Le Droit De La Famille, Un Droit En Perpétuelle Mutation

Sujet : Le droit de la famille, un droit en perpétuelle mutation.

Depuis les années 1996, on assiste à une évolution du droit de la famille. Une famille est en fait un groupement de personnes liées par la vie commune, l'alliance, ou le sang. Cette notion varie selon les époques, du principe du pater familias aux mères célibataires, etc...

La vague récente de réforme ayant eu lieu récemment est en réalité la seconde vague de réforme depuis 1804, date de la parution du code civil, la première vague s'étant déroulée dans les années 60,sous l'impulsion d'un certain doyen Carbonnier. Tous les ans, de nouvelles réformes sont apportée au droit de la famille. Certaines de ces réformes, pourtant impensable en 1804, sont aujourd’hui toutes à fait communes, et acceptées, alors qu'elles prennent une direction tout à fait opposée à celle du code civil.Sur lesquels des plans concernés, le droit de la famille a-t-il alors pu évolué, malgré la direction opposée du code civil ?

Tout d'abord, on a pu assister à une évolution du couple, qui, tout en recherchant une forme de liberté, recherchait aussi une part d'égalité, surtout du coté de la femme ou des couples homosexuels, mais cette évolution du couple a donné lieu à une évolution de la filiation.

I – L'évolution du couple

A – Une recherche de liberté

Depuis 1999, et l’inscription du PACS (le pacte de solidarité civile), qui permet au couple de signer un contrat les liants sans passer par le mariage, dans le code civil, une certaine affirmation de la volonté de la liberté des coupes de s'assembler dans d'autres régimes que le mariage. La loi de 2006 va elle aussi dans ce sens, en réduisant les discriminations entre les couples mariés et les couples non-mariés, tout comme l'apparition du concubinage qui permet à un couple de vivre ensemble avec certains avantages mais sans l'obligation d'être mariés. Les couples sont donc aujourd’hui dans une pleine recherche de liberté, et veulent s'affirmer au travers de moyens autres que le mariage, et surtout affirmer leur droit au travers d'une situation juridique réelle et non abstraite.

Aussi , la flexibilisation des lois sur le mariage permettant un accès au mariage plus simple s'accompagnent d'une flexibilisation des procédures de divorce, avec les divorces par consentement mutuel. Ainsi le mariage paraît plus accessible, car son annulation est plus simple et cet engagement effraie moins les deux parties du couple. Même si la recherche de la liberté dans les couples est très présente, cette recherche s'accompagne d'une recherche d'égalité entre les deux parties du couple, mais aussi entre les couples eux-mêmes.

B – Une recherche d'égalité

Depuis la parution du code civil an 1804, l'affirmation du pater familias a bien changée. En effet, à l’époque et jusqu'au vingtième siècle, le mari était décideur pour sa femme, et elle ci avait besoin de son consentement pour tout les actes juridiques qu'elle voulait effectuer. Aujourd’hui, la femme est totalement indépendante de son mari, et celui n'a plus son mot à dire sur la vie de sa femme, celle-ci étant complètement libre. Les lois protégeant la femme, comme les lois sur les violences conjugales et sur la liberté de la femme ont aidé à cette prise d'indépendance. L'égalité de l'autorité parentale entre les deux parties du couple ou le mari et la femme est aussi une preuve de cette prise d'indépendance de la femme

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