La Logique De Controle De Constitutionnalité Nuit-il à La Logique démocratique

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La Logique De Controle De Constitutionnalité Nuit-il à La Logique démocratique ?

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Soumis par: dissertation 16 novembre 2012

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Selon M. Tropper, « il existe en France une ancienne tradition d’hostilité au contrôle de constitutionnalité, jugé incompatible avec la démocratie ». Institué par la Constitution du 4 octobre 1958 pour être une « arme contre la déviation du régime parlementaire », affirme M. Debré, le Conseil Constitutionnel avait pour mission originelle de veiller à ce que le Parlement respecte les limites du domaine de la loi énoncées par l’article 34 de la Constitution. Mais c’est son rôle de juge constitutionnel qui prime depuis 1971, et il est aujourd’hui plutôt considéré comme l’organe chargé de contrôler la conformité de certaines normes à la Constitution. Il a pris une place grandissante dans le système politique de la Ve République, où il est présent comme dans beaucoup d’autres régimes où le peuple détient la souveraineté et participe au pouvoir, c’est-à-dire les démocraties.

Il semble, cependant, qu’au vu de certaines considérations doctrinales, le contrôle de constitutionnalité porte atteinte au fondement même de la démocratie, à savoir la souveraineté du peuple, car celle-ci ne peut subir aucun contrôle, étant donné le caractère illimité de son pouvoir. Dans l’esprit des révolutionnaires français, il ne peut y avoir de magistrats qui surveillent la loi puisqu’ils ne sont pas élus par le peuple, ils ne sont pas légitimes. Ainsi, si la légitimité du Conseil Constitutionnel et son action se voient mises en cause, il convient de s’interroger sur la compatibilité de cet organe de contrôle avec la conception de la démocratie.

On est donc en droit de s’interroger sur logique de Contrôle de Constitutionnalité s’oppose-t-elle à la logique démocratique ? Après avoir exposer en quoi le contrôle de constitutionnalité est un véritable atout de la démocratie (I), nous reviendrons sur la controverse de la légitimité du Conseil Constitutionnel (II).

I) Le contrôle de constitutionnalité, véritable atout de la démocratie

Dans l’esprit des constituants de 1958, le conseil consti

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tutionnel qui est une innovation majeure n’a dans

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