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Droit Commercial: Qu’est-ce que le droit commercial ?

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Par   •  25 Janvier 2013  •  346 Mots (2 Pages)  •  416 Vues

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Qu’est-ce que le droit commercial ?

Selon la doctrine, c’est une partie du droit privé relative aux opérations juridiques faites par les commerçants (entre eux, ou entre commerçant et client) se rapportant à l’exercice du commerce. On parle d’acte de commerce.

Le commerce, en droit commercial, n’a pas le sens usuel. En droit romain, le « commercium » est l’ensemble des rapports juridiques que les hommes ont entre eux, relativement à l’utilisation des biens. On avait des choses in commercio (dans le commerce) et extra commercio (hors commerce).

« Merx » : vient de Mercure : messager des dieux. Dieu des échanges. Merx : marchandise. (Mercure est représenté avec une Bourse, avec des Sandales etc.). l est la fusion d’Hermès et du Dieu des contrats.

Dans le XIXe, le commerce est devenu l’échange.

Le terme commerce désigne le commerce de l’industrie (selon les économistes : échange des richesses). Le droit commercial s’attache à l’industrie, au commerce. Il ne régit pas toutes l’économie (ex : l’agriculture est régit par un droit spécial).

Le droit commercial appartient-il à l’histoire du droit ?

Il répond pourtant à la vie des affaires.

Sa spécificité en économie :

- Les opérations commerciales sont rapides. A l’origine, les denrées sont périssables, les composants évoluent. Au point de vue juridique, la preuve est libre. Avec la lettre de change : transmission de créance rapide. Les procédures commerciales vont être rapides.

- La sécurité est nécessaire. Le payement doit l’être. Il y a eu développement de la théorie de l’apparence et développement de la publicité.

- Le crédit qui repose sur l’engagement, la croyance, la confiance. Le droit commercial garanti au préteur, met en avant la pérennité de l’entreprise. On a développé la loi des marchands où, normalement, tout contrat est rattaché à un ou plusieurs droits (rapports de droits internationaux). Cependant, en matière d’arbitrage, on peut recourir à des arbitres qui statuent en droit (ils peuvent se référer à la lex mercatoria, c'est-à-dire au principe que le marchand peut attendre d’un autre, on parle de bonne foi).

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