Droit pénal: La Tentative

Introduction :

- Phrase d’accroche :

Replacez le sujet dans son contexte le plus large

- Le domaine, le contexte du sujet :

* Définition des termes du sujet (Définir la notion de codex)

* Définir la tentative (Articles 121-4 et 121-5 du code pénal) par rapport à l’infraction

consommée.

Evoquez le contenu même de la notion de tentative punissable: celle-ci exige toujours pour sa

constitution l'accomplissement intentionnel d'une action sans résultat et que cette absence de

résultat soit la conséquence involontaire d'une interruption ou d'un manquement des effets

de l’action. Cela vous permet de mettre en évidence le fait que votre dissertation ne va porter

que sur un des deux éléments de la tentative.

* Envisagez l’évolution historique

- Problématique :

Il convient de se demander ce que recouvre la notion de codex ? Si la jurisprudence a tracé les

contours de la notion de codex, en a-t-elle pour autant dégagé une notion claire et précise ?

Dès lors la question se pose de savoir quels sont les éléments nécessaires à la détermination

du codex ? Sont-ils figés ? …

- Les intérêts en présences :

Enjeux théorique : débats doctrinaux (conception subjective, conception objective)

Enjeux pratiques : Enjeux importants car le codex est un des éléments constitutifs de la

tentative punissable. Or, c’est une notion dont le contenu est variable. La jurisprudence semble

hésitante et incertaine dans les formules qu'elle utilise, pour déterminer l'élément objectif du

codex….Elle ne s’enferme pas dans une définition unique afin de ne pas laisser de tentatives

impunies.

- Annonce de plan : […]

I : La variabilité de l’élément objectif du codex

A : L’exigence indispensable d’un acte tendant directement à l’infraction

1 : La nécessité d’un acte matériel antérieur

- Rejet de la conception subjective

- Conception objective

- L’acte doit contenir la capacité d’occasionner l’infraction -> « il tend directement à

l’infraction » (Utilisez les arrêts de la plaquette afin d'étayer votre devoir d'exemples

concrets.)

2 : Le caractère direct suffisant

- Parfois la jurisprudence n’exige pas l’immédiateté car les faits sont suffisamment univoques

- Ils se contentent d’un acte tendant directement à l’infraction car les actes ne peuvent

s’expliquer que par la volonté de l’individu de commettre l’infraction

(Exemples : Arrêts du 29 dec. 1970 et 11 juin 1975)

B : L’exigence complémentaire d’un lien de causalité temporelle

1 : Une condition liée à la nature de l’infraction

- Exigence critiquée

- Exemples :

Crim 3 mai 1974 : proposition de vente.

Crim 18 août 1973 : Négociation : elle précède immédiatement la consommation de

l’infraction. But : montrer que le désistement volontaire est improbable.

2 : Une condition liée aux circonstances de l’infraction

- Exemple : Arrêt Lacour 29 dec. 1970 (Arrêt important, vous devez faire la fiche de cet arrêt

pour la semaine prochaine.)

Élément extérieur : intermédiaire.

Tueur, encore loin du résultat espéré : résultat trop aléatoire : jurisprudence critiquée.

Transition

II : La nécessité incontestable d’un élément subjectif

A : La présence justifiée d’une intention coupable

1 : Le rejet définitif de la thèse purement objective

- Aujourd’hui tout le monde s’accorde à dire que la tentative punissable ne saurait être conçue

sans que l'agent ait conscience d'accomplir des actes devant entraîner une infraction

déterminée.

- L’élément matériel n’est pas suffisant.

2 : Le contenu de l’intention coupable

- L’intention coupable de l'auteur d'une infraction tentée est identique, dans sa nature, à

l'intention de l'auteur de la même infraction lorsque celle-ci est consommée. En effet, il est

impensable qu'un individu ait voulu uniquement tenter une infraction: l'auteur d'une tentative

de vol a bien l'intention de voler, et l'auteur d'une tentative de meurtre a bien l'intention tuer,

ils ne peuvent valablement avoir eu, l'un, l'intention de tenter de voler l'autre l'intention de

tenter de tuer. Comme l'a précisé la Cour de cassation dans une tentative de meurtre,

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