Cours de droit p��nal dissertations et mémoires
18 500 Cours de droit p��nal dissertations gratuites 76 - 100 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Cours Droit Administratif
Le 07/09/12 Droit administratif général Chapitre préliminaire Section 1 : Le caractère spécifique du droit administratif Le droit commun ne peut pas s'appliquer à l'administration. On ne peut pas mettre sur le même plan des particuliers et l'administration alors même qu'ils seraient en relation. C'est pourquoi, le droit administratif est un droit déséquilibre § 1 : un droit déséquilibre Il est structurellement inégalitaire. C'est l'exemple d'un particulier qui doit de l'argent à un autre particulier.
6 082 Mots / 25 Pages -
Cours Droit Des Biens
On entend par droit des biens, l'ensemble des règles ayant pour objet les rapports juridiques qui unissent les personnes aux biens. Le droit des biens, dans ce sens, est l'autre grande partie du droit privé car on pourrait opposer le droit des personnes et le droit des biens. Si on regarde le plan du code civil, le titre premier s'appel « des personnes » le deuxieme « des biens et des differentes modification des propriétés » et le troisieme
10 129 Mots / 41 Pages -
Cours Droit Public
Intro droit public • Pouvoir : le pouvoir est un phénomène qui existe dans la société ; contenu conséquences, les limites … le droit constitue une limite au pouvoir moyen d’éviter que le pouvoir écrase la société la loi = limite du pouvoir, légitimité : limite au pouvoir • Etat : Notion comment définir un Etat communauté humaine, peuple nation, Pb d’intégration, territoire ; soubassement géographique de l’Etat ; pouvoir organisé gouvernement structure politique Différentes formes : échelle au sein des Etats
10 013 Mots / 41 Pages -
Cours: Droit Des Obligations
Introduction générale Une obligation c c’est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes entre lequel une personne doit faire quelque chose vis-à-vis de l’autre. En droit romain, on disait que l’obligation était un lien de droit « vincullum juris ». À Rome, les vinculli étaient les chaines qui vous liaient quand bien même vous refusiez de vous tenir à votre obligation. Quelles sont sources des obligations ? Qu’est ce qui oblige une personne à faire quelque
1 188 Mots / 5 Pages -
Cours Droit BTS Ci 2em Année
Ce technicien supérieur est un vendeur-manageur commercial qui gère la relation client dans sa globalité, de la prospection jusqu’à la fidélisation, et contribue ainsi à la croissance profitable du chiffre d’affaires compatible avec une optique de développement durable. Il inscrit son activité dans une logique de réseau en privilégiant le travail coopératif. En fonction de son expérience et de ses qualités, il peut devenir responsable d’une équipe commerciale, de taille variable selon l’organisation qui l’emploie.
253 Mots / 2 Pages -
Cours Droit Des Contrats Spéciaux: le consentement
A) Le consentement du mandant Le consentement qui est donné par le mandant doit être antérieur à l’accomplissement de sa mission par le mandataire puisque si le consentement était donné postérieurement ça serait une ratification de gestion d’affaire. Les modalités du consentement exprimées par le mandant : il peut être soit donné de façon tacite soit de façon expresse/explicite tout en précisant que si l’on regarde le CC on s’aperçoit que le consentement tacite n’est envisagé
804 Mots / 4 Pages -
Cours Droit Du Travail
Le droit du travail évolue continuellement, au fur et à mesure de nouvelles législations. Il s’est construit par l’opposition de deux parties qui ne recherchaient pas les mêmes objectifs et les mêmes buts. En 1789, les principes de liberté et d’égalité sont retrouvés dans le droit de travail. Qui à l’époque s’appelait le contrat de louage de service. On retrouve deux articles dans le code civique : -On ne peut louer ses services qu’à temps
8 697 Mots / 35 Pages -
Cours Droits Des Sociétés: Regles de constitutions communes aux SARL, SNC, SA, SAS
intro: droit des sociétés different droits d’entreprises individuelles pas de personnalité moral. l’entreprise et son créateur sont confondus ce qui entraine confusion/indivisibilite du patrimoine (les ressources du chef d’entreprise peuvent être engagées si dette de l’E) depuis 2011, pr les EIRL(entreprise individuelles a reps limitees) on engage un certain patrimoine (chez le notaire) lié a l’E, donc pas TOUTES les ressources. Statut d’auto-entrepreneur: ni commercant ni inscrit au RCS. t.bonne idee sur le principe mais
2 507 Mots / 11 Pages -
Cours droit: la formation professionnelle et l'adaptation à l'emploi
DROIT chapitre 4 : la formation professionnelle et l'adaptation à l'emploi La formation professionnelle regroupe l'ensemble des connaissances théoriques et pratiques nécessaires à l'acquisition d'une compétence pour l'exercice d'une profession ou d'une activité. Le système légal de formation professionnelle incite les salariés et les employeurs à anticiper les changements de leur environnement professionnel et à développer l’employabilité. Dans ce contexte, la formation professionnelle apparaît pour les différentes parties prenantes à la fois comme un droit,
827 Mots / 4 Pages -
Cours Droit: les ordonnances
03/12/2013 DROIT Les ordonnances : Une ordonnance ne respecte pas le principe de la séparation des pouvoirs. L’exécutif va statuer dans le domaine législatif. Les ordonnances ne sont pas fréquentes, on en a occasionnellement, et pas dans tous les domaines (pas dans le domaine pénal par exemple mais dans le domaine du droit du travail et du droit à la Sécurité Sociale). L’exécutif demande au parlementaire de légiférer dans son domaine, il demande à voter
6 684 Mots / 27 Pages -
Cours Droit De La Famille
COUR DE DROIT DE LA FAMILLE 2e SEMESTRE : Partiel : 1e session = cas pratique ou dissertation 2e session = arrêt ou dissertation Il y a deux types de rapport dans le livre 1 du code civil : Les relations extrapatrimoniales, les personnes qui trouvent des membres de la famille Livre 3 : les relations patrimoniales qui traitent des intérêts pécuniaires : droit des successions. Le mot famille est quasi absent du code civil. On constate qu’il y une
7 016 Mots / 29 Pages -
Cours Droit Constitutionnel: la Vème république
Droit constitutionnel : La Ve République Introduction : La Ve République a succédé à la 4e République. Mais celle-ci n’a pas été en mesure de faire face à la période de la décolonisation, et notamment à la décolonisation en Algérie. Les militaires français qui avaient déjà perdu une bataille en Indochine ne voulaient pas en perdre une 2nd. Et les hommes politiques avaient promis de conserver l’Algérie à la France. Les militaires commençaient à craindre
7 036 Mots / 29 Pages -
Cours Droit De La Famille: la formation du mariage
CHAPITRE 1 - LA FORMATION DU MARIAGE Section 1 - Les conditions de fond du mariage §1 - Les conditions physiologiques Conditions qui touche au physique. Au départ il y en avait trois mais deux ont été abandonnées. Les conditions abandonnées L’examen prénuptial L’exigence d’un certificat était autrefois en vigueur. Le certificat prénuptial qui est un certificat médical était obligatoire pour se marier. Cette règle a été instaurée en 1842 pour éviter à des personnes
2 090 Mots / 9 Pages -
Fiche cours droit civil : Les contrats
Fiche cours droit civil : Les contrats Définition Article 1101 Code Civil « Le contrat est un accord par lequel une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. » Obligation réciproque Liberté contractuelle - Les parties sont libres d’accepter, refuser ou négocier le contenu du contrat. Autonomie de la volonté - Les contrats se forment sur le simple échange de consentement (volonté).
731 Mots / 3 Pages -
Cours droit : Le Droit Des Contrats
SOUS-THEME N°1 : LE DROIT DES CONTRATS 1. Les pourparlers 2. Les contrats préparatoires 3. La formation du contrat 4. Les effets du contrat 5. L’estimation du contrat Le contrat est un accord de volonté entre 2 ou plusieurs personnes en vue de créer des obligations. Sources d’obligations : - Actes juridiques (expression de la volonté) Unilatéraux (testament ; offre) Multilatéraux Conventions : - Qui éteignent des obligations (remise de dette) -
5 286 Mots / 22 Pages -
Cours Droit Civil: l'obligation
INTRODUCTION. La notion d’obligation : une obligation (droit personnel ou droit de créance) est un lien personnel entre deux personnes à la différence des droits réels qui consistent un droit entre une personne et une chose. C’est un lien personnel qui va obliger le débiteur soit à faire quelques choses ou à ne pas faire quelques choses (ne pas faire) ou a transmettre un droit au créancier (souvent un droit réel) (c’est l’obligation de donner).
9 938 Mots / 40 Pages -
Cours Droit Constitutionnel
2 ème Postulat : " la liberté politique ne se trouve pas dans les gouvernements modérés mais n'est pas tjr dans les Etats modérés … " Il faut trouver cette liberté politique . Lorsque le pouvoir est concentré --> ABUS , et cela renvoie à une autre théorie celle de Aristote = théorie des cycles politiques . Pour Aristote il existe trois gouvernements purs : monarchie , aristocratie ou oligarchie puis la démocratie mais dans
833 Mots / 4 Pages -
Cours Droit Constitutionnel: étude des institutions de la Vème République
Deuxième partie : Étude des institutions de la Vème République La constitution du 4 Octobre 1958 met en place un régime particulier, on a eu donc toujours un peu de mal de classer le régime politique de la France parmi les catégories classiques. Mais, habituellement on le raccroche au régime parlementaire même s'il constitue un régime parlementaire particulier. Il a un exécutif bicéphale, avec une responsabilité politique du gouvernement devant le parlement ,et, le pouvoir exécutif
10 131 Mots / 41 Pages -
Cours: Droit D'auteur Et Numérique
Cours n°4 – Droit d’auteur et numérique I) Le droit d’auteur • Le principe Le droit d’auteur et sa protection sont spécifiés par l’article M.111-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI). La violation du droit d’auteur, engage la responsabilité civile et pénale. • Œuvres protégés La protection des droits d’auteur s’applique à toutes les œuvres de l’esprit, quelques soit le genre, la forme de l’expression, le mérite ou la destination : base de données,
476 Mots / 2 Pages -
Cours Droit Constitutionnel: l'égalité
Cours 29/01/2015 Avant la révolution de 1789, le Roi avait tous les pouvoirs, exécutif, judiciaire et législatif. On appelait ça la souveraineté divine, parce qu’un individu commandait tout le monde. Le fondement de l’exercice du pouvoir politique du Roi ? Le roi tirait ses pouvoirs de Dieu, et donc le fondement était théocratique (fondement religieux), il représentait Dieu sur terre. Les philosophes se sont demandé si le fondement devait être religieux ? Grotius par exemple a voulu
9 438 Mots / 38 Pages -
Notes De Cours Droit De L'enfant
INTRODUCTION GÉNÉ INTRODUCTION GÉNÉRALES - LES DROITS DE L’ENFANT – ÉTAT DE SITUATION 2 1. Perspectives de droit international – Convention relative aux droits de l’enfant (CDE) 2 1.1 Ancêtres de la CDE 3 1.2 Exposé des démarches ayant mené à la CDE 4 1.3 Signature et ratification de la CDE 5 1.4 Orientation générale de la CDE 5 1.5 Contenu de la CDE (droits fondamentaux et protection) 6 1.6 Comité des droits de l’enfant
9 996 Mots / 40 Pages -
Cours Droit Des Sociétés allemandes
DROIT ALLEMAND DES SOCIETES Il s’agit par cette étude d’établir dans un premier temps les différents types de sociétés existant en droit allemand (I) et de dégager les principales tendances actuelles (II). I. LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES ALLEMANDES Le droit allemand classe les sociétés tout comme le droit français en trois catégories : les sociétés de capitaux (A), les sociétés de personnes (B), et une catégorie résiduelle comprenant tous autres groupements et sociétés (C).
3 863 Mots / 16 Pages -
BTS Notariat - cours droit
Droit Général 46 thèmes à voir. Conseil : travailler par dossier + le cours se suffit largement. Un seul et unique examen des 3 interventions. Examen : 3 épreuves, rédaction, 4H : * analyse de décision (d’arrêt) de justice ou de contrat ou de document * cas pratique * dissertation juridique (connaissance + réflexion) => développement structuré avec un plan Pour chaque thème, intégrer des fiches de définitions les plus importantes, toutes les sources (lois,
3 443 Mots / 14 Pages -
Cours droit
PARTIE 4 : L’IMMATERIEL DANS LES RELATIONS ECONOMIQUES Les activités économiques présentent aujourd’hui, une tendance nette à l’immatériel (ce qui ne peut être touché, ceux qui ne tombe pas sous les sens). Les courants d’affaires passent de plus en plus souvent par des flux d’informations dématérialisées entre les partenaires aussi bien dans la phase de formation des relations que dans celle de la négociation. Chapitre 1 : L’offre commerciale électronique A l’origine d’un contrat on
793 Mots / 4 Pages -
Cours DROIT
§2 : Evolution de la justice : la procédure formulaire L’époque classique connait une mutation de la procédure formulaire car la procédure des actions de la loi ne répondait plus aux exigences. La procédure garantie les droits. C’est un long processus. Elle contient toujours deux phases, il va y avoir une place plus grande réservé au magistrat (titulaire d’une charge publique) qui intervient dans la première phase, à la fin de la première phase le
1 444 Mots / 6 Pages