), économique et informationnelle (communication). 2 grands types de management : -> Organisation interne * Environnement externe. Les Fonctions du management : -> Fixe les objectifs stratégiques clairs et cohérents. * Diviser le travail, répartir les ressources et structurer
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Cours d’introduction historique au droit
Histoire du Droit L1, premier semestre, M. Mouré Propos liminaire Il existe trois points dans cette introduction. Il est nécessaire de réfléchir sur l'utilité de l'Histoire du Droit et sur ses principes directeurs. L’Histoire du Droit n'est pas simplement l'histoire et le droit, c'est autre chose. Comment peut-on surmonter ces deux termes dans un souci d'unité de cet enseignement ? Dans un deuxième temps, nous parlerons de l'organisation des études. Tout autre organisation que
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Cours la justice et le droit
La justice et le droit (suite) I-Mettre de l ordre a/Le besoin de la justice Les desaccords , les rapports de force et les inegalites sont des faits. Il revient au droit d evaluer ces faits et de faire regner la justice. Toute communaute, pour son bon fonctionnement, a besoin de justice, et chacun a sur elle son opinion. Ce sens de la justice est si ancre en nous qu Aristote en fait le propre
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Cours de Droit Chapitre 7 La négociation Collective - BTS Assistante de Gestion
CHAPITRE 7 La nécessité de mieux accompagner les mutations du monde du travail et d’adapter le droit du travail aux spécificités de l’entreprise, tout en protégeant les salariés, suppose une négociation collective créative et équilibrée entre partenaires sociaux (employeurs et syndicats de salariés). • Qui négocie ? • Dans quels domaines et à quels niveaux ? • Quels sont les principaux enjeux et conséquences de la négociation collective ? I. LES ACTEURS DE LA NÉGOCIATION
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Droit, cour ère cassation
Commentaire : Document n° 5 Cour de cassation, chambre civile 3 Audience publique du jeudi 4 février 2016 N° de pourvoi : 14-29347 Publié au bulletin Dans les faits, un ou plusieurs acheteurs ont commandé à une société la livraison de 5 villas avec piscine. La construction et supervision générale de ces villas ont été réalisé par plusieurs sociétés. La SCI « Le Patio » qui agit en tant que promoteur immobilier a entrepris de
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Cours de droit de l'Union européenne (principe de base)
DROIT DE L’UNION EUROPEENNE L’Union européenne = organisation internationale intergouvernementale (OII) Origine : volonté politique de certains Etats et personnalités au sortir de la Seconde Guerre mondiale afin de reconstruire l’Europe. Construction très évolutive, évolution spectaculaire, fonctionnement complexe ⇨ entité à part sur la scène internationale. Chapitre I : La construction de l’Union européenne. Les Communautés européennes font leur apparition, en 1951 et 1957, avant de pouvoir parler de l’Union européenne à partir de 1992
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Cours de droit
DROIT ADMINISTRATIF Bibliographie : Ouvrage de René Chapus, « droit administratif général 1, 2 et 3 », et « droit du contentieux administratif » (pas à jour, mais des classiques). Introduction : Qu'est-ce que le droit administratif ? Dans une société française, il y a un droit commun, le droit privé. On va décider que ce droit commun ne va pas s'appliquer à certaines situations, puisqu'il s'applique pas ça veut donc dire qu'un droit dérogatoire
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Cours de droit administratif l2
Notation en TD : 4 notes = 2 notes d’interro de cours en TD (avec questions de cours), 1 devoir à la maison, 1 note de participation Partiel = dissertation ------------------- Intro : l’identification du droit administratif Expression apparait au début du 19ème siècle dans les écoles de droits. Le 1er ouvrage consacré au droit admi s’intitule cours de législation administratif par Portiez de L’oise et date de 1808. D’autres auteurs vont s’inscrire dans ce
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Cours de droit constitutionnel
2) l’état résultat de la volonté humaine. Au XVIe se développe l’idée comme quoi l’état serait le fruit d’un contrat conclu entre les volontés humaines. Cette doctrine s’élève contre celle de droit divin. Cela commence au XVIe avec les monarchomaques qui développent l’idée selon laquelle, il y a très longtemps a été signé un contrat entre le futur monarque et les futurs sujets, prévoyants qu’ils obéissaient contre des libertés minimums. En cas de non
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Cours de droit international public
Droit international public « Ensemble des règles de droit et des institutions juridiques qui s’appliquent aux sujets de la société internationale » Le droit international privé c’est l’ensemble des règles de droit qui régissent les relations entre personnes de droit privé et qui comportent des éléments d’extranéité ( soit que les personnes privées soient de nationalité différentes, soit qu’elles résident des des pays différents ou encore qu’elles soient soumises à des juridictions différentes) Examen 3heures
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Droit administratif, cours complet
Droit administratif INTRODUCTION : Par activité administrative ou par action administrative on entend l'activité des personnes publiques (Etat, collectivités territoriales...) ainsi que, par extension celle des personnes privées auxquelles des personnes publiques ont délégué certaines tâches de gestion de service. Ici, on peut faire deux observations : Première observation : L'activité administrative doit être envisagée à travers ce que le professeur Charles Eisenmann[a] qualifiait la fonction sociale de l'administration. De ce point de vue, Eisenmann
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Cours de Droit Constitutionnel
TITRE 2 : LES THÉORIES DE LA SOUVERAINETÉ - On s'intéresse à la souveraineté dans l’État - Cela nous amène à nous interroger sur une question fondamentale : Qui est le souverain dans l’État ? Qui est le titulaire du pouvoir légitime ? - Les théories de la souveraineté se sont formées pendant la Révolution Française et ces théories vont représenter les 2 grands courants politiques : Démocrate et Libéral. Le courant démocrate évoque la
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Partie 1 Le droit, l’activité économique et l’entreprise cours BTS Hotellerie rest
Partie 1 : Le droit, l’activité économique et l’entreprise Chapitre 1 : le droit et l'activité économique INTRODUCTION Le droit régule et organise la vie en société. Il comprend des règles de morale, politesse, bienséance, sécurité… Il comprend des prérogatives où l’on retrouve les droits subjectifs, entre états : droit international et entre particulier droit privé qui se divise en droit civil, droit du travail, droit commercial. Il comprend d’autres règles comme les règles générales
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Cours de droit pénal
THEME : LES INCIDENTS DE LA SAISIE IMMOBILIERE I-LES DIFFERENTS TYPES D’INCIDENTS 1. Les incidents liés aux personnes en cause 1-Le concours de saisies et de subrogation dans les poursuites 2-Les demandes en distraction B- Les incidents liés aux vices de forme et transfert de propriété 1. Les incidents liés aux vices de forme 2. Les incidents liés au transfert de propriété II- LES REGLES DE PROCEDURES APPLICABLES AUX INCIDENTS DE LA SAISIE IMMOBILIERE 1.
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Droit civil cours
PARTIE 2 : LES OBLIGATIONS CREEES PAR LA LOI Il faut en réalité distinguer deux sources des obligations : l’obligation de réparer le dommage injustement causé à autrui (responsabilité civile extracontractuelle) et l’obligation de restituer l’avantage indûment reçu d’autrui (quasi-contrat). LIVRE 1 : L’OBLIGATION DE REPARER LE DOMMAGE INJUSTEMENT CAUSE A AUTRUI ; LA RESPONSABILITE CIVILE EXTRACONTRACTUELLE SOUS-TITRE PRELIMINAIRE : GENERALITES 1. La notion de responsabilité civile extracontractuelle Ce qu’il faut avoir en tête c’est
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Cours de droit civil
Droit civil : Introduction : Une personne a la personnalité juridique. Elle peut être titulaire de droits, les exercer et être soumises à des obligations. Une personne peut être un sujet de droit. A la différence des choses qui n’ont pas la personnalité juridique, qui ne sont pas titulaire de droit, ni les exercer, ni être soumises à des obligations. En revanche, elles peuvent être objet de droit (ex: droit de propriété…) ou être données
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Cours de droit administratif
Droit commercial : Qu'est-ce que le droit com ? --> branche de droit privé , determinant le statut des commerçants ET régime juridique des opérations réalisées par ces derniers. 1e approche :Face à deux éléments : Actes & Acteurs qui font du commerce "Le commerce signifie : - Activités com proprement dites (opération achat / vente ..) - Activités prod industrielles (extraction mat pre/ trans mat pre..) - Prestations de services Droit commercial existe encore
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Droit Civil cours sur l'Existence des personnes
Droit civil Il y a deux branches dans le droit français, droit public et le droit privé. Le rôle du droit public est d’étudier les règles qui présentent un intérêt général, et de comprendre comment l’État est organisé. Dans le droit privé, il y a une discipline majeure, c’est le droit civil. Outre le droit civil, nous avons le droit des affaires (commercial par le passé). Le droit pénal est également une branche du droit
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Cours de droit des contrats
Droit civil : les contrats : Obligation : ob ligare ➔ obliger = Lier fortement (ligament, lier). Pour les juristes l'obligation est un lien de droit qui unit deux personnes et selon lequel l'une de ces deux personnes qu'on appelle le créancier est en droit d'attendre quelque chose d'une autre qu'on appelle le débiteur. De manière plus large les obligations prennent leur source dans un fait juridique. Corrélativement s'il y a une obligation de réparer
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Cours d'histoire du droit sur la légifération et la justice à l'époque carolingienne
Empire très étendu et disparate: y a des particularismes locaux encore très vivaces. Dès l'époque de Charlemagne, les Carolingiens vont tenter d'inscrire cet empire dans une unité. Souhaitent que s'élabore une conscience collective célébrant les hommes de l'empire. Pour la faire émerger, Charlemagne va mettre en place une plitique en 2 axes: 1° culture commune, 2° une loi commune. Va également s'appuyer sur la justice et sur l'ordganisation du pvr en elle-même. A) Légiférer à
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Cours de droit culture générale
Culture générale Première période : période grecque de -3000 à -150 La période grecque se caractérise par la prédominance de l’homme, par un modèle d’utopie, c’est-à-dire par la prévalence des idées sur le matériel, on est moins dans le pragmatisme que dans les idéaux même si comme on le verra, il y a eu une évolution au cours de cette longue période, plus on se rapproche de l’époque dite romaine plus le pragmatisme ou le
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