Cours Droit: le juriste

Introduction au droit

Pour le juriste, il y a deux définitions à retenir :

Droit = ensemble des règles qui gouvernent la vie sociale (lois, décrets), cela s’appelle le Droit objectif. Mes droits, ce sont aussi des prérogatives dont une personne appelée sujet de droit est titulaire. Cet ensemble de prérogative s’appelle les droits subjectifs. Droit civil, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit de la propriété intellectuelle. La connaissance de l’ensemble de ses règles est souhaitable.

Le droit objectif est un ensemble de règles régissant les relations des personnes vivant en société et sanctionnés par une contrainte émanant de l’autorité publique (venant de l’état), pour que la sanction puisse être appliquée, c’est le juge qui prononcera la sanction, cela aura les mêmes effets que la loi.

La première des règles date de 1539, c’est une ordonnance royale, l’ordonnance de Villers-Cotterêts (1539) qui impose l’usage de la langue française dans tous les documents officiels. C’est en 1592 qu’une loi à valeur constitutionnelle modifia notre constitution introduisant en son article 2 l’obligation de l’usage de la langue française et consacrant la langue française comme langue de la république. Toutes nos règles restent soumises à cette constitution. Cette ordonnance est toujours en vigueur.

S’il n’y a qu’une seule langue, il doit y avoir qu’un système juridique c’est le principe d’unité de législation. Il y a autant de système juridique que de pays.

Les droits subjectifs sont les droits qui nous sont reconnus de faire ou de ne pas faire mais toujours sous le contrôle et la sanction de la loi.

Les droits subjectifs comprennent les droits politiques qui appartiennent à tous citoyens (de vote, d’éligibilité, etc.), les droits publics consacrés par la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et définissant la qualité d’Homme (de conscience, de parole, de culte et toute une séries de droit appelés les droits fondamentaux comme les droits à la vie et à l’honneur, etc.), l’ensemble des droits civils (droit qui nous appartiennent dans notre rapport avec les autres).

La justice mets en place des règles et applique une sanction.

On peut dire que le Droit est positivement juste mais pas idéalement. C’est entre ses différentes conceptions que l’Etat arbitre et modifie, en fonction de ses propres intérêts, les règles de droit qui nous impose à tous.

Conception idéaliste de notre droit au début, la loi naturelle était supérieure à toutes sociétés. Cette théorie ancienne s’inspirait de la philosophie de Sophocle. Cette théorie a triomphé avec le christianisme, qui a été théorisé au Moyen-Age par St Thomas d’Aquin. Puis cette théorie avec l’évolution de la société c’est peu à peu laïcisé (détaché de la religion). Puis la doctrine a évolué et du droit naturel, on est passé au droit matérialiste.

Pour ce droit matérialiste, il n’y a pas de droit naturel, pas de juridisme supérieur. Dans le positivisme juridique, il n’y a pas d’idéal de justice, il y a simplement un fait de société. Ses racines sont anciennes et remontent à Machiavel. A la fin du XIX siècle,

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