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Droit Public: L'organisation de la participation
Chapitre 3 : L'organisation de la participation Quelque soit le système auquel on ait à faire, on constate que la dévolution légale et légitime se fait par l'élection. L'élection comporte beaucoup de défauts mais on n'a pas trouver mieux. Tout dépend de la manière dont ces élections vont être aménagées.
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Droit Québécois et droit comparé
SÉANCE 1 : DROIT QUEBECOIS TABERNACLE INTRODUCTION Système de droit mixte. Pas le seul, d’autre existent comme l’Ecosse ou la Louisiane. MAIS illustration la plus aboutie du système juridique mixte. c.f. Cour d’appel intéressant à lire car illustre la culture juridique québécoise. Québec est une province de la République fédérale
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Droit réforme pro
Opérateurs de compétences Opca= Organisme Paritaire Collecteur Agréé est chargé de collecter, mutualiser et redistribuer les obligations financières versées par les entreprises au titre de la formation professionnelle. Les Opca deviennent des opérateurs de compétences (Opco)(= on passe de 20 OPCA à 11 OPCO), gérés par les partenaires sociaux. Cela
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Droit rupture de contrat
9I-l’accès à une activité professionnelle Le statut de salarié : se définit par l’existence d’un contrat de travail que l’employé signe avec l’entreprise. Le critère essentiel de la qualité de salarié est le lien de subordination qui se caractérise par l’exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur, en échange d’une
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Droit S'entraîner Au BTSI: L’accès aux informations du poste informatique d’une salariée
Première partie : L’accès aux informations du poste informatique d’une salariée Xavier Bruckert est le dirigeant de la société @Plug qui est spécialisée dans l’événementiel grand public et le marketing relationnel sur le Web. Ce dernier soupçonne sa collaboratrice Sophie Germain, responsable commerciale marketing de lui faire de la concurrence
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Droit Séquence 2 BTS MUC
DROIT SEQ 2 : L'adaptation des relations de travail par le droit négocié I Les sources étatiques du droit du travail ETATIQUE : qui a trait à l'Etat **A** Le bureau international du travail élabore des règles communes que les pays membres d'Organisation internationale du travail s'engagent à respecter de
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Droit social
La notion de travail n’est pas définit par le droit, elle regroupe généralement l’ensemble des activités humaines, manuelles, intellectuelles, artistiques, réalisées dans le but d’obtenir une rétribution. En droit français, le droit au travail est reconnu aux citoyens dans le préambule de la constitution de 1946 relatif au droit de
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Droit social
ANNEXES : - Charcutier travailleur indépendant - Commerçant salarié de droit privé - Facteur fonctionnaire Le droit est l’ensemble des règles de conduite sociale dont le non respect est sanctionné. La jurisprudence est l’ensemble de décisions de justice. Les sources de droit sont hiérarchiques (fiche notion n°1)
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Droit social
Introduction L’apparition puis le développement des groupes de sociétés traduisent les changements importants qui ont affecté, depuis le début du XXe siècle, la vie économique et la structure des entreprises. Les groupes de sociétés, comme généralement les autres modes de regroupements de sociétés, constituent des manifestations de l’économie capitaliste et
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DROIT SOCIAL
DROIT SOCIAL DEVOIR D’ENTRAINEMENT Cas 1 : La société Voland fait face à des difficultés économiques et son dirigeant aimerait conclure un accord d’entreprise pour un salaire minimum en dessous de celui négocié par la branche. Il veut savoir si cet accord peut être conclu. Quelles dispositions priment entre l’accord
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Droit social cas
TD droit social Doc 1 : Classiquement, est subordonné celui qui fourni un travail sous l’autorité d’un employeur qui lui donne des ordres concernant l’exécution de la prestation, en contrôle l’accomplissement et en vérifie le résultat. Cette définition constante de la subordination se prête parfaitement aux situations de travail dans
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Droit Social cours
Droit social C'est une discipline qui envisage relations du travail dans tous les aspects. Relations qui se nouent entre salariés et employeurs. On prend en considération la collectivité que forme les salariés. Le droit du travail s'intéresse à la collectivité de l'entreprise. On considère que l'ensemble des salariés de l'entreprise
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Droit social D0025
DEVOIR D0025 DROIT SOCIAL Questions : 1 : Qu’est-ce que la dénonciation d’un accord d’entreprise ? Quelles sont ses conditions de validité ? Quels sont les effets de la dénonciation d’un accord d’entreprise ? La dénonciation d’un accord d’entreprise est La convention et l'accord collectif de travail à durée indéterminée
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Droit social européen - les sources du droit social européen
Droit social européen Chapitre 1 : Les sources du droit social européen. L’essentiel du droit social européen relève de « la compétence partagée » c’est-à-dire que l’UE et les Etats membres peuvent légiférer et adopter des actes juridiques en matière de droit social. Toutefois, lorsque l’UE à exercer sa compétence
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Droit social international et européen
Droit social international et européen Bibliographie : -Pierre Rodière, Droit social de l’UE, LGDJ, 2008 -Teyssié, Droit européen du travail, Litec, 2010 -Lyon-Caen, précis Dalloz 1993 Recueils de texte : -Code de droit social européen, Litec, 2006 -Code annoté européen du travail, Revue fiduciaire, 2010 EPI : plan de cours, textes 3h pour
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