Taxe sur la valeur ajoutée A 7%

Validée par les députés à l'occasion de l'examen du projet de budget rectificatif pour 2011, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) à 7% devrait s'appliquer à tous les biens et services actuellement soumis au taux réduit de 5,5%, sauf exceptions. Découvrez ci-dessous la liste des produits concernés par le nouveau taux intermédiaire de TVA qui devrait être appliqué à partir du 1er janvier 2012.

Relèvement de la TVA à 7% : la liste des secteurs et produits touchés - Tout Sur Les Impôts - L'information Écrit par Toutsurlesimpots.com

Jeudi, 01 Décembre 2011 11:53

- Bois de chauffage, produits de la sylviculture agglomérés destinés au chauffage, déchets de bois destinés au chauffage 1 / 3

- Aliments simples ou composés utilisés pour la nourriture du bétail, des animaux de basse-cour, des poissons d'élevage destinés à la consommation humaine et des abeilles, ainsi que les produits entrant dans la composition de ces aliments

- Produits à usage agricoles : amendements calcaires, engrais, soufre, sulfate de cuivre et grenaille, produits antiparasitaires

- Livres sur tout type de support physique, y compris les ouvrages téléchargés

- Opérations d'achat, d'importation, de vente, de livraison, de commission, de courtage portant sur les préparations magistrales, produits officinaux et médicaments ou produits pharmaceutiques destinés à l'usage de la médecine.

- Opérations immobilières réalisées dans le cadre de la politique sociale : livraisons de terrains à bâtir, de logements sociaux à usage locatif, de locaux à des associations ou des structures d'hébergement d'urgence, etc. Toutefois les constructions de logements sociaux engagées ou achevées avant fin 2011 resteront à 5,5%

- Importations, livraisons et acquisitions intracommunautaires d'œuvres d'art, d'objets de collection ou d'antiquité

- Fourniture des repas dans les cantines d'entreprise et administratives

- Locations d'emplacements sur les terrains de campings classés

- Location d'aires d'accueil ou de terrains de passage des gens du voyage

- Droits d'entrée pour les zoos, parcs botaniques, musées, monuments, grottes et pour les 2 / 3

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Jeudi, 01 Décembre 2011 11:53 parcs à thème

- Droits d'entrée dans les cinémas

- Spectacles suivants : théâtres, cirques, concerts, spectacles de variétés, foires, salons, jeux et manèges forains

- Prestations de collecte des déchets

- Ventes à consommer sur place, à l'exclusion de celles relatives

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