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Le Renforcement Contemporain Du Contrôle De Constitutionnalité De La Loi

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Par   •  11 Octobre 2013  •  1 397 Mots (6 Pages)  •  685 Vues

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La Const. N’est pas n’importe quelle règle de droit. Elle est à part pour deux raisons :

- Dotée d’une forte charge symbolique, norme fondatrice

-Valeur juridique particulière, norme suprême, fondamental du système juridique, fondement de toutes les autres.

Cons. Est un symbole car c’est la constitution qui est à l’origine de l’état ainsi qu’à l’origine de la limitation de l’état par le droit.

I) Un pacte fondateur de l’Etat :

Symbole car héritage des théories contractuallistes, philosophes pour qui la société tire son origine d’une convention (contrat tacite) entre les individus qui sont guidé par leur besoin ou leur crainte.

Individus abandonne état de nature et ils affirment leur volonté de vivre ensemble sous une autorité commune. Obtenir sécurité, paix, protection propriété & droit.

La constitution est donc l’expression, la confirmation du contrat qui unit les hommes.

1) Le pacte constitutionnel :

La const. Est donc un accord de volonté, et elle est importante symboliquement car elle est voulu par le peuple.

Cette idée est mise en avant au 18° siècle au moment des premières constitutions écrites.

A. La nature conventionnelle révélée par les premières constitutions écrites :

 L’effacement des constitutions coutumières au 18 siècles :

Les const. existante avant le 18°s sont appelée coutumières, et sont composée de règle non écrites qui sont issues de traditions, d’usages, de pratiques répétées pendant des générations, qui deviennent donc des coutumes.

Elles comprennent également certains textes écris. En France, ce sont les lois fondamentales du royaume qui sont en fait des principes coutumiers.

Mais il y a un tournant donc au 18°, la première const. De ce nouveau type serait la Suède en 1720, qui est une constitution écrite. Mais c’est celle des USA qui lance la mode des constitutions écrites. Treize des ex-colonies britanniques se dotent de constitution écrite. (Virginie) qui détiennent des déclarations de droit et liberté des citoyens.

Ce mouvement est connu sous le nom de Constitutionalisme. On pense qu’une Constitution écrite a donc toutes les qualités. Seule barrière efficace contre l’arbitraire. (cf. préambule p35).

En suite arrive en Europe, et aussi au reste du monde car Venezuela adopte une constitution écrite en 1811.

Une règle écrite a l’avantage de la fixité & de la précision. Constitution écrite pour être diffuser. Les citoyens qui savent lire vont pouvoir vérifier que le pouvoir respecte les limites qui sont fixé dans la constitution écrite. A cette époque persuader qu’une Cons. Écrite offre plus de limite au despotisme que les coutumières.

Seule moyen de révélé la nature conventionnelle d’une constitution, CAD seul moyen de montrer que c’est un contrat voulu par le peuple. Car si coutumières elle n’a pas été choisie ni réfléchie par le peuple, car naissent de l’écoulement du Temps et non de la volonté des hommes. Le peuple n’est donc pas l’origine de ses principes. A l’inverse une constitution écrite, va être soumise au peuple pour ratification (dire s’il est d’accord et vote).

Aujourd’hui, les principes coutumiers en droit constitutionnels n’ont pas disparus.

 La survie contemporaine des principes constitutionnels coutumiers :

Constitutionnalisme n’a pas fait disparaitre les constitutions coutumières, il en existe encre dans le monde. Exemple, le R-U, constitution formée de règles coutumières et de textes (La grande Charte (1215), la pétition des droits (1628), Habeas corpus (1679), le Bill Of Right (1689), et les parliament acts (1911 et 1949). Preuve que malgré ce qu’on crut les hommes du 18°, les Cons. Coutumières ont certaines qualités que n’ont pas les Cons. Ecrite. La grande qualité d’une Cons. Cou est qu’il n’y a pas de décalage entre la constitution théorique & la constitution réelle.

Ceci est important car les Cons. Cout. Evoluent constamment et s’actualise en permanence, alors que les Cons. Ecrite ont une certaine rigidité. Ce qui entraîne une certaine lourdeur. Même dans les Etats qui ont adoptés Cons. Ecrite il y a toujours de la place pour des coutumes constitutionnelles coutumières. Règles qui ne sont pas écrite et qui deviennent obligatoires avec l’écoulement du temps. Elle aura toutefois un rôle limité car elle ne peut pas modifier une règle écrite et encore moins la supprimer. Elle permet deux choses :

- de combler les lacunes du texte const. Elle ajoute à la constitution écrite en cas de silence ou d’oubli.  Coutumes supplétives.

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