Cours Droit Constitutionnel: la Vème république

Droit constitutionnel : La Ve République

Introduction :

La Ve République a succédé à la 4e République. Mais celle-ci n’a pas été en mesure de faire face à la période de la décolonisation, et notamment à la décolonisation en Algérie. Les militaires français qui avaient déjà perdu une bataille en Indochine ne voulaient pas en perdre une 2nd. Et les hommes politiques avaient promis de conserver l’Algérie à la France. Les militaires commençaient à craindre que les politiques ne les laissent tomber. Il y avait donc un risque de coup d’Etat militaire. Mais le communiste français avait dit qu’il ne laisserait pas faire. Il y avait un fort risque de guerre civile.

C’est dans ce contexte que René Coty appelle le Général De Gaulle au printemps 1958. Le général De Gaulle après avoir hésité, accepte de revenir au pouvoir en respectant les procédures de la 4e République afin qu’il ne soit pas accusé d’avoir mené un coup d’Etat. Le Général De Gaulle a été le premier et le dernier président de la 4e République. On l’appelle le « portier ». Certains considèrent que le Général De Gaulle a menti pour avoir le pouvoir, car ceux qui l’ont appelé étaient partisans de l’Algérie française. Le 1er juin 1958, le Général de Gaulle vient solliciter l’investiture de l’AN. Il est venu devant les députés, a fait un discours sans les regarder, et est parti sans attendre les réponses à son discours. En fin de compte, ils ont voté l’investiture au Général De Gaulle. A partir de cette date, De Gaulle est redevenu chef du conseil. A partir de là, De Gaulle a pris deux décisions, il a fait voter 2 lois du 3 juin 1958. L’une que l’on appelle la loi de pleins pouvoirs, et l’autre, la loi constitutionnelle.

La loi de pleins pouvoirs du 3 juin est une loi par laquelle le parlement a abandonné au gouvernement dirigé par De Gaulle, le pouvoir législatif. Et, cela veut dire, autoriser le gouvernement à édicter des mesures législatives. Le parlement autorise De Gaulle de légiférer par ordonnance. Pendant l’été 58, c’est le gouvernement qui fait la loi. Ces ordonnances prises au titre de la loi des pleins pouvoirs auront une suite lorsque la Constitution de la 5e République sera entrée en vigueur. Il y a dans cette Constitution 2 articles (91 et 92) qui ont prolongé la délégation du pouvoir législatif au gouvernement. Cad que dans les premiers mois de la Constitution, sur le fondement de l’article 92, le gouvernement de Michel Debray a profondément réformé la France. Ce n’est qu’à l’été 1959 que le Parlement a pris le relais. Aujourd’hui encore, on a des textes qui reposent sur des ordonnances datant de cette période. Donc, le 1er acte de l’AN qui a investi le Général De Gaulle c’est de lui abandonner son pouvoir législatif.

Ce même jour, cette même AN vote une autre loi que l’on appelle la Loi constitutionnelle. Par cette loi, le parlement abandonne son pouvoir constituant. Selon la Constitution de 1946, c’est le parlement qui pouvait réviser la constitution. Et donc, le 3 juin 1958, par cette loi, les députés ont révisé l’article 88 de la Constitution, et ont modifié la procédure de révision de la Constitution en ce sens qu’ils l’ont confié au gouvernement présidé par le Général De Gaulle.

On a souvent comparé la loi du 10 juillet 1940 à cette loi car la chambre des députés avait confié ce pouvoir au Maréchal Pétain. La loi constitutionnelle du 3 juin posait 5 conditions que le gouvernement devait respecter lorsqu’il élaborait la nouvelle Constitution :

• Seul le suffrage universel devait être la source de tous pouvoirs.

• Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif devront être effectivement séparés. Cela veut dire que le fameux principe qui remonte à Aristote et Montesquieu de séparation des pouvoirs est un principe actuel. La garanti de la liberté de la démocratie doit être respectée.

• Le gouvernement devra être responsable devant le Parlement. Cad que le régime de la 5e République devrait être un régime parlementaire.

• « L’autorité judiciaire doit demeurer indépendante pour être à même d’assurer le respect des libertés essentielles telles qu’elles sont définies dans le préambule constitutionnel ». Dans cette 4e condition, on ne parle pas du pouvoir judiciaire. S’agissant de la justice, le mot n’est pas pouvoir mais autorité.

• La Constitution devra permettre d’organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés.

Le 3 juin 1958 au soir, le parlement lui a tout donné ce qu’elle avait. Elle a donné au gouvernement son pouvoir législatif et son pouvoir constituant ; N’ayant plus rien à donner, l’AN est partie en vacances. Le général De Gaulle était un militaire, mais il avait quelques idées simples et précises. L’idée principale du Général De Gaulle c’est que, après des années de faiblesses, il faut un pouvoir fort appuyé sur la confiance populaire. Entre le peuple et le président, le général De Gaulle était hostile à la démocratie représentative, aux politiciens, au parlement, aux partis politiques. Alors qu’il y avait un régime parlementaire déséquilibré au profit du parlement lors de la 4e République, le Général De Gaulle a remplacé le déséquilibre par un autre, c’est-à-dire au profit du président. On a eu un parlement très faible. Un certain nombre de révisions de la Constitution de 58 ont consisté à revaloriser le rôle du Parlement.

Son 1er ministre, Debray, était un juriste très fin. C’est lui qui a rédigé l’essentiel de cette Constitution. Lui, il avait une vision beaucoup plus classique, beaucoup plus parlementaire que DG. Et, à cette époque-là, DG aurait pu s’appuyer sur deux juristes : Michel Debray et René Capitan, professeur de Droit. Mais, ce dernier à cette époque, dirigé l’alliance française à Tokyo et n’a donc pas pesé sur les débats. Le texte de la Constitution reflète donc et les idées de DG, et les idées de Debray. Il y avait ensuite des socialistes comme Guy Mollet.

Nous sommes donc à l’été 58 et le comité de Constitution se réunit dans la discrétion. Ce comité consultatif constitutionnel était un vague organe où l’on avait regroupé quelques politiciens de la 4e République. En réalité, ce comité a très peu pesé dans la rédaction de la 5e République.

Le comité de rédaction a fait son travail. Le 2 aout 1958, Debray est venu exposer le résultat des travaux devant le Conseil d’Etat. On peut retenir de ce discours « pour faire la Constitution de la 5e République, nous n’avions

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