Droit Commercial: le dommage

Le dommage

Sans un dommage, il ne saurait être question de responsabilité.

L’assimilation des termes dommage et préjudice est traditionnelle, mais comporte quelques différences doctrinales insuffisamment développées pour le moment.

La nécessité d’un préjudice a pourtant été mise en doute par certains auteurs, particulièrement dans la responsabilité contractuelle, en relation avec leur conception particulière de la nature et de la fonction des dommages-intérêts en ce domaine.

Quelques décisions ont pu paraître marquer un affaiblissement de cette exigence, mais la jurisprudence l’a clairement réaffirmée, aussi bien en matière contractuelle qu’en matière délictuelle.

Cela, toutefois, sous une réserve importante, en matière contractuelle au moins : des arrêts ont en effet jugé que « si l’obligation est de ne pas faire, celui qui y contrevient doit des dommages-intérêts, par le seul fait de la contravention ».

Par ailleurs, il existe, en matière délictuelle des cas dans lesquels la jurisprudence tend à présumer le préjudice, à considérer qu’il découle nécessairement de la faute reprochée à l’auteur du comportement illicite.

Il en va ainsi notamment en cas d’atteinte à la vie privée, de concurrence déloyale et de voie de fait commise par l’administration.

Si vous réserve de ces précisions, un préjudice est donc toujours nécessaire, tout préjudice n’est pas forcément suffisant, et il y a quelques difficultés à déterminer les dommages susceptibles de donner lieu à réparation.

D’une part, il est fréquent que par répercussion, le dommage qui atteint une personne en entraîne un autre pour des tiers. On parlera alors de préjudice par ricochet.

D’autre part, le fait dommageable donne parfois ouverture, au profit de la victime, à certains droits contre d’autres que l’auteur. La question se pose alors de savoir si l’auteur reste tenu à réparation.

Le dommage peut consister soit dans une atteinte au patrimoine (dommage matériel ou patrimonial), soit dans la lésion d’intérêts extrapatrimoniaux (dommage moral ou extrapatrimonial).

Une victime peut évidemment subir simultanément ces deux sortes de dommages.

a) La nature du dommage réparable

Le dommage matériel

Le qualificatif est entendu en droit de manière plus large que dans la langue courante.

Est matériel le dommage qui est directement susceptible d’évaluation pécuniaire.

Il peut s’agir d’une perte subie (appauvrissement de la victime) ou d’un gain manqué (privation d’un enrichissement sur lequel la victime pouvait légitimement compter).

Ainsi défini, le dommage matériel comprend d’abord l’atteinte aux biens : la destruction ou la détérioration d’une chose appartenant à la victime.

Mais la même définition englobe également l’atteinte à la personne physique, que ce soit la santé, l’intégrité corporelle, voire la vie.

Le préjudice corporel fait partie du dommage matériel, dans

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