Cours de droit p��nal dissertations et mémoires
18 514 Cours de droit p��nal dissertations gratuites 201 - 225 (affichage des premiers 1 000 résultats)
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Cours droit de la famille
Chapitre 2: Conditions de formation du mariage Section 1 : LEs exigeances de la loi Elles sont très simples pour se marier, il est important de revoir l'exigès de la famille. Dans le code civil, traditionellement le mariage été réservé uniquement aux hétéris sexuels, cependant, il n'indiquait pas de manière explicit qu'il fallait une différence de sexe. Effectivement cette différence de sexe été une condition normale au moeurse de la société, tellement evidente qu'il éte
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Cours droit civil 1
Livre 1 : Le droit objectif Partie 1 : Les acteurs du droit : L’organisation juridictionnelle Le droit français présente une particularité́ qui est la dualité́ de l’organisation juridictionnelle. Cette dualité́ résulte d’une loi des 16 et 24 août 1790 qui interdit aux juges judiciaires de troubler de quelques manières que ce soit, les opérations des corps administratifs. Cela signifie que l’on aura des juges judiciaires, des juges administratifs et une 3ème catégorie de juridiction
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Cours droit civil L2
DISSERTATION : 1) phrase d'accroche 2) définition des termes du sujet 3) problématique 4) annonce du plan 2 idées par parties A) et B) COMMENTAIRE D'ARRET introduction fiche d'arrêt 1) arrêt rendu par... le... 2) faits 3) procédure 4) les moyens du pourvoi 5) problème de droit 6) solution I) A) : le sens de l'arrêt B) valeur de l'arrêt II) la portée de la décision CAS PRATIQUE 1) rappel des faits 2) présenter la
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Cours droit L1 AES
Ière PARTIE : La règle de droit Chapitre 1 : La détermination - qu’est ce que le droit ? I- Définitions il n’existe pas de définition officielle de règle de droit, admise par tous il n’y a pas une mais des définitions chacun se fait une idée de ce sujet Une définition : le droit est un ensemble de règles qui encadre et organise de façon contraignante les rapports entre les personnes dans une société donnée. II- Les caractères
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Cours droit constitutionnel sur l'article 12 et 16 de la constitution
droit constitutionnel la dissolution a ete utilisé 5 fois sous la Veme republique, deux fois par le general de gaulle, la premiere fois c'etait en 1962 au moment de la révision de la constitution. 2eme utilisation c'est 1968 au moment de la crise de mzi 1968 , de gaulle considere que le mouvement de cette crise implique pour lui de dissoudre l'assemblée nationale afin de vérifier qu'il a toujours la confiance des citoyens. Les deux
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Cours droit civil 14 septembre 2017
Cours droit civil 14 septembre 2017 b) Lien entre le patrimoine et son titulaire Il s’exprime sous la forme de 3 règles complémentaires : - Toutes personnes dotées de la personnalité juridique a nécessairement un patrimoine. La justification de cette règle est connue. C’est la fonction de base du patrimoine. Il s’agit de protéger le créancier et par conséquent le crédit. Puisque les biens se sont substituer à la personne même comme garantie de remboursement,
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Cours Droit Civil
Exam: cas pratique ou commentaire d’arrêt Code civil autorisé Droit des obligations ➤ S1: contrat ➤ S2: responsabilité civile INTRODUCTION AU DROIT DES OBLIGATIONS Notion de patrimoine qui est attaché à la personne se composant de droits subjectifs qui ont une valeur pécuniaire. On retrouve deux catégories de droits patrimoniaux: ➤ Droits réels: droit qui porte sur une chose, qu’une personne existe sur un bien. Exemple: droit de la propriété, droit de l’usufruit, droit d’usage,
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Cours droit privé
Droit des obligations Introduction : Déjà a savoir : Le contrat est la principale source d’obligation (on le vera dans la section 2) Section 1 : notion d’obligations et ses classification Notion d’obligation Sens courant : l’obligation s’entend de tout devoir auquel le citoyen est astreint. Sens juridique : c’est le rapport juridique entre créancier et débiteur, c’est à dire le lien de droit qui unit l’un à l’autre. L’obligation peut naitre d’un contrat (
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Cours droit d'entreprise
TD Mme ARIES Responsabilité civile d’une société : Contractuelle : article 1217 du code Civile : tous les contrats avec des clients et fournisseurs : si une partie est mécontente, le client peut refuser d’exécuter sa propre obligation, exiger l’exécution forcée de la société : et peut forcer l’entreprise à tenir sa promesse, obtenir une réduction. ex : la machine à laver ne lui convient pas. Extracontractuelle : Si le salarié conduit le camion et
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Cours droit civil
Droit Civil Droit objectif Titre I : Le droit objectif Définition : Droit objectif est l’ensemble des règles de conduite s’appliquant aux individus vivant en société et dont l’inobservation entraîne des sanctions étatiques. Ces règles de conduite dont la violation est sanctionnée sont les règles juridiques. Le Droit objectif est donc l’ensemble des règles juridiques, c’est un ensemble cohérent, c’est pourquoi on parle d’ordre juridique ou d’ordonnancement juridique. A la différence des lois de la
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Cours droit des biens L2
Droit des biens Bibliographie : Jean Carbonnier, manuel de droit des biens. François Terré chez Dalloz Manuel de Zenatti et Revet Le droit des biens est une matière fondamentale parce qu’elle contient des notions fondamentales. On la range à côté du droit des personnes, du droit de la responsabilité civile, du droit des obligations. Elle fait partie des enseignements obligatoires mais c’est paradoxalement une matière qui n’est pas totalement perçue par toute la doctrine. C’est
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Cours droit bancaire master 1
DROIT BANCAIRE Mme Teller et Mme Lequesne Séance 1 : INTRODUCTION 1. La banque, un acteur incontournable du quotidien La banque est un acteur incontournable du quotidien → les mécanismes du droit bancaire c’est des mécanismes qui parlent à tout le monde. En réalité, on utilise depuis naissance sans savoir la rationalité tous les outils du droit bancaire : la monnaie, le compte courant. Droit bancaire : droit qui a pour objectif de régir les
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Cours droit constitutionnel
La démocratie A. Lincoln 1863 « Le gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple. » Elle est tellement intégrée, qu’elle figure dans Art 2 dernier alinéa de la constitution de 1858. > Principe de la république française Logique de représentation : vouloir pour le peuple ; le peuple va être représenté par un certain nombre de personne. Philippe Blacher « Régime politique fondé sur la souveraineté du peuple et fonctionnant dans le respect
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Cours Droit des obligations
DROIT DES OBLIGATIONS Cours de l'UNJF francois.fenaux@univ-lille.fr INTRODUCTION Le droit est utiliser des mots dans la langue courante et aussi dans des disciplines. L'obligation est au sens juridique, cette obligation c'est un lien de droit entre deux personnes et en vertu duquel le créancier peut exiger qqch de l'autre appeler le débiteur. Parce que cette valeur né celui qui la donner doit et positive qui reçoit, cette prérogative peut-être sanctionner, de ce point de vue
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Cours droit
1)Les règles de validité du contrat Le contrat ne doit pas être contraire à l’ordre public(art 1162) ni dans ses stipulations cad dans ses clauses ni dans son but. Le contenu de la prestation doit valider diverses qualités. Le contrat doit comporter une prestation présente ou future. Le contrat ne se forme pas si la prestation n’existe pas ou n’existe plus au moment où les 2 volontés se rencontrent. Toutefois un contrat peut porter sur
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Cours droit constitutionnel
Le 2 septembre 1870, la défaite de Sedan, napoléon III est fait prisonnier, fin du second empire. Le 4 septembre 1870, certains députés proclame la république est forme un gouvernement provisoire, il va y avoir des élection législative en 1871 qui voit la victoire des députés royaliste, l’assemblée nationale va confier le pouvoir a titre provisoire a Adolphe Thiers, qui va devenir président de la république a titre provisoire en Aout 1871, mais il va
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Fiche cours droit bts 1ere année
COURS DE DROIT DE 1ERE ANNEE CHAPITRE PRELIMINAIRE : LES SOURCES DU DROIT ET LES TRIBUNAUX FRANÇAIS 1. LES SOURCES DU DROIT FRANÇAIS Expression de la souveraineté populaire votée par le Parlement (l'Assemblée Nationale et le Sénat), la loi est la principale source du droit, mais non l'unique. Les sources du droit sont : * La Constitution de la Ve République du 4 octobre 1958 et son Préambule. * Les conventions et traités internationaux ratifiés
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COURS DROIT DE LA SANTÉ
Droit de la santé Patient = pati = souffrir / supporter Sunnjôn = s’occuper de = soin Santé = Sanitas = Sanus (=Sain) Medicus = Médecin Medicina = Art de soigner Deon, deontos = devoir Logos = savoir, science Bibliographie : Le singe nu (D. Mormis), Psychanalyse des contes de fées (B. Bettelheim) / La fabuleuse histoire de l’hopital, J-N FABIANI Chapitre premier : La déontologie Le secteur sanitaire est régi par une déontologie très
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Cours Droit
Chapitre 7 : Le rôle des représentants des salariés Délégué du personnel : Crée en 1936, élection des DP dans les entreprises d’au moins 11 salariés. Ils sont chargés de représenter les salariés et leurs réclamations auprès de l’employeur. Elu pour 4 ans. Comité d’entreprise : Dans les entreprises d’au moins 50 salariés. Elu pour 4 ans. Attributions sociales et culturelles : Attributions économiques : consulté sur la marche de l’entreprise, licenciements économiques, sur le
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Cours droit européen contentieux
Droit de l’Union Européenne en principes Examen : 3 question et choisir 1 question réflexion sur les sanctions de l’Etat d’urgence article 7 etc., Brexit (théoriquement c’était une appartenance définitive, mais depuis le traité de Lisbonne un article donne la possibilité de sortir de l’UE), sécurité intérieur (Corée du Nord), principes du droit de travail sur une question d’actualité Réflexion d’ensemble avec les principes de l’UE en relation avec l’actualité Cours 1
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Cours droit de la fonction publique
FONCTION PUBLIQUE Introduction La fonction publique est certainement un des milieux socioprofessionnels parmi les plus controversés (idée de différence, de privilège) = ironie, respect… Pour comprendre raisons et enjeux de cette controverse il faut préciser ce qu’est la notion fonction publique 1. La notion de fonction publique Elle ne connait ni définition officielle ni définition textuelle. On peut noter que la majorité des auteurs retienne un critère organique pour définir la fonction publique (ensemble du
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Cours droit constitutionnel
v mnDROIT CONSTITUTIONNEL A. Levade Première partie : Les institutions françaises de 1870 à 1958 ou l’établissement d’une tradition parlementaire Système de fluctuation constitutionnelle permanente mais objectif séparation équilibrée des pouvoirs. Introduction cadre historique : 15 textes constitutionnels en France depuis 1791 et à travers ces textes nous avons tout expérimenté sur le plan constitutionnel car on a connu des monarchies constitutionnelles, des périodes d’Empire (=de césarisme) et des périodes républicaines, des périodes de séparation
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Cours droit des suretés
Droit des sûretés Mme Walt-Teracol Epreuve QCM Introduction On s’intéresse à la relation entre le D et le C, il permet au créancier de donner des mécanismes qui permettent de protéger le C en cas de défaillance du débiteur. Dans le droit des contrats on a déjà des mécanismes qui remplissent ce rôle. Plsrs actions : action paulienne, directe, oblique, exception d’inexécution, exécution forcée. Pb : mm si ce sont des actions bénéfiques au créancier,
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Cours droit constitutionnel L1
1 (04/09) INTRODUCTION AU DROIT. CHAPITRE 1) LE CONCEPT DE DROIT. - SECTION 1 : Le droit objectif : 1) Définition 2) Caractéristiques de la règle de droit A- règle obligatoire B- règle sanctionnable C- règle générale D- règle permanente E- règle étatique CHAPITRE 2) LES DOMAINES DU DROIT. CHAPITRE 3) FORMES DU DROIT. CHAPITRE 4) RESPECT DU DROIT. CHAPITRE 5) PROCEDURE. CHAPITRE 6) DROIT DE LA PREUVRE. 2 - INFOS : samedi 29 septembre
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Cours Droit pénal
Année 2018-2019 Semestre 2 Procédure Pénale TOUILLIER Marc Introduction : La procédure pénale est une branche du droit qui menace tout le monde (professeur Ortolan). Est-elle plus menaçante que le droit pénal ? Le point commun à toutes les catégories d’infractions, c’est que l’on peut tous être déclaré coupables à condition d’avoir la totalités des éléments probants. Il y a des règles qui visent à déterminer les conditions dans lesquelles on sera déclaré coupable ou non. La procédure
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