Droit Positif

I/Le droit positif est défini par les lois :

A)Le droit positif assigne des bornes à la liberté naturelle des hommes

-Au sein d'une société, la loi reconnaît à ses membres un certain nombre de droits (=possibilités légales déterminées dans des situations déterminées)

=> Par exemple : le droit à la sécurité, au travail, aux soins en cas de maladie...Ces droits sont alors ce que tout individu peut légitiment revendiquer.

L'exercice de ces droits est en général précisé dans des codes coutumiers ou écrits.

-Les droits s'accompagnent de devoirs dont l'exécution justifie les droits

=>Le droit de réclamer le paiement du produit de son travail qu'à condition de respecter les devoirs imposés par la législation du travail et du commerce en vigueur dans la société où l'on vit.

-Le droit positif assigne des bornes à la liberté naturelle des hommes pour rendre possible leur coexistence pacifique. Il y a d'un côté ce que les lois interdissent (crimes,vols, vagabondage...), ce qu'elles permettent et ce qu'elles prescrivent (payer les impôts...)

B) Le droit positif s'accompagne de la contrainte

-Le droit est fait pour être appliqué et ne serait qu'une illusion s'il ne s'accompagnait pas de l'obligation de le respecter

-Le droit positif étant normatif au sein d'une société s'accompagne de contrainte : Si un individu ne remplit pas le contrat (implicite/explicite) qui le lie à l'ensemble de la société, celle-ci peut être amenée à prendre à son égard un certain nombre de sanctions.

-Le droit positif repose donc sur le droit de punir (droit efficace que s'il autorise à contraindre absolument)

-Cette répression lorsqu'elle n'est pas un simple acte subjectif et contingent de représailles comme la vengeance permet la réconciliation de la loi avec elle-même car par la suppression du crime/délit, la loi se rétablit et retrouve sa validité.

-Hegel : La répression permet la réconciliation du fautif avec la loi qu'il connaît et dont il reconnaît la validité pour lui et pour sa protection.

-Rousseau : En punissant le coupable, on le réintègre dans la société, on le force a être libre.

II/ Le droit positif comme produit de l'histoire :

A) Le droit semble être historique :

Le droit positif est le produit de l'histoire. Il porte la marque des guerres et des révolutions.

Le système juridique français porte les traces du droit romain, du droit féodal, du code napoléonien, même si ce dernier a été profondément remanié.

B) L'histoire ne suffit pas à légitimer le droit :

Hugo : « Les mœurs et les croyances des peuples = unique source du droit »

Le législateur ne cherche pas à faire dans l’œuvre

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