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Taxation douanière

Commentaire de texte : Taxation douanière. Recherche parmi 297 000+ dissertations

Par   •  19 Novembre 2014  •  Commentaire de texte  •  367 Mots (2 Pages)  •  937 Vues

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Grâce au développement de la mondialisation, nombreux sont les pays à avoir adopté une ouverture de marché pour d’une part augmenter leurs économies et d’autre part avoir accès à des marchés plus large et ainsi favoriser la concurrence pour répondre aux besoins des consommateurs.

On compte la France parmi ces pays qui encourage et favorise le commerce à l’international avec comme principaux partenaires commerciaux l’Union européenne, les Etats-Unis et la Chine . D’ailleurs, cettedernière est l’une des dix premières puissances exportatrices du monde et le commerce y représente près de 50% du P.I.B et ce malgré qu’elle affiche un fort déficit commercial structurel à cause de certains produits importés qui sont moins chers que les produits « made in France » comme les produits alimentaires. Néanmoins, les produits de luxe français gardent leur notoriété. Ainsi, le secteur de la maroquinerie n’est pas vraiment concerné.

Les différents accords signé entre la France est certains pays comme ceux faisant parti de l’Union européenne a beaucoup facilité les échanges. D’ailleurs, au sein de l’Union européenne les droits de douane aux frontières ont été abolis, à la place un système uniforme de taxation à l’importation a été établi. Les douaniers veillent non seulement aux flux des échanges, mais effectuent également de nombreuses tâches destinées à protéger les Européens .

C’est pourquoi, les droits de douanes vers les pays non européens sont maintenus par exemple la déclaration auprès des douanes, l’analyse de la marchandise, nomenclature de dédouanement.

La taxation douanière est établie grâce à un système de codification internationale, propre à chaque produit. Ainsi, les frais de douanes, la taxe parafiscale et le taux de TVA dépendront de ces référencements.

En somme, à l’exportation, il est exigé de présenter une facture avec les mentions obligatoires et le montant hors taxe. Lors de l’importation, une facture est nécessaire et des déclarations concernant la valeur et l’origine des produits.

Par conte l’envoie d’échantillon, n’est pas soumis à une taxation douanière, à condition tant que la mention « échantillon » y soit marqué sur la facture faite à l’étranger par le fournisseur .

Il faut savoir, qu’en France le risque politique est faible mais le risque commerciale est classé comme moyen .

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