LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE dissertations et mémoires
123 570 LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET LE CONTROLE DE CONSTITUTIONNALITE dissertations gratuites 276 - 300 (affichage des premiers 1 000 résultats)
-
Corrigé Du Contrôle De Lecture De la tragédie Antigone De Sophocle
Corrigé du questionnaire de lecture Antigone, Sophocle 1. Quelle est la fonction du chœur dans la pièce ? (2 points) Il représente l’opinion publique et le peuple de Thèbes. Il a aussi pour fonction de retranscrire les sentiments du public. 2. Au nom de quelles lois Antigone conteste-t-elle l’autorité de Créon ? De quelle manière a-t-elle enfreint ses ordres ? (2 points) Loi divine contre loi humaine. Elle veut donner une sépulture à son frère
484 Mots / 2 Pages -
Le contrôle de gestion
« Le contrôle de gestion est le processus par lequel les dirigeants s’assurent que les ressources sont obtenues et utilisées avec efficacité (par rapport aux objectifs) et efficience (par rapport aux moyens employés) pour réaliser les objectifs de l’organisation. » Ainsi le contrôleur de gestion doit s’assurer que l’organisation de l’entreprise dispose des outils et des ressources nécessaires pour atteindre ses objectifs, et qu’elle les utilise sans les gaspiller. Ainsi au niveau de l’entreprise, le
668 Mots / 3 Pages -
Le Contrôle De Gestion : Un Système D'information
Toute organisation dispose d'un système d'information d'une forme ou d'une autre, un grand nombre d'entre elles peuvent considérer qu'un système élémentaire leur suffit. A quoi consacrer une somme d'efforts et d'argent pour améliorer un système d'information ? Parce que pour fonctionner d'une manière efficace et économique, une institution doit disposer d'informations de qualité : elle pourra d'autant mieux gérer ses ressources que ses informations seront bonnes. Dans un environnement concurrentiel, l'institution de meilleures informations dispose
222 Mots / 1 Pages -
Contrôle De Gestion
Le Contrôle de Gestion 1. Définition Le contrôle de gestion est une forme de contrôle organisationnel. C’est une forme de contrôle adaptée aux structures d’une certaine dimension qui veulent s’adapter à leur environnement. Le contrôle de gestion n’est pas un contrôle de l’activité. Du fait que l’on se trouve dans des contextes d’évolution rapide, il est pratiquement impossible de faire un contrôle direct des activités, c’est pourquoi le contrôle de gestion ne contrôle que les
360 Mots / 2 Pages -
Le Conseil Constitutionnel
Par rapport aux cinq cours constitutionnelles représentées à ce symposium, le Conseil constitutionnel français est doté de caractéristiques qui le distinguent très nettement. - Il est le plus récent. Cette année il fête, avec la Constitution qui l'a institué, ses quarante ans. - Il est inséré dans un État unitaire de tradition centralisée et " jacobine ". Monsieur le Ministre de la Justice de la Confédération a parfaitement mis en valeur l'importance fédératrice, unificatrice, d'une
2 205 Mots / 9 Pages -
Conseil Constitutionnel
Conseil constitutionnel jeudi 10 juin 2004-Décision N° 2004-496 DC. Introduction : « Le droit européen prime désormais sur la Constitution française », c'est ce qu’ont affirmé les analyses journalistiques du 16 juin 2004 portant sur la décision N°2004-496 du Conseil Constitutionnel 6 jours plus tôt. Cette décision porte sur une loi qui a été votée le 13 mai 2004, qui traitait de la loi pour la confiance dans l'économie : le but étant de fonder
1 530 Mots / 7 Pages -
Contrôle des établissements de crédit
Réglementation bancaire Licence 3 IUP BFR – Semestre 1 PARTIE 1 – Contrôle des établissements de crédit Les 15 dernières années ont été marqué par plusieurs phénomènes majeurs tel que, la déréglementation, l’internationalisation des opérations, l’essor des marchés. Cette période a connu une instabilité structurelle des taux de change et d’intérêt, des cours en bourse ce qui a constitué pour les établissements de crédit des sources de gains mais aussi des facteurs de risques. La
698 Mots / 3 Pages -
Quel est l’apport du contrôle de conventionalité face au contrôle de constitutionalité dans le droit administratif?
Le Conseil d’Etat a rappelé que la Constitution demeurait la norme fondamentale dans l’ordre juridique français. Il en résulte que les engagements internationaux de la France, les traités ne peuvent pas prévaloir sur la constitution. En revanche, jusqu’à la révision constitutionnelle de 2008 le conseil d’état se refusait d’assurer la primauté de la constitution sur la loi voté par le parlement français. La décision IVG du 15 janvier 19 est très importante car c’est une
5 612 Mots / 23 Pages -
La Saisine Du Conseil Constitutionnel
dissertation la saisine du conseil constitutionnel: Afin d’éviter les dérives qui se sont produites durant la seconde Guerre Mondiale et par conséquent durant les régimes précédents, les rédacteurs de la Constitution de 1958 ont souhaité assurer le respect des dispositions qu’elle contient. C’est ainsi qu’est crée le Conseil constitutionnel le 4 octobre 1958 qui est qualifié à ses débuts par certains « d’instrument du parlementarisme rationnalisé ». La création de ce conseil intervient par ailleurs
2 556 Mots / 11 Pages -
Contrôle De Gestion: la masse salariale
La masse salariale c’est «Le cumul des rémunérations brutes des salariés de l’établissement (hors cotisations patronales). Par rémunérations, on entend les salaires et les primes des salariés aux cours d’un exercice.» On peut dégager 3 types de masse salariale, en fonction du domaine dans lequel elle est utilisée : - La masse salariale comptable : représente le montant figurant dans le compte 6171 « Rémunération du personnel ». Elle ne tient pas compte des avantages
1 349 Mots / 6 Pages -
Le Conseil constitutionnel est-il une véritable cour constitutionnelle
Dissertation : le Conseil constitutionnel est-il une véritable cour constitutionnelle ? « Au sein de cette architecture originale, le Conseil Constitutionnel apparait comme une réussite, elle aussi inattendue. » Cette phrase de Jean-Louis Debré, président du Conseil constitutionnel depuis 2007 nommé par Jacques Chirac, reflète tout à fait les contradictions que portent le Conseil constitutionnel. Le Conseil constitutionnel est l’organe garantissant la suprématie de la Constitution de 1958 en France par rapport aux autres normes,
2 336 Mots / 10 Pages -
La question prioritaire de constitutionnalité
En France, le contrôle de conventionnalité des lois est exercé par les juges administratifs et judiciaires, non par le juge constitutionnel. Aussi, en 1971, par sa décision Liberté d’association, le Conseil constitutionnel élargit son contrôle au Préambule de la Constitution, et non plus seulement à l’article 34, et donc aux « principes fondamentaux reconnus par les lois de la République » et aux principes « particulièrement nécessaires à notre temps ». En France, le contrôle
256 Mots / 2 Pages -
Le Conseil Constitutionnel
Le Conseil constitutionnel Ce n’est qu’en 1958 que les institutions françaises comptent un Conseil constitutionnel chargé de vérifier la constitutionnalité des lois. Cette apparition tardive, alors que le contrôle de constitutionnalité naît aux États-Unis dès le début du XIXe siècle, n’en a pas moins permis au Conseil constitutionnel d’occuper désormais aujourd’hui une place majeure au sein du jeu institutionnel français. 1. UNE INSTITUTION LARGEMENT ETRANGERE A LA TRADITION CONSTITUTIONNELLE FRANÇAISE 1.1. Historique Le contrôle de
2 639 Mots / 11 Pages -
Conseil Constitutionnel
De mars à août 2011, en six mois, le Conseil constitutionnel a rendu autant de décisions au titre du contrôle de constitutionnalité des lois ordinaires que de 1958 à 1974, en dix-sept ans ! Ce formidable essor résulte essentiellement de la conjonction de deux éléments : • jurisprudentiel d'abord lorsqu'en 1971, à l'occasion d'une décision sur le droit des associations, le Conseil incorpore aux normes de référence le préambule de la Constitution, et par voie
421 Mots / 2 Pages -
Les déterminants du design des systèmes de contrôle de gestion dans les collectivités locales de l’Afrique au Sud du Sahara
1 Les déterminants du design des systèmes de contrôle de gestion dans les collectivités locales de l’Afrique au Sud du Sahara: une analyse empirique contingente des collectivités locales béninoises Aimé TOGODO AZON, Didier VAN CAILLIE et François PICHAULT1 Résumé : La présente communication vise à tester empiriquement les facteurs qui influencent le design des systèmes de contrôle de gestion dans les collectivités locales en Afrique au Sud du Sahara. L‟analyse factorielle en correspondance multiple a
7 297 Mots / 30 Pages -
Contrôle De Gestion En Entreprise
S O M M A I R E INTRODUCTION 1ère PARTIE Présentation de la fonction contrôle de gestion A: Les composantes du contrôle de gestion : définition, objectifs 1. La Pratique du Contrôle de Gestion 2. Les Rôles du Contrôleur de Gestion 3. La Place du Contrôle de Gestion dans L’organisation B: Les outils du contrôle de gestion 1. Les outils du calcul des couts 2. Les Méthodes de calcul de la comptabilité analytique C:
7 253 Mots / 30 Pages -
La Saisine Du Conseil Constitutionnel
« La loi ne peut mal faire. » Ainsi pensaient les révolutionnaires de 1789, et leur vision perdurera après eux jusqu’à nos jours. Aujourd’hui diminuée cette conception était, en 1958 lors de la rédaction de la Constitution de la Vème République, encore très vivace. Ainsi, quand le constituant y met en place un Conseil Constitutionnel ce n’est pas, comme on pourrait le croire, aux fins de contrôler la conformité de textes à la Constitution. La
2 212 Mots / 9 Pages -
Conseil Constitutionnel
L'incompétence négative lorsque le Conseil sanctionne l incompétence D autres techniques qu'utilise le conseil, la réserve d'interprétation le fait pour le CC de valider une loi sous réserve que cette loi fasse l objet d une interprétation ou appliqué a ce que préconise le CC. La défiance constructive appelé par certains auteurs la censure constructive le fait pour le CC de censurer une loi en indiquant a l avenir comment cette loi pourrait être indiquer.
1 214 Mots / 5 Pages -
Le Conseil Constitutionnel, Une véritable Juridiction ?
Introduction : Selon Pierre Cassia dans un article paru le 18 février 2010 dit « Il est temps de faire du Conseil constitutionnel une véritable juridiction ». Le Conseil constitutionnel est un organisme créé par la Constitution française de la Ve république de 1958 qui a pour mission de contrôler la constitutionnalité des lois et des traités internationaux ainsi que la régularité des élections nationales et des référendums. En outre, il peut statuer sur la
3 629 Mots / 15 Pages -
La Saisine Du Conseil Constitutionnel
Droit Constitutionnel Séance 5 Dissertation : La saisine du Conseil Constitutionnel Le Conseil Constitutionnel est un organe institué par la Constitution du 4 octobre 1958 pour assurer le contrôle de constitutionnalité, notamment sur les lois avant promulgation. Il veille également à la régularité des élections législatives ou présidentielles et joue aussi un rôle consultatif en cas de recours aux procédures exceptionnelles de l’article 16. Le Conseil Constitutionnel se compose de 9 membres nommés pour 9ans,
1 931 Mots / 8 Pages -
Le Conseil Constitutionnel
Chapitre 1 : La filiation par procréation charnelle On parle ici de conception naturelle. Cette filiation par procréation charnelle peut se créer de 2 façons : • Cas où les parents s’entendent très bien : On établit le lien de filiation de l’enfant en dehors de toute action en justice : c’est l’établissement non contentieux de la filiation. • Cas où les parents sont en désaccord : Lorsque l’un d’eux ne vaut pas établir le
1 360 Mots / 6 Pages -
La Question Prioritaire de Constitutionnalité
La Question Prioritaire de Constitutionnalité Il existe en France une tradition presque séculaire de contrôle de constitutionnalité. Dès le X° siècle, le Royaume des Francs possède des règles de dévolution et de statut de la Couronne, qui organisent la fonction royale en une Constitution coutumière. Devant ces Lois du Royaume, tous doivent se soumettre, même le Roi. C'est ainsi que le 4 septembre 1715 le testament de Louis XIV, jugé contraire aux Lois Fondamentales, fut
1 624 Mots / 7 Pages -
Conseil Constitutionnel
en vertu d’une conception rousseauiste de la souveraineté, on a longtemps estimé que la loi, expression de la volonté générale, ne pouvait en aucun cas être soumise au contrôle d’une instance juridictionnelle ; de plus, il existe en France une méfiance historique à l’égard des juges, qu’on impute généralement au comportement arbitraire des magistrats des parlements d’Ancien Régime attachés aux privilèges et s’opposant aux réformes qui visaient à les réduire (méfiance que traduit l’adage :
326 Mots / 2 Pages -
Conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel est une institution française créée par la Constitution de la Cinquième République du 4 octobre 1958. Il veille à la régularité des élections nationales et référendums. Il se prononce sur la conformité à la Constitution des lois et de certains règlements dont il est saisi. Il intervient également dans certaines circonstances de la vie parlementaire et publique. Contrairement à d'autres tribunaux compétents en matière constitutionnelle tels que la Cour suprême des États-Unis,
273 Mots / 2 Pages -
Le Nouveau Contrôle De Gestion
Le nouveau contrôle de gestion Face aux lacunes du CG traditionnel, un nouveau CG s’impose. La première mission du CG est bien de servir la stratégie et tous les principes qui vont être évoqués seront basés sur cet objectif. Principes : - Faire porter les efforts sur les dépenses contrôlables (rappel : une lacune importante du CG traditionnel es d’affecter des dépenses aux centres de responsabilités sans qu’elles soient maitrisables par les responsables qui les
921 Mots / 4 Pages