Cours de droit p��nal dissertations et mémoires
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Cours DROIT
2) les deux courants qui animent la pensée juridique L’ambivalence de la pensée juridique ; toutes les techniques de la droite repose sur des considérations, dans courants de pensées, une certaine idée, vision de ce qui est le droit. Les deux courants pensés qui animent le droit : Le droit naturel : Les doctrines du droit naturel : On peut penser que le droit et la nature s’oppose et pourtant il existerait le droit naturel
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Cours Droit des Obligations
Partie 1 : Le contrat Partiel : mardi 28 avril à 16h (avec le CC) Introduction générale Droits subjectifs : prérogatives individuelles que le droit objectif reconnaît au sujet de droit et dont ils peuvent se prévaloir dans leurs rapports avec les autres sous la protection de l'autorité publique. Ex : droit civil qui est un droit objectif va découler des droits subjectifs comme le droit de propriété. Droit du travail → droit d'obtenir un
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Cours droit des affaires L2 droit
Introduction Introduction Introduction ________________ Introduction ________________ On n’utilise plus l’appellation « droit commercial » car ce droit a subi les mutations économiques et a vu son domaine bouger. L’entrepreneur individuel n’est plus l’acteur principal de la vie des affaires. Le terme « droit des affaires » couvre d’avantage tout ce qui a trait à l’entreprise. C’est une matière très large. Le droit positif des affaires est le reflet de l’économie contemporaine : il se caractérise
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Cours Droit TC2
Le droit des sociétés Pour faire du droit des sociétés, on va faire l’étude du contrat des sociétés anonymes. Introduction La SA est la société de capital par excellence, elle a été défini par le doyen Rippert comme étant « le merveilleux instrument du capitalisme moderne » ayant contribué à la révolution industrielle, grâce à la concentration des capitaux quelle permet. Dans une société anonyme la personnalité des associés n’est pas importante, la seule chose
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Cours droit des obligations cas
Obligation = être obligé c’est devoir faire qqc devant qqn. « Ob » = devant. « Ligaré » = lier devant quelqu’un. En droit, c’est un lien de droit entre 2 personnes en vertu duquel l’une d’elle, le créancier, peut exiger de l’autre, le débiteur, une prestation ou une abstention. L’obligation peut être envisagé de 2 façon : du côté actif : le droit de réclamer qqc à qqn. Le créancier va pouvoir demander une prestation au débiteur. du
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Cours Droit L3 Droit international Public
Droit International Public Pr. M. Gherrari Semestre 5 – 2015 Questions « fil conducteur » du cours : Comment se fabrique le droit international ? Qui fabrique le droit international ? Partie I : Les sources du droit international public Partie II : Les sujets du droit international public Introduction Paragraphe 1 : Notions Le droit international public est le droit applicable à la société internationale alors que le droit interne est le droit qui
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Cours droit civil
PREAMBULE Discours du Trône discours écrit par le 1er ministre et lu par le Roi / la Reine Régime Parlementaire = régime où le Parlement est responsable devant le gouvernement si les parlementaires sont en nombre suffisant, ils sont susceptibles de choisir le 1er ministre Après-midi du 16 : Manuel Valls doit dire son « programme » puis vote : majorité qui vote la confiance qui vote la confiance au gouvernement alors gouvernement de Valls qui restera
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Cours droit constitutionnel
Introduction : Le droit constitutionnel fait partie intégrante d’une des deux branches fondamentales qui caractérise l’ordre juridique français. En effet, en France le droit se divise en deux grandes branches distinctes avec des objectifs différents : * Le droit public qui va regrouper l’ensemble des droits qui concerne l’organisation de l’état, l’organisation des administrations, enfin et surtout l’analyse des rapports particuliers qu’entretient l’état avec le citoyen. Ainsi fera partie du droit public le droit constitutionnel
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Cours droit consitutionelle
Institutions judiciaires publiques * Les bases de l’organisation de la justice en France * Quels sont les juges qui appliquent les règles de droits, plusieurs juges (divisés en 2 grandes catégories) * Les juges qui relève des juridictions administratives, qui appliquent le droit publique = droit applicable au fonctionnement de l’état, au fonctionnement de l’administration et au relations entre administrations et les administrés. Pour appliquer ce droit public, on a une juridiction spécifique en France
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Cours droit civil 1er année
Les spécificités de la règle de droit Impersonnelle/ générale : la même pour tous les français ? Finalité sociale : Permet la vie ensemble ? Extérieure : D’où vient la règle ? Coercition étatique : Est-ce l’autorité étatique qui contraint et sanctionne ? morale Non (propre à son éducation, son habitus social, tous les français n’ont pas la même morale) Non : permet uniquement le bien être intérieur Oui : partage de valeurs Non :
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Cours droit civil
________________ Droit Civil 1 M. Brunaux Trois grands thèmes du semestre : * Introduction au droit * Droit des personnes * Droit de la preuve Ouvrages utiles : * Code Civil 2016 * Lexique juridique * Mme Douchy Oudot, Introduction Personnes Famille, Dalloz collection Hypercours * Collections elypses, Introduction générale au Droit (en schémas) * Malaurie, Introduction générale au Droit, aux éditions Défrenois * Teyssié, Les Personnes, Litec * Terré, Introduction au Droit, Dalloz collection
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Cours droit de l'union européenne
DROIT DE L’UE L3S2 Rappel de cours L2 : Mémento de J.C Gautron, Droit européen, Dalloz 14è édition 2012 Denys Simon, Le système juridique communautaire, PUF, 3è édition 2001 Laurent Coutron, Droit de l’UE, Dalloz, 2è édition 2011 J.D. Gautron, Droit européen, Dalloz, 14è édition 2012 (+++) à emprunter pour TD : Joël Rideau, Droit institutionnel de l’UE, LGDJ, 6è édition 2010 PRÉLIMINAIRES : RAPPEL COURS DE L2 I – Aspects historiques de la construction
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Cours droit de sociétés
CHAPITRE 1: LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE I.LE DROIT COMMUN DES SOCIETES 1-Les conditions de fonds Toute société commerciale ou civile doit respecter les conditions de validité de tout contrat (théorie générale des contrats), à savoir un consentement intègre des associés, une capacité juridique, un objet certain et licite et une cause licite 1. les conditions relatives au contrat de société 1) le consentement Comme tout contrat le contrat de société (statut) exige un consentement
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Cours droit administratif
Droit administratif INTRODUCTION : Le droit administratif est une branche du droit public français, mais ce n’est pas pour autant une spécificité française. Séparation des justices liées à la séparation des pouvoirs de 1790 qui a entrainé un dualisme des juridictions. La spécificité française et la spécialisation des juges dans un ou l’autre des domaines. Droit administratif : Droit qui régit administration et administré et en fixant le cadre normatif dans lequel l’administration pourra agir.
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Cours Droit pénal : les infractions
Titre 2 L'infraction Les infractions sont extremements nombreuses, c'est la aison pour laquelle la doctrine a établie à partir de ces textes des classifications d'infraction. Ce sont ces classifications d'infractions que nous allons étudier dans un premier chapitre. Dans un chapitre second, nous verronsque les textes d'incrimination ont également pour rôle de définir les éléments constitutifs de l'infraction. En quoi consistent les éléments constitutifs d'infraction? C'est ce que nous verrons dans le deuxième chapitre. Chapitre
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Cour droit constitutionnel
Droit Constitutionnel Mr. T Leuleu Droit Constitutionnel : Le droit est divisé en plusieurs branche, la première distinction oppose le droit privé au droit public. Le Droit Constitutionnel est une branche du droit public. Généralement, la doctrine défini le Droit Constitutionnel comme l'ensemble des règles juridiques appliquable au pouvoir politique dans un Etat donné. Plus précis, le Droit Constitutionnel est un ensemble de règles juridiques qui encadre l'exercice du devenir politique et sa conquête dans
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Cour droit consti
Tdn°1 : mail :quentin.barnabe@gmail.com site : https://groups.google/forum/#!forum/droit-constitutionnel-st-brieuc-2015 gallot d'essai : 3 novembre ( pas de TD) interrogation de problématisation : problématique et plan détaillé 20 octobre interrogation QCM : fin du semestre En Espagne aujourd'hui, la question de l'indépendance de la Catalogne soulève certains problèmes au sein de la population et notamment dans la séparation et la constitution de ce nouvel État. En effet un référendum s'est mis en place afin que la Catalogne se
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Cour droit consti
En France, le 5 août 2015, l'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté une réforme territoriale, dans le but de passer de 22 régions métropolitaines à 13 régions. Cette réforme consiste à réorganiser, aménager et simplifier le "mille-feuille français". Cette expression reflète déjà la décentralisation de notre Etat français. Seulement pour appréhender les termes du sujet annoncé, il nous faut tout d'abord les définir. La décentralisation est un transfert de compétences administratives de l'échelon central,
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Cours droit des affaires cas
, DROIT DES AFFAIRES INTRODUCTION Depuis le début des 1950’s, les juristes se demandent ce que doit être le droit commercial. A l’heure actuelle, ils se demandent comment s’exprime ce DC, parce que, de manière classique, la doctrine du XIXe et du début du XXe siècle considérait, à la suite du Code de Commerce, que le DC était le droit des commerçants, alors que, dans son évolution, on a constaté à une époque récente que
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Cours droit cned 1ere année " la négociation collective"
SEQUENCE 2 : L’ADAPTATION DE LA RELATION DU TRAVAIL PAR LE DROIT NEGOCIE Les règles de droit applicables aux salariés des E privées proviennent du législateur mais aussi des partenaires sociaux, qui négocient des conventions et des accords collectifs. 1. Quel est l’objet de la négociation collective ? La négociation collective est un processus qui aboutit à la formation de conventions ou d’accords collectifs, normes écrites et contraignantes. Ces conventions et accords sont négociés et
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Droit social cours droit disciplinaire
Chapitre V Le Droit Disciplinaire Schéma de la procédure disciplinaire 1. Les pouvoirs disciplinaire Le pouvoir disciplinaire est une prérogative de l'employeur lui permettant de sanctionner les comportements qu'il juge fautif des salarié. L'exercice du pouvoir disciplinaire repose sur l'existence d'une faute justifiant l'application d'une sanction, selon une procédure strictement définit par la loi. 1. Définition de la faute * Notion En l'absence de définition légale, la faute peut être définit comme
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Résumé cours droit administratif L2 Semestre 1
Droit administratif « Le droit ne vaut que pour sa sanction ». Titre 1 : La légalité administrative et sa sanction Chapitre 1 : Les sources de la légalité administrative Section 1 : les règles constitutionnelles 1§ : La lettre de la Constitution. Il y a un contrôle a priori : saisine parlementaire avec au moins 60 députés ou sénateurs qui demandent au juge constitutionnel de vérifier la conformité de la loi par rapport à la constitution. Il y a un contrôle
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Cours Droit BTS MUC
Chapitre 2/ Le régime juridique du salarié de droit privé I/ Le contrat de travail A/ Définition et caractéristiques juridiques. - Il n’y a pas de définition légale du contrat de travail - La doctrine (= thèses de docteur en droit) et la jurisprudence (= juge qui a créé une loi vie à un litige si elle n’est pas écrite) l’ont défini comme étant : « La convention par laquelle une personne s’engage à exécuter
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Cours droit pénal général
________________ Droit Pénal Général Introduction La notion de droit pénal Le droit pénal est l’une des matières juridiques les plus familière, mais aussi controversée. Le meurtre, le viol, le vol, le délit est interdit sous peine de sanctions pénales ; et en théorie chacun le sait. Chacun à des idées de ce que recouvre certains notions : légitime défense, récidive, libération conditionnelle sont connues … Cette matière est très largement médiatisée par la radio, télévision
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Cours Droit Pénal Deuxième année
Les médias jouent un rôle important car il définissent le calendrier des événement et définissent la hiérarchie des sujets. Ajd on considère que la tv est le média le plus central avec son effet visuel. Ce qui produit, d'après Pierre BOURDIEU, un effet de réel. La télévision a pu mettre en scène la question de l’insécurité. Un autre point est souligné par Patrick CHAMPAGNE qui défend l'idée selon laquelle il y aurait un cercle politicomédiatique.
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