Cours Droit De La Famille

COUR DE DROIT DE LA FAMILLE 2e SEMESTRE :

Partiel : 1e session = cas pratique ou dissertation

2e session = arrêt ou dissertation

Il y a deux types de rapport dans le livre 1 du code civil : Les relations extrapatrimoniales, les personnes qui trouvent des membres de la famille

Livre 3 : les relations patrimoniales qui traitent des intérêts pécuniaires : droit des successions.

Le mot famille est quasi absent du code civil. On constate qu’il y une demi-douzaine d’article qui l’emploie : l’article 213, qui parle de la direction morale et matériel de la famille ; l’article 215 qui parle du logement de la famille, les articles 217, 220-1 et 1397, qui parlent de l’intérêt de la famille et l’article 407 qui parle du conseil de famille. Pourtant, la famille est omniprésente dans le code civil, cela veut dire que quelque part on la traite sans la nommer. Le code civil de 1804, organise et règlemente la famille avec une précision d’orfèvre en ce sens qu’il traite le mariage, le divorce, la filiation et la puissance paternelle. Mais pourquoi le mot famille n’apparait-il pas ? C’est parce que toutes ces questions sont traités d’un point individualiste. On règle les rapports des particuliers entre eux de manière à assurer la protection de chacun. Mais on n’envisage pas l’intérêt de la famille, l’intérêt de la société. On traite ces institutions sans prendre en compte, qu’elles sont chapeauté par une institution première : la famille. Par la volonté du code civil d’être un texte de point de rupture car sous l’ancien droit, l’individu appartenait forcément à un groupe et avec l’arrivée du code civil, l’individu est considéré en tant que tel : la primauté de l’individu. Cette vision individualiste actuelle, du droit de la famille culmine avec le droit subjectif. Ce sont les prérogatives attachés à un individu. La jurisprudence en matière du droit de la famille, est une jurisprudence riche mais sans pour autant par le mot famille car elle ne veut pas de référence, de modèle, or elle veut raisonner par rapport à l’individu, par rapport à ses droits. ATTENTION : Ne pas faire d’amalgame avec l’approche du code civil et l’approche contemporaine de la cour européenne des droits de l’Homme. Car le code civil, même s’il ne définit pas la famille, il en a fait un socle et entend imposer, un modèle de famille suffisamment structuré qui repose sur le mariage avec la figure du mari, du père.

CITATION : Portalis avait montré l’importance de la famille : « il faut propager l’esprit de la famille qui est si favorable à l’esprit de cité ». A la fin du 19e siècle, Auguste Comte, disait que la nation est composée de « famille et non d’individu ». L’article 1 de la loi du 25 juillet 1994 stipule que : « La famille est une valeur essentielle sur laquelle est fondée notre société, c’est sur elle que repose l’avenir de la nation ».

INTRODUCTION :

La notion de droit de la famille :

La notion de famille n’est pas définie. Il n’existe pas de définition légale de la famille. La famille est un concept flou et évolutif. C’est une notion plurielle car elle recouvre une grande diversité de situation. La définition doctrinale de la famille, est qu’elle peut être défini comme un groupe de personnes unis entre elles par des liens fondés sur le mariage, le pacse civil de la solidarité, la filiation, autrement dit, la famille est fondé sur des liens interindividuelles. Cette définition de la famille renvoie à l’image de l’arbre généalogique. Lorsqu’il résulte du mariage, le lien familiale est appelé lien d’alliance. Lorsqu’il résulte de la filiation, le lien familiale est appelé lien de parenté.

Le lien de parenté :

Les parents sont les personnes unis par un lien de sang ou par un lien adoptif. Ce sont les personnes qui ont en commun un ancêtre relativement proche. On distingue les parents en ligne directe et les parents en ligne collatérale. La parenté en ligne directe vise les rapports de droit existant entre deux personnes dont l’une descend de l’autre. Il s’agit des arrière grands-parents, des grands-parents, des parents..etc. La parenté en ligne collatérale concerne les rapports de droit existants entre deux personnes qui descendent d’un auteur commun : les frères et sœurs, les cousins germains, les neveux, les oncles, les tantes. Le droit vient préciser le degré de parenté qui existe entre deux parents. C’est-à-dire le nombre de génération qui les séparent. Elle met en place les directives dans l’article 743 du code civil. En ligne direct, il y a une séparation entre le père et le petit fils. Il y a deux séparations entre le grand-père et le petit fils. En ligne collatérale, il faut séparer le nombre de générations séparant les intéressés en passant par l’auteur commun. On va d’abord avoir une démarche ascendante puis une démarche descendante. La première illustration : On hérite de ses parents jusqu’au 6e degré. La deuxième illustration : On interdit le mariage jusqu’à une certaine fonction de degré de parenté.

Le lien d’alliance :

Le lien d’alliance, c’est le lien qui uni un époux et son conjoint et aux parents de son conjoint. L’alliance en ligne direct, concerne l’attachement aux rapports entre un époux et les pères et mères de son conjoint. L’alliance en ligne collatérale, concerne l’attachement aux rapports entre un époux et les frères et sœurs de son conjoint. L’effet de l’alliance, est beaucoup plus énergique que les effets de parenté. Seul le conjoint est un héritier. L’obligation alimentaire entre allié n’existe qu’entre un conjoint et ces beaux parents. Cela figure à l’article 206 du code civil. Cette approche de la famille n’est pas suffisante car elle ne permet pas de prendre la mesure de l’ampleur du phénomène familiale. Tout simplement, la famille contemporaine ne s’applique pas seulement à des liens de parenté et d’alliance. On a remarqué dans cette présentation, le lien de deux personnes unies par un pacse, le lien qui peut exister entre un enfant et el conjoint de son parent.

Les fonctions de la famille :

Il y a 4 fonctions de la famille :

La fonction religieuse et politique : Elle s’est effacée en occident mais elle a été essentielle à Rome car la famille est fondée sur le culte des ancêtres. Dans la Rome républicaine,

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