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TD droit constitutionnel: le contrôle de constitutionnalité.
TD n°6 – Le contrôle de constitutionnalité -Principe : tourné vers la protection du citoyen Base historique : modèle pas prévu par la C fédérale de 1787, c’est la Cour Suprême des USA qui a forgé ce modèle ds l’arrêt Marbury c. Madisson de 1803 : Cour Suprême se reconnait
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TD Droit Des Biens
II / Commentaire A / Comprendre la solution. 1°) En elle-même. a ) Définition des termes. Image : représentation d’une personne ou d’un bien. Trouble anormal : c’est le trouble qui excède ce que la liberté de communication autorise en la matière. b ) Synthèse de la solution : Le
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TD Droit Des Obligations
Sujet dissertation : la notion de responsabilité BENABAN : Droit civil : les obligations édition monchrétien François terré precis dalloz droit civil les obligations Jacques Guestin LGDJ 3e edition 2008 Viney et Jourdain traité de droit civil : les conditions de la responsabilité civil LGDJ 3e édition 2006 Traité de
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TD Droit Des Obligations
Définitions : Chose : Désigne tout ce qui est distinct des personnes et des actions et qui peut être de quelque usage à l’homme. Usage : le fait de se servir d’une chose pour son compte Contrôle : Le contrôle est une aptitude à diriger ou supprimer le changement. Elle
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TD Droit Du Travail
TD Droit du travail Séance 1 Méthodologie La cours de cassation => n’a pas un pouvoir normatif (sauf certain cas), elle interprète le droit. Legifrance.gou.fr => jurisprudence => mot clé « heure supplémentaire charge de la preuve ». Séance 2 Le pouvoir de direction de l’employeur Le pouvoir disciplinaire est
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TD DROIT DU TRAVAIL
TD DROIT DU TRAVAIL source du droit du travail : * code du travail * jurisprudence (= décisions rendues par tribunaux ou juridiction qui ont vocation à éclaircir ou préciser le droit) * les conventions collectives (= négociations entre syndicats salariés et patronaux, en principe la loi est plus forte
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TD droit du travail
Td droit administratif : Le droit du travail est une matière exclusivement jurisprudentielle, complexe. Questions d’approfondissement de cours et de réflexions : 1) Création doctrinale du principe de faveur, et l’ordre public social, que en droit du travail il y a des ordres publics, ordres publics absolus, dérogatoires, approche technique
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TD droit, cas pratique
Cas pratique I. La disposition : « Les modalités d’application de la présente loi seront précisées par un décret en Conseil d’Etat. » Cela veut donc dire que l’avenir de son activité est forcément remis en question, mais il a tout de même le temps de trouver un nouvel emplacement
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TD Economie
Question 1 : Texte à compléter On dit qu’un résultat est … si l’économie tire le maximum des ressources dont elle dispose. Les points situés sur la frontière de possibilités de production représentant des niveaux efficaces de production. A de tels niveaux, il est impossible d’augmenter la production sans diminuer
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TD économie sur l'intervention publique dans l’économie
Préparation n°4 économie L’intervention publique dans l’économie 1. a) Les prélèvements obligatoires constituent tous les impôts et cotisations sociales versés aux administrations publiques et institutions européennes. Les impôts et cotisations dus mais non recouvrables ne sont pas inclus dans les prélèvements obligatoires car ils sont comptabilisés pour leur valeur nette,
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TD en GRH
Travaux dirigés N°3 Matière : Gestion des Ressources Humaines Enseignante : Mourali Héla Département : Gestion des entreprises Niveau : Comptabilité-finance 3-2 Le directeur administratif de l’Université Privée « La Réussite », sise à Mahdia, envisage l’amélioration du service restauration. En effet, l’Université Privée « La Réussite » dispose d’un
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TD ESF Santé-Alimentation-Hygiène
Situation Vous êtes technicien(ne) en ESF dans une association caritative. Cette structure a mis en place une épicerie sociale et solidaire où viennent s’approvisionner des personnes en situation de précarité. Vous êtes interpellée par la prévalance de l’obésité parmi la clientèle de l’épicerie et constatez l’importance des achats de produits
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TD Événementiel
TD Événementiel c) la conception : * Dossier de partenariat ( contenu cf doc ) Recherche des partenaires ( étape 6 [a]) -> regarder les partenaires de l’organisme Objectifs opérationnel ( spécifiques ) -> côté opérationnel, concret, décomposer les objectifs généraux en objectifs opérationnels : comprendre dans le détail la
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TD fiche 4 droit privé UCA droit CF
Nicolas Cassagne L1 Droit Fiche 4 Droit privé Exercice n°1 Commentaire de texte : Ceci est un commeentaire de texte sur l'article 4 du Code Civil "Le juge qui refusera de juger, sous prétexte du silence, de l'obscurité ou de l'insuffisance de la loi, pourra être poursuivi comme coupable de
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TD Fiche de lecture
Fiche de lecture I - Introduction 1.1 Présentation des auteurs Laurence Venchiarutti est une infirmière libérale, expert infirmier de Nantes avec, Jérôme Chevillotte infirmier anesthésiste, expert infirmier à l’hôpital Percy, à Clamart. 1.2 Genre Il s’agit d’un article de La revue de l’infirmière, Avril 2008, Numéro 133. 1.3 Thème traité
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