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47 458 Divers dissertations gratuites 13 516 - 13 530

  • Droit Pénal TD

    Droit Pénal TD

    Droit Pénal Général TD 3 - Quel est l'élément matériel de l’infraction? (L'élément matériel est l'élément constitutif de l’infraction) Le comportement qui est matériellement, concrètement interdit par la loi. La partie visible d’infraction. - Quel est l’élément moral de l'infraction? → l’état d’esprit L’infraction consommé → celle qui est entièrement

    1 177 Mots / 5 Pages
  • Droit pénal, cours

    Droit pénal, cours

    DROIT PÉNAL Galop d’essai de Pénal + contrôle des connaissances ➔ 5/12 à 19H Introduction : Le droit pénal repose sur des piliers aujourd’hui remis en cause : la philosophie des Lumières (libre-arbitre et responsabilité) et à l'émergence de l’ultralibéralisme qui prône une sorte de déterminisme : on peut désormais

    39 997 Mots / 160 Pages
  • Droit Pénal, fait justificatif d'une infraction

    Droit Pénal, fait justificatif d'une infraction

    Droit Pénal Commentaire d’arrêt n°1 Paul Barki 1602786 Dans son arrêt en date du 17 janvier 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient préciser le principe de légitime défense comme fait justificatif d’une infraction. En l’espèce, à la suite d’une altercation provoquée par un accident de la

    2 361 Mots / 10 Pages
  • Droit Pénal, fait justificatif d'une infraction

    Droit Pénal, fait justificatif d'une infraction

    Droit Pénal Commentaire d’arrêt n°1 Paul Barki 1602786 Dans son arrêt en date du 17 janvier 2017, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient préciser le principe de légitime défense comme fait justificatif d’une infraction. En l’espèce, à la suite d’une altercation provoquée par un accident de la

    2 361 Mots / 10 Pages
  • Droit pénal, méthodologie

    Droit pénal, méthodologie

    TD DROIT PENAL sarah.charb.j@gmail.com Note TD : ramassage aleatoire + note partiel + bonus participation 0,5 à 1 SEANCE 1 : Méthodologie * Distinction entre moyen et pretention * * Pretention : ce qu'on demande en justice * Moyen : argument pour justifier la demande * Visa = rappel des

    3 525 Mots / 15 Pages
  • Droit pénal: Conflit De Loi Dans Le Temps Et L'espace

    Droit pénal: Conflit De Loi Dans Le Temps Et L'espace

    droit pénal : séance I du 09/09/14 le droit est trop humain pour prétendre à l’absolue de la ligne droite. introduction : le droit pénal selon jestase : cette question ne parait simple qu’a ceux qui ne s’en posent aucunes. selon l’approche lexicographique, ces termes désignent l’ensemble des règles ayant

    9 831 Mots / 40 Pages
  • Droit pénal: la loi pénale

    Droit pénal: la loi pénale

    PARTIE I : LA LOI PENALE TITRE 1. L’OBJET DE LA LOI PÉNALE Article 111-1 du Code pénal : grand principe selon lequel les infractions sont classées selon leur gravité en crime, délit et contravention CHAPITRE 1 : LA DISTINCTION FONDÉE SUR LA GRAVITÉ DE L’INFRACTION Section 1. Le

    9 922 Mots / 40 Pages
  • Droit pénal: la personnalité

    Droit pénal: la personnalité

    Introduction au droit civil Partie 1 : droit des personnes et des familles Chapitre 1 : La personnalité Personne : être humain, individu. La personne du point de vue du droit : tout être capable d’avoir des droits et des obligations, sujet du droit. Sans la personne, le droit ne

    9 786 Mots / 40 Pages
  • Droit pénal: La qualification – Cumul des qualifications

    Droit pénal: La qualification – Cumul des qualifications

    TD n° 3 : La qualification – Cumul des qualifications. Selon le professeur universitaire Georges Levasseur, «La qualification est le premier acte que doit faire n’importe quel rouage de la justice répressive à partir du moment où il semble qu’une infraction ait été commise.» La qualification est donc un enjeu

    570 Mots / 3 Pages
  • Droit pénal: La Tentative

    Droit pénal: La Tentative

    Introduction : - Phrase d’accroche : Replacez le sujet dans son contexte le plus large - Le domaine, le contexte du sujet : * Définition des termes du sujet (Définir la notion de codex) * Définir la tentative (Articles 121-4 et 121-5 du code pénal) par rapport à l’infraction consommée.

    1 194 Mots / 5 Pages
  • Droit pénal: le dol

    Droit pénal: le dol

    Suite P La loi ne dit pas que certaines infractions necessite un dol general ou special, c'est dans la nature de texte qu'on le prevoit Le dol special a pour mission essentiel d'affiner la qualification , c'est ce qui va nous permettre d'aller plus precisement dans la qualification . II

    1 300 Mots / 6 Pages
  • Droit Pénal: Le juge et le principe de la légalité des délits et des peines

    Droit Pénal: Le juge et le principe de la légalité des délits et des peines

    Le juge et le principe de la légalité des délits et des peines Par Sayon COULIBALY et Collègues JURISTE D'AFFAIRES En droit pénal, le principe de la légalité des délits et des peines dispose qu’on ne peut être condamné pénalement qu’en vertu d’un texte pénal précis et clair.( Nullum crimen,

    3 463 Mots / 14 Pages
  • Droit pénal: le principe de la légalité criminelle

    Droit pénal: le principe de la légalité criminelle

    Chapitre 2 : le principe de la légalité criminelle Il s’agit du plus grand principe du Droit criminel, exprimé en latin : nullum crimen sine lege, nulla poena sine lege. On ne peut être puni qu’en vertu d’un texte qui prévoit l’infraction et la peine qui est applicable. Cela a

    3 342 Mots / 14 Pages
  • Droit pénal: Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale ou d’atténuation de la responsabilité

    Droit pénal: Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale ou d’atténuation de la responsabilité

    Séance 7 : Les causes subjectives d’irresponsabilité pénale ou d’atténuation de la responsabilité -Crim 16 décembre 2009 Faits : En l’espèce, une personne a été mise en examen le 23 novembre 2005 pour assassinat, tentative d’assassinat et violences. Elle a fait l’objet d’expertises qui concluaient qu’elle était atteinte, au moment

    2 559 Mots / 11 Pages
  • Droit pénal: les fautes pénales

    Droit pénal: les fautes pénales

    1) Les fautes pénales Il existe depuis la réforme de 2000, aujourd'hui en droit pénal 3 catégories de fautes : faute simple prévue à l'alinéa 3 de l'article 121-3, faute caractérisée prévue a l'alinéa 4 et la faute délibérée prévue aussi à l'alinéa 4. La loi de 2000 a ainsi institué

    3 006 Mots / 13 Pages
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