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47 458 Divers dissertations gratuites 13 546 - 13 560

  • Droit privé, Les matières de droit privé gouvernent les rapports entre personnes privées (particuliers ou entreprises).

    Droit privé, Les matières de droit privé gouvernent les rapports entre personnes privées (particuliers ou entreprises).

    Droit privé Les matières de droit privé gouvernent les rapports entre personnes privées (particuliers ou entreprises). Au cours de ses premières années d'études, l'étudiant va découvrir les trois matières qui structurent notre droit civil : - Le droit des personnes et de la famille : il s'intéresse la notion de

    682 Mots / 3 Pages
  • Droit privé.

    Droit privé.

    Droit privée En garde à vue : on prends des photographies et les empreintes digitales. Autorisé en matière pénal. La loi du 11 juillet 1985 autorise captation de l'image au cours des procès important pour l'histoire. Procès de Paul Touvier poursuivis pour complicité pour crime contre l’humanité. 2-Le droit à

    2 402 Mots / 10 Pages
  • Droit privé: liste d'arrêts

    Droit privé: liste d'arrêts

    Droit privé Le premier arrêt : Auteur et victime On reproche au directeur de la station de ski sécurisation insuffisante de la piste de ski, la cour de cassation énonce que le fait de ne pas avoir assez sécurisé est un lien de causalité, il fait peser sur les stations

    1 651 Mots / 7 Pages
  • Droit privée cas

    Droit privée cas

    Introduction au droit privé Bibliographie * Code civil 2015 * Introduction générale au Droit ; TERRE, ed. Dalloz * Introduction au droit + thèmes fondamentaux du droit civil ; HAUBERT-SAVAUX, ed. Sirey * Droit civil- Introduction générale, MALAURIE-MORVAN, ed. Defrénois * Droit civil : introduction, biens, famille ; BUFFELAN-LANORNE-LARRIBEAU-TERNEYRE, ed.

    45 038 Mots / 181 Pages
  • Droit Processuel

    Droit Processuel

    Droit processuel 1er partiel : questions et cas pratiques. Au bout de 4 ou 5 séances. 2ème partiel : dissertation, avec pompes autorisées sur une feuille recto verso. « Il y a dans les formes qqchose d'imposant et de précieux qui force les juges à se respecter eux-mêmes et à suivre une marche

    1 127 Mots / 5 Pages
  • Droit processuel

    Droit processuel

    Droit processuel conflit +: deux juridictions qui veulent prendre l’affaire conflit - : deux juridictions qui ne veulent pas prendre l’affaire au sein de l’ordre judiciaire dans le schéma de l’ordre des juridictions fr, divisé entre civil et pénal et judiciaire et les litiges entre deux personnes pv = ordre

    2 472 Mots / 10 Pages
  • Droit Public

    Droit Public

    Droit public Semestre 1: Le droit public est dif du droit privé. le système juridique français organiser de dif division fondamentale. 1804 code civil, le droit du travail était dans le code civil. au fil du temps avec la révolution industriel des besoin new on émerger qui on conduit a

    9 810 Mots / 40 Pages
  • Droit public

    Droit public

    Deuxième partie : le budget de l’Etat et les finances publiques Section 1 Présentation générale Paragraphe 1 : Les deux faces des finances publiques Comme la monnaie, les finances publiques ont aussi deux visages : la générosité et la rigueur. LA question est toujours de savoir s’il faut plus de

    2 755 Mots / 12 Pages
  • Droit public : Histoire des sources du droit

    Droit public : Histoire des sources du droit

    Histoire des sources du droit Cours 2 Dans l'encyclopédie de Diderot et de d'Alembert : il est inutile, le 18 -ème siècle va rompre avec l'idée de la loi qui exprime la raison. On a considéré que la loi est un acte ou voir un décret de la raison, les

    858 Mots / 4 Pages
  • Droit public cour

    Droit public cour

    La fin de la source théologique du pouvoir: pdt longtemps le pvr poli a été décrit d'une source divine cad que le pouvoir venait de dieu, le pvr pol avait était crée par dieu pour organiser la société, ces ainsi que la soumission au pvr pol était considérer comme un

    3 194 Mots / 13 Pages
  • Droit public économique

    Droit public économique

    14. Synthèse – On le voit, les approches valorisent soit les fins, soit les moyens. Une tentative de synthèse, regroupant et adaptant certains éléments et critères mis en avant par la doctrine, est envisageable. Il est alors possible de définir le droit public économique comme le droit de l’action économique

    433 Mots / 2 Pages
  • Droit Public Economique, qu'est-ce?

    Droit Public Economique, qu'est-ce?

    Le droi t public économique évoque l’autonomie du droi t public économique au sein de la catégor ie du droi t public. Le droi t public régi t l’organisa t i on des pouvoi rs publics, plus généralement des personnes publiques dans leur relat i on ent re elle avec

    2 258 Mots / 10 Pages
  • Droit Public Economique: étude d'arrêts

    Droit Public Economique: étude d'arrêts

    Précédents jurisprudentiels : Sur l'autorité de la chose jugée à l'égard d'un des co-emprunteurs, à rapprocher :1re Civ., 6 novembre 2001, pourvoi n° 00-04.206, Bull. 2001, I, n° 269 (rejet) Textes appliqués : article L. 311-37 du code de la consommation ; articles 1165 et 1208 du code civil Cour

    7 349 Mots / 30 Pages
  • Droit Public économique: les services publics

    Droit Public économique: les services publics

    Droit public économique TITRE 1 : les services publics Chacun perçoit plus ou moins ce que revêt la notion de service public, ne serait ce que la poste, l’éducation nationale, … De nombreux débats ont eu lieu sur le rôle, la place, les couts des services publics, preuves de leur

    1 520 Mots / 7 Pages
  • Droit Public: diversité des faits, unicité des règles

    Droit Public: diversité des faits, unicité des règles

    -"Sache qu'il n'y a pas de vérité en dehors de toi mm " Toujours ramener les choses a SOI. "Vivre ce n'est pas se resigner". INTRODUCTION AU DROIT Le droit: diversité des faits, unicité des règles. Qu'est ce le droit? -Le droit est une règle c'est ce qu'on dit au

    3 082 Mots / 13 Pages
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