Droit Communautaire

I) Objet et actualité du cours

A) Objet du cours

1 - Précisions préliminaires

Le droit communautaire est le droit qui régit les communautés européennes. C’est une branche du droit public.

Au début, il existait 3 communautés européennes crée en 1950. Aujourd’hui, il n’en reste qu’une seule : la Communauté européenne de l’énergie atomique (C.E.E.A) encore appelée Euratom.

L’Euratom a été crée en 1957, en même temps que la Communauté économique européenne (CEE). En 1992, elle devient la Communauté Européenne (CE). En 2009, la CE est supprimée et est remplacée par l’Union européenne (UE).

La CECA crée en 1951 à complètement disparue en 2002.

2 – Construction européenne

Il existe trois définitions différentes de la construction européenne :

* La construction européenne est le processus d’unification de l’Europe étudié dans toutes ses dimensions (dimension politique, économique, culturelle et géopolitique).

On considère le sens de cette définition trop large et donc celle-ci n’est pas retenue.

Quelques exemples :

* La chaîne télévisée franco-allemande ARTE (aspect culturel et politique)

* La signature d’un traité (aspect politique et juridique) : traité de l’Elysée qui fut signé le 22 janvier 1963 par le français De Gaulle et l’allemand Adenauer. C’est un acte politique qui scelle un acte solennel de réconciliation entre les deux pays.

* La publication d’un manuel d’Histoire franco-allemand : événement culturel et symbolique. Cette idée est née en 2003 au moment des cérémonies du 43ème

anniversaire du Traité de l’Elysée. Ce manuel a été élaboré en commun par des historiens français et allemands et son contenu est identique.

* La construction européenne est un processus d’unification de l’Europe fondé sur les communautés européennes crées dans les années 1950.

On considère cette définition comme étant trop stricte.

Au départ, il y a donc 3 communautés européennes :

* La CECA crée par le Traité de Paris du 18 avril 1951 et qui est entré en vigueur le 25 juillet 1952. Le traité est signé par 6 pays dit « pays fondateurs » (République fédérale allemande, Italie, France, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas).

La CECA disparait en juillet 2002.

* La Communauté européenne (CE) crée par le Traité de Rome du 25 mars 1957. L’intitulé exact du traité est « Traité instituant la Communauté économique européenne ». Il est signé par les 6 pays fondateurs pour une durée illimitée. Il est entré en vigueur le 1er janvier 1958.

* La CEEA ou Eratom crée par un second Traité de Rome le 25 mars 1957. Elle est signée par les 6 pays fondateurs pour une durée illimitée. Le traité est entré en vigueur en 1958.

Le 7 février 1992, on va signer le Traité de Maastricht. Il est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il est important car il crée l’Union européenne. A l’époque, l’UE n’est pas un Etat, ni une organisation intergouvernementale (OIG. ex : ONU), ni une personne morale.

Comment est définit l’UE dans le traité ? L’Union européenne englobe les 3 communautés européennes ainsi que deux secteurs de coopération créées par le Traité de Maastricht qui sont :

* La politique étrangère et de sécurité commune = la PESC (diplomatie et défense)

* La justice et les affaires intérieures (immigration, droit d’asile…)

Jacques Delors : « l’UE est un objet politique non identifié, c’est un concept, une expression qui désigne ce que les Etats font dans le cadre des communautés ».

Il qualifie l’Union Européenne d’objet politique non identifié (OPNI) ou objet juridique non identifié (OJNI).

* Traité d’Amsterdam : il a été signé en 1997 et il est entré en vigueur en 1999.

* Traité de Lisbonne : il a été signé en 2007. Il donne la personnalité morale à l’UE, il est prévu que l’UE remplace la Communauté européenne. L’Euratom continuant d’exister en parallèle.

* La construction européenne peut être définie comme le processus d’unification de l’Europe dans son cadre le plus achevé à savoir la création d’organisations intergouvernementales (OIG) qui œuvrent pour l’unité de l’Europe.

Organisation intergouvernementale : groupement d’Etats souverains dotés de la personnalité morale et d’un appareil d’organes dont émane une volonté distincte de celle des Etats membres.

Quelques exemples :

* L’Union européenne

* L’ONU

* L’OCDE a été créée en 1960, elle siège à Paris et réunit 30 Etats.

* L’OTAN : organisation à vocation militaire dont le siège est à Bruxelles. Cette organisation a été crée par un Traité signé à Washington en 1949 et elle réunit 28 Etats essentiellement européens mais aussi nord-américains.

* Le Conseil de l’Europe siège à Strasbourg et est créé en 1949 par le Traité de Londres. Il a été un symbole de la guerre froide et de la division de l’Europe. Son but est de protéger les droits de l’Homme Il comprend 47 Etats membres. Dans le cadre de cette organisation a été signé la Convention Européenne des Droits de l’Homme

B) Actualité du cours

L’UE est composée de 27 Etats membres. Cependant, seulement 17 pays font parti de la zone euro.

L’euro circule depuis le 1er janvier 2002.

Ex 1 : au mois de Mars parution de « un petit coin de paradis » par A. MINC. Cet ouvrage est un plaidoyer pour l’Europe, controverse avec JP Chevènement qui avait voté contre le Traité de Maastricht.

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