Politique et International pages 501 - 600

… Histoire du droit des obligations Réforme du droit des contrats et du régime des obligations du 1er octobre 2016 vise à modernis …

… HISTOIRE DU DROIT Thème : montrer comment est né le droit moderne et comment est né le droit civil (code civil promulgué en 1804 …

… HISTOIRE DU DROIT INTRODUCTION « C’est l’ensemble de règles destinées a régir la vie des hommes en société, c’est l’art du bon e …

… Histoire du droit social Le droit du travail est né à la fin du XIXe siècle. Ce siècle a vu l'apparition, avec la révolution ind …

… Histoire du droit Qu'est ce que le droit ? Le droit c'est un ensemble de règles obligatoires qui ont pour but d'organiser la vie …

… L’émergence de la législation royale (fin XIIe- Fin XVe siècle 1. Le Roi au Cœur de la monarchie féodale Le Roi tient une place …

… Tutorat : Histoire fiche n° 1 Qu'est ce qu'un français ? Le Code civil prévoit de considérer la qualité de français comme une ca …

… HISTOIRE NOTARIALE : PROFESSION ET DEONTOLOGIE NOTARIALE INTRODUCTION : LES ORIGINES DE LA PROFESSION Depuis la Rome Antique, le …

… Histoire politique contemporaine Sujet : Le clivage droite-gauche est-il pertinent pour analyser la vie politique de la France c …

… Sociologie politique 08/09/16 Qu’est ce que le pouvoir ? Intro : Hors des sociétés occidentales, de la modernité Comment ces soc …

… Droit 1. La rupture du contrat de travail 1. Le licenciement 1. Les 2 grands types de licenciement 1. Le licenciement pour motif …

… EXERCER SA CITOYENNETÉ DANS​LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'UNION EUROPÉENNE L’idée de la citoyenneté Lycée Peter Pan 28 Septembre …

… le conseil constitutionnel est-il devenu le gardien des libertés fondamentales? le conseil cosntituionnel est le protexteur des …

… Séance première : IIIè et IV Républiques La IIIè République succède au second empire de Louis Napoléon. Le 1er Septembre 1870 la …

… La Constitution de 1875 formée de trois lois constitutionnelles de 1875 fonde le régime parlementaire où le Gouvernement légitim …

… L’impôt sur les sociétés L’IS est un impôt général. C’est un impôt annuel calculé à un taux proportionnel sur le bénéfice fiscal …

… L’impôt La question de l’impôt c’est la question de la justice fiscale (ex : gilets jaunes = révolte fiscale). 1788 : c’est pour …

… 1. Indépendance organique des pouvoirs aux Etats-Unis « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que part la disposition …

… Assessment Task 1 - Individual entrepreneur and venture analysis Entrepreneur: Alexia HILBERTIDOU Country of the entrepreneur: N …

… Les infractions sexuelles sur mineurs V. Le Monde 21.01.2021 : Les chiffres signent tout autant la fréquence de la pédocriminali …

… Initiation à la fiscalité et TVA Chapitre 1 : Qu'est-ce que l'impôt ? En France, aujourd'hui il existe au moins 200 prélèvements …

… Institution et vie pol de la Vème République droit constitutionnel objectifs : qu’est-ce que le droit ? à quoi ça sert ? que va- …

… Partie 1. Le cadre institutionnel de l’UE L’UE, désormais dotée de la personnalité juridique (TFUE), dispose d’un cadre institut …

… Institution politique Président du sénat : Il est élu tous les trois ans par l’ensemble des sénateurs, après chaque renouvelleme …

… INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 5/10/15 INTRODUCTION : Que sont les institutions administratives ? Dans un premier temps, pour qu’u …

… Institutions européennes Introduction: L’Europe joue de plus en plus un rôle important dans ravie de nos concitoyens mais qu’est …

… Institutions européennes RU: Congrès perspective sur un an de projet de consultation «Brexit». Turquie frontière extérieure du c …

… SECTION II: LES COURS D’APPEL Sous l’AR, l’appel existait mais l’appel n’était pas limité à un seul recours devant une seule jur …

… ??????????????????? C’est le bureau de la Cour de cassation, composé par le premier président des 6 chambres, le procureur génér …

… Institutions juridictionnelles 1ère partie: La justice 2ème partie: Juridiction 3ème partie: Les gens de justice Introduction: U …

… » Recommandations INFORMATIONS GÉNÉRALES Informations Titre du cours Institutions juridictionnelles et procès Auteur : Florence …

… Politique Monétaire appliquée Sujet : intégration monétaire européenne Cassandre Blondel 21701361 | Medeya Ulugbek Kyzy 21702657 …

… METHODES D'ANALYSE APPLIQUEES A L'INTELLIGENCE ECONOMIQUE Livre Blanc réalisé par I’Institut de la communication de l’Université …

… Internationals politics United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) 1. Purpose, mission The UNHCR is protecting refuge …

… Internet au travail : Les droits des salariés au regard de la jurisprudence actuelle 20 mar 2010 L’étude de la jurisprudence est …

… * Introduction : * * 1ers éléments d’une méthodologie juridique : * * Définir le droit est une opération extrêmement complexe. O …

… Examen : répondre aux questions de cours, purement théorique mais susceptible de devoir trouver une réponse selon un contexte. E …

… Introduct° au dt dt positif = dt actuellement en vigueur dt : théorie + techniques qui permettent de vivre en société Informat° …

… Page sur DEUXIEME PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL : LA VEME REPUBLIQUE INTRODUCTION : DE LA IVEME REPUBLIQUE A LA VEME REPUBLIQUE …

… Philippe et Alexandre - Cours d’introduction Au deuxième semestre, à l’époque de Philippe II et d’Alexandre le Grand, père et fi …

… INTRODUCTION : Le contrat de travail est une notion fondamentale dans le droit social. Ce dernier est le fruit d’une évolution j …

… Introduction à la Science Politique 24/09/2015 Introduction : Qu’est ce que la science politique ? * La politique est un domaine …

… Introduction à la Science Politique. Manuels : -J.Y Dormagen et D. Mouchard: Intro à la ScPô, Paris, Collin, 2018. -Jean Phi Lec …

… DM : dissertation / introduction Article 2 du code civil : la loi dispose que ‘’pour l’avenir, elle n’a pas d’effet rétroactif’’ …

… Introduction administrative L’administration française est complète car elle a énormément de missions, et est composée de différ …

… Definition du droit : le droit c’est l’ensemble des des regles de droit la vie en société Oour le postive juridique le droit et …

… INTRODUCTION AU DROIT Adresse prof : stephane.pillet@univ-lyon3.fr LA FIGURE DU JURISTE, LE PROFESSIONNEL DU DROIT AU CŒUR D’UNE …

… Introduction au droit Définition du droit —> science de l’homme par l’homme, le droit nait d’un ensemble de règles entre hommes, …

… Introduction au Droit Cecile Lisanti cecile.lisanti@umontpellier.fr Année 2021 - 2022 Page 1 - Albigès (Ch.), Introduction au dr …

… Introduction au droit 10/09 : L’Etat représente la forme juridique du pouvoir. En Europe, l’idée de République est l’archétype d …

… Introduction : « Là où il y a une société il y a du droit » Le droit est un phénomène social, la société établie des règles pour …

… PRESENTATION GENERAL DU DROIT CONSTITUTIONNEL SECTION 1 : LES DEFINITIONS Le droit constitutionnel : le droit de la constitution …

… Introduction générale au Droit Constitutionnel Définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel peut être défini com …

… INTRODUCTION AU DROIT - DEVOIR 0001 Partie A/ 1. Nous sommes dans le cas d’une offre de contracter ou pollicitation, en effet un …

… le régime des pratiques commerciales déloyales issues de la directive de 2005 dites PCD. Cette directive ne tranche pas toujour …

… INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN INTRODUCTION – Qu'est-ce que l'on entend par l'Europe? le terme Europe remonte à Hérodote, au VII …

… Introduction au droit européen L’Europe contient 27 états donc quasiment 27 langues et 27 organisations juridiques. il y à des s …

… Cour no 2 Qu’est ce qu’une loi pénal ? Une loi qui implique des incraction et des peines Qu’est ce qui permet au municipalité de …

… Introduction droit pénale et aux sciences criminelles IDPSC21617 Objectifs : Lutter contre le crime Introduction : Particularism …

… Université de Bordeaux – IDE de Périgueux Année universitaire 2019-2020 L1 Droit Travaux dirigés en introduction au droit Séance …

… THEME 1: Introduction au droit privé. Ex : la naissance; la mort; achat boulangerie; Définition du mot droit: « J’ai le droit » …

… INTRODUCTION AU DROIT PRIVEE Cours annuler : absente le 10 octobre et le 3 octobre , 17 octobre de 9h30-11h30 Rattrapage des cou …

… « Le droit est proche de l’océan », les abysses en sont les fondements. L’écume en est le dessus, le jugement. Il est une scienc …

… Introduction au droit Le terme « droit » met en contact la norme avec la réalité sociale. Il décrit une réalité sociale comme un …

… Séance 1 : Première approche du Droit 1. Les branches du droit * Le droit privé = réglemente les relations // personnes privés c …

… 24/09/2017 ESSAI : INTRODUCION AU DROIT ANTIGONE DE SOPHOCLE Sophocle nait à Colone en -495 et meurt en -406, il est l'un des tr …

… Chapitre 2 : les domaines du droit Section 1 : Ius privatum et ius publicum Ius privatum : droit privé ius publicum : droit publ …

… INTRODUCTION AUX INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL Constitution: 4 octobre 1958 Fruit d'une longue évolution hist …

… Introduction aux Institutions politiques 1 er semestre : 2 parties. 1. Concepts généraux. 2. Histoire constitutionnelle français …

… Dissertation sur le régime parlementaire : Depuis l’Antiquité la pensée s’intéresse à la recherche de la meilleure forme de gouv …

… C’est le Droit qui résulte d'une norme. Le Droit est une hiérarchie mais certains auteurs disent que ce ne serait qu'une plante …

… 1°- Approche terminologique et distinction entre notions: Cherches et donnez les différentes définitions du terme « Droit » - Le …

… Introduction Droit des obligations est une branche du droit civil (le droit des citoyens) le droit des obligations constitue le …

… Introduction générale au droit (1) Intro : - En quoi consiste les études de droit ? -> Science du droit, qui est une science, el …

… INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Sommaire : Leçon 1 : Présentation générale Section 1 : L’étude du droit Section 2 : Eléments hist …

… ENT : plan du cours et bibliographie Sur la page Moodle : power point 19 octobre prochains de 17-18H : examens de connaissance a …

… : juris dictio action et pouvoir de rendre la justice , fonction de dire le droit Notion in: organiser de manier durable et avec …

… INTRODUCTION GENERALE AU DROIT 1) L’étude du droit 1.1 Les sciences du droit - Le droit : étude des règles de droit positif et d …

… Introduction : Ubi societas, ubi jus = là où il y a société, il y a droit. Cette formule léguée par Rome souligne le caractère i …

… COURS D’INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT ANNEE 2019/2020 SEMESTRE 1 Introduction : Le droit est un phénomène historique → Le con …

… Introduction historique au droit 1°- Etre juriste, c’est poser des actes justes : des lois, des jugements, des consultations jur …

… Introduction historique aux sources du droit Source : D’où vient le droit ? organe, modalité selon laquelle le droit émerge (ens …

… Introduction Historique au droit TD 2 : II- La fondation de la République Création de la République en 509 avant JC. Brutus est …

… Introduction to Hungarian and International Enviromental Law Which are the environmentally relevant provisions of the french Con …

… DISSERTATION : FAUT-IL ACCORDER LA PERSONNALITE JURIDIQUE A L’ANIMAL INTRODUCTION : « De nos jours, la notion de personne tend a …

… Issue Should Dawson cover the cost of car repairs given The Starke Rule (‘the possessor of land adjacent to developed area is su …

… EVALUATION AND ASSESSMENT FRAMEWORK The Italian situation What is evaluation? Evaluate something mean to estimate the fulfillmen …

… Jean Bodin, dans son oeuvre Les six livres de la République en 1576 défini pour la première fois la souveraineté, qui est « une …

… HISTOIRE DES INSTITUTIONS Séance 5 : Les lois fondamentales (I) Comme le disait encore récemment Jean Dutourd, membre de l’acadé …

… John Major, « Raise your eyes, there is a land beyond » This text is a article written by John Major which was published in The …

… ADM 1002 Initiation à la gestion Questions d’analyse du cas Voici une liste de 20 activités concrètes de John Porter et leurs rô …

… Juges administratif et normes internationales L’article 55 de la Constitution de la Vème république dispose que “Les traités ou …

… « Considérant qu’en l’état actuel du droit public français, ce moyen (de constitutionnalité) n’est pas de nature à être discuté …

… EXAMEN INTRA DROITS ET LIBERTÉS DE LA PERSONNE Table des matières Évolution historique et fondements philosophiques des droits e …

… 5 mars 2019 TITRE IV : LES TESTAMENTS D. LE TESTAMENT INFORME **Dans un testament devant témoins peut être rédigé par un avocat …

… TD n°1 : Juridiction administrative et des conflits CE, 1889, Cadot * Porte le coup de grâce à la théorie dite du ministre-juge. …

… UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À TROIS-RIVIÈRES TRAVAIL DE SESSION PRÉSENTÉ À CLAUDE ST LAURENT COMME EXIGENCE PARTIELLE DU COURS DROIT DU …

… Justice Administrative Remarques terminologiques : On peut d’abord souligner que l’expression JA est apparu que récemment, préci …

… I- L’objet du droit pénal. Il s'agit du droit de la peine, c'est-à-dire de la sanction infligée par l’Etat à ceux qui portent at …

… Key Qualities of a successful Diplomat In the first place, a successful diplomat must have a passion for the art and craft of di …

… Avec l'Avènement de franchises caractériser par une dizaine de réseaux installés avant 1990, le Maroc est passé aujourd'hui à pl …

… L’évolution des droits de l’Homme depuis l’antiquité. «  Les droits de l’Homme sont des droits que toute personne possède en tan …

… Abandon de famille Délit (article 227-3 du Code pénal) commis notamment lorsque : • le père ou la mère ne remplit pas ses devoir …

… I - L'accès à l'emploi A - Les principes communautaires Le droit communautaire s'applique en France et en Europe. 1957 : CEE (Co …

… L’accès à une activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en devant (statut juridique): - Trav …

… Introduction Partie II – l’exécution de l’acte de consommation A- L’obligation de délivrer une chose conforme a- La garantie lé …

… L’acte uniforme sur les sociétés commerciales (AUSC) pose des règles sur le risque juridique auquel s’exposent les dirigeants da …

… Exposé : L’adhésion de l’UE à la CEDH La Convention de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, communéme …

… Dissertation : l'adhésion de l'UE à la ConvEDH : une révolution ? « Nous croyons en l'Europe » est une lithographie de la série …

… Chapitre 2 La filiation sans procréation = L'ADOPTION En principe l'adoption n'est pas liée à l'orientation sexuelle de l'adopta …

… L’adoption homoparentale dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme Borillo et Vassin montre que l’enjeu …

… Case study: Tokyo-Beirut, Ghosn’s one-way or round-trip Group: Kotomi KIMOTO, B00772280 Shiho HAGIWARA, B00772279 Yiwen YANG, B0 …

… L’analyse des raisons du débat sur l’identité nationale française Résumé 　　　　Le grand débat sur l’identité française s’est lancé …

… L’application de la loi dans le temps L’appréciation de la douceur ou de la sévérité d’une peine n’est pas toujours évidente ; e …

… L'application de la loi pénale dans l'espace Pose le problème de la compétence du droit français et des juridictions françaises …

… Sujet : L’arbitrage sous la Vème République Art. 5 de la constitution de 1958 : « Le Président de la République veille au respec …

… L’arbitre et les principes directeurs du procès civil L’Etat n’a pas, ou plus, le monopole de rendre la justice. En effet, et ce …

… 'art nous rend-il meilleur? (La question telle quelle) L'art nous rend-il meilleur? (L'exemple problématique) La chevauchée des …

… HISTORY The expiatory church of La Sagrada Família is a work on a grand scale which was begun on : 1866 :when Josep Maria Bocabe …

… « Les dangers nous attendent à chaque carrefour : sortons armés. » L’être humain n’est pas à l’abri face aux différents risques …

… Source : http://www.tresor.economie.gouv.fr/7713_l-assurance-prospection L'assurance prospection Son objectif : accompagner les …

… Thème : Droit et vie en société L'autorité parentale Quelques années en arrière, on ne parlait jamais de politique familiale au …

… Autorité Politique       Aucun homme n’a reçu de la nature le droit de commander aux autres. La liberté est un présent du Ciel, …

… La Constitution de 1791 : l’organisation des pouvoirs est-elle responsable de sa fin ? L’abbé Sieyès a participé à l’élaboration …

… Nathan Tedga TD4 L’échec de la IVe République De Gaulle disait : « Délibérer est le fait de plusieurs, agir est le fait d’un seu …

… La Constitution de 1958 est dite aussi " la constitution du général de Gaulle". En effet, à la suite de la IVe République s'impo …

… Introduction: Le texte est un extrait de l'édit de l'union datant de 1588, l'édit union est un traité signé a Rouen le 17 juille …

… Commentaire d’arrêt Dans l’arrêt rendu par l’assemblée plénière, la Cour de Cass s’intéresse à la légalité des peines et des dél …

… Dissertation : L’égalité des pouvoirs législatifs et exécutifs dans les deux chartes. Le gouvernement provisoire et le Sénat réd …

… A deux jours de l`élection présidentielle américaine, un nouveau sondage donne le président sortant Barack Obama et son adversai …

… L'élection des députés français Selon l'article 3 de la Constitution, «la souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exer …

… L'embyron en droit pénal II) L’embryon en droit pénal Dans les infractions d’homicide volontaire ou involontaire, il fait utilis …

… SCIENCE POLITIQUE DISSERTATION SUR LES PROBLEMES PUBLICS Selon Padioleau, il y a un problème lorsque les acteurs sociaux percoiv …

… « L’enfant à naître bénéficie-t-il d’un principe général de protection ? » En 2010, la France détenait le record européen du nom …

… L'enfant Conçu I) Définition Tout d'abord, il convient d'apporter les définitions relatives a ce sujet, en accord avec la défini …

… L'entrée en vigueur d'une loi nouvelle correspond à  des nécessités politiques, économiques et sociales. Pour ces raisons, la lo …

… L’Acte Uniforme portant sur le Droit Commercial Général (l’« AUDCG »), adopté le 15 décembre 2010 prévoit, aux Articles 30 et su …

… L’équilibre des pouvoirs dans le régime présidentiel américain Dans le régime présidentiel Américains où les pouvoirs sont sépar …

… L’équilibre des pouvoirs sous la Ve République Michel Debré a tenu un discours le 27 août 1958 devant l’Assemblée générale du Co …

… Séance 9 : L’essor de la souveraineté royale De la fin du Xe à la fin du XIIe siècle, durant la période de la féodalité, on ass …

… TD Seance 8 L’Etablissement de la filiation Correction arrêt du 5 janvier 2012 Correction Article 314 du CC Intro : Présomption …

… * l'état d'exception, un rempart pour la démocratie? L'état d'exception désigne, de façon générale, des situations où le droit c …

… « La démocratie est un mauvais système, mais elle est le moins mauvais de tous les systèmes. » W.Churchill. Par cette seule phra …

… Droit Constitutionnel Rey Kenza TD n°4 Sujet de dissertation : «L'État est-il voué à disparaître ?» =========================== …

… RICHARD Simon TD SHE le 20/10/2015 Séance 6 L’Etat et la bureaucratie « Il faut concevoir l’État contemporain comme une communau …

… Introduction :  L’Etat de droit repose sur trois piliers.  L’Etat est un ordre juridique à lui seul. Kelsen le dit très vite d …

… Bernard Cazeneuve, ancien Premier ministre a dit « L’état d’urgence ne peut pas être un état permanent ». En 2020 deux états d’u …

… L’état fédéral et l’état unitaire décentralisé. Aujourd’hui dans les régimes politiques occidentaux, l’organisation interne du p …

… “L’etat federal : une organisation perfectible?” Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habit …

… Fin Juillet, dans de nombreux journaux et magazines la question de L’Etat-nation d’Israël a fait couler de l’encre, dans l’Expre …

… L’état peut être définit comme une personne de droit moral, c’est donc une entité abstraite, et cette personne morale exerce un …

… L’État Unitaire face à l’État régional Dissertation Droit Constitutionnel Voici deux conceptions d’un même être. L’état, ce « dé …

… SUJET: "L'Etat unitaire, déconcentration et décentralisation" INTRODUCTION "Tout ce que l'homme est, il le doit à l'Etat: c'est …

… Chapitre 3 : L’Etat Section 1 : La notion d’Etat. 1§ : Les éléments constitutifs de l’Etat. C’est un sujet du droit internationa …

… L’ETAT ETAT: - Objet juridique, socle fondateur de tout système juridique. Son existence juridique est manifestée par les sta …

… Bonjour à toutes et à tous, je vais vous présenter mon sujet mon sujet va se porter sur l’euthanasie. Il est vrai que c’est un t …

… L’euthanasie, texte argumentatif Le mot euthanasie vient du grec « eu » qui signifie « bien », et « thanatos » qui veut dire « m …

… L'évolution des structures juridiques des entreprises. Etude de cas numéro 7. Thème 2 : les structures et les organisations. Pré …

… Le Droit Sénégalais Des Contrats A l’Epreuve De TIC Sigles Et Abréviations TIC : Technologies de l’Information et de la Communic …

… 1) L'évolution du rôle du juge -Il ne convient pas de juger sans considérer la loi dans son entier (incivile est nisi tota lege …

… MATHIS RATTIER FLD DCJ HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ : À partir du commentaire du tableau de Greuze, analysez l’évolution du mariage e …

… Dissertation L'exécution des décisions du juge administratif « Les juges de la nation ne sont que la bouche qui prononce les par …

… CHAPITRE 7 L’EXECUTION DES CONTRATS Dès lors que le contrat a été valablement conclu, produit ses effets en droit : les parties …

… INTRO Acquérir la personnalité juridique c’est devenir un sujet de droit, c.-à-d. devenir soit créancier, titulaire de droit soi …

… création des SPIC par l’arrêt Bac d’Eloka et la possibilité pour une personne privée de gérer un SP par l’arrêt Caisse primaire …

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… L’expropriation pour cause d’utilite publique La procedure moderne de l’expropriation a fait son apparition dans l’acte general …

… Introduction : Crise européenne du pacte budgétaire, la question était de savoir comment une union de 27 pays pouvaient faire fa …

… L’histoire des droits de l’homme est aussi ancienne que celle du droit, qu’il s’agisse de coutumes non écrites ou de codes gravé …

… L’HURON AU PALAIS ROYAL de JEAN RIVERO C'était un Huron, mais un Huron juriste; assis au pied d'un hêtre pourpre, dont une feuil …

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… 1) ↘L’appréciation in concreto de la faute d’imprudence loi du 13 mai 1996: → la responsabilité pénale = analyse concrète, appro …

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… CHAPITRE 2 L’individu au travail Introduction Le régime du travail salarié se distingue du régime du travail indépendant et du r …

… Nombreuses sont les disciplines ayant subi une importante influence du droit constitutionnel, et le droit pénal n’y échappe pas. …

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… L'INFLUENCE DU DROIT INTERNATIONAL SUR LE DROIT ITALIEN EN MATIÈRE D'INTERDICTION DE LA TORTURE - "Malgré l'existence d'un table …

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… Le président de l'Assemblée nationale Jean-Louis Debré disait : « La Constitution de la Ve République a apporté la stabilité dan …

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