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TD 3 et 4 - Elasticités de la demande Concurrence Monopolistique
TD 3 et 4 - Elasticités de la demande Concurrence Monopolistique Exercices : I - Un marchand de jouets analyse que la demande de jeux de construction est caractérisée par une élasticité par rapport au prix de 1.5 en valeur absolue. Lorsque le prix du jeu de construction est de
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TD 3. Le dommage
GOUAICH Sarah TD 3. Le dommage Dissertation : Peut-on tout réparer ? Pline l’Ancien disait : “Une seule certitude, c’est que rien n’est certain”. En droit de la responsabilité civile, il n’en est rien. Le dommage est au centre de la matière, toutefois tout dommage n’implique pas nécessairement réparation. C’est
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TD 4, commentaire d'arrêt
Nom : DAOUD Prénom : Mina g1 l2 Td 4 En l’espèce, un joueur professionnel salarié a cause un préjudice a un concurrent dans une compétition sportive. La caisse primaire d’assurance maladie, a été oblige de verser des prestations au titre d’accident du travail a la victime, assigna en remboursement
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Td 5 Droit Administratif
TD DROIT ADMINISTRATIF SEANCE 5 : LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX DISSERTATION : l’intangibilité des actes administratifs unilatéraux Les actes administratifs unilatéraux s’imposent aux destinataires, il s’agit d’un pouvoir de l’administration. Il existe deux types d’AAU, les actes administratif réglementaire, qui ont une portée générale et impersonnelle, l’administré à le droit
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TD 6 Droit Administratif
TD DROIT ADMINISTRATIF SEANCE 6 : LES SOURCES INTERNES DU DROIT ADMINISTRATIF Dissertation : principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la république Le fait que l’administration soit soumise au droit ne va pas de soi, cela n’a pas toujours été le cas en France,
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TD 6 Droit Civil - Cours De Mr Baldurien
TD de Droit Civil Séance n°6 Fiche d’arrêt Les faits : Un père devient tuteur de sa fille autiste lorsque celle-ci atteint sa majorité. Souhaitant l’adoption de sa fille par sa nouvelle épouse il dépose une requête pour que soit désigné un administrateur ad hoc, car en tant qu’époux de
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TD 6 Droit des personnes et de la famille
TD 6 Droit des personnes et de la famille Commentaire d’arrêt : La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet le 24 février 2006, publié au bulletin. En l’espèce, 2 femmes Mme X et Mme Y vivant ensemble depuis 1989 ont conclu un
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TD 9 DROIT ADMINISTRATIF
TD9 Fiche de droit administratif Fiche IV : La police administrative 1. La finalité de l'OP : le fondement des mesures de police administrative Document 1 : CE, 12 novembre 1997 Communauté tibétaine de France Le président de la République populaire de Chine doit venir rendre une visite en France.
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Td 9 intro droit
DROIT CONSTITUTIONNEL 1 – J. THOMAS THEME I : INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL ET A SON ENSEIGNEMENT INTRO : TITRE I- L'OBJET DU DROIT CONSTITUTIONNEL : L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU POUVOIR POLITIQUE Le droit est la capacité au sein d'une collectivité d'imposer des comportements. *Pourquoi obéit-on a une personne
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TD : Analyse statistique de l’inflation
TD1 : Analyse statistique de l’inflation Partie 1 : 1) L’indice des prix à la consommation de l’INSEE est construit à partir d’un panier fixe de biens et services, actualisé chaque année. Chaque produit est pondéré, dans l’indice global, proportionnellement à son poids dans la dépense de consommation des ménages.
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TD : l'administration et le respect de la Constitution
Td : L’administration et le respect de la C Administration : -- Qui doit respecter la Constitution ? L'Administration au sens général donc également tous les actes qu'elle peut faire. -- Qui est chargé de faire respecter les actes à la Constitution ? Le juge administratif. actes de l'administration.
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TD : La réglementation des ventes
TD : La réglementation des ventes Durée du TD : * Recherche des informations et mise en forme d’une fiche : 2 h * Mise en commun devant la classe + finalisation de la fiche pour partage : 2 h Objectif : * Connaître le contexte réglementaire de la vente
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Td : La responsabilité des produits défectueux
TD 7 : La responsabilité des produits défectueux Les parents de Charles décident d’offrir un téléviseur à ses grands-parents. Pour cela, ils s’adressent à la société Yakavoir. Cependant, alors que ces derniers regardaient une émission, leur télévision implosa provoquant un incendie qui a ravagé une partie de la maison. Par
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TD : légiférer par ordonnance est-il critiquable ?
TD n°2 : Légiférer par ordonnance est il critiquable? QUESTIONS: Expliquez la notion de codification et les différents types de codification: C’est l’élaboration d’un code , qui est un ensemble structuré de règles juridiques, le plus souvent d’origine législative , applicable à une matière . 3 types de codification sont
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TD : mettre en page une annonce de recrutement
1STMG1 (1er trimestre) 10/10/2017 TD N°3. METTRE EN PAGE UNE ANNONCE DE RECRUTEMENT Voici, dans le désordre, les principaux éléments à faire figurer dans une offre d’emploi : * 3°Adresser lettre de motivation et C.V * 6°Mission : Développer le chiffre d’affaires et animer une équipe * 8°Direction des ressources
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