Cours de droit p��nal dissertations et mémoires
130 626 Cours de droit p��nal dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours de droit du travail
droit du travail le cdi n'est pas automatiquement ecrti quant il s'agit d'un contrat à temps partiel periode d'essaie / permet a l'employeur et au salarié de voir si e poste à promouvoir convient en cas de Cdi la période d'essaie est calculer en fonction du poste occuper. pour les ouvrier et employer c'est 2 mois d'essaie max employer technicien 3 mois les cadres 4 mois le tout pouvant etre renouvellé une fois si le
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Cours de droit constitutionnel. Etat d'exception et Etat de droit
Droit constitutionnel Etat d’exception et État de droit Le vendredi 13 novembre 2015, la France est touchée par une vague d’attentat. Dès le lendemain, le 14 novembre, le président de la République déclare l’état d’urgence est déclaré par décret sur l’ensemble du territoire national (un décret est un acte du président de la république ou du premier ministre) et cet état d’urgence est encore en vigueur aujourd’hui. Qu’est-ce que l’état d’urgence ? C’est un régime
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Cours de droit TQM
wIntroduction Site conseillé pour récupérer les articles complets : https://www.legifrance.gouv.fr/ Il existe diffèrent droit en France : - Le droit pénal c’est tout ce qui va régir les infractions. Nous ne verrons pas ce droit pendant ce semestre. - Le droit public, regroupe toutes les relations entre les personnes publics. Nous ne verrons pas ce droit pendant ce semestre. - Le droit civil par opposition au droit pénale, c’est tout ce qui concerne les relations
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Cours de droit civil complet
Droit civil (semestre 2) Source du droit civil = droit des obligations p PROPOS LIMINAIRES : Le terme « obligations » revêt plusieurs sens : * Sens général = tout ce que l’ordre juridique commande à une personne de faire. * Sens plus étroit et plus juridique = lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l'une d'elles, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. L'obligation est un
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Cours de Droit constitutionnel L1
INTRODUCTION I) Première approche du droit constitutionnel : 1) Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Grandes distinctions droit public et droit privée, pour mieux enseigner le droit. Le droit constitutionnel se rattache au droit public. Le droit privé c’est toutes les règles relatives au statut des personnes privées et aux relations qu’elles entretiennent ensemble. Les personnes privées ce sont les personnes physiques et les personnes morales (association, société). Le droit public concerne les personnes
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Cours de droit civil L1 Droit
INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Introduction La DUDH de 1948 a été adoptée par l’ONU et proclame dans son article 16 « la famille est l’élément fondamental de la société, elle a droit à la protection de la société et de l’Etat ». SECTION 1 : Définition de la famille Le terme famille apparaît à plusieurs reprises dans le CC mais il n’est pas défini par la loi. Par exemple le CC évoque le nom de
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Cours de droit Constitutionnel
Droit constitutionnel Intro : Montesquieu dans « De l'esprit des lois » remet completement en question le pouvoir du roi au 18e. : * s'inspire des idées de John Locke au sujet de la séparation des pouvoirs * veut que le pvr soit séparé de manière organique → les organes sont séparés de manière fonctionnelle → les fonctions sont séparées Il dit que : * Le Parlement doit légiferer donc adopter les lois = pouvoir
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Cours de droit constitutionnel
Droit Constitutionnel 21/01/2015 Deuxième partie: Éléments d’histoire constitutionnelle Introduction ( 1789-1958 : 15 constitutions écrites : Pourquoi une telle instabilité ?) Quinze constitutions écrites , et une multitude de régime . une grande instabilité constitutionnelle et institutionnelle , qui contraste très largement les expériences constitutionnelles de l’étranger . Ex : régime politique britannique . Si on se réfère aux états unis , la constitution actuelle est un texte constitutionnel rédigé en 1787 . Pourquoi la
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Cours de droit pénal
DROIT PENAL Manuel à consulter : renvoi au fascicule + code pénal 2017 Introduction : Notion de droit pénal, environnement juridique du droit pénal, environnement scientifique du droit pénal Droit pénal : but n’est pas de réprimer des atteintes à la société et d’infliger des peines. 1. Définition du droit pénal : * Encadrement juridique de la réaction du corps social a ce qui est perçu comme menaçant à sa cohésion. * Encadrement juridique du
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Cours de droit des biens L3
Droit des biens Affirmer la personnalité d’un sujet de droit c’est aussi affirmer sa possessivité. Au sein du droit privé, le droit des biens forme la base du droit patrimonial. On l’oppose au droit extrapatrimonial. Le droit patrimonial présente l’ordre des valeurs pécuniaires, qui gouverne la possession des richesses. Le droit extrapatrimonial régit la personnalité, les rapports d’ordre personnel qui naissent entre les êtres humains. * Le clivage n’est pas aussi marqué. En ce qui
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Cours de droit DUT TC deuxième année
LE DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION Droit autonome, sa juridiction particulière. Définition : l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations ind et collective, qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leurs autorités moyennant un rémunération : le salaire. Champs d’application : que les salariés qui sont dans une situation de dépendance : travaillent pour autrui (subordonné à l’employeur). A contrario ne va pas concerner les trav indépendants : ceux qui exercent une
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Cours de droit constitutionnel, la Ve République
Droit constitutionnel Vème République L1 – Semestre 2 – (Gr. A) Introduction Le 8 janvier 1959, le général DE GAULLE devient le 1er président de la Ve République. La nouvelle Constitution qu’il a voulu et conçu a été largement approuvée 3 mois plus tôt par le peuple français, à l’occasion du référendum constituant du 28 septembre. Ce texte constitutionnel fait du Président de la République la « clé de voûte des institutions », selon l’expression
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Cours de droit administratif
DROIT ADMINISTRATIF SEMESTRE 4 Madame Leroux + plan et biblio Galop d'essai samedi 18 mars – 9h30 à 11h15 (Commentaire d'arrêt) Examen terminal 4 mai de 9h à 12h (dissertation ou commentaire d'arrêt) PREMIERE PARTIE - Les fonctions de l’administration Étude des missions de l’administration = du service public, de la police administrative. La fonction normative en fait également partie (fonction de réglementation, étudiée dans d’autres parties du cours). Chapitre 1 : Le service public
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Cours de droit constitutionnel
1ER SEMESTRE, THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GENERALE Le droit constitutionnel nourrit notre quotidien. Ainsi, à l’image de Monsieur Jourdain, dans la pièce de Molière, qui fait de la prose sans le savoir (Le Bourgeois gentilhomme, Acte II, scène 4), vous faites déjà du droit constitutionnel, sans peut-être le savoir... De multiples exemples permettent de mesurer que le droit constitutionnel est partout. 1er exemple : La question à laquelle ont dû répondre, par référendum,
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Cours de droit constitutionnel: les prémices de la Ve République
Droit constitutionnel Séance 1 : LES PREMICES DE LA Ve REPUBLIQUE Documents fournis, à lire impérativement Document 1 : Amendement Wallon ( 18 ) = Extrait de la loi du 25 février 18 relative à l’organisation des pouvoirs publics de 18 ( l’une des 3 lois constitutionnelles de la IIIème République ) posant certains principes : Parlement bicaméral qui exerce le pouvoir législatif : Chambre des députés élue au suffrage universel & Sénat ( Article 1
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Cours de droit constitutionnel
Suite droit constitutionnel : Le droit constit : premier intérêt juridique → appelé droit politique par Montesquieu, il a aussi un intérêt droit politique, car c’est autour des règles constit que se structure et s’organise la politique. Vrai en matière de mode désignation des gouvernants, en rapports de pouvoir, et pouvoir de suffrage. (Qui le détient ?). Et puis plus généralement si on se recule de l’objet constit, évidemment l’analyse à une valeur anthropologie =
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Cours de Droit des Personnes
Intro au droit civil Imprimer la plaquette de TD Fin d'année choix entre cas pratique et commentaire. QCM en début de chaque TD avec 5 questions Autorisé de rendre le TD à l'ordi (ramassé deux fois) Examen blanc: 7 avril à 13h15, durée 3h, composition: deux exos faits en TD. Droit des personnes et de la famille: Partie 1: Le droit des personnes Le droit des personnes est l'ensemble des RDD relatives à l'existence de
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Cours de droit public économique
DROIT PUBLIC ECONOMIQUE 2015-2016 Bibliographie : * Sophie Nicinski, Droit public des affaires, Ed. LGDJ 2014 * Stéphane Braconnier, Droit public de l’économie, Ed. PUF * Colson et Idoux, LGDJ * Sébastien Bernard, Droit public économique (Objectif cours), Lexis Nexis INTRODUCTION GENERALE 1. LA NOTION DE DROIT PUBLIC ECONOMIQUE 1. LA DEFINITION DU DROIT PUBLIC ECONOMIQUE On peut définir le droit public économique comme étant constitué de l’ensemble des règles juridiques qui permettent et encadrent
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Cours de droit patrimonial
Le Patrimoine * Le patrimoine est une universalité de droit formée de l’ensemble des droits ou des obligations d’une personne qui ont une valeur pécuniaire. Dans le patrimoine, on distingue l’actif (les droits, les richesses) et le passif (les obligations, les charges). * L’universalité signifie que le patrimoine est un ensemble unitaire, on ne peut envisager l’actif sans le passif ou l’inverse. * Le législateur n’a pas donné de définition du patrimoine, c’est plutôt la
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Cours de droit 1er année de BTS les différents régimes juridiques de l'activité professionnelle
CHAPITRE 3 : Les différents régimes juridiques de l’activité professionnelle 3 STATUTS POSSIBLES -Fonctionnaire -Salarié -Travailleur indépendant 1. Le salarié : les notions de bases * Def : (donner sa force de travail en échange d’un salaire) Le salarié est une personne qui loue sa force de travail en échange d’un salaire à un employeur privé. Il est titulaire d’un contrat de travail. * Lien de subordination et sa preuve : Le lien de subordination
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Cours de droit de l'urbanisme
CM DROIT DE L'URBANISME Bibliographie : code de l'urbanisme Examen : cas pratique ou dissertation au choix pour ce qui prennent le TD Sans les TD, questions de cours Pas le droit au code à l'examen Introduction : le droit de l'urbanisme, qu'est-ce que c'est ? L'urbanisme est un mot construit à partir du latin « urps » qui signifie la ville. L'urbanisme est l'action réfléchie visant à disposer, à aménager, à restructurer un espace
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Cours de Droit Administratif L2 - Semestre 1
Cours de Droit Administratif Professeur : Elise Untermaier-Kerléo Introduction Section 1. L’Administration Le terme d’administration renvoie à l’Etat. L’Etymologie du mot administration vient de ad-ministratio = pour le service de. Elle est au service de l’Etat, c’est l’auxiliaire, l’instrument au service du pouvoir politique. Elle est subordonnée au pouvoir exécutif, c’est-à-dire du gouvernement et du Président de la République. Les autorités politiques suprêmes (1er ministre, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE), ce sont aussi les autorités administratives
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Cours de droit bancaire : l'octroi de crédit
Section 1 : L’octroi de crédit 1. L’octroi de crédit 1. Les conditions de validité des conventions de crédit 1/ Il faut un consentement libre et éclairé 2/ Le consentement exempt de vice 1. Les exceptions au principe 1. L’absence du droit au crédit 1. La liberté d’appréciation du banquier 2. Les tempéraments à la liberté d’appréciation du banquier 1. L’évaluation du demandeur 1. Les vérifications opérées par la banque 2. La méthode du scoring
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Cours de droit administratif
Droit administratif Actualité : immigration (contentieux des demandes d’asiles), interdiction du spectacle de Dieudonné, affaire Vincent Lambert, conflit entre taxis et VTC. Le droit administratif est un droit ordinaire dans la mesure où il est très répandu, sauf qu’il existe un rapport de puissance et d’inégalités entre l’état et les acteurs. Introduction générale : Le droit administratif général est l’une des branches du droit public français. La distinction droit public-privé n’existe pas qu’en France, mais
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Cours de droit européen
DT de l'ue Le 2/10 -financement : tarif douanier, les dts de Douane ont étè supprimé en 1968, ces dts de douane à l'intérieur est remplacè par le tarif douanier commun, il perçu à l'ext du terr , cela constitue la premiere ressource propre. L'UE fait partie de l'omc : cela encourage le libre échange:abaisser les dts de douane( demantellemt tarifaire), il faut arriver à terme à zero dts de douane. Autre ressource : la
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