Cours de droit p��nal dissertations et mémoires
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Cours Droit Constit L1
________________ Droit Constitutionnel et institutions politiques Bibliographie : Pierre Pactet Ferdinand Melin-Soucramanien éditions Sirey 2012 Droit Constitutionnel Louis Favoreu Gaïa, Ghevontion et Jean Louis Mestre Droit Constitutionnel éditions Dalloz 2012 ou 2013 Droit Constitutionnel Francis Hamon et Michel Troper éditions LGDJ 2012 Institutions Politiques et Droit Constitutionnel de Philippe Ardant et Bertrand Mathieu éditions LGDJ éditions 2012 Introduction générale : Le droit organise des relations entre des personnes. C’est la raison pour laquelle on distingue
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Cours droit
Chapitre 2 Dossier 1 Question 1 C’est une convention par laquelle les parties(cocontractant) s’oblige a données ou ne pas donner quelque chose, à distance et par voie électronique. Question 2 * Le vendeur peut être inconnu ou domicilie à l’étranger * Difficultés d’identifier les recours et la juridiction compétentes. * Difficultés d’appliquer quelle loi sera applicable. Union européennes vise a harmonisé les législations dans les pays membres. * Certain produit sont interdits à la vente
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Cours droit de la famille
DROIT DE LA FAMILLE Bibliographie Patrick COURBE, Droit de la famille, édition Armand Colin, 2010 Alain BENABENT, Droit civil et droit de la famille, éditions montchrestien 2010 LEFEVRE, Droit de la famille Phillipe MALAURIE, Hugues FULCHIRON, droit de la famille Gerard CORNU, édition 2006 [COURS 1 : 18/09/2012] Introduction - Le droit de la famille est le droit de la vie car il est le droit de la naissance, de l'enfance, des coups de foudre,
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Cour droit constitutionnel
Anglais : question en Francais : Internet appartient il au gouvernement ? Does Internet belongs to the government ? New technologies being are decentralized , it s difficult for government to interfere . The internet is often said to be a forum for freedom , which implies that government has no place there . Then why our tweets are sometimes censored ? Freedom of speech should be guaranteed in the cyberspace but the problem
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Cours Droit des contrats
DROIT DES CONTRATS Partiel : 2 ou 3 cas pratique (/15) + 1 fiche d’arrêt (vu l’année dernière) (/5) TD dur l’épi Page accueil Legifrance → jurisprudence judiciaire → Cour de Cassation → taper le numéro de pourvoi ( ..-….. ) Avoir un Code Civil (min 2010) INTRODUCTION 1. Le contrat et les notions voisines Art 1101 du CCivil : Définition de la notions de contrat : « Convention par laquelle une plusieurs personnes s’engagent
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Cours droit du travail
Droit du travail 15/09/2015 Bibliographie : Relations individuelles de Bernard Tessier, Jean-François Césaro et Arnaud Matinon, 2015, éditions Précis Dalloz ; Auzuero, Droit du travail, Dalloz Sirey, 2016 ; Duquesne, le droit du travail, éditions 2015 Gallino ; Peskine et Wolmark, droit du travail, hyper cours Dalloz, 2015 ; Agnès et Pascale Etiennot, droit du travail, éditions Ellipses 100% droit. TD : Cas pratique (non ramassé). Partiel : Code du travail autorisé, prendre la dernière
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Cours Droit des Personnes et de la Famille 1ère année Licence Droit
Introduction droits objectifs : ensemble de règles de conduites en société et sanctions qui s'impose aux membres de la société * droits subjectifs : prérogatives individuelles reconnues et sanctionnées par le droit objectif qui permet à son titulaire de faire, d'exiger ou d'interdire quelque chose dans son propre intérêt ou dans l'intérêt d'autrui Droits subjectifs sont donc les droits dont peut jouir tout sujet de droit qui a en fait le droit de faire telle
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Cours droit social
Droit social Mme ZOUHRY LEILA S3-2015 ________________ Introduction : Le droit s’analyse comme étant l’ensemble des règles destinées à ordonner les rapports des hommes entre eux, à organiser la vie en société et à assurer le bon ordre au sein de la communauté, de manière à éviter les abus. Le travail, est dans une société, le moyen de se procurer des revenus, des moyens d’existence. De ce fait, le droit social a été conçu à
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Cours droit pénal s1
COURS DE DROIT PENAL GENERAL I N T R O D U C T I O N Le crime est vieux comme le monde, il s’est manifesté par tout. Cependant, l’atteinte à l’ordre public n’a pas donné lieu à une étude scientifique, ce n’est que depuis une centaine d’années que la criminologie préoccupe les hommes de sciences. Auparavant, pour avoir l’idée de criminel, c'est à la littérature qu’il fallait recourir. Victor HUGO, Emile ZOLA comme
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Cours droit
DROIT Droit européen : C'est une directive européenne de 2001, objectif qui prévoi, la meme chose cependant l'entité economique doit etre entendu comme un ensemble organiser d'un moyen en vu de poursuivre l'activité economique quel soit essentiel ou accésoires C les consequences pour le nouvelle employeurs Le nouvelle employeur et tenu envers les salariés des obligations salarial qui incomber a l'ancien employeur Conger payer, prime de fin d'année,le nouveau employeur doit respecter l'ancien contrat, les
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Cours droit
CHAPITRE 4 Dossier 1 Question 1 Les droits sont inaliénables c’est-à-dire concerne toutes les libertés de l’individu. Ils sont inscrits dans la DDHC et dans le code civil. 2 types de droits : * Sociaux : emploi, protection, santé, enseignements, … * Inhérent a la personne : c’est légalité, la propriété, la sureté, … Question 2 La vie privée est évolutive selon la société. Seul les contours sont définis afin de ne pas restreindre les
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Cours droit
Les cadres juridiques des modifications de la relation de travail I – Modification de la relation d’un salarié A – Pendant l’exécution du contrat de travail Contrat de travail : accord entre deux parties librement contracté Pour qu’un contrat soit valide (ou formé), 4 conditions : - Consentement doit-être éclairé (Avoir toutes les infos) et exempt de violence ou de contraintes - Il faut que les co-contractants est la capacité juridique (mineur, tutelle, curatelle) -
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Cours droit constit
Droit Constitutionnel Introduction : Le théoricien Hobbs, auteur de la phrase : L’homme est un loup pour l’Homme, voyait la guerre civile s’installait en Angleterre (situation de violence) ainsi il faut des règles pour limiter cette situation et le droit est intervenu tardivement pour mettre fin à cela. La règle qui prévalait était celle du plus fort qui reconnaissait la légitimité du chef qui maintenait la cohésion d’un groupe par sa puissance. Avec le
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Cours droit civil S2
Institutions juridictionnelles : Introduction : La justice a pour but de trancher un conflit entre deux parties et de donner à chaque parti la part qui leur revient. Les institutions sont des organes qui sont chargés de régler les conflits entre plusieurs partis (personnes physiques ou morales). Nous allons donc étudier le fonctionnement des tribunaux, des cours, donc des juridictions. Le fonctionnement des tribunaux signifie étudier les principes sur lesquels tranchent les tribunaux, mais aussi
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COUR DROIT CONSTITUTIONNEL CAS
Rattraper cour Droit constitutionnel Ce projet est soumis au peuple en Sept 1958, par de Gaulle. le peuple français adopte cette nouvelle constit a l'occasion du referendum du 28 sept 58, il receuille 79,2% de Oui a la question approuvez-vous la constit? avec un taux de constit de 84% du corps électoral, adhésion massive. C'est la communauté fr qui l'adopte, la métropole et les peuples et territoires do'outre mer, colonie l'adopte à l'exception de la
5 356 Mots / 22 Pages -
Cours droit des obligations licence 2 AES
Introduction 1. La notion d’obligation L’obligation est un lien de droit entre 2 personnes par lequel l’une est tenu de procurer un avantage à l’autre et ce terme d’obligation désigne aussi le rapport juridique qui unit le débiteur au créancier. Dans ce rapport, chacun aura la possibilité d’avoir un avantage de ce rapport d’obligation. Le créancier est aussi débiteur et inversement. Le client est débiteur d’une obligation vis à vis du créancier. Par exemple, dans
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Cour droit administratif cas
Un acte administratif unilatéral est un acte de volonté, destiné à modifier l’ordonnancement juridique. C’est à dire qu’il crée pour des tiers des droits, ou des obligations. Il peut modifier une situation juridique sans consentement des administrés : l’acte unilatéral est l’expression même des prérogatives de puissance publique dont dispose l’État. Parmi les actes unilatéraux, on peut distinguer les actes réglementaires et les actes individuels de la puissance publique. L’acte réglementaire vise une ou plusieurs
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Cours droit privé
Introduction : Le droit fonctionne par catégorie, les personne en sont l'origine d'ailleurs le code civil leur dédie le premier livre, la famille en revanche est secondaire est n'a pas de livre dans le code civil, la famille étant un groupement de personne elle est intimement liée à la personne est decoule donc de celle-ci. Cet intérêt trouve donc un prolongement juridique dans le code civil car c'est essentiellement au sein du 1re livre du
20 280 Mots / 82 Pages -
Cours droit de la consommation
[TAPEZ LE NOM DE LA SOCIÉTÉ] Droit de la consommation M1 – Droit des affaires 2014 - 2015 Natacha Sauphanor-Brouillaud [Tapez le résumé du document ici. Il s'agit généralement d'une courte synthèse du document. Tapez le résumé du document ici. Il s'agit généralement d'une courte synthèse du document.] ________________ Partiel : Ecrit Bibliographie : * Les fiches du droit de la consommation – Sturydara – Sandrine … * -Code de la consommation, Dalloz ou Litec,
29 562 Mots / 119 Pages -
Cours droit de la famille cas
CHAPITRE 2 : LA FILIATION ADOPTIVE La filiation adoptive est un lien de parenté reposant tout entier dans la volonté. Il y a deux régimes : - l’adoption plénière qui a pour conséquence de rompre les liens de sang avec la famille de l’enfant - l’adoption simple qui maintien les liens du sang puisque l’enfant acquière une seconde famille. * SECTION 1 : Les conditions d’adoption I. Les dispositions communes A) Les conditions relatives a
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Plan cours droit des biens
01/10/2013 TD 4 DA : Police administrative Police Police administrative Police judiciaire >distinction : critère finaliste = Prévention But de l’opération Répression Ex : Doc 4 Police Police Administrative administrative Générale spéciale Condition de légalité d’une mesure de police administrative générale : 1/ Maintient de l’ordre public = contrôle sur la nécessité de la mesure Tranquillité Principe : trilogie matérielle Salubrité Sécurité Moralité publique susceptible d’entrainer des troubles matériels ou Dignité humaine justifié par des
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Cour droit le régime des fonctionnaire
1. Le régime des fonctionnaires. 1. Le statut des fonctionnaires : Pour devenir fonctionnaire, il faut avoir la nationalité d’un des Etats membres de l’union Européenne. Cependant, certains emplois sont réservés au ressortissant français (ex : police, l’armée, et la diplomatie). A coté des fonctionnaire (fonctionnaire titulaire ce sont des gens recrutés par concours) des agents non titulaire (fonctionnaire non titulaire se sont des gens qui ne sont pas recruté par concours) agents contractuelle. L’accès
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Cours droit administratif général
Page | Droit administratif général Section 3 : Les lois du service public Il y a parmi les grandes lois notamment développées par le professeur Rolland et notamment le juriste Barthélémy qui a ensuite collaboré avec le régime de Vichy. Les fameuses lois de Rolland sont : * Lois de continuité * Lois d’adaptation * Lois d’égalité Il y a également des principes dits de « seconde génération » dont consistance est néanmoins difficile à
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Cours droit BTS Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle
Partie 1 : l’individu au travail Chapitre 1 : L’accès à une activité professionnelle Une personne accède à une activité professionnelle, en devenant salarié, fonctionnaire ou travailleur indépendant, ces 3 régimes juridiques ainsi que leurs modalité d’accès sont définies par la lois et les convention collective. Convention collective : Texte négocié par des syndicats de salariés avec des syndicats, groupement d’employeurs ou avec des employeurs directement. Elle apporte des avantages par rapport au minimum prévu
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Cour droit constitutionnel-les principe d'organisation des regimes liberaux
INTRODUCTION La 5e République vient se situer dans la continuité des régimes politiques français qui l’ont précédé. C’est une réaction contre les régimes précédents. La 5e, à travers la Constit de 58, vient à la fois s’opposer aux 2 républiques précédentes tout en maintenant une séparation des pouv importante. La 5e tire à la fois sa Constit d’une sorte d’influence des diff régimes politiques qui l’ont précédé. Elle est une démocratie libérale, on étudiera les
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