Droit Civil: les personnes et les incapacités

DROIT CIVIL

les personnes et les incapacités

Première partie: Les personnes.

Qu'est ce qu'une personne?

Au sens juridique, les personnes sont les êtres capables de jouir de Droit, ce sont les sujets/les titulaires de droit. Que faut-il entendre par droit?

Définition: pas simple car le mot droit a deux sens:

sens objectif: ensemble des règles juridiques destinées à organiser la vie en société ayant vocation à être appliqué dans l'abstrait à ttes les personnes qui forment le corps sociale.

Sens subjectif: c les droits subjectives, ce st les prérogatives dt on peut se prévaloir.Les personnes prisent individuellement ( j'ai le droit de..).

Ex: dans le code civil a l'article 144 énonce une règle de droit objectif: tt individu qui a atteins l'âge de 18 ans peut se marier.

Il existe 2 sortes de sujet de droit, de personnes:

les personnes physiques

les personnes morales: groupe de personnes physiques ou morale que le droit traite comme s'il s'agissait d'une seule personnes (société, collectivité).

Les personnes physiques

elles jouent un rôle juridique: ce sont des êtres humains.Cette définition ns conduit à exclure les animaux ms cela ne signifie pas que le droit les ignore ( ex: un plan pénal réprime le mauvais traitement des animaux).Cette exclusion des animaux choquent des personnes, il existe un fort mvt de protection de l'animal qui milite pr qu'il soit traité comme une personne.Juridiquement même si l animal est protégé par la loi il demeure une chose. A l' article 528 du C.C y figure l' animal au premier rang des meubles par nature. Cela signifie que l' animal n' est pas un sujet de droit,il ne peut pas bénéficier de droit subjectif.

Droit subjectif = Etre humain.

IL fut un temps ou ts les êtres humains n' avaient pas la personnalité juridique. Jusqu'en 1848; année de la suppression de l'esclavage dans les colonies françaises , les esclaves n'avaient aucune capacité juridique. Ils n' étaient pas considérer comme des personnes mais comme des choses, comme des éléments du patrimoine de leurs maître. De même, jusqu'en 1854 le droit pénal français a connu la peine mort civil qui privait le condamné de toutes P.J c à d que le condamné ne pouvait exercer aucun Droit: juridiquement il était mort.

Aujourd'hui la P.J c à d l'aptitude à l' aptitude à participer à la vie juridique est reconnu par la loi civil à tous les êtres humains.

CHAPITRE 1: L'EXISTENCE DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE.

2 dates importantes: la naissance et le décès.

La personnalité juridique dure de la naissance à la mort. En principe, c'est la naissance qui marque le début de la PJ. Il arrive qu' entre ces deux extreme il existe des situations flou ou incertaine.

SECTION 1: LE COMMENCEMENT DE LA PERSONNALITÉ JURIDIQUE.

Les personnes physiques ont la PJ à leur naissance: à compter de la naissance elles sont titulaires de droits et d'obligations.

PARAGRAPHE 1: LA NAISSANCE.

Définition: c le moment ou l' enfant cesse d'etre une part du corps de sa mère par son exclusion dans le milieu extra utérin. C'est la vie qui gouverne l'acquisition de la PJ. Cependant il e suffit pa de vivre pour l' avoir il faut naître vivante et viable.

A) L' enfant né vivant et viable.

L'enfant qui est mis au monde doit etre capable de survivre, l' enfant mort né n'est pas une personne alors que l' enfant né trop tôt et capable de survivre est une personne.

a) L' enfant doit naître vivant.

L' enfant né vivant et qui à son exclusion est capable de respirer, ne serait-ce qu'un bref instant ; c la présence d'air dans les poumons, la respiration apres l' accouchement est le critère de la vie.

b) L' enfant doit naître viable.

Le C.C n' a pas définit cette notion de la vie et de la mort. Pour la doctrine, la viabilité c'est l'aptitude à la vie. Cette exigence suppose que l' enfant soit pourvu de tous les organes nécessaires à la vie et qu'il soit suffisamment développer pour lui donner la capacité de vivre.

Physiquement l' enfant doit être capable de survivre: durée de gestation, absence d'anomalie incompétente avec la vie.

Preuve de la viabilité d'un nouveau-né?

Il n'existe pas de présomption légale de viabilité mais la doctrine et la jurisprudence considère que lorsqu'un enfant né vivant il est présumé viable et ceci même s'il meurt très rapidement après sa naissance. Présomption simple: on veut apporter la preuve concrète.

Le C.C refuse à l' enfant né vivant mais non viable certains droits

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