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Cours: Droit De La Famille

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Par   •  4 Novembre 2012  •  10 258 Mots (42 Pages)  •  1 333 Vues

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Droit de la famille.

Bibliographie :

précis dalloz, droit de la famille 8ème édition.

Introduction :

Le droit de la famille est une branche d’un ensemble plus vaste qui est le droit civil. Il est impossible de les dissocier. Le droit de la famille a été pendant très longtemps étudié dans le prolongement du droit des personnes. On a pu se poser la question de savoir si la famille devait avoir la personnalité juridique ou non.

Il y a des liens entre le droit des obligations et le droit de la famille également. Il y a des liens avec le droit des sûretés, car certains types de suretés ont un caractère familial assez marqué comme le cautionnement.

Il y a également des liens avec le droit des biens.

On a l’habitude de faire une sous distinction, qui en réalité est un peu artificielle, entre le droit patrimonial de la famille et le droit extra patrimonial de la famille.

Le droit patrimonial de la famille est celui qui traite d’une part des régimes matrimoniaux et d’autre part des successions et des libéralités. C’est celui qui traitre des aspects pécuniaires, financiers, patrimoniaux de la famille. C’est un domaine qui fait l’objet d’un programme spécifique.

Les régimes matrimoniaux sont les règles qui régissent les rapports pécuniaires entre les époux. Effectivement, le mariage est certes d’abord une affaire de personne, mais, lorsqu’on se marie, il y a également des questions d’argent qui se greffent sur le mariage, et auxquelles le droit doit éventuellement apporter des réponses. Le droit français, en matière matrimonial a fait des choix intéressants qui éclairent la conception de la famille en droit français. D’abord, le droit français a choisi d’imposer à tous les époux une sorte de minimum légal, c'est-à-dire un certain nombre de règles fondamentales que l’on appelle le régime primaire. Ce régime primaire est constitué par un certain nombre de règles qui s’imposent à tous les gens mariés. Il y a deux grandes catégories, d’une part des règles qui tendent à imposer aux époux un minimum d’obligations, (ex : l’obligation de contribuer aux charges du mariage). Le mariage n’est pas une union chacun pour soit. Il y a aussi des règles qui tendent à imposer aux époux un minimum d’indépendance, notamment au niveau de l’exercice d’une profession, de l’ouverture d’un compte bancaire, de disposer des meubles qu’il détient. Ce régime primaire va régir les problèmes qui sont susceptibles de surgir dans les relations pécuniaires.

Le législateur déjà depuis 1804, a toujours considéré que les époux pouvaient librement choisir leur régime matrimonial. Le Code civil par commodité leur propose 3 options :

les époux peuvent choisir un régime de communauté

un régime de séparation de biens

un régime de participation aux acquêts.

Dans 95% des cas, les époux ne choisissent pas de régime matrimonial, et rares sont ceux qui choisissent un régime matrimonial. Dans ce cas et par défaut, le Code civil prévoit que le régime matrimonial des biens qui s’appliquera sera la communauté légale réduite aux acquêts. Jusqu’en 1965, le régime légal de communauté était un régime de meubles et acquêts.

Ce qui est intéressant est que le régime légal soit un régime de communauté, car cela reflète la conception que les français se font du mariage. Dans le droit anglais, c’est un régime de séparation qui est communément proposé.

Le droit des successions et des libéralités est une partie du droit qui fixe les modalités de transmission de patrimoine et des biens d’une personne. La encore, le droit français fait preuve d’un certain libéralisme puisqu’il admet que toute personne puisse disposer librement de ses biens, qu’elle puisse en disposer de son vivant, soit à titre onéreux dans le cadre d’une vente, ou à titre gratuit par le biais de donations. Le droit français admet aussi que l’on puisse aussi disposer de ses biens au-delà de sa mort, par le biais d’un testament. Mais, le code civil a fixé un cadre et un certain nombre de règles, car au moment du décès, il est assez fréquent que l’intéressé n’ait pas pris de dispositions particulières. Il y a un système de succession légale qui va déterminer lorsque rien n’a été prévu, la dévolution de la succession. Dans ce système ; il y a un ordre entre les héritiers prévu par la loi, il y a une hiérarchie où l’on trouve en premier les descendants, ensuite les frères et sœurs. Ce que l’on remarque c’est que cet ordre légal ne fait référence qu’à des héritiers par le sang, et non au conjoint. Il a fallu attendre une loi de 2001 pour que le conjoint soit pris en considération et que sa situation se trouve améliorer dans l’ordre successoral.

Même s’il y a beaucoup de liberté qui est laissée pour disposer de ses biens, cette liberté de heurte quand même à un ordre public qui a toujours été ici très fort en matière successorale, et qui s’exprime en particulier par la réserve. Parmi les héritiers cités, certains sont qualifiés par la loi d’héritiers réservataires, c'est-à-dire des héritiers qui de toute façon, ne pourront pas être privés d’une part dans la succession (ex : les descendants).

Le droit extra patrimonial de la famille désigne les relations personnelles qui fondent la famille et qui unissent ses membres. Ces relations peuvent être soit des relations de couple, soit des relations fondées sur la parenté.

Historique de la famille :

Le contexte social auquel s’applique le droit de la famille a beaucoup évolué. Il est bien évident que le cadre des relations familiales aujourd’hui ne ressemble plus à celui qu’il était en 1804.

Traditionnellement, la famille s’appuyait sur les lois de l’église catholique. On considérait que la famille était une institution naturelle qui reposait sur la différence de sexe, qui était indissoluble, et dans cette famille traditionnelle, les rôles de chacun étaient clairement établis à la fois sur le plan social et sur le plan économique.

Ce modèle traditionnel va évoluer schématiquement en 2 temps.

D’abord, il va connaitre une véritable évolution au 19ème siècle, à l’époque de la révolution individualiste qui va mettre au premier plan l’individu

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