Taxe valeur ajouté, principes de base.

TAXE VALEUR AJOUTÉ :

Chapitre 1 : Principes de base :

La TVA ouvre l’étude des impôts et taxes au programme du bts et c’est en tout logique qu’elle en occupe la première :

- Compte tenu tout d’abord de son poids budgétaire : nous l’avons vu dans l’introduction au droit fiscal, elle assure près de la moitié des recettes fiscales de l’état.

- Mais c’est aussi pour l’entreprise une taxe de tous les jours (un impôts en fait, car la TVA n’est pas une taxe affectée), qui impacte sa gestion financière au quotidien, et qui est présente dans la rédaction de la plupart des factures. Par son universalité, elle participe pratiquement à toutes les relations fournisseurs ou clients qui s’établissent au cours des transactions effectués, et nécessite, dans la grande majorité des entreprises, la confection de plusieurs déclarations chaque année.

Alors que durant de très nombreuses années, diverses impositions indirectes d’applications partielles ont été la règle en France, l’instauration de la TVA née en 1954 puis généralisée à partir de 1968, a permis à l’hexagone de disposer d’un impôt moderne simple ;, fiscalement neutre quels que soient les circuits économique, « productif » ; et assurant des flux de rentrées réguliers pour alimenter le budget de l’état. La TVA a été ensuite adoptée dans de très nombreux pays ( toute l’OCDE sauf les États – Unis) et notamment par ceux regroupés dans la communauté économique européenne (Danemark 1967, Allemagne 1968, Pays – Bas 1969).

La sixième directive du conseil directive du conseil des communautés européennes, en date du 17 mai 1977, a initié l’harmonisation des législations des différents états qui, depuis le traité de Maastricht, constituent l’Union Européenne. Les règles générales sont identiques, les taux applicables pouvant encore différer dans le cadre de certaines limites. Mais la suppression des frontières douanière entre ces états en application depuis le 1er janvier 1993 n’a pu s’accompagner de la généralisation immédiate au plan européen du principe de collecte de la TVA par le vendeur ou le prestataire de services. D’importantes difficultés ne sont pas encore surmontées pour que la destination finale des taxes perçues soit bien l’état dans lequel les biens ou services ont été consommés ce qui est le but ultime du dispositif. Il existe un régime transitoire mis en place en 1993 qui est donc toujours en vigueur actuellement les règles de territorialité que nous aborderons dans ce cours en découlent directement. Le fonctionnement de la TVA est relativement complexe et son étude passera par plusieurs chapitres : Ainsi, les principes de bases seront de la TVA collectée, des régimes déclaratifs, de la TVA déductible avant l’approche de la territorialité de la Taxe.

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