Cours Droit Constitutionnel

Droit Constitutionnel

Il avait la charge de signer les traitées internationaux, bénéficier du droit de grâce, participer a la fonction législative puisque au même titre que les parlementaire il bénéficie de l’initiative législative, il pouvais aussi demander une nouvelle délibération de la loi.

Malgré ces prérogative tous ces actes étaient contre signés par le ou les ministres responsables.

Il pouvait non seulement convoquer les chambres en session extraordinaire et les ajourner mais il disposé aussi du droit de dissoudre la chambre des députés mais seulement après avis conforme du Sénat ( mécanisme de Codécision ).

Concernant les ministres, leur situation est un peu différente puisque les lois constitutionnelles n’emploient que rarement le terme de gouvernement et que parfois il ne prévoyaient rien concernant le chef du gouvernement.

Ces ministres pouvaient intervenir dans chaque chambres.

En ce qui concerne le gouvernement, il était politiquement responsable devant chacune des chambres ( pire des situation ). Et ses membres pouvaient aussi être pénalement poursuivit et ils auraient étaient mis en accusation par la chambre des député et jugé par le Sénat.

Sous la 3eme république, Le pouvoir législatif était bicaméral.

1.Le sénat

Composé de 300 membres âgés d’au moins 40ans.

225 Sénateurs étaient élu soit au scrutin majoritaire uninominal soit au scrutin de liste, ils étaient élu au suffrage universel pour une durée de 9ans cette chambre ce renouvelé par tiers tous les 3ans.

Les 75 Sénateurs restant étaient élu au scrutin de liste par les députés, le statu de ces dernier était tout a fait protecteur parce qu’ils étaient élu a vie et qu’en cas de décès de l’un le nouveau sénateur était coopté par les sénateurs eux même.

Suite a la révision constitutionnelle d’aout 1884 les sénateurs inamovible furent supprimé mais le dernier ne mourut qu’en 1917. Depuis cette époque le sénat est considéré comme le grand conseil des communes française, ce qu’il est d’ailleurs aujourd’hui, et ce en raison de leur mode de désignation, d’élection.

2. La chambre des députés

Ses membres étaient élu au suffrage universel direct pour une durée de 4ans et par ailleurs le nombre de député n’ayant pas étaient fixé par le texte constitutionnel oscille entre 5 et 600.

Lorsque l’on parle sous la 3eme république de l’assemblée nationale on fait référence a la réunion des deux chambres c’est-à-dire l’équivalent du congrès actuel qui se réunis a Versaille.

Cette formation était compétente non seulement pour élire le président de la république mais aussi pour opéré la révision des lois constitutionnel après un vote en terme identique au sein de chaque chambre.

3.Les attributions des chambres

Toute deux possédées l’initiative législative sachant que la chambre des député avait une priorité dans l’examen et le vote des lois de finance.

Seule la chambre des député pouvait être dissoute. On peut considéré que la durée du mandat des sénateurs leur assuré une suprématie constitutionnelle au sein du pouvoir législatif. Le pouvoir législatif disposait d’une compétence en matière judiciaire.

Section 2: Le fonctionnement des lois constitutionnelles de 1875

Paragraphe 1: Le fonctionnement des institutions jusqu’en 1879

Le constituant n’a pas pris soin de préciser quel type de régime parlementaire serait mis en place il pourrai donc s’agir:

-D’un régime parlementaire moniste

-Soit d’un régime parlementaire dualiste

Lors des premières années d’existence de la 3eme république on s’est indéniablement orienté vers un parlementarisme de type dualiste dans lequel le gouvernement était a la fois responsable devant le président de république et le corps législatif.

En Revanche a partir de 1879 un parlementarisme de type moniste même si en réalité le régime a très vite basculé vers un régime de type d’assemblée.

Lors des élections législative le peuple a donner la majorité au républicain et le maréchal mac Mahon n’avait jamais caché ses conviction royaliste. Le président aurai du appeler un des leadeur a la chambre, malgré cela le président mac Mahon va se refuser a faire ce choix et va appeler un homme de droite qui après avoirs était mis en minorité va choisir de démissionner. Mac Mahon va tenter de trouver un candidat qui puisse obtenir la confiance de la chambre c’est Jules Simon. Suite a une interpellation effectuer a l’initiative de Gambetta le 16 mai Mac Mahon va envoyer une lettre de blâme au président du conseil et celui-ci va remettre sa démission. Le 19mai le Duc De breugne va être appeler a former le nouveau gouvernement et les chambres vont êtres ajournées(elles ne vont plus siéger) pour un mois. Le 19 juin, le nouveau gouvernement va être mis en minorité, ce qui va pousser le président Mac Mahon a dissoudre la chambre des députés avec l’accord du sénat. Par ailleurs le président va rester en fonction jusqu’en 1879, et va quitter le pourvoir car les 2 chambres vont basculer du coté de la république( crise de 1877) c’est la seule fois dans l’histoire que pour dissoudre la chambre des députer on avait besoin de l’accord du sénat.

Paragraphe 2: La constitution Grévy(ancien président de la république)

Cette expression traduit la mise en place d’une révision coutumière puisque lors de son message adressé aux chambres le 6 Février 79 il déclare: Je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale.

Par ces propos l’exécutif accepte de s’effacer au bénéfice du pouvoir législatif. La souveraineté parlementaire va être confortée et dans le prolongement on va voir apparaitre le régime d’assemblé.

Le 14juillet sera rétablit comme jour de fête nationale et la marseillaise redeviendra l’hymne nationale. La loi constitutionnelle du 21jui 1879 va procédé a l’abrogation de l’art 9 de la loi du 25 février qui fixé a versaille le siège des pouvoirs publics.

La 3ème république va prendre fin avec la défaite de 1940 et pendant cette période

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