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Cours: Droit Des Obligations

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Par   •  8 Novembre 2011  •  10 273 Mots (42 Pages)  •  2 023 Vues

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Droit des obligations

Introduction

£1 La notion d'obligation

Définition : l'obligation vient de droit au qu'elle une personne, le créancier peut exiger du débiteur quelque chose pouvant être une prestation.

Obligation conditions : lien de droit qui soit sanctionner par l'état et il faut que ce lien lie une personne à une autre.

1) L'existence d'un lien de droit

Le lien de droit est entendu au sens immatériel.

2) La sanction étatique

Obligation que si l'état par le biais des tribunaux sanctionne l'absence de validité ou la non exécution de la dite obligation. Cette exigence est importante car exclu les devoirs moraux et religieux. Mais pas jamais, parfois si. ( parents envers nous ) Certains devoirs moraux ne sont pas au sens civils alors que 'autres si. Cela permet aussi de distinguer les obligations naturelles des obligations civils.

Obligation naturelle : pas sanctionnée. Le créancier ne peut pas obliger le débiteur a l'exécuter. Ce n'est qu'un devoir de conscience. Cette obligation peut se transformer en une obligation civile et donc de devenir obligatoire. Cas : lorsqu'elle commence a être exécuter. C'est la jurisprudence qui l'admet. La cour de cass. estime que si le débiteur exécute volontairement cette obligation naturelle en connaissance de cause, cad en sachant qu'il n'y est pas obliger, il sera sensée exécuter une obligation civile. La jurisprudence considère aussi dans ce cas, que les paiements déjà effectués sont valables. ( remboursement pas possible )

juridiquement action en répétition : action qui permet de récupérer des sommes qui n'auraient pas due être versées, ici exclue.

Exemple : la loi art.205 du cc obligation alimentaire en ascendant et descendant. Et inversement, on doit venir en aide aux parents si besoins. La loi n'a rien prévu être collatéraux ( nièce, frères... ) la jurisprudence estime qu'il n'existe qu'une obligation naturelle cad obligation non sanctionnée. Mais si une personne commence a verer de l'argent à sa sœur volontairement en toute connaissance de cause, cette personne devra continuer a verser l'argent jusqu'elle n'en n'a plus besoin. Juridiquement le créancier va pvr au moyen d'une action en justice exiger le versement de la pension.

3) L'exigence d'un créancier

Cad entre deux personnes, un débiteur et un créancier. Toutes les obligations ne sont pas des obligations au sens civils du terme, parce qu'il n'y a pas tjrs une deuxième personne, un créancier.

Exemple : s'arrêter au feu rouge. C'est l'état qui l'exige.

£2 La classification des obligations

Deux grandes : selon l'objet ( ce à quoi le débiteur s'engage ) ou selon leur source ( origine ).

1) Classification selon l'objet de l'obligation

a) Obligation de donner, de faire, ou de ne pas faire (=> code civil art.1101)

Obligation de donner : celle de transférer la propriété. Son existence est aujourd'hui remise en cause Car en droit français le transfert de propriété opère un lieu des l'échange des consentements.

Exemple contrat de vente : lorsqu'un vendeur et un acheteur se mettent d'accord sur un prix, dès que l'acheteur dit « oui » il devient automatiquement propriétaire du bien. Le seul fait d'accepter fait que le transfert a lieu immédiatement. On ne peut pas dire que le vendeur a l'obligation de transférer la propriété. Dans un contrat il y a deux temps : formation du contrat puis obligations envers les parties. Le transfert de propriété se fait lors de la formation du contrat. => Propriété des l'échange des consentements. => l'obligation de donner n'a pas de sens, car se fait automatiquement.

Le vendeur peut juste avoir comme obligation de livrer la chose, mais c'est une obligation de faire.

Mais l'existence de l'obligation de donner est remise en cause puisque le transfert de propriété ne se fasse au moment de l'échange des consentements : si le vendeur inclut une close de réserve de propriété dans le contrat. Qui dit l'acheteur ne devient que propriétaire qui si il a payé ). dans ce cas là l'obligation de donner retrouve t-elle un intérêt ? Non car des que le prix est payé le transfert de propriété opère automatiquement ( l'acheteur n'aura jamais besoin de réclamer en justice l'exécution de transférer la propriété ).

Il n'y aurait pas de place en droit français sur l'obligation de donner, il y aurait juste des obligations de faire ou pas faire.

Obligation de Faire : oblige de le débiteur a une action positive ( autre d'une dation )

Obligation de ne pas faire : oblige de débiteur de s'abstenir de certains actes

Ses obligations ont une chose en commun, elles s'oppose a l'obligation de donner, cad de ne pas être susceptible d'exécution forcée => art.1142 du cc. Si un débiteur doit faire quelque chose et qu'il ne le fait pas. Le créancier demande au juge d'obliger le débiteur ou demander une réparation sous forme de dommage et intérêt. Mais ici il peut juste y avoir une réparation monétaire.

On ne peut pas contraindre un débiteur, car on fait valoir la liberté individuelle du débiteur. Si le débiteur ne peut être condamné qu'a des dommages et intérêts, obligations de faire ou pas faire =>exécution par équivalent.

Art.1142 nuancé car alors s'est donner le choix ou débiteur de faire l'obligation ou de payer des dommages et intérêts. Or cela n'est pas admissible, le débiteur ne doit pas avoir le choix. Indemnité

ne palie que de manière très imparfaite la non exécution.

Exemple : annulation d'un voyage la veille.

Pour la jurisprudence

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