Le Droit De Proprieté

« La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé … » cet extrait du XVIIème article de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen nous rappelle combien, l’homme est attaché à la notion de propriété.

Dans toute son histoire et ses écrits, le Droit tente d’en préciser les contours ; ainsi, les textes soulignent que le mot « Droit » revêt deux sens : l’ensemble des règles juridiques ou « Droit Objectif » et les prérogatives dont une personne est titulaire en vertu d’une règle juridique « Droit Subjectif ». L’article 544 du Code Civil, quant à lui, nous éclaire sur la notion de propriété « le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’il en soit fait un usage autorisé par les lois et les règlements »

C’est donc bel et bien le mariage de ces 3 mots, leur association « Droit de propriété » qui rend périlleux l’exercice d’analyse … les termes Absolu, Exclusif et Perpétuel s’accommodant d’une proximité presque antinomique avec les dénominations Restrictions et Limites … laissant bien souvent derrière eux la notion de propriété sans dessus dessous.

Nous avons donc choisi de consacrer la première partie de notre réflexion à la plénitude apparente du caractère illimité de ce Droit de propriété et nous efforcerons, dans un second temps, d’entrouvrir la » jarre de Pandore », versus Anésidora « celle qui fait sortir les présents des profondeurs » afin de libérer les limites de cet absolutisme.

Le contenu du Droit de propriété : Ses caractères

Le droit de propriété est un droit total, le propriétaire peut donc exercer le pouvoir absolu sur la chose, il peut utiliser la chose, la mettre en valeur et la faire fructifier (loyer perçu par un propriétaire, par exemple) ... à l'extrémité du raisonnement, le propriétaire a le droit de détruire la chose. Le caractère absolu de ce droit consiste à ne lui reconnaitre aucune limite inhérente à lui-même et confère à celui qui le détient un sentiment de « possession ». Si la notion de possession, si chère à l’homme, et le Droit de propriété doivent être distingués, on remarque cependant que le plus souvent, le possesseur est également propriétaire. Les faits rejoignent alors le droit. Lorsque l’on parcourt l’histoire de la notion de propriété, on se rend compte qu’elle n’a toujours pas abouti à une définition unicitaire, malgré la précision juridique de certaines de ses composantes. Revoir l’histoire de la notion de propriété permet donc d’essayer de remettre un peu d’ordre dans la confusion mentale dont souffrent les êtres humains à propos de cette question, ballottés entre leurs relations entre eux (essentiellement des relations collectives de pouvoir et de domination : histoire de la Révolution Française).

Le droit de propriété est également Exclusif et Absolu … ainsi le propriétaire est, en principe, seul à pouvoir exercer sur la chose, l’usus, le fructus et l’abusus. Les révolutionnaires et les rédacteurs du Code civil s’attachèrent alors à lui conférer un « pouvoir absolu » …

Ce droit de propriété est enfin Perpétuel, il dure aussi longtemps que la chose et ne disparaît pas par le non usage et Individuel, c'est d’ailleurs à ce titre qu'il constitue la règle dans le code civil, la propriété collective et la copropriété étant des exceptions.

Les historiens, quant à eux, ont majoritairement tourné leur recherche en priorité d’une part vers la propriété des objets, dont certains, par exemple, sont considérés comme un prolongement de leur propriétaire et l’accompagnent ainsi dans la tombe et, d’autre part, vers la propriété foncière, à laquelle le droit romain – fondateur de notre droit moderne - donnait une grande importance.

Nous l’avons vu, de Droit de propriété a un absolu « Caractère » … cet absolutisme va subir un premier net recul au cours de la seconde moitié du XXème siècle. En effet à cette période l'intérêt particulier du propriétaire va perdre de sa « superbe » au profit de l'intérêt social. Cette transition nous amène tout naturellement à notre seconde partie : La notion de limitation et l’amputation relative de cette apparente plénitude absolue.

L’objet du Droit de propriété : ses limites

Mis à parti quelques titres au porteur non dématérialisés, le droit de propriété porte sur les choses corporelles et s'étend à tout ce que produit la chose (fruits et produits) ; c'est tout naturellement en matière immobilière que les limites de ce droit amènent les premières difficultés.

...