Politique et International pages 501 - 600

… Partie préliminaire : Les grandes période historique  Répère chronologique : L’antiquité (commence quand s’arrête la préhistoire …

… HISTOIRE DU DROIT INTRO : LA LOI DES DIEUX DES MONARCHIES ORIENTALES PARTIE I. LE LEGS JURIDIQUE GRÉCO-ROMAIN : UN DROIT FAIT PA …

… Introduction générale : le sens de droit. 1 - Le droit est-il universel ? Le droit ne va pas de soi, certains peuples et pays n’ …

… HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS (S2) 2) la volonté d’agir pour l’utilité de tous 3) la soumission du roi a la loi Concepti …

… Université Paris II Panthéon-Assas Sessions d’examens de mai 2021 1. Le ministerium regis Le ministerium regis va traiter de la …

… Histoire des institutions « Science sans conscience n'est que ruine de l'âme » Institution : création humaine qui permet de nomm …

… HISTOIRE DU DROIT PRIVE : DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE A NOS JOURS Professeur: Mr Chassel INTRODUCTION 1789 1789: début de la RF & …

… BIBLIOGRAPHIE Le modèle politique français, Rosanllon HISTOIRE DU DROIT PREALABLE : Questionner ce mot qui est le pivot de l’his …

… La gaule qui était auparavant gallo romaine sous l’autorité de Rome se trouve divisée en plusieurs royaumes. Le territoire de la …

… Histoire du voyage Explorateurs et découvertes Voyage c’est se déplacer d’un point A à un point B pour une durée déterminé, il s …

… 1. Les problèmes de la France à l’extérieur * Durant le 18ème, ce fut la guerre d’indépendance des colonies américaines, les col …

… Le groupe SEB est une société française, leader mondial dans le domaine du petit équipement domestique1. SEB est le sigle de Soc …

… INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PUBLIC 13/09/17 INTRODUCTION SECTION 1 : LES DÉFINITIONS DU DROIT Au cours de l’histoire plusie …

… Introduction “All human beings are born free and equal in dignity and rights. They are endowed with reason and conscience and sh …

… La vérité et l'espoir dans notre patrie! Et la mort de tous les ennemis! Nos soldats ne sont pas une pause pour se reposer Nous …

… VACCARI Anaëlle L2 Droit - Groupe et chargé de TD encore non défini - Séance n°1 Notion et régime de l’obligation Objet de la sé …

… I-) Identification des collectivités territoriales et des nouveaux territoires. Définitions : - collectivité territoriale : stru …

… l y a seulement 70 ans ! les Juifs étaient menés à l’abattoir comme des moutons. Il y a seulement 60 ans ! Pas de pays. Pas d’ar …

… Ilie Beatrice Luminita gr. I Devoir 2 L'arret rendu jeudi 24 février 2005 par la 2éme chambre civile de la Cour de Cassation(no. …

… Introduction Les BRIC représentent aujourd’hui le quart de l’économie mondiale. En l’occurrence, la Chine et l’Inde représentaie …

… Alicia Alexandre L3 AES - MM Dissertation – Droit du Travail INDEMNISATIONS DE LICENCIMENT ET DE RUPTURE CONVENTIONNELLE Le lice …

… Commentaire du texte « l’influence du droit international et européen dans la promotion territoriale des droits humains » - Ali …

… Problématique : Dans un premier temps j’aborderai, l’information du consommateur et dans un second temps la protection du consom …

… Le document que nous nous apprêtons à commenter est un extrait du 1er livre des Institutes d’Ulpien (Digeste 1.4.1), publié le 1 …

… INSTITUTION ADMINISTRATIVE Le droit administratif détermine les relations entre l’administration et les citoyens. 5ème républiqu …

… La Cour de cassation OK La Cour d’Appel OK La Cour d’assises OK Le TGI OK Le TI OK Les juridictions des mineurs OK Le CE OK la C …

… Les juges ont étaient présent à toutes les époques Car les philosophes du droit pense que la vie en société n'existe pas sans q …

… Institutions administratives et judiciaires L1-S2 Institutions administratives et judiciaires I/ La notion d’administration 1. É …

… 1- La notion d’administration : a- Des éléments de définition : Il n’existe pas une seule administration en France. Le terme d’ …

… Institutions Européennes et Organisations Internationales INSTITUTIONS EUROPÉENNES Institutions : la société internationale c’es …

… OECE : Organisation européenne de coopération économique : Création : 1948, traité de Washington : pour la gestion du plan Marsh …

… Chapitre 2 : La concrétisation du pouvoir judiciaire La fonction de juger va se traduire concrètement par ce que l’on appelle un …

… Introduction aux institutions juridictionnelles Comment se manifeste la reconnaissance des droits subjectifs des individus dans …

… Institutions Publiques Françaises et Européennes Dissertation Sujet : Dans quelle mesure le principe de souveraineté populaire e …

… Les grandes étapes de la construction européenne Objectifs de la construction européenne? En Europe, il existe de nombreuses org …

… HR - Cuts across both domestic and international spheres. One of the few topics when we have both domestic/municipal protection …

… Elisa Orlando 000443315 POLI-D-520 - June 2020 Security Practices and Political Violence - Essay « West » : International interv …

… Intervention militaire et l’assistance humanitaire La multiplication des crises régionales se caractérise par l’implication des …

… Interventions internationales et montée du terrorisme Anne GIUDICELLI Présidente de TERRORISC, auteur de « Le risque antiterrori …

… Etat unitaire et Etat fédéral « L'Etat c'est moi » au XVIIème siècle, Louis XIV définissait l'Etat de cette façon. L'idée d'État …

… Introduction Générale au Droit Introduction générale - Qu’est-ce que le droit ? Le droit est partout, et il a pris aujourd’hui …

… INTRODUCTION À L’HISTOIRE DU DROIT Dates clés: *Première constitution en 1791 *Création des ministères au temps des rois *Premiè …

… Introduction à l’Histoire du droit Introduction: Il existe deux phases Historiques: * Jusqu’au IIème siècle avant jc (le droit r …

… Premier thème : La science politique Introduction On peut définir la science politique comme la science des faits politiques, ma …

… INTRODUCTION A LA SCIENCE POLITIQUE Plan du cours Chapitre I : Définition et démarche de la science politique Chapitre II : Les …

… POL 940 – Introduction à la vie politique Automne 2021 Travail sur les enjeux autochtones (20%) Cette évaluation vaut pour 20% d …

… Nom :Adiym Numéro de matricule :1903846 Prénom : Alaa Introduction à l’étude du droit et droit civil Galop d’essai : Première pa …

… Introduction Bibliographie : /!\ Réforme en 2011, Roger Perrot et Philippe Thery Les procédures civiles d’exécution sont les out …

… Le droit peut être divisé en deux : le droit privé et le droit public. Introduction : §1 : Présentation du droit : * Le droit es …

… Introduction au droit L1 AES Année universitaire 2020-2021 Iolanda Lupu Plan général du cours 1. : Les règles de droit 2. : Les …

… Droit principes généraux    https://univ-lille-fr.zoom.us/j/99702277691?pwd=OUNNdmE2S1diTXoyUDNJTnJSdFNWUT09 les définitions du …

… Introduction, qu’est ce que le droit ? Section 1/ Distinguer les règles juridiques et non juridiques : Toutes les règles ne sont …

… Introduction au droit : L’introduction générale au droit a pour objectif de donner une vision générale de ce qu’est le droit dan …

… INTRODUCTION : DÉFINITIONS : Le droit commercial = branche du droit privé qui, peu à peu a gagné son autonomie. Au début, le dro …

… Droit commercial – DC Introduction au droit commercial Section 1 – Notion de droit des affaires et de droit commercial La notion …

… Introduction au droit constitutionnel Chap 1. Ce pouvoir s’exerce au sein et sur une société d’H, une société déterminée. Que fa …

… Introduction au droit constitutionnel INTRODUCTION QU’EST-CE QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL? Quand on parle on utilise deux grand …

… RELATIONS INDIVIDUELLES DU TRAVAIL EXAMEN terminal : le code du travail est autorisé PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION AU DROIT DU …

… NOM (PRÉNOM, NOM) : ______________________________________ Introduction au droit et à la profession juridique – Cours 310-DP-J-I …

… Introduction au droit International public et Européen La diversité des systèmes juridiques et leurs rapports visent à présenter …

… DROIT Partiels fin de semestre « Le droit n'est pas tout mais le droit est partout » Qui crée le droit ? Le pouvoir législatif = …

… Droit privé Introduction au droit privé: Le droit privé: l’ensemble des règles qui gouverne les relation des gens privé entre el …

… INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT PRIVÉ Le droit est vaste, ça n’est pas uniquement « la loi » même si cela est sa source première …

… Introduction au droit privé Cours 4 Chapitre 2. Les sources de règle de droit Les sources des règles de droit sont celles qui al …

… Introduction au Droit Privé Pour les juristes le mot « droit » a deux significations. On trouve donc le Droit objectif et les dr …

… Introduction au droit public : Le droit c’est l’ensemble des normes qui visent à bien régir la société (= paix sociale) entre le …

… Introduction au Droit Le droit est un outil organise vie en société. 2 séries qualificative à distinguer : Un qualificatif préci …

… FICHE TD 2 : INTRODUCTION AU DROIT Pour exercices précédents voir feuille Exercice 4 Il est en effet possible de dire que le dro …

… Introduction au Droit INTRODUCTION: Le droit se vit au quotidien, dans la vie quotidienne, nous faisons du droit sans même nous …

… Institutions européennes INTRODUCTION §1 La notion d'institution européenne A) Les différentes acceptions du terme institution L …

… INSTITUTIONS INTERNATIONALES AU CŒUR ACTUALITE INTERNATIONALE Crise financière 2006 , soulève question de la validité du système …

… « La majesté impériale ne doit pas seulement être illustrée par les armes, elle doit aussi être armée par les lois » cette citat …

… Lustucru era una pasta francesa de Grenoble creado por Louis Cartier-Millon en 1871. Hay dos nuevas entidades: - El primer Lustu …

… ntroduction Institutions européennes : exemple la commission européenne es ce que l’Europe ? es seulement Union Européenne ? Non …

… Partiel : 1h questions de cours Introduction : Formes juridiques des entreprises en Europe 1. La notion d’entreprise Entreprise …

… Chapitre 1) Introduction général au droit civil : Pour présenter le droit civil en général, il faut se poser deux questions. A q …

… INTRODUCTION GENERALE AU DROIT PRIVE Qu’est-ce qu’un argument ? Qu’est-ce qu’une argumentation ? (Documents de travail à l’atten …

… INTRO GENERALE AU DROIT : L’intro générale au droit donne un cadre général ou ensuite pourront se greffer les différents enseign …

… CM n °1 Introduction Général au droit Qu’est-ce que le droit ? Il n’existe pas d’introduction au droit, de 1ers éléments pour s’ …

… : DefinitionS du droit La définition du droit est en constante évolution. La définition du droit à énormément varié selon les li …

… INTRO GENERALE AU DROIT : Laurent GAMET Intro : Qu’est-ce que le dt? On le voit partout, et on en a une connaissance intuitive. …

… Introduction historique au droit -Académique : objet du cours Définir les notions : Les juristes doivent connaître avec précisio …

… 08/09/14 Introduction historique au droit I) definition A) le droit ? Il y a deux façons de définir le droit : -par rapport à so …

… PRINCIPES GENERAUX DU DROIT CONSTITUTIONNEL . 1er cas: Marbury VS Madisson (11 fev 1803) mise en place première grande constitut …

… Introduction historique au droit Au départ droit archaïque avec une application particulière pour chacun : tous les français réu …

… Introduction sur les observations du Tribunal d’appel de Lyon sur le projet de Code civil, Fenet, Tome IV « Les lois doivent êtr …

… Les rapports entre articulation des pouvoirs et organisation politique de l’État En Angleterre, le Premier ministre britannique, …

… Discussion or essay Is there anything problematic about the format of the British constitution? Unlike most modern states, Brita …

… Islamisme et démocratie : la dynamique de la réappropriation 9Assurément, plusieurs siècles plus tard, les premières constructio …

… Lefebvre Inès Jehan Bodin, Les six livres de la République, Livre II, Chapitre V. I. Biographie de l'auteur et présentation de s …

… TAVARES Sébastien 2ème année Licence de Droit Commentaire de texte BOSSUET, Politique tirée de l’écriture sainte, liv. III « Nou …

… u, jeune rebelle, décide, par excès d'héroïsme, de s'engager dans la guerre contre les Allemands. Mais au front, c'est l'enfer e …

… exercice 1.1 Dans le document 1 nous avons comme paratextes sept (7) éléments qui se présentent comme suite : -le premier élémen …

… L’Assemblée réunie à Versailles par la convocation des États généraux pour trouver une solution fiscale au déficit de l’État et …

… Quatre jours pour son mariage (ou, le cas échéant, son remariage) ; Quatre jours pour la conclusion d’un pacte civil de solidari …

… Dissertation droit administratif « Juger l’administration, c’est encore administrer » disait Henrion de Pansey. Il apparait de c …

… FRATERNITÉ NATIONALE CHARPENTIERS-MENUISIERS (1984): • Accréditation • Art 12+ Art 31 Dominat p7 • Art 27.1 Requête irrecevable …

… Jurisprudence Droit administratif des biens L3 S6 CE 18 novembre 2005, Société Fermière de Campoloro : Le Conseil d'Etat introdu …

… Jurisprudence DCS exam 1. clause d’exclusion d’un associé. Cass.com 24/10/2018 https://www.efl.fr/actualites/affaires/societes/d …

… Jusqu'à quel point obéir à une loi ? Charles Baudelaire, né au 19e siècle, est un poète français. Il occupera une place considér …

… Miguel Shayna Français 1°3 J.L Lagarce est un dramaturge et metteur en scène du 20eme siècle. Il est principalement connu pour s …

… Dm EMC : 1) La désignation de Barack Obama à la candidature présidentielle démocrate était historique puisque c’est « l’élection …

… Karl Marx was born in 1818 and died in 1883. Marx was a German Jew. His father was a lawyer. When Marx was six years of age, his …

… INTRODUCTION "Pour avoir une chance d’être élu à la présidence de la République, il faut réunir trois conditions idéales. La pre …

… Chapitre: L’État et sa souveraineté: coeur des RI Section 1: Les Éléments constitutives de l’État et de sa souveraineté La dimen …

… L'abus de biens sociaux se distingue aussi de la banqueroute. Ce délit consiste en des faits de gestion frauduleuse par un comme …

… Droit des obligations L2 S2 L’Abus de fonctions Notre société est en évolution constante. Les situations où une personne est ten …

… Personne, dans les rapports entre particuliers, ne peut voir sa situation juridique modifier sans son consentement, par la seule …

… L’acte administratif unilatéral. ________________ Section 1. Identification de l’acte unilatéral. 1. Le caractère décisoire. La …

… Le déclanchement de l’action publique L’action publique est définie dans le Code de procédure pénale à l’article 1 « l’action pu …

… Titre 2 : L’activité administrative. Au sein de l’administration, il faut traditionnellement distinguer : * L’acte administratif …

… L’ Administration est, aux termes de l’article 20 de la Constitution , à la disposition du gouvernement, donc du pouvoir exécuti …

… Le Fest-Noz et son admission au patrimoine culturel immatériel de l’humanité Les Fest-Noz sont des rassemblements festifs qui se …

… DOSSIER 1 : L’amélioration du niveau de vie en France a) La production entraine une création de richesse mesuré par le PIB qui c …

… TITRE II : L’AMÉNAGEMENT DE L’ACTION DE L’ADMINISTRATION Tout Etat veut que son administration soit stable, efficace et évolutiv …

… L’appartenance des autorités administratives indépendantes à l’Etat Il est apparu dans la seconde moitié du XXe siècle que les t …

… Commentaire : L'appel de Cochin Dans les années 1970, la construction européenne est confrontée à deux courants majeurs. En effe …

… CHAPITRE 1 : L’APPROCHE JURIDIQUE DE LA NOTION D’ENTREPRISE La notion d’entreprise est purement économique, et non pas juridique …

… L’approche Néo institutionnalistes Fondateurs : Ronald Coase (1910) économiste anglais (mais qui a l’essentiel de sa carrière au …

… * Département du Tarn-et-Garonne, 4 avril 2014. Pb : dans quelles mesures les tiers à un contrat pourront-ils recourir contre ce …

… Fascisme: Avant 1914: Reve de la Rome antique.Monarchie Constitutionelle avec un suffrage universel tardif qui datte de 1912. Mi …

… L’Assemblée nationale forme, avec le Sénat, le Parlement de la Cinquième République française. Son rôle principal est de débattr …

… Mme X... s’est pourvue en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris (2e chambre, section B) en date du 5 janvier 1996 …

… GARCIA Dayana Dissertation : L’autonomie générale de droit administratif Pour comprendre mieux l’autonomie du droit administrati …

… L’autonomie originelle du droit administratif « Le droit administratif est donc apparu progressivement, au hasard de la législat …

… §1- Le territoire Le territoire peut être considéré comme une assise de la souveraineté . L'Etat a une compétence exclusive sur …

… El agua en México Legislación Nacional Hídrica La legislación nacional en materia hídrica es, en resumen, compleja, dispersa, y …

… L'économie sociale ou économie sociale et solidaire regroupe un ensemble de coopératives, mutuelles, associations, syndicats et …

… Le secteur dominant de l’économie vénitienne est celui des services (tourisme, transports, activité financière et immobilière) : …

… DISSERTATION « Le Parlement contrôle l’activité législative du Gouvernement » nous disait Philipe Séguin, cette simple définit c …

… TRAVAUX DIRIGES DE DROIT CONSTITUTIONNEL Séance n° 7 : Le contrôle de constitutionnalité de la loi : le contrôle a priori « L'ef …

… Chapitre 1 L'élaboration et l'adoption de la Loi de Finances Section 1 : L'élaboration du projet de loi de finances Paragraphe 1 …

… L’élection est un choix réalisé au moyen d’un suffrage, d’un vote auquel le corps électoral, c'est-à-dire toutes les personnes d …

… Cinq ans avec sursis requis Les œuvres, saisies par la justice, vont être remises à l'administrateur de la Picasso Administratio …

… L’élément psychique de l’infraction « In maleficiis volontas spectatur, non eventus », un adage datant de l’Antiquité notamment …

… Chapitre I : Les magistrats Section I : Les magistrats de l’ordre judiciaire § Recrutement et nomination Il y a deux voies de re …

… Le monopole bancaire qui a longtemps été un principe du droit bancaire c’est dissipé au profit d’une répartition des activités b …

… TD CPE François-Adyl Thomas Séance 7 L’engagement est-il un acte désintéressé ? L’engagement est avant tout un acte qui tend ver …

… L’enjeu communicationnel du débat public UNE SOCIETE DE LA CONNAISSANCE OUVERTE ET DEMOCRATIQUE Dans une société de la connaissa …

… « Je suis Hammurabi, roi du droit, c’est moi auquel Samas a fait présent des lois » déclare Hammurabi, sixième roi de Babylone d …

… EL KOKOUCHI Farah L’équilibre des pouvoirs aux Etats-Unis Les Etats-Unis sont aujourd’hui un pays modèle que ce soit sur le plan …

… L’escroquerie se caractérise par une tromperie dans le but de se faire remettre de l’argent, des valeurs ou des biens, ou encore …

… Introduction : L’escroquerie est une infraction de droit commun qui constitue l’une des infractions le plus courantes dans la vi …

… L’Etat. L’Etat est le cadre organisateur de la société politique. Pourquoi l’Etat ? S’interroger sur l’existence de l’Etat revie …

… L’état comme institution politique L’apparition de l’état est la principale institution politique, cependant cela n’a pas toujou …

… Dissertation Sujet: L’état est-il encore souverain? “L’État ne peut exister que lorsque plusieurs critères sont réunis. Parmi ce …

… Je vais vous presenter « a vif » une piece de theatre écrit par Kery James sortie en 2017,tout d’abord au theatre et en septemb …

… Sujet : l’Etat et la République Présentation : Moussa DIAGNE PLAN DETAILLE : I. L’Etat 1) Présentation 2) Les rôles de l’Etat 3) …

… Le 10/10/2016 Introduction historique au Droit CM L'appauvrissement de la monarchie. La monarchie perd de sa puissance et perd d …

… L’Etat Fédéral Alexander Hamilton, créateur du parti fédéraliste des Etat Unis d’Amérique, voyait la Constitution comme « fondée …

… TD Droit Constitutionnel : l'Etat Fédéral PB: L'Etat Fédéral est-il un Etat Singulier? Selon le dictionnaire juridique, la notio …

… Intro: A une époque où le monde se réduit en village planétaire, où les flux de migrations s'accentuent considérablement, où le …

… LA NATION Le mot nation vient du mot latin « natio » signifiant naissance. La nation est une communauté humaine ayant conscience …

… Dissertation : L’Etat Souverain : «La souveraineté est le pouvoir de commander et de contraindre sans être commandé ni contraint …

… 1 Licence en Droit 1 ère Année - 1 er semestre Droit constitutionnel - Chargés d’enseignement : Mme Aras, MM. Bentz et Doe beli …

… L’Etat-Nation reste le cadre dans lequel est pensé le droit constitutionnel ; il est même dans la pensée politique moderne impos …

… Introduction : « si l’Etat et la nation sont deux personnes différentes, la souveraineté de l’une de ces personnes exclut la sou …

… CAS 4 – L’euro Et Le Commerce Extérieur De La France Rapports de Stage: CAS 4 – L’euro Et Le Commerce Extérieur De La France Rec …

… Cas n°2 : L’euro et le comportement des agents économiques 1) Présentation de la monnaie et de la masse monétaire. → Comment se …

… les sites des petites annonces A l'image notamment de Thomas Kuhn, nombre d'auteurs expriment l'idée que toute époque serait mar …

… LES PROCEDES LITTERAIRES Définition : on appelle procédés les moyens stylistiques que peut utiliser un écrivain pour élaborer so …

… Dans un tweet du 18 septembre 2019, le président américain Donald Trump a annoncé que son administration révoquait le pouvoir oc …

… Sujet à traiter : « l’évolution du fédéralisme aux États-Unis » « Diviser pour régner, cette règle corrompue propre à la tyranni …

… L'EXECUTIF EN FRANCE SOUS LA Veme REPUBLIQUE Le 31 janvier 1964, Charles de Gaulles à déclaré : "L'esprit de la Constitution nou …

… les critères de définition de la constitution La constitution peut etre défie par rapport à son objet ou à son régime juridique. …

… L’Existence de l’État Accroche Dans ses Contributions à la théorie générale de l’État (1921), le juriste Carré de Malberg défini …

… L'existence de l'Union européenne est-elle juridiquement utile? Le traité de la CECA, en 1951, est la première concrétisation de …

… Est-ce que l’expérimentation est de nature à renforcer le pouvoir normatif des collectivités territoriales ? « Solliciter la pro …

… Commentaire d’arrêt Il s’agit d’un arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de cassation en date du 30 septembre 20 …

… T.I : L’histoire constitutionnelle Ch.1 : Le « Siècle de la Révolution » Expression du grand historien François Furet. L’Ancien …

… Introduction Si Montesquieu note dans De l’esprit des lois qu’il « faut éclairer les lois par l’histoire et l’histoire par les l …

… Dissertation, L’huissier de justice. Quels sont les rôles de l’huissier de justice ? I – L’huissier dans la procédure judiciaire …

… Dissertation : l’Huissier de justice et le secret professionnel Un célèbre arrêt Watelet a rappelé « qu’en imposant à certaines …

… Prénom: Moustafa Noms: GAMAL AHMED MOHAMED TD Administrative II; Séance (1):- Dissertation: L’identification du contrat administ …

… Partie 1 : L'entreprise face au risque Chapitre 1 : L'identification du risque I) La notion du risque 1.1 La faute, fondement hi …

… INTRODUCTION L’économie sénégalaise occupe une place peu importante dans l’économie mondiale. Son secteur privé c'est-à-dire for …

… OBJET D’ÉTUDE LE DROIT EUROPÉEN L’IMPACT DU DROIT EUROPÉEN SUR LE DROIT FRANÇAIS L’IMPACTE DU DROIT EUROPÉEN SUR LE DROIT FRANÇA …

… Synthèse de document : Ce corpus de texte cherche à faire réfléchir sur l'importance des images émises sur les personnes hautes …

… Un document renvoie à un ensemble formé par un support et une information, celle-ci enregistrée de manière persistante. Il a une …

… L’individu au travail Les régimes juridiques de l’activité professionnelle Obligation de moyen : On met tous les moyen en œuvre …

… PARTIE 1: L’INDIVIDU AU TRAVAIL CHAPITRE 1: L’ACCÈS À UNE ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE IL Y A RÉGIMES D’ACTIVITÉS PROFESIONNELS: -Sa …

… Dissertation : l’inflation législative « Nous avons en France plus de lois que tout le reste du monde ensemble, et plus qu’il n’ …

… Dans cet extrait du discours de Portalis, il est question d’un phénomène d’inflation législative, autrement dit, la croissance e …

… L'influence des pays émergents sur les échanges internationaux, page 61. En un demi-siècle, le degré d'ouverture des économies s …

… L’influences des precédantes constitutions sur la Vè République. La Troisième comme elle est souvent appelé par la doctrine, fut …

… INTRODUCTION I. LE CONCEPT D’INGERENCE AU REGARD DU DROIT ET DES RELATIONS INTERNATIONALES CHAPITRE I: INGERENCE ET DROIT INTERN …

… En décembre 2013, le président Hollande déplorait que la France ne soit que "le 11ème pays européen sur 28 pour l'innovation" en …

… Titre 1 : L’institutionnalisation du pouvoir : L’État Chapitre 1 : La notion d’État L’État est en même temps un fait et une abst …

… Lucie Chauchard Droit de la procédure pénale TD n°8 : L'instruction préparatoire et la détention provisoire. Cas pratique : Mons …

… L’INTERNATIONALISATION DES ACHATS ET SOURCAGE Avec la mondialisation, l’internationalisation des achats est une réalité. En effe …

… Lucie ALCARAZ DISSERTATION : L’interprétation de la loi par le juge est-elle libre ? « Le souci du juge, dans son interprétation …

… INTRODUCTION PRESENTATION DE L’OBJET DU SUJET L’IRIC est un institut charge de la formation et le recyclage des diplomates crée …

… DROIT CIVIL ; DROIT DE LA FAMILLE. Séance 1 : Preuve irréfragable : L'irréfragable rend irrecevable l'offre d'administrer la pre …

… LA NOTION D’ OBLIGATION NATURELLE Le code civil n’a pas énuméré les obligations naturelles et on ne saura en donner une liste li …

… Le droit français recourt depuis longtemps à la prescription acquisitive ou usucapion de façon à assurer la stabilité de la prop …

… L’opinion publique a pour première caractéristique de n’être jamais stable, d’évoluer constamment. Son évolution peut d’ailleurs …

… Intro Aujourd’hui on peut constater que le terme d’opinion publique est beaucoup utilisé par les médias ou encore dans les disco …

… Chapitre 1: L’organisation administrative I. Les différentes modes d’organisation de l’administration Il existe plusieurs choix …

… Introduction Générale L’administration de manière générale a pour fonction d’assumer des prestations de service. (ex : délivrer …

… CHAPITRE 3 : L’ORGANISATION JUDICIAIRE (DE LA FRANCE) Ce qui différencie l’organisation judiciaire française et américain ? C’es …