Divers
47 457 Divers dissertations gratuites 45 151 - 45 165
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TD civil
L’Assemblée en 1790 a voulu soustraire le contentieux administratif de la compétence du Juge judiciaire car ils gardent le souvenir des Parlement d’Ancien Régime empêchant de rendre applicables les dispositions royales et créeant des arrêts à portée réglementaire. Les révolutions se sont dit on va écarter les Parlements de l’Administration.
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TD civil 1
Seance 2 civil : TD 2 Cour de cassation 1ere chambre civile, 14 juin 1988 Peut on enlever l'autorité parental d'un parent si elle ou il presente des signe de trouble psychologique ou de fragilité mentale ? La priorité étant celle de l'enfant, si la santé , l'éducation, la protection
980 Mots / 4 Pages -
TD Civil : la responsabilité du fait des choses
LA RESPONSABILITE DU FAIT DES CHOSES Jusqu’au début de l’ère industrielle, ce sont les animaux qui ont été le plus souvent source d’accidents graves, presque tous les accidents de transport étant du à leur fait. C’est pourquoi, dès le début du 19e siècle, l’art. 1385 CC. a été très utilisé.
6 043 Mots / 25 Pages -
TD comportement du consommateur
TD comportement : Complément Exercice 1 : Nous avons demandé à un consommateur de répartir un total de 1000 points sur les attributs du produit selon l’importance qu’il accorde à chacun de ces attributs. Le tableau suivant illustre le résultat de cette attribution : Attributs Importance relative Design 110 Performances
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TD Conférence de méthodes
TD Conférence de méthodes Questions 1 à 7 1. Donner une valeur à la nature, c’est évaluer les services qu’elle peut rendre ; c’est estimer sa capacité à contribuer au bien-être des gens parce qu'elle est utile et rare, pour la protéger, pour garantir la « conservation » des services
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TD CONSTITUTION
TD DT. CONSTITUTIONNEL – LA SEPARATION DES POUVOIRS Contexte : 1748 : * contemporain de la monarchie absolue sous Louis XV * postérieur aux 2 révolutions anglaises du 17e Extrait issu de « l’Esprit des lois », tiré du livre II « Des lois qui forment la liberté politique dans
2 999 Mots / 12 Pages -
TD Corrigé CH 03 La mercatique et la qualité des services
Corrigé CH 03 La mercatique et la qualité des services 2 Internet et servuction – L’exemple bancaire A l’aide de l’annexe, montrer comment Internet modifie la servuction des sociétés de service. Un tableau sera la forme la plus claire pour présenter l’évolution des différentes composantes de la servuction. Servuction «
3 147 Mots / 13 Pages -
TD d'ECONOMIE
TD D’ECONOMIE N°4 1-Vous étudierez l’ensemble des grandes variables économiques qui permettent une appréciation de la situation conjoncturelle européenne en 2013. Vous évoquerez notamment le carré magique de N.Kaldor. Les grandes variables économiques sont les instruments de politique économique pour des objectifs visés dans le cadre de résoudre les
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TD d'insertion professionnelle
TD Insertion professionnelle Master 1 Science po Enseignant : Yves Montouroy Contacts : yves.montouroy@univ-antilles.fr CAGI, bureau 3, sur rdv Horaires : les jeudi de 11h à 13h (+14à16h). 7 séances, 24h Rappel : Mercredi 4 octobre Journée intégration professionnelle, Campus Fouillole, 8h-13h, lieux : Esplanade, amphi Mérault, salles EH1 et
1 180 Mots / 5 Pages -
TD de communication
Première partie : Question 1 : Le lien social est le lien qui permet d’unir les différents individus entre eux, qu’ils soient de religion, de classe ou de génération différente. Les lieux communs sont des espaces publics où la présence de chacun est légitime, et qui sont nécessaires à la
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TD de distribution : Leclerc
TD de distribution : LECLERC 28.01.13 Introduction : Il pèse 16.7% de parts de marché en France. Les Leclerc sont des hypermarchés de taille moyenne. Ce sont des indépendants. Historique : 1949 : Edouard Leclerc va créer une saga familiale, très encrée dans la culture bretonne. Sa vision est de
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Td De Droit
Droit 1. L’entreprise P. pourrait mener une action sur le motif que l’entreprise P. soit écarté du contrat, elle pourrait demander des dommages et intérêts. Elle peut aussi faire une demande de nullité en l’attribution de marché. L’entreprise P. peut intenter une action en justice pour annuler le marché entre
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TD de droit administratif
TD 4 DROIT ADMINISTRATIVE : INTRODUCTION : « C’est parce qu'il était le conseil de l'exécutif que le conseil d'état est devenu son juge,c'est parce qu'il est juge que le conseil d'état peut être écouté » Marceau Long La France est un état de droit et de ce fait l’administration
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TD De Droit Administratif : Les PFRLR Et PGD
Fiches d’arrêt I – Les Principes Fondamentaux Reconnus par les Lois de la République Document 1 – CC 16 juillet 1971, Liberté d’association Le 1er juillet 1971, conformément à l’article 61 de la Constitution, le Conseil Constitutionnel est saisi par le Président du Sénat afin de veiller avant sa promulgation,
3 206 Mots / 13 Pages -
TD de droit bancaire
Travaux dirigés de droit bancaire Séance 1 : Le monopole bancaire Dissertation : La réalité du monopole bancaire Le monopole, au sens strict du terme, est une situation dans laquelle une personne morale propose en position d'exclusivité un produit ou un service. Ipso facto, le monopole bancaire est l’exclusivité offerte
5 934 Mots / 24 Pages