Cours Droit Public

Intro droit public

• Pouvoir : le pouvoir est un phénomène qui existe dans la société ; contenu conséquences, les limites … le droit constitue une limite au pouvoir moyen d’éviter que le pouvoir écrase la société la loi = limite du pouvoir, légitimité : limite au pouvoir

• Etat :

Notion comment définir un Etat  communauté humaine, peuple nation, Pb d’intégration, territoire ; soubassement géographique de l’Etat ; pouvoir organisé gouvernement structure politique

Différentes formes : échelle au sein des Etats

• Régionalisme (Espagne Italie) autonomie plus forte qu’un Etat unitaire

• Fédéralisme : (EU all) situation ou existe plusieurs Etat qui se rapproche et créé un échelon général

• Confédération : repose sur un traité, ce que pouvait être la communauté UE au début.

• Etat unitaire comporte la centralisation la concentration et la décentralisation

• Constitution : définir

Norme suprême dans un Etat elle vient régler (les situations politiques) protection des citoyens à travers l’intégration de droit et liberté protectrice des citoyens

Révision de la constitution comment peut-on la modifier et dans quel intérêt ? Elle s’adapte (58)

Le respect de la constitution : normes supérieures doivent respecter la constitution il faut que les lois respectent la constitution !

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Intro : L’opposition entre droit Public et droit privé apparait comme un clivage fondamental en droit , le droit privé est relatif au rapport entre particulier le droit Public et relatif au rapport des institution publique entre elles (Etat collectivité territoriale ou établissement public) et au rapport de ces personnes publiques avec des personnes privés , les frontières entre droit public et droit Privé ont évoluées depuis plusieurs décennies il faudra évoqué d’un part la notion de droit public et de droit constitutionnel et d’autre part l’évolution du droit public et du droit Constitutionnel.

Notion de droit public et droit constitutionnel :

Il faut définir le droit public dans le cadre d’une déf directe càd en examinant sa nature mais aussi dans le cadre d’une déf indirecte en l’opposant notamment au droit privé

• Définition directe

On définira successivement le droit public et le droit constitutionnel

• Le droit

Le droit est à la fois l’ensemble des règles qui régissent les rapports des hommes en société et la science qui étudie ces règles. Dans les sociétés il existe un certain nombre de normes qui viennent s’imposer aux individus, certaine normes comme les normes juridiques apparaissent essentielle, il existe d’autre règle qui paraissent moins fondamentale (ex : les règles du jeu ou les règles de politesse)

Règles juridiques : trois critères  ce sont des règles fixé par l’Etat, obligatoire càd qui s’impose aux citoyens, c’est une règle sanctionnée càd que leur non-respect entraine des conséquences pour la personne qui ne les respecterai pas, elle peut être porté devant un juge pénal avec une amende ou un emprisonnement.

Fondement de la règle de droit : La RDD c’est élaborer a un moment donnée dans une société donnée mais elle ne devrait respecter un idéal du juste, en réalité on se trouve ici face à une opposition entre deux types d’approche, le droit naturel et le droit positif.

On qualifie ce qui fait référence au droit naturel comme les justes naturalistes, le tenant de cette école du droit naturel on considère qu’il faut se référer à une sorte d’ordre supérieur qui commandera le fonctionnement des sociétés. Des auteurs comme Platon et Aristote renvoient à l’organisation du cosmos des auteurs comme saint augustin ou saint Thomas D’Aquin renvoient à la loi divine et des auteurs postérieur renvoi a une logique fondée sur la raison. A l’opposé les tenants du droit positif ne veulent prendre en compte que le droit existant à un moment donné dans une société donnée sans aucune référence au droit naturel considéré comme inexistant ou impossible à trouver. Cpd le danger du positivisme est de considérer que toute norme ou règle st équivalente à une autre et qu’une dictature ne devrait pas être jugé mais que le juriste devrait simplement appliquer le droit sans aucun souci de la référence à un idéal.

• Distinction entre droit moral et droit justice

La morale se fonde sur certain principe qui sont fixé par chaque individu pour sa personne ou parfois par un groupe, la RDD est fixé par des institutions elles même il y a une différence de source entre morale et droit, la morale se fonde par ex sur la religion, comme les 10 commandements le droit se fonde sur les règles élaborées à un moment donné.

La finalité de la morale c’est de correspondre à un idéal, la finalité du droit c’est de simplement appliquer les règles fixé à un moment donné dans une société donnée. On peut considérer qu’il y a eu une évolution dans l’antiquité le droit se fondait de manière très directe dans la morale évoqué notamment dans les écrit religieux Aujourd’hui est de plus en plus un droit positif qui semble couper de ses bases morales ainsi quand on examine tel ou tel disposition du code général des impôts ou du code de l’environnement ou d’autre code encore , on a bcp de mal à établir un lien entre morale et droit

Rapport justice et droit : il faut préciser que le terme justice peut être définit de 2 manières soit il s’agit de la Justice càd de la justice divine ou philosophique qui implique la référence à un idéal de justice soit il s’agit de la justice càd de l’ensemble des juridictions qui existe à un moment donnée dans un Etat donné. Ces juridictions applique le droit positif et de ce fait, elles peuvent perdre de vu l’idéal initial. Les juridictions en France correspondent à 2 ordres juridictionnels l’ordre juridictionnel judiciaire et l’ordre juridictionnel administratif auquel s’ajoutent le tribunal des conflits et le conseil constitutionnel.

Nature des tribunaux : l’ordre juridictionnel judiciaire est composé des tribunaux de grande instance des cours d’appel

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