Politique et International pages 501 - 600

… Notion philosophique, notion théologique (Dieu et la vérité, concerne également le droit humain.) Fondement de la théorie chréti …

… CHAPITRE 1 – LA RÉVOLUTION FRANÇAISE (1789 – 1799) → 1789 – 1799 : 10 années très riches, mise en place de réformes révolutionna …

… LE DROIT ROMAIN Plan du cours : Chapitre I. L’héritage central de Rome Section I. L’évolution du système politique romain § 1 …

… INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT – SEMESTRE 1 Introduction de la matière Cette matière a pour but de donner une vision globale d …

… Dissertation Histoire du Droit “La bâtardise et ses effets sont supprimés comme contraires aux droits de l’homme, à la justice n …

… TD 2 Histoire juridique de la construction de l’État. D’uses et de coutume, des recueils et du droit : des traditions qui mènent …

… 10.09.19 Histoire Juridique de la construction de l’État : Le lien entre les notions d’état de droit et de loi apparait à peu pr …

… logo universite savoie mont blanc https://fbcdn-profile-a.akamaihd.net/hprofile-ak-frc3/v/t1.0-1/c0.4.160.160/p160x160/524598_35 …

… INTRODUCTION Un contrat est un engagement signé par deux ou plusieurs personnes créant ainsi des devoirs et des obligations. ​Il …

… I Le mot « démocratie » « Démocratie » est un mot grec : le mot et la chose sont nés en Grèce, à Athènes qui, depuis la fin du …

… Introduction Toutes les violences conjugales sont interdites par la loi, qu’elles touchent un homme ou une femme, qu’elles soien …

… Chapitre 2 : Identification des personnes physiques Tous les individus sous le sceau de la PJ sont semblables. Sous d’autres rap …

… II/ Identifier les niveaux de régulation du marché A) La régulation du marché en droit Français 4) L'Autorité de la concurrence …

… TD n°3 – Droit privé Léa Fabre 08/10/18 Groupe 02 « Les droits de l’Homme ne valent que parce qu’ils sont universels » selon Jac …

… DF4 * On va avoir une politique sociale s’il y a une problématique sociale repérée ( elles interviennent que dans les zones prio …

… L'article 64 de la Constitution dispose que « le Président de la République est garant de l’indépendance de l'autorité judiciair …

… Introduction La souveraineté est un pouvoir suprême détenu par l’État qu’il peut exercer sur l’ensemble de son territoire sans l …

… Informations personnelles Formation Situation de famille : célibataire Nationalité : française et turque Âge : 20 ans Lieu de na …

… Cour de cassation Cour de cassation COUR DE CASSATION JURISPRUDENCE PUBLICATIONS ÉVÉNEMENTS HAUTES JURIDICTIONS INFORMATIONS & S …

… INSTITUTION ADMINISTRATIVE Manuel de Pierre Serrand lexis nexis pascal Jean INTRODUCTION PARAGRAPHE I : LA DEFINITION D'INSTITUT …

… Institutions de l’Union européenne Introduction (P. 5) §1: L’approfondissement de la construction européenne. (P. 5) A- Les Comm …

… American legal Institutions Section 1 : Overview of the US Legal System and the US Constitution : I. The US Constitution : The C …

… Institution politique Chapitre 1 : (à rattraper) Chapitre 2 : (partie manquante) L’autorité peut être Les membres sont alors dés …

… Institutions et Relations internationales 2016-2017 Angéline CHARROIN Table des matières Introduction 2 1. Une discipline, des r …

… Examen : 5 questions, 3 à traiter en 3 heures. L’UE en tant que système particulier sera l’objet du cours. Cela recouvre de nomb …

… INSTITUTIONS INTERNATIONALES ET EUROPEENNES Les relations internationales : les faits Institutions internationales : les mécanis …

… Institutions Internationales et Européennes Mme SIMONIAN-GINESTE Helene 2013/2014 Manuel : Fiches d’institution internationale, …

… Institutions juridictionnelles Introduction : La vie en société implique nécessairement la confrontation des individus ce qui in …

… INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Le rapport entre la Justice et les IJ → Jean Jacques Rousseau dans le Contrat social ne fait que …

… ________________ INSTRUMENT DE PAIEMENT ET DE CREDIT Introduction L’expression instrument de paiement et de crédit a remplacé la …

… Instrumentele de comunicare ale Parlamentului European cu parlamentele naționale din cadrul Uniunii naționale de Adela Cosma În …

… The significance of the BRICS: a threat to the LIO? Take home exam EUS 4001 - International Relations and Global Governance Name …

… Subject: International Trade Law Group Assessment 1st Part: 10 points 1. What are the functions of the WTO? What was the latest …

… Intrastate conflict in Pakistan: Baluchistan Baluchistan, located in South West Pakistan, is the largest province in the country …

… Intro droit CHAP 1 : Le concept de droit >Camille Lacourt remet en cause la medaille d'or du chinois > « pas un nageur sain » Do …

… ________________ INTRODUCTION : La science politique est une discipline du champ des sciences sociales qui a pour objectif d’étu …

… La loi du 6 février 1992 nous dit que l’administration territoriale de la république est assurée par les collectivités territori …

… Introduction à l’Histoire du droit Introduction: Il existe deux phases Historiques: * Jusqu’au IIème siècle avant jc (le droit r …

… Introduction Historique au droit 1 (cours n°1) INTRODUCTION L’histoire du droit sert à donner un aperçu global du développement …

… INTRODUCTION A LA SCIENCE POLITIQUE Plan du cours Chapitre I : Définition et démarche de la science politique Chapitre II : Les …

… Introduction à la science politique Bibliographie : * Un glossaire thématique * Manuel Examen : * 5 Questions sur le cours Intro …

… Nom :Adiym Numéro de matricule :1903846 Prénom : Alaa Introduction à l’étude du droit et droit civil Galop d’essai : Première pa …

… Introduction à l’étude du droit et droit civil Introduction au droit: premier semestre Grande notion du droit, ressort fondament …

… Le droit peut être divisé en deux : le droit privé et le droit public. Introduction : §1 : Présentation du droit : * Le droit es …

… 06/09/2017 CM – Introduction générale au Droit. (jpdom1@icloud.com) → Prolègomènes / Subsomption → Robe : Vêtement, puis un habi …

… Droit principes généraux    https://univ-lille-fr.zoom.us/j/99702277691?pwd=OUNNdmE2S1diTXoyUDNJTnJSdFNWUT09 les définitions du …

… introduction au droit devoir maison Avant de savoir si cette Summa divisio est essentielle dans le droit contemporain il faut d’ …

… Introduction au droit : L’introduction générale au droit a pour objectif de donner une vision générale de ce qu’est le droit dan …

… Plan de cours: Introduction: Section 1- Les différentes formes d'administration I- La centralisation et la déconcentration L'idé …

… Droit commercial – DC Introduction au droit commercial Section 1 – Notion de droit des affaires et de droit commercial La notion …

… C O U R S D E D R O I T C O M P A R E Bibliographie R. David et C. Jauffret-Spinosi, Les grands systèmes de droit contemporains …

… Introduction au droit constitutionnel INTRODUCTION QU’EST-CE QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL? Quand on parle on utilise deux grand …

… CM 2 Droit constitutionnel 20/09/16 Remarque importante : Le parlement établie des propositions de loi , alors que le gouverneme …

… NOM (PRÉNOM, NOM) : ______________________________________ Introduction au droit et à la profession juridique – Cours 310-DP-J-I …

… Introduction au droit et au droit civil Introduction : Le droit c'est étudier les mouvements de la société. Aujourd'hui le droit …

… DROIT Partiels fin de semestre « Le droit n'est pas tout mais le droit est partout » Qui crée le droit ? Le pouvoir législatif = …

… TITRE 1 – LA DEFINITION DU DROIT OBJECTIF Droit Objective : correspond a l’ensemble des droit définit par un ensemble de règle, …

… INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT PRIVÉ Le droit est vaste, ça n’est pas uniquement « la loi » même si cela est sa source première …

… Le droit objectif est donc l’ensemble des règles de droit régissant la vie en société et est composé de toutes les règles de dro …

… Introduction au Droit Privé Pour les juristes le mot « droit » a deux significations. On trouve donc le Droit objectif et les dr …

… Introduction au Droit Privé Introduction : droit / justice Droit ne se confond pas à la justice mais le droit et la justice entr …

… Introduction au Droit Le droit est un outil organise vie en société. 2 séries qualificative à distinguer : Un qualificatif préci …

… Chapitre 1 – Évolution & champs d’application du droit du travail Section 1 – Domaine du droit du travail (DT) Le DT est le droi …

… Introduction au Droit INTRODUCTION: Le droit se vit au quotidien, dans la vie quotidienne, nous faisons du droit sans même nous …

… Droit Introduction du Droit : Le droit est un ensemble de règle de conduite qui régissent les rapports en société. La loi est fa …

… Institutions européennes INTRODUCTION §1 La notion d'institution européenne A) Les différentes acceptions du terme institution L …

… INSTITUTIONS INTERNATIONALES AU CŒUR ACTUALITE INTERNATIONALE Crise financière 2006 , soulève question de la validité du système …

… « La majesté impériale ne doit pas seulement être illustrée par les armes, elle doit aussi être armée par les lois » cette citat …

… Lustucru era una pasta francesa de Grenoble creado por Louis Cartier-Millon en 1871. Hay dos nuevas entidades: - El primer Lustu …

… ntroduction Institutions européennes : exemple la commission européenne es ce que l’Europe ? es seulement Union Européenne ? Non …

… Partiel : 1h questions de cours Introduction : Formes juridiques des entreprises en Europe 1. La notion d’entreprise Entreprise …

… Chapitre 1) Introduction général au droit civil : Pour présenter le droit civil en général, il faut se poser deux questions. A q …

… INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRIVE Qu’est-ce qu’un argument ? Qu’est-ce qu’une argumentation ? (Documents de travail à l’atten …

… INTRO GENERALE AU DROIT : L’intro générale au droit donne un cadre général ou ensuite pourront se greffer les différents enseign …

… CM n °1 Introduction Général au droit Qu’est-ce que le droit ? Il n’existe pas d’introduction au droit, de 1ers éléments pour s’ …

… : DefinitionS du droit La définition du droit est en constante évolution. La définition du droit à énormément varié selon les li …

… INTRO GENERALE AU DROIT : Laurent GAMET Intro : Qu’est-ce que le dt? On le voit partout, et on en a une connaissance intuitive. …

… Introduction historique au droit -Académique : objet du cours Définir les notions : Les juristes doivent connaître avec précisio …

… 08/09/14 Introduction historique au droit I) definition A) le droit ? Il y a deux façons de définir le droit : -par rapport à so …

… 08/09/2015 Introduction historique au droit 1. Introduction * Source du droit : expérience générique qui désigne l’ensemble des …

… PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL . 1er cas: Marbury VS Madisson (11 fev 1803) mise en place première grande constitut …

… Titre n°1 : Le droit des incapacités ou des majeurs protégés Chapitre 1 : Introduction sur la philosophie du droit des majeurs p …

… Introduction sur les observations du Tribunal d’appel de Lyon sur le projet de Code civil, Fenet, Tome IV « Les lois doivent êtr …

… Research Paper Assignment Annotated Bibliography Author: Rishav Bansal Is religion bad for democracy? Religion is most commonly …

… Discussion or essay Is there anything problematic about the format of the British constitution? Unlike most modern states, Brita …

… Slt ! Bon alors voilà je vous explique mon prob : (c'est très long) Ca fait 2-3 ans que je connais une fille, et je me suis touj …

… Lefebvre Inès Jehan Bodin, Les six livres de la République, Livre II, Chapitre V. I. Biographie de l'auteur et présentation de s …

… History Of Religions - JESUS OF NAZARETH - Arthur ARNAL Hi everyone, for today’s presentation I have decided to present you the …

… u, jeune rebelle, décide, par excès d'héroïsme, de s'engager dans la guerre contre les Allemands. Mais au front, c'est l'enfer e …

… Qui ? Quatre otages français : Marc Féret, Thierry Dol, Daniel Larribe, Pierre Legrand. Quoi ? Prise d’otage Quand ? Le 16 septe …

… L’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État et …

… Vu, 1° sous le n° 345978, le jugement n° 1100323 du 20 janvier 2011, enregistré le 21 janvier 2011 au secrétariat du contentieux …

… Dissertation droit administratif « Juger l’administration, c’est encore administrer » disait Henrion de Pansey. Il apparait de c …

… Droit administratif : Arrêts de TD TD n°11 : Les actes administratifs unilatéraux CE, 1987, Département de la Moselle ; Les mise …

… Jurisprudence Droit administratif des biens L3 S6 CE 18 novembre 2005, Société Fermière de Campoloro : Le Conseil d'Etat introdu …

… JUS COGENS In the general theory of law, every legal system is said to contain general norms of imperative character, which the …

… Jusqu'à quel point obéir à une loi ? Charles Baudelaire, né au 19e siècle, est un poète français. Il occupera une place considér …

… L’actuelle ville de Kaliningrad a été fondée en 1255 puis fortifiée par les Chevaliers de l’Ordre Teutonique sous le nom de Köni …

… Dm EMC : 1) La désignation de Barack Obama à la candidature présidentielle démocrate était historique puisque c’est « l’élection …

… Dossier sur le droit de vote des femmes Le droit de vote des femmes Le droit de vote des femmes était en fait une ordonnance dat …

… INTRODUCTION "Pour avoir une chance d’être élu à la présidence de la République, il faut réunir trois conditions idéales. La pre …

… Powers In order to begin my presentation about form and location of power, it will be necessary for me to define what power mean …

… L'abus de biens sociaux se distingue aussi de la banqueroute. Ce délit consiste en des faits de gestion frauduleuse par un comme …

… « L’acte abusif est l’acte contraire au but de l’institution, à son esprit, à sa finalité » par cette citation de JOSSERAND, on …

… Personne, dans les rapports entre particuliers, ne peut voir sa situation juridique modifier sans son consentement, par la seule …

… L'action oblique, posée par l'article 1166 du Code civil, ainsi que l'action paulienne de l'article 1167 du même Code sont des m …

… Le déclanchement de l’action publique L’action publique est définie dans le Code de procédure pénale à l’article 1 « l’action pu …

… Président du parti Masters, pionnier fondateur de la première radio privée à Madagascar, la Radio Feon’ny Vahoaka (RFV) durant l …

… L’ Administration est, aux termes de l’article 20 de la Constitution , à la disposition du gouvernement, donc du pouvoir exécuti …

… L'aliénation parentale: une situation à éviter à tout prix Bien qu'un divorce est toujours un procès déplaisant, la majorité de …

… DOSSIER 1 : L’amélioration du niveau de vie en France a) La production entraine une création de richesse mesuré par le PIB qui c …

… La création d'un nouvel Etat dans le monde contemporain est indubitablement un acte politique d'une rare complexité, difficile à …

… L’appartenance des autorités administratives indépendantes à l’Etat Il est apparu dans la seconde moitié du XXe siècle que les t …

… Séance 1 : L’approche géopolitique et les relations internationales Cas d’étude : le SIDA et les relations internationales A. Ch …

… CHAPITRE 1 : L’APPROCHE JURIDIQUE DE LA NOTION D’ENTREPRISE La notion d’entreprise est purement économique, et non pas juridique …

… Christine Maugüé - Cahiers du Conseil constitutionnel n° 7 (Dossier : La hiérarchie des normes) - décembre 1999 Maître des requê …

… * Département du Tarn-et-Garonne, 4 avril 2014. Pb : dans quelles mesures les tiers à un contrat pourront-ils recourir contre ce …

… FONCTIONS ET POUVOIRS Article 10 L'Assemblée générale peut discuter toutes questions ou affaires rentrant dans le cadre de la pr …

… L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattr …

… Sujet : L’autonomie originelle du droit administratif. La Révolution française est à l’origine de certains changements instituti …

… GARCIA Dayana Dissertation : L’autonomie générale de droit administratif Pour comprendre mieux l’autonomie du droit administrati …

… Le procès de Bobigny a eu lieu en Octobre et Novembre 1972, il a contribué à l’évolution vers la dépénalisation de l'interruptio …

… §1- Le territoire Le territoire peut être considéré comme une assise de la souveraineté . L'Etat a une compétence exclusive sur …

… Economics is the social science that studies economic activity to gain an understanding of the processes that govern the product …

… L'économie sociale ou économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de coopératives, mutuelles, associations, syndicats et …

… CORRECTION TD 1- L’EFFICACITE DE LA REGLE DE DE DROIT Problématique : Qu’est ce qui fait l’efficacité de la règle de Droit ? …

… DISSERTATION « Le Parlement contrôle l’activité législative du Gouvernement » nous disait Philipe Séguin, cette simple définit c …

… Droits administratifs Séance 5 L'ELABORATION DES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX 1) La motivation des décisions administratives …

… Chapitre 1 L'élaboration et l'adoption de la Loi de Finances Section 1 : L'élaboration du projet de loi de finances Paragraphe 1 …

… Fiche d’actualité : l’élection présidentielle américaine Observations générales Le Président des Etats-Unis est élu pour 4 ans a …

… Cinq ans avec sursis requis Les œuvres, saisies par la justice, vont être remises à l'administrateur de la Picasso Administratio …

… Thématique: le gouvernant peut il, seul, imposer sa loi comme un autocrate ? Si le peuple a un rôle à jouer dans l'émission de l …

… 1 BTS 2 CAS PRATIQUE 1. Les faits qualifiés 2. PB juridique 3. Droit applicable 4. Solution des cas Entraînement au cas pratique …

… "L'engagement d'un époux à l'épreuve de la procédure collective de son conjoint". Selon une étude de l'Insee datée du 29 juillet …

… L’engagement de la responsabilité de la puissance publique Pendant longtemps, la responsabilité de l’administration ne pouvait ê …

… NESTLE Nestley is a Swiss multinational food and beverage comany headquartered (localisée) in Vevey, Switzerland. It is the larg …

… Les problèmes de l'environnement sont au premier plan des préoccupations contemporaines ; l'émergence de multiples techniques d …

… L’ erreur sur la valeur Dans un arrêt du 3 juillet 1996, la 1è Chambre civile de la Cour de cassation a énoncé que “l’erreur sur …

… Andraud Romain Dissertation de Droit des contrats * L’erreur est-elle nécessairement une cause suffisante de nullité du contrat …

… Séance 1 : L’état 1. Aristote théorise l’état, il apparait à la troisième école de pensée. → Normaliste (ex : Kelsen) comment pr …

… CHAPITRE VI L’essentiel du cours Introduction L’État intervient dans l’économie pour assurer son bon fonctionnement. Il corrige …

… Lien avec l'organisation du pouvoir. Un État est une personne morale de droit public dans laquelle s'organise le pouvoir. Le pou …

… De tout temps, l’Etat au sens moderne du terme a subit de nombreux bouleversements, et aujourd’hui plus que jamais il est la cib …

… « L’État et la nation sont-ils indissociables ? » L’Espagne, dans sa constitution de 1978, proclame à la fois son caractère unit …

… L’ETAT ET LA PENSEE Tout d’abord, l’Etat c’est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité …

… Histoire de la justice : D’un pdv philosophique peut définir la justice comme ce qui est idéalement juste, qui est conforme aux …

… Dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville parlait de l’État fédéral telle « une forme de société dans …

… SALOMON Nina GROUPE 36 DROIT CONSTITUTIONELLE Document n° 2. Guillaume Lagane, « L'Etat islamique est-il un Etat ? », Le Figaro, …

… L’État islamique est-il un État ? Ce texte est un article qui a été écrit par Guillaume Lagane, et publié sur le site internet F …

… SUJET : l’État régional est-il encore un État unitaire ? Nous savons que l’état régional est présent dans plusieurs pays comme l …

… INTRODUCTION : « Si l’État Espagnol dit « mettons-nous d'accord sur un referendum » nous arrêterons ceci. Oui Évidement, c'est l …

… Définition d'un état : « le terme état provient du latin « status » qui désigne la situation juridique d'une personne, au sens t …

… L’Etat c’est le pouvoir institutionnalisé : L’ETAT DETENTEUR DU POUVOIR POLITIQUE Les ouvrages des juristes définissent un ETAT …

… Leçon 1 : Droit et morale Pour une première approche : F. TERRÉ, Introduction générale au droit, Dalloz 2000, ns° 10 s. Pour une …

… Thème 1 : Introduction à l’étude du droit I La définition Le droit c’est l’ensemble des règles qui organisent la vie en société. …

… TD 4 L EVOLUTION DE LA FONCTION PRESIDENTIELLE SOUS LA 5 EME REP De la république gaullienne à l’alternance et à la cohabitation …

… Mélina BLENEAUGroupe 2 – Mr MVE ELLA « L’évolution de la fonction présidentielle sous la Vème République » Depuis la première él …

… L’évolution du droit de grève Partiellement acquis en 1864, le droit de grève demeure aujourd’hui l’un des droits fondamentaux l …

… Évolution du droit de la famille depuis 1804 : L’histoire de la famille en France ne peut pas être dissociée des données sociolo …

… « L’évolution du fédéralisme aux Etats-Unis » « Dans la crise actuelle, l’Etat n’est pas la solution à notre problème ; l’Etat e …

… 1. L'évolution structurelle du droit international public 1. La formation des traits caractéristiques du droit international pub …

… Le cas pratique, c'est aussi ce que l'on appelle consultation ou consultation juridique. Ca consiste, à partir de faits, d'un ca …

… L’EXERCICE DU COMMERCE PAR LA FEMME MARIEE : Notre législation commerciale qui date du protectorat a fait du mariage de la femme …

… L’exorbitance de l’actionnariat public Le contexte actuel est marqué par la contraction du secteur public. Pourtant, Anémone Car …

… INTRODUCTION • La configuration de base du parlement a une influence directe sur le fonctionnement du parlementarisme dans tous …

… Handout : L’extrême droite en France depuis 1945 En 2002, La ED n’avait jamais connu une telle dimension dans la république fran …

… Dissertation droit constitutionnelle comparé L’hégémonie du président russe. La Russie, l’un des pays le plus puissant dans l’or …

… "D'après Aristote, "il est manifeste que l'homme est par nature un animal politique, et que celui qui est hors de la Cité, natur …

… Chapitre 2 : L’homo sapiens est il un homo economicus ? Retour sur la rationalité. I Les choix économiques dans un contexte d’in …

… Clara HULLO Droit Constitutionnel Equipe 1 23/10/2015 L’IDENTIFICATION DE LA CONSTITUTION L’article 16 de la Déclaration des dro …

… Première partie : L’identification de la légitimité du pouvoir exécutif Au-delà de la permanence de ces concepts très présents d …

… Alors que la dernière édition du « micro-recensement » (mikro­zensus) de 2005 avait montré que 15,3 millions de personnes vivant …

… Les sources du droit administratif : droit européen et juge administratif Dissertation : L'immixtion du droit européen dans l'o …

… On entend par droit positif le corps de droit effectivement pratiqué dans un pays donné à un époque précise. Ce corpus est norma …

… INTRODUCTION D’après l’Article 1 de la Constitution, la France est une république indivisible. Et toujours selon la Constitution …

… droitt 1776 : rien d'important ce jour » nota dans son carnet George III le jour de la déclaration d'indépendance des États-Unis …

… DST L2 équipe 2 Louai Boumahdi Sujet théorique : L’indépendance du juge administratif La loi du 24 Mai 1872 marque un tournant d …

… et maximisatrice qui permet un raisonnement en termes d'agent représentatif : tous les individus sont supposés se comporter suiv …

… INTRODUCTION La crise financière de 2008 et ses répercussions actuelles, mais aussi les prises de conscience écologiques et les …

… L’influence des modes de scrutin sur la stabilité gouvernementale. L’élection constitue le principe de base d’une démocratie rep …

… GREGOIRE Clément Groupe 7 Droit pénal Dissertation : L'influence des normes consitutionnelles sur le droit pénal Nombreuses sont …

… Fatma Ozdag TD CIVIL N°4 Exercice n°1 : L’article 1112-1 du Code civil concerne l’obligation d’information précontractuelle dans …

… L'infraction est par définition une « action ou omission violant une norme de conduire strictement définie par un texte d'incrim …

… Institut d'études politiques de Paris Institut d’études politiques de Paris Image illustrative de l'article Institut d'études po …

… Le mariage a plus d'attrait que jamais. Après des années de baisse du nombre de cérémonies en France, le nombre des mariages rep …

… TD 4 Droit pénal spécial Lorène Ducos L’intention de tuer L’article 121-3 du Code pénal dispose qu’ « Il n’y a point de crime ou …

… L’Interdiction du port de la burqa dans les espaces publics SOMMAIRE: Introduction: I/ Initiative de la loi: II/ Examen du proje …

… L'INVASION AMÉRICAINE EN IRAK Depuis quelques décennies, le Moyen-Orient est sans cesse au cœur de plusieurs conflits d'intérêts …

… L’inviolabilité du corps humain À l’origine, « noli me tangere » est la traduction latine des paroles prononcées par Jésus ressu …

… ROBACHE Thomas Sujet: L'obligation de la fidélité dans le mariage Durant des milliers d'années, l'une des premières législations …

… 1. L’INFORMATION IMPOSÉE PAR LE DROIT DE SAVOIR : LE DROIT D’OBTENIR D’AUTRUI UNE INFORMATION 1.1. L’obligation d’information 1. …

… Les Nations Unies comptent aujourd'hui 193 États membres. Elles sont constituées de 6 organes principaux qui siègent tous à New- …

… L’ONU, un mécanisme imparfait mais indispensable est un article qui porte sur le sujet de l’Organisation des Nations Unies. Il a …

… “L’irruption de l’ordre juridique international et de l’ordre juridique de l’Union européenne dans la hiérarchie des normes” 1. …

… INTRODUCTION La question de l’ordre public international a, de tous les temps, suscité des passions en droit international privé …

… Chapitre 3 : L’organisation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques Le principe de séparation des pouvoirs a donné l …

… Deuxième partie: Gouvernants et gouvernés : l'organisation du pouvoir politique De toutes les formes de gouvernement, la démocra …

… L’ouverture du compte pour la personne morale Introduction Le compte bancaire peut être défini comme un tableau ou un document c …

… Dissertation : le travail est-il un moyen de s’intégrer à la société ? L’intégration est un modèle social et politique de gestio …

… Brun Florian TS4 Explication de texte, Max Stirner, L'Unique et la propriété, 1844, p.230. L’État est l'ensemble des organisatio …