Droit Communautaire général

Cours de droit communautaire général (3ème année de droit)

Plan du cours de droit communautaire général.

Le droit communautaire général est le droit des Communautés Européennes et de l'Union Européenne.

C'est un droit jeune puisque le 1er traité date de 1951.

C'est un droit spécifique: Pour entrer en vigueur, il n'a pas besoin de mesure de réception.

C'est également un droit efficace, un droit qui s'impose en vertu du principe de la primauté et qui dispose également d'instruments qui permettent d'assurer une application optimale.

La Cour de Justice des Communautés Européennes a procédé à une interprétation symétrique et théologique des traités.

Les raisons économiques font que le juge communautaire adopte deux interprétations empruntées parfois de pragmatisme.

La CJCE a fait ressortir 2 règles fondamentales:

- L'effet direct.

- La primauté.

Le droit communautaire est sanctionné avant tout par les juridictions nationales.

Le juge national est le juge de droit commun du droit communautaire:

Il est chargé de veiller au respect des traités.

Introduction : Evolution du droit communautaire et de l'Union Européenne.

L'unité de l'Europe est une vieille idée et a parfois été qualifiée d'utopiste.

L'économie est un moyen de parvenir à la paix.

Victor Hugo a rêvé qu'un jour existerait les Etats-Unis d'Europe.

Son discours du 21/08/1849 met l'accent sur une Europe enfin pacifiée et unie dans un même gouvernement.

Dans ce discours, il affirme : "Un jour viendra où l'on verra ces 2 groupes immenses Etats-Unis/Europe placés l'un en face de l'autre et se tendant la main par dessus les mers, échangeant leur commerce, leur industrie,..."

C'est surtout après la 2ème guerre mondiale que l'idée d'une Europe unie fait son chemin.

Le Conseil de l'Europe a donné naissance à la Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH).

On voit apparaître la création des Communautés Européennes avec une particularité:

Elles dépassent les techniques de coopération intergouvernementales sans toutefois les exclure.

Cette évolution présente 2 caractéristiques:

- L'approfondissement.

- L'élargissement.

I) Les Communautés Européennes : 2 intégrations économiques.

La construction communautaire débute par le Traité sur le Charbon et l'Acier (CECA) en 1951.

La CECA est la 1ère des 3 Communautés.

Ce traité est imaginé pour répondre à 2 grands problèmes:

- Trouver une idée nouvelle pour relancer la construction européenne.

- Trouver une idée pour mettre fin à la rivalité entre la France et l'Allemagne:

L'idée est d'imbriquer les économies pour éviter tout risque de guerre.

Cette idée qui consiste à créer des liens irréversibles entre les économies est particulièrement soutenue par Jean Monnet.

C'est lui qui va proposer à Robert Schuman cette nouvelle démarche.

Robert Schuman va faire une déclaration le 9 mai 1950 qui symbolise le point de départ de la construction communautaire.

Cette déclaration trace dans les grandes lignes les fondements, les raisons, et les caractéristiques de cette 1ère Communauté.

Il indique tout d'abord la méthode qui doit être progressive:

"L'Europe ne se fera pas d'un coup mais dans une construction d'ensemble." (Jean Monnet).

C'est-à-dire qu'il faut développer des solidarités dans des secteurs bien limités pour des réalisations concrètes.

Il énonce le but de la construction communautaire: La paix par l'économie.

L'idée est que la guerre deviendra impensable car elle deviendra matériellement impossible.

Il expose enfin les moyens qui vont être mis en oeuvre pour atteindre ce but:

Il faut placer l'ensemble de la production franco-allemande de charbon et d'acier sous une Haute Autorité Commune.

Il propose enfin d'ouvrir cette nouvelle organisation à la participation des autres Etats.

Cette proposition étant faite, les négociations débutent à Paris.

Cette conférence réunit 6 Etats : Allemagne, France, Italie, et le Benelux (Belgique, Pays-bas, Luxembourg).

Le traité est signé le 18 avril 1951 à Paris :

L'Europe des 6 est née.

La 1ère Communauté est originale de plusieurs points de vue. D'abord sur le plan des structures on peut dire qu'on est en présence d'un ensemble d'institutions tout à fait novateur qui affirme l'intention supra-nationale du traité qui prépare en réalité le schéma institutionnel actuel.

La Haute Autorité est composée de 9 personnalités indépendantes des Etats membres et elle préfigure la Communauté actuelle.

C'est elle qui détient le pouvoir de prendre les décisions s'imposant sur le territoire national des Etats membres.

Le conseil spécial des ministres est composé de représentants des gouvernements des Etats membres.

C'est

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