Cours: Droit Des Obligations

Introduction générale

Une obligation c c’est un lien de droit entre deux ou plusieurs personnes entre lequel une personne doit faire quelque chose vis-à-vis de l’autre. En droit romain, on disait que l’obligation était un lien de droit «  vincullum juris ». À Rome, les vinculli étaient les chaines qui vous liaient quand bien même vous refusiez de vous tenir à votre obligation.

Quelles sont sources des obligations ? Qu’est ce qui oblige une personne à faire quelque chose pour quelqu’un d’autre ?

Il y a 5 sources d’obligations :

La loi. exemple : le droit du travail explique les obligations de l’employeur vis-à-vis de l’employé. C’est une obligation légale

Le contrat. Un contrat est un accord de volontés, un échange de consentement qui a pour objet de créer des obligations.

Le quasi-contrat. c’est presqu’un contrat, il a les mêmes effets qu’un contrat (obligations) mais ça n’est pas un contrat, car il manque l’idée d’un accord volontaire. Il manque l’échange de consentement. Exemple : l’enrichissement sans cause.

Le délit (droit de la responsabilité civile délictuelle). C’est un fait dommageable et qui est intentionnel. Article 1382 du Code civil.

Le quasi-délit (droit de responsabilité civile délictuelle). C’est un fait dommageable non-intentionnel, c’est-à-dire causer un dommage par imprudence. Article 1383 du Code civil.

L’engagement unilatéral. C’est quand une seule personne prend un engagement et promet quelque chose, mais sans que la personne à qui est fait l’engagement n’en prenne conscience, ou en considération. Loysel : « On lie les bœufs par les cornes et les hommes par les paroles ». En droit du travail, quand un employeur fait une promesse à ses employés, il s’engage unilatéralement. L’engagement unilatéral c’est un engagement volontaire.

En France, on réunit toutes ces matières sous l’appellation de droit des obligations. En France, on traite le contrat avec l’engagement unilatéral, alors que la responsabilité civile et les quasi-contrats, c’est avec l’engagement involontaire.

Le Code civil suit le plan du Digeste du Corpus de Justinien : les personnes, les choses, les actions.

Le 1er livre du code civil : les personnes. 2ème livre : les biens. 3ème livre : les différentes manières dont on acquiert la propriété. Le droit des contrats est le Titre III du Livre III (article 1101 du Code civil).

Il  y a un lien théorique entre toutes les obligations. L’éthique à Nicomaque, dans lequel il dit qu’il y a plusieurs types de justice. Il disait qu’il y a d’abord la justice générale (sociale), et Aristote s’intéressait à la justice particulière. Dans le Digeste les trois principes de la justice sont :

Neminem a personaje (ne nuire à personne)

Oneste vinerem

Suum cuque tribuere (rendre à chacun le sien).

Aristote dit qu’il y a deux types de justice :

La justice de distribution (justice distributive)

La justice de commutation ou des échanges (justice commutative ou corrective)

La justice distributive consiste à distribuer des avantages selon le mérite. Selon Aristote c’est une justice géométrique parce que c’est une justice de rapport. Exemple : selon le mérite on aura le diplôme.

La justice commutative, est une justice arithmétique. Il s’agit des additions ou des soustractions. Exemple : droit des obligations : rendre l’échange.

Il existe en droit français, plusieurs types d’obligations. Quand on est en droit, et qu’on parle d’obligation sans plus de précisions, c’est une obligation juridique c’est-à-dire qu’on peut en poursuivre l’exécution forcée devant les tribunaux. Il existe aussi les obligations morales, auxquelles on donne un sens très large. Au stricto sensu, la morale est ce qui concerne le fort interne. Au largo sensu, la morale est plus externe

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