Droit pénal: la personnalité

Introduction au droit civil

Partie 1 : droit des personnes et des familles

Chapitre 1 : La personnalité

Personne : être humain, individu.

La personne du point de vue du droit : tout être capable d’avoir des droits et des obligations, sujet du droit.

Sans la personne, le droit ne peut pas se concevoir.

Personnes :

• Physiques

Tout être humain est une personne physique et est, par conséquent titulaire de droits et d’obligations (capacité de jouissance, titularité, c’est différent de la capacité d’exercice de ces droits et obligations). La personnalité est indépendante de la capacité.

                               Il n’est pas nécessaire pour une personne physique de pouvoir exercer les droits que l’on possède et il suffit que l’on puisse être titulaire de droits.

Naissance :

L’être humain n’a d’existence propre qu’à dater du moment de sa naissance, si on est vivant et viable (apte à vivre). Quand on n’est pas sure, le magistrat prend une décision en disant si l’enfant est viable ou non. On considère que l’enfant simplement conçu figure déjà au nombre des personnes, l’attribution de la personnalité à l’enfant simplement conçu n’est cependant que provisoire, on est sure seulement à la naissance.

Mort :

1. Décès

L’évolution des sciences médicales notamment donne lieu à de multiples interprétations quant au moment du décès.

1. La disparition

Le « disparu » est celui dont on a perdu la trace dans des circonstances telles que sa mort est certaine, bien qu’on n’en ait pas la preuve.

1. L’absence

L’« absent » est celui dont les proches n’ont plus reçu de nouvelles et dont ils ignorent s’il est vivant ou mort parce que rien ne permet d’indiquer qu’il est nécessairement décédé.

• Morales

1. Définition

On appelle personnes morales, des associations ou des institutions auxquelles la loi reconnaît la faculté d’être sujet de droit. En principe, c’est un groupement de personnes physiques (même si parfois c’est des personnes morales)  auxquels, dans un but d’utilité économique ou sociale, on a reconnu une existence autonome. Ces personnes sont titulaires de droits qui leur appartiennent en propre, et non aux personnes, physiques ou morales, qui les composent.

• Personnes morales de droit public

Sont essentiellement :

• Les organes constitutionnels de l’administration publique
• Les établissements publics  (services publics détaché de l’administration centrale de l’état ou de l’une de ses divisions, par la loi et qui ont été confiés à des organes spéciaux, investis eux-mêmes d’une personnalité juridique distincte)

• Personnes morales de droit privé

• Les sociétés à but lucratif

Dont le but est de réaliser un bénéfice à partager entre les associés ou les actionnaires (les sociétés commerciales et les sociétés civiles)

• Les associations sans but lucratif (A.S.B.L)

Celles qui ne cherchent pas à procurer à leurs membres un gain matériel ou qui ne se livrent pas à titre principal à des opérations industrielles ou commerciales et les fondations. Associations qui tendent à la réalisation d’une œuvre de caractère philanthropique, religieux, scientifique, politiques, artistique ou pédagogique.

1. Attribution de la personnalité

Reconnaissance légale à toutes les associations qui remplissent certaines conditions déterminées tantôt d’une reconnaissance spéciale de l’autorité administrative faite conformément à la loi, tantôt enfin d’une loi spéciale.

1. Spécialité de la personnalité

La personne morale réagit par l’intermédiaire d’organes qui varient en fonction, et qui sont composés de, ou sont des personnes physiques et/ou de personnes morales.

Les pouvoirs des organes varient également en fonction de leur statut et de l’importance des actes à accomplir qui lieront la personne morale elle-même.

Les organes pris isolément ne sont pas des sujets de droits.

C’est la destination statuaire de chaque personne morale qui fixe la mesure de ces droits, c’est le principe de la spécialité de la personne morale.

La capacité donnée aux personnes morales ne se justifie qu’en fonction du but que, par elle, la personne morale se propose d’atteindre.

1. Dissolution de la personnalité morale et conséquences

Cette existence est abstraite donc

• Certaines ont une existence indéfinie
• D’autres disparaissent par l’expiration du temps pour lequel elles ont été constituées
• Parfois, c’est les associés qui décident de la dissolution de la société
• Fin par l’anéantissement de l’objet d’activité

Cette dissolution engendre la transmission des biens de la personne morale :

• Quand c’est une société à but lucratif : transmission à l’ensemble des associés
• Sinon la transmission est fixée par l’assemblée générale des associés, par les liquidateurs de l’association ou par voie de justice

Chapitre 2 : Droit de la personnalité

C’est le patrimoine moral de la personne, ces droits ont pour objet les éléments constitutifs de la personnalité du sujet prise sous ses multiples aspects, physique et moral, individuel et social. C’est tout ce qui a un caractère primordial. Les droits de la personnalité sont accordés à toute personne en vue d’assurer l’intégrité des composantes physiques, psychiques et morale de sa personnalité.

Le concept de droits de la personnalité est assez récent même si on en trouve quelques éléments dans la déclaration universelle des droits de l’homme.

Quelques droits de la personnalité :

• Le droit à la vie et à l’intégrité physique

Droit le plus fondamental de tous donc cela pose question quand on parle de la peine de mort car parfois c’est par légitime défense (cause d’irresponsabilité pénale) et de la question de l’euthanasie (administrer intentionnellement la mort à autrui).

• Le droit à l’intégrité morale

Contenu variable. Parfois ce droit à des limites.

Chapitre 3 :  L’état des personnes

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