Cours de droit p��nal dissertations et mémoires
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Cours d'histoire du droit sur la légifération et la justice à l'époque carolingienne
Empire très étendu et disparate: y a des particularismes locaux encore très vivaces. Dès l'époque de Charlemagne, les Carolingiens vont tenter d'inscrire cet empire dans une unité. Souhaitent que s'élabore une conscience collective célébrant les hommes de l'empire. Pour la faire émerger, Charlemagne va mettre en place une plitique en 2 axes: 1° culture commune, 2° une loi commune. Va également s'appuyer sur la justice et sur l'ordganisation du pvr en elle-même. A) Légiférer à
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Cours de droit culture générale
Culture générale Première période : période grecque de -3000 à -150 La période grecque se caractérise par la prédominance de l’homme, par un modèle d’utopie, c’est-à-dire par la prévalence des idées sur le matériel, on est moins dans le pragmatisme que dans les idéaux même si comme on le verra, il y a eu une évolution au cours de cette longue période, plus on se rapproche de l’époque dite romaine plus le pragmatisme ou le
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Cours de droit des obligations semestre 4 licence 2 droit
Droit des obligations Leçon : Le contrat et les tiers Cette question des effets du contrat et des tiers obéit à 2 grands principes : le principe de relativité du contrat envers les tiers, on l’appelle aussi l’effet relatif du contrat ; le principe de l’opposabilité du contrat (L’opposabilité du contrat par les parties envers les tiers puis 2ème facette : opposabilité du contrat par les tiers aux parties). Section 1 : La relativité du
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Cours de droit constitutionnel
Droit constitutionnel 2 Section 1 Les interactions du 1er et 2e semestre Pour comparer : la mise en jeu des contres pouvoirs des régimes parlementaires, notion de censure est rare à l’aboutissement, souvent déposée par le parlement mais n’ont été adoptées qu’une seule fois en France sous la 5e république Sous hollande : frondeurs, notion de censure contre le président et leur pouvoir politique Ps a déposé notion de censure pour Macron par rapport aux
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Cours de droit constitutionnel Licence 1 Administration économique et sociale
contrôle continue en séance a la 5eme précisément qui compte 20% 29 novembre ( contrôle d'une heure 30 min qui compte 50% de la note totale ) la participation orale une travail de TD à faire à la maison parmi les 8 fiches distribuées travail à rendre a la séance 6. Qu'est ce que le droit constitutionnel : SEANCE 1 c'est le droit qui organisent la participation des citoyens a la vie publics et qui
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Dissertation l'impact de la Cour EDH en droit interne
TD 2 Droit privé Introduction et plan détaillé de dissertation : L’utilité de la règle de droit Depuis bien longtemps, il apparait qu’il n’y a pas de société sans règles, et plus particulièrement, sans règles issues du droit. Pour le bien du vivre ensemble dans un groupe social, dès lors que la société se développe, on a dû poser des règles. Cela est illustré par un adage latin, « Ubi societas ibi jus », littéralement,
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Cours de Droit base
CHAPITRE 2 : La notion de contrat « Le contrat est un accord de volontés entre deux ou plusieurs personnes destiné à créer, modifier, transmettre ou éteindre des obligations. » art. 1101 C.Civ Pour se nourrir, se vêtir, se loger, se procurer des revenues, se déplacer, se soigner… chaque personne conclut des constats variés. → Fondements et lignes directrices du contrats (Section1) → Classification des contrats (Section 2) Section 1 : Les fondements et les
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Cours de droit Administratif
Introduction Le droit administratif est une branche du droit public qui comprend l’organisation et l’activité de ce qu’on appelle couramment l’administration ; c’est l’ensemble des autorités, des agents ou organismes sous l’impulsion du pouvoir politique d’assurer les multiples interventions de l’Etat. Cependant, le droit administratif ne peut pas strictement parler du droit de l’administration et c’est pour deux raisons : d’abord, il s’applique à des personnes autres que les personnes morales de droit public désignées
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Cours Protection des droits de l'homme en Europe
PROTECTION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME INTRODUCTION SECTION 1 : LA PROTECTION INTERNATIONALE DES DROITS DE L'HOMME I) DROIT INTERNATIONAL ET DROITS DE L'HOMME A) LA COMPETENCE NATIONALE EXCLUSIVE Droit international conçue en dehors de la perspective des droits de l'homme. Selon la conception classique du droit international et des relations internationales, la question des droits de l'homme reste en effet de la compétence exclusive des Etats. La participation de l'individu à la vie internationale
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Cours histoire du droit L1
HISTOIRE Introduction : Section 1_L’antiquité L’antiquité que les hommes d’avant, les juristes, les hommes politiques connaissaient étaient gréco-romaine. I- Institutions grecques Un régime politique s’est développé dans le sud de la Grèce, celui de la Cité. Une communauté d’hommes cimentés par des cultes religieux et régit par des lois. Ces cités pouvaient avoir un gouvernement aristocratique avec sa forme générée, un gouvernement oligarchique, ou un démocratique. Les grecs se plaisaient à opposer ce système à
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Cours de droit constitutionnel L1 Droit
< Introduction générale : Droit constitutionnel et constitutionnalisme Cette discipline s’adosse à un mouvement d’idée, une idéologie : le constitutionnalisme. Le D.C est le reflet d’une société et d’une époque donnée. Section 1 : Définition du D.C Section 2 : Présentation du constitutionnalisme Section 3 : Lien entre le D.C et le constitutionnalisme Section 1 : Définition du droit constitutionnel La notion de DC a deux sens : * Le premier est un système de
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Cours de droit BTS PI
Droit – La réglementation des professions immobilières 3 professions immobilières sont règlementés : * Agent immobilier * Administrateur de biens * Syndic de copropriété Pour ces trois professions, il faut une carte professionnelle. Ce sont des emplois sous mandant. Les administrateur de bien gèrent les beaux, et le syndic de copropriété gère les parties communes d’un immeuble en copropriété. Agent immobilier : celui qui prête son concours ou se livre à des opérations portant sur
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Cours de droit
UE Droit de l’entreprise Cours Consolidé ________________ ________________ Méthodologie de résolution des cas 1. Étapes 1. Rappel des faits : reformuler, prendre les éléments pertinents et présenter en quelques lignes 1. Poser le problème : quelle est le problème qui se pose ? Quelle est la question de droit ? 1. Développer le raisonnement et les arguments (en exposant les textes, la jurisprudence) * Bien raisonner étape par étape 1. Conclure ________________ TD n°1 -
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Cours de droit international public
FICHE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Dissertation de synthèse sur plusieurs aspects du cours, mener une réflexion générale (sujet transversal sur le droit des traités). Convention de Vienne non annoté autorisé (à imprimer). THEME I – QU’EST-CE QU’UN TRAITE INTERNATIONAL ? →Convention de Vienne de 1969 nous l’indique en confirmant les conditions de validité des traités ultérieurs. TI qui fait référence à d’autres TI, pb : en dip il n’y a pas de hiérarchie. Convention appliquée par
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Cours de droit - le contrat électronique
21/08/18 DROIT Chap11 : Le contrat electronique Les activités économiques exigent l’utilisation d’un contrat. A l’origine du contrat, trouve souvent une offre commerciale qui aujourd’hui à recours à des moyens virtuels. Ces moyens virtuels sont intrusifs et proposent une protection du co-contractant. L’offre commerciale repose donc sur un contrat qui aujourd’hui est souvent un contrat électronique. Ce contrat respecte toutefois 2 étapes : Formation et Exécution du contrat électronique. 1. Règles de l’offre 1. Celles
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Cours licence droit des affaires
DROIT INTERNATIONAL des affaires * Comparative approach of different legal systems 3 niveau d’ accord * International law * Regional law: European Union law * National law International law International law: rules determining the conduct of states in their dealings with one other, and their relations with international organization. International law is usually incorporated in agreements between sovereign states, and /or derived from such agreements. * Source primaire =- traités, convention, agreements, bilateral ou multilateral
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Cours de droit méthodologie pour l'examen
Méthodologie Cas pratique, Note de synthèse & Fiche d’arrêt L’épreuve * Présentation * Epreuve en deux parties indépendantes de 2h chacune : une de droit et une d’économie * La partie juridique porte sur un ou plusieurs thèmes vu en cours * Ce qui est évalué : le respect de la méthodologie (représente la moitié des points) + capacité d’analyse des documents + connaissances (connaître les règles de droit et de savoir les appliquer) *
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Cours de droit pénal
Introduction : *Droit pénal : l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’État vis à vis des délinquants. Établie l’ensemble des règles qui ont pour but d’assurer la prévention et répression des actes portant atteinte à la société. ⇨ Le DP se divise en 3 : Droit pénal général qui définit les principes généraux applicables à toutes infractions, ex : complicité. Droit pénal spécial : l’étude des différentes infractions, principe de légalité :
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Cours semestre 1 histoire du droit
HISTOIRE DU DROIT CONSTRUCTION HISTORIQUE DU DROIT Droit positif = droit d’aujourd’hui Chercher pq la loi et devenue source du droit plus importante Loi importante depuis 1789 Avant loi il y a d’autre source Romain : droit est à la fois un art et une science. Histoire du droit : mardi 10h à 12H PARFOIS ( le 26 septembre, le 3 octobre) Rattrapage anticipé : pas cette semaine mais le mercredi 20/09 de 14h à
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Droit constitutionnel cours
DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Il faut partir de la notion de pouvoir politique qui commande tous les développements ultérieurs. En effet l’homme par sa nature est conduit à vivre en société. A constituer des ensembles organisés à l’intérieur desquelles s’établissent des relations entre les différents individus qui les composent l’observation de la société met en évidence l’existence d’une distinction entre les personnes qui exerce un pouvoir de commandement et d’autres qui sont soumises à l’obligation
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Droit administratif cours licence 2
Séance 1 20-01-2016 Droit administratif TD Saida.maazouz@gmail.com Note à l’oral : participation (0 à 20) Interrogation écrite : question de cours de 30 minutes Plan détaillé sous forme de dissertation : pas d’intro à faire seulement le plan détaillé en 45 minutes. Partiel : questions de cours ou dissertation Méthode de la dissertions * On commence par une phrase d’accroche. * On définit des termes du sujet * On trouve un lien entre les termes,
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Cours de droit
B) La CPAM C’est un organisme qui est géré par la CNAM (caisse nationale d’assurance maladie) c’est un organisme qui gère des fonds publics et dont le but est de proposé aux français les remboursements concernant leur dépense médical, dentaire, optique, chirurgical ainsi que la compensation relative à l’arrêt de travail La CPAM a pour rôle d’assurer le lien entre l’administration et les français c’est elle qui assure en direct le remboursement des assurés lorsqu’ils
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Cours d'économie droit : l'offre et la demande de travail
ECO DROIT thème 6 Chapitre 1. L’offre et la demande de travail 1. Définition : * La population active : l’ensemble des personnes occupés (celles qui ont un emploi rémunéré) plus les demandeurs d’emplois y compris les personnes qui n’ont jamais travaillés. * Calcul du taux d’activité : demandeur d’emploi divisé par la population active. En 2015 taux d’activité chez les hommes : ,5 % et pour les femmes 67,6%. * Le travail clandestin :
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Cours de Droit du Travail M1
ANALYSER LES RELATIONS INDIVIDUELLES EN DROIT DU TRAVAIL PRESENTATION DE L’ANNEE PARTIE INDIVIDUELLE : 1er semestre I - Cadre juridique RH / VIE PRIVEE II - Les différents CTT : application/rupture DROIT SOCIAL COLLECTIF : 2ème semestre I – Syndicat II – Convention Collective ________________ INTRODUCTION 1ère notion : LA DELEGATION DE POUVOIR Définition : Elle a pour objectif d’exonérer la responsabilité pénale du dirigeant d’entreprise (le représentant légal). Mots clés : responsabilité pénale –
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Droit Administratif Cours L2
Droit Administratif Le droit administratif est une discipline au cœur de la vie de chacun depuis l’enfance. Ce sont des rapports qui ne sont pas de l’ordre des relations de droit privé. Le pouvoir des administrations donne des pouvoirs mais aussi des devoirs. L’adm a des prérogatives. Sour l’AR ces pouvoirs étaient arbitraires. Aujourd’hui nous vivons dans des démocraties, et l’inter de l’adm est marqué par le cadre, les motivations de décision administratives. Le redoublement
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