Politique et International pages 501 - 600

… La primaire écologiste 2021 : * Histoire des mouvements écologistes en France Post 68 1er choc pétrolier en 73 = élément déclenc …

… Commentaire, Ordonnance 1155 • Nous savons que le dernier acte législatif émanant du roi est un capitulaire carolingien de 884. …

… Droit pénal : droit relatif aux infractions, et aux peines encourues par les auteurs. Procédure :les règles à suivre pour poursu …

… Introduction historique au droit Introduction : La plupart des juristes s’accordent à dire qu’il existe 4 sources principales du …

… Histoire du Droit Chap 7 : Droit international Droit International Privé ≠ Droit International Public * Droit international priv …

… Fiche de révision INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Session 1 => commentaire de t. Session 2 => dissertation Partie 1. De Rome a …

… Histoire Du Droit Des Institutions - Le Second Âge Médiéval ... décrits depuis longtemps par Tacite. Dès le Ier s. après J.C., i …

… Notion philosophique, notion théologique (Dieu et la vérité, concerne également le droit humain.) Fondement de la théorie chréti …

… Histoire du droit L1 1. Les racines du droit français Le droit français est redevable à trois apport fondamentaux : apport de Ro …

… LE DROIT ROMAIN Plan du cours : Chapitre I. L’héritage central de Rome Section I. L’évolution du système politique romain § 1 …

… I/ LOIS DIVINE ET NATUREL CHAPITRE 1: droit divin révélé section 1/ ou sont elle 1)présentation des lois révélé §1 ancienne A) p …

… Dissertation Histoire du Droit “La bâtardise et ses effets sont supprimés comme contraires aux droits de l’homme, à la justice n …

… CM Histoire du droit Mme Kervegan CM n°1 Lundi 12 septembre 2016 Introduction historique au droit : Des origines à 1789 L’Histoi …

… 10.09.19 Histoire Juridique de la construction de l’État : Le lien entre les notions d’état de droit et de loi apparait à peu pr …

… Les principes de la guerre proprement dits sont des éléments permanents et universels de l’art de la guerre. Bien que leur emplo …

… INTRODUCTION Un contrat est un engagement signé par deux ou plusieurs personnes créant ainsi des devoirs et des obligations. ​Il …

… HONEY LE MIEL BIOLOGIQUE 1/ 1) Les souces d’information pertinentes pour la recherche sont : - Internet (moteurs de recherche ; …

… Introduction Toutes les violences conjugales sont interdites par la loi, qu’elles touchent un homme ou une femme, qu’elles soien …

… Introduction Les IDE, investissements direct étrangers, sont des mouvements internationaux de capitaux réalisés en vue de créer, …

… II/ Identifier les niveaux de régulation du marché A) La régulation du marché en droit Français 4) L'Autorité de la concurrence …

… Td de droit administratif n°4. Selon jacques Chevallier, « il n’y a pas de limite objective à la création d’un service public et …

… DF4 * On va avoir une politique sociale s’il y a une problématique sociale repérée ( elles interviennent que dans les zones prio …

… Théorie générale de l’impôt – Raya Choubani INTRODUCTION Les deux objectifs d’un système fiscal sont la rentabilité et la justic …

… Introduction La souveraineté est un pouvoir suprême détenu par l’État qu’il peut exercer sur l’ensemble de son territoire sans l …

… INDEPENDANCE ECOSSAISE 1707 : Acts of Union = Union entre l’Ecosse et l’Angleterre 2020 : sondages montraient qu’une majorité vo …

… Cour de cassation Cour de cassation COUR DE CASSATION JURISPRUDENCE PUBLICATIONS ÉVÉNEMENTS HAUTES JURIDICTIONS INFORMATIONS & S …

… L’infraction d’abus de biens sociaux fait l’objet des articles L241-3 et L242-6 du code de commerce. Avec plus de 500 condamnati …

… Institutions de l’Union européenne Introduction (P. 5) §1: L’approfondissement de la construction européenne. (P. 5) A- Les Comm …

… Institution et vie politique comparée Séance 1 8/9/16 Deux distinctions dans les sciences politiques : 1. Gouvernants/gouvernés …

… Institution politique Chapitre 1 : (à rattraper) Chapitre 2 : (partie manquante) L’autorité peut être Les membres sont alors dés …

… L1 Eco-Gestio Institution politique Partie 1: I Théorie général institution politique L'Etat II La constitution III La souverain …

… Examen : 5 questions, 3 à traiter en 3 heures. L’UE en tant que système particulier sera l’objet du cours. Cela recouvre de nomb …

… institutions et vie politiques Introduction Institutions:structures politiques établies par la par la constitutions ( ou de text …

… Institutions Internationales et Européennes Mme SIMONIAN-GINESTE Helene 2013/2014 Manuel : Fiches d’institution internationale, …

… Fanny Saubesty - L2 Droit Bordeaux – 2016-2017 INSTITUTIONS INTERNATIONALES 1. Définitions : Au sens large, les institutions dés …

… INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Le rapport entre la Justice et les IJ → Jean Jacques Rousseau dans le Contrat social ne fait que …

… Qu'est-ce que le recours en réexamen? a) Le recours formé devant la Cour de cassation afin qu'elle réexamine une décision défini …

… Article review Stone Sweet, A. and Sandholtz, W. (1997) ‘European Integration and Supranational Governance’', Journal of Europea …

… Politique Monétaire appliquée Sujet : intégration monétaire européenne Cassandre Blondel 21701361 | Medeya Ulugbek Kyzy 21702657 …

… Institutions Internationale Bibliographie : - Memento, Dalloz, Institutions internationales, 19e édition, SIERPIRSKI - Instituti …

… Internationals politics United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) 1. Purpose, mission The UNHCR is protecting refuge …

… * Introduction : * * 1ers éléments d’une méthodologie juridique : * * Définir le droit est une opération extrêmement complexe. O …

… Examen : répondre aux questions de cours, purement théorique mais susceptible de devoir trouver une réponse selon un contexte. E …

… Introduct° au dt dt positif = dt actuellement en vigueur dt : théorie + techniques qui permettent de vivre en société Informat° …

… Vie politique française Introduction : La vie politique en France : un intitulé aux nombreuses implications Ce cours est un cour …

… On doit nécessairement connaitre la façon dont les règles de droit sont appliquées par les juges. Il est nécessaire de travaille …

… Fiche n°4 : La jurisprudence Exercice n°2: Introduction: « L’évolution du monde , change le poids relatif des arguments qui fond …

… CM LUNDI 13 SEPTEMBRE : INTRODUCTION A LA SCIENCE POLITIQUE La science politique n’est pas étrangère au droit, né dans les scien …

… Introduction à la science politique Introduction générale : 1. Rappel des objectifs du cours : Proposer une initiation à la scie …

… Brouillon commentaire de txt Le contrôle de constitutionnalité cueille ses origines au sein du célèbre arrêt Marbury v. Madison …

… 1 UNJF - Tous droits réservés Cours : Droit commercial : Théorie générale Auteur : Madame Edith Blary-Clément Leçon n° 1 : Intro …

… 20/09/2018 Cours I - Histoire du droit 24 heures de cours Examen : QCM, ça peut être des dates, des noms d’institution. Absence …

… DOGGER William – L1EG S1U3 Droit ________________ Table des matières Éléments d’introduction 4 Ch. I : Définition du Droit 4 I. …

… Introduction Définition du Droit : Le droit est nécessaire pour organiser une société. Ces règles ne sont pas toujours écr …

… INTRODUCTION AU DROIT Droit et société : 2 sens du terme : - Le droit objectif : Ensemble de toutes les règles de droits - Les d …

… DROIT CIVIL La norme juridique : Il s’agit d’une règle munie d’une sanction. Elle vise à imposer aux personnes un comportement q …

… INTRODUCTION Ensemble des règles qui envisage les personnes comme des sujets de droit, sa source essentiel est le code civil 1. …

… Introduction droit constitutionnel - Qu’est que le droit constitutionnel ? Droit public : ensemble des règles juridiques qui von …

… Droit constitutionnel Réformes nombreuses de la Constitution sous la Vème République. 1. L’évolution du droit constitutionnel Le …

… CM DROIT DE LA FAMILLE Introduction : Tt le monde est concerné par le droit de la famille. Droit de la famille n’est pas intuiti …

… Intro au droit de la propriété intellectuelle Séance 1 – Introduction Objectifs : * Transmettre les fondamentaux des droits de l …

… DROIT EUROPEEN Introduction Le droit européen fait partie intégrante de notre quotidien. 1. Les grandes dates de l'Europe C'est …

… Introduction au droit européen Le cours va s’intéresser à l’unification européenne 1. Dans quel contexte historique, géopolitiqu …

… Introduction au droit privé Le droit c’est ce qui régit notre vie de tous les jours. Nous en sommes ses destinataires mais aussi …

… INTRODUCTION AU DROIT PRIVE - Le droit privé a pour objectif de régir les relations entre les personnes privées - Le droit publi …

… 1. TRAVAUX DIRIGES : Introduction au droit privé 2. * 1. Cass. 1e civ. 1er mars 2017, n° 15-22.946 La 1ère Chambre civile de la …

… Université Clermont Auvergne Année universitaire 2022-2023 INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Professeur Hervé CAUSSE et Fanny BRUNEL T …

… Introduction au droit public prendre manuels édition 2018 Les cours constitutionnels, (rue des loirs, librairie des lois) La con …

… Introduction au Droit public ( droit constitutionel ) I)Qu'est-ce que le droit ? Le doyen Vedel commenta ainsi le retour des dé …

… INTRO AU DROIT séance 1 12/09/22 Le droit est partout dans tout les acte de la vie, le droit et la difference entre l’informatio …

… Introduction au droit INTRODUCTION 1. L’évolution du droit 1. L’ancien droit (Le droit jusqu’à la révolution 1789) Premier trait …

… DROIT DES PERSONNES Bibliographie : * Mélina DOUCHY : Droit Civil 1ère année, Editions Dalloz * Bernard TEYSSIER: Droit des pers …

… Garry Lauper et Quentin Pichard TIP 2017 - 2018 Introduction au néo-libéralisme sur base de témoignages de libéraux Suisse. (Was …

… Introduction aux politiques sociales Politiques sociales : actions mise en oeuvre dans les régimes démocratiques pour : 1. augme …

… Cours n°1 10/01/2017 Introduction : origine du mot « international » Les relations internationales est une expression récente et …

… Introduction « les fondements du fédéralisme » Selon Alexis de Tocqueville dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, écrit …

… Le présent document constitue une introduction très condensée à l’étude du droit. Il contient quelques définitions, des schémas …

… Économie politique INTRODUCTION GÉNÉRALE Economie Politique : branche des sciences sociales qui étudie les relations entre les i …

… DROIT DES PERSONNES Bibliographie : * Mélina DOUCHY : Droit Civil 1ère année, Editions Dalloz * Bernard TEYSSIER: Droit des pers …

… INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT : 1. Qu’est ce que le droit ? 1. Le Droit objectif : Le Droit est très souvent associé à la socié …

… A.- Ontologie du droit. L’ontologie du droit est un type de discours relatif au droit portant sur ce qu’est tout droit, quels qu …

… djuIntroduction générale au droit * Les définitions du mot droit : Droit= Objective ou Subjective 2 conceptions du mot droit : 1 …

… Leçon 1 : Définitions du droit La définition du droit se pose depuis la civilisation grecque, elle est toujours d’actualité. Cha …

… INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Droit : ens des règles juridiques applicables à un Etat ds un moment donné Droit écrit : source …

… Semestre 1 L1 DROIT. DIVISION A. Année 2017/2018. Introduction historique au Droit Public. Dérive instituere : établir, fonder, …

… Introduction Historique au Droit II Ici, nous étudierons deux notions : la famille et la propriété. Selon Jacques Carbonnier, « …

… INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PRIVE PARTIE III. Le mariage CHAPITRE 3. Le mariage de la Révolution à l'Empire La Révolution F …

… Le développement des échanges économiques a conduit à l’émergence d’instruments juridiques spécifiques permettant aux entrepris …

… INTRODUCTION Située dans l’océan indien, à l’entrée nord du canal du Mozambique à 8000km de la Métropole. Mayotte 101éme départe …

… Travaux dirigés Séance n°1-Introduire le droit 1. Qu’est-ce que le droit ? Définitions du droit : -Boris Stark « ensemble des rè …

… Read the poem “we wear the mask” or “what did I do to be so black and blue” and write an essay in which you address the speaker’ …

… Introduction Le couple maître / valet est un motif déterminant de la comédie et les répertoires de Molière, de Beaumarchais, de …

… jacques ro était-il en droit de refuser la proposition de son employeur? Cas pratique p 54-55 * Faits : Jacques Roset est licenc …

… Charles VI, roi de France, devient fou à partir de 1392. En effet, à cette période le pays est en pleine guerre de cent ans, qui …

… 5ème séance : Les tendances à l’unification du droit sous l’ancien régime Jean Domat, Les loix civiles dans leur ordre naturel, …

… Johnson vs. US - Summary The petitioner, Johnson, pleaded guilty for « violent felony » and unlawful possession of firearms. Whi …

… Tida Economie lundi 12 décembre 2022 SUWAREH Synthèse chapitre 4 : La combinaison des facteurs de production Les facteurs de pro …

… Devoir de Droit Administratif Dans quelle mesure peut-on affirmer que le juge administratif est un juge constitutionnel ? « En …

… Dissertation : Le juge constitutionnel dans la démocratie contemporaine. La notion de « constitution » désigne l’acte de constit …

… ________________ Juridictions administratives Il existe trois types de juridictions administratives de droit commun, il s’agit d …

… Dans le but de faire valoir la notion de justice à l’échelle mondiale, il est important de mettre en place des juridictions int …

… Divorce et répudiation en Droit International Privé Fiches de révisions - Droit International Privé I Écrit par PH Jeudi, 06 Aoû …

… Jurisprudence DMIE ________________ Taxe d’effet équivalent à un droit de douane : (art 30 s. TFUE) TEEDD : toute charge pécunia …

… III/ Justice et droit Commençons par constater que les deux notions de droit et de justice sont étroitement liées. En latin, dro …

… La Justice Pénale des Mineurs I) Evolution de la justice des mineurs Réforme en 2021. Texte fondateur de la justice pénale des m …

… France, Cour de cassation, Barbie, 20 Décembre 1985 Klaus Barbie, de nationalité allemande est le premier accusé jugé en France …

… Histoire : Hugo Kerbiriou Tgen01 Au lendemain de la première guerre mondiale les États-Unis connaissent une formidable croissanc …

… L'abrogation des actes administratifs unilatéraux et le principe de sécurité juridique Les conditions d'abrogation des actes adm …

… L’absolutisme face aux Parlements La séance de flagellation (1766) – L1 Droit / Raphaël Florès & Loana Alonso A4 Tandis que le j …

… Exposé de Science politique Sujet de dissertation : L’accès des femmes au métier politique Introduction : 2018 a été une année c …

… dhsuihfvdhuijsoedijhugvyuhfvuygbnfdvhgdkbvhghivhnghviuhdnfvjbiuqhvnuyhlkfdvguhnfdydfnbDans le cadre de sa stratégie globale d'ou …

… Dissertation: L'action administrative des personnes morales de droit privé. L’administration n’est plus seulement dans l’Adminis …

… « L'administration a besoin d'un juge qui lui soit propre. D'un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d'autant mi …

… Bibliographie : Le GAJA (les grandes décisions de la jurisprudence en DA), équipe dirigée par le professeur Lachaume, 2014, 16èm …

… TD N°2 : L’ADMINISTRATION DE L’ETAT INTRODUCTION : L’Etat est la personne publique la plus élevée, qui peut exercer toutes les c …

… Voltaire demande la réouverture du dossier de l’affaire Calas. Il prononce devant les capitouls de Toulouse un discours visant à …

… Dominique Strauss-Kahn (souvent désigné par ses initiales « DSK »), né le 25 avril 1949 à Neuilly-sur-Seine, est un économiste e …

… Dissertation: «L'Ancien Régime avait il une Constitution?» «Une saine et forte constitution est la première chose qu'il faut rec …

… re 2011 en Chine. AP Photo/Alexander F. Yuan JUSTICE - L'ancienne ministre de l'Economie devra s'expliquer sur son rôle dans l'a …

… L’application du droit conventionnel par le juge administratif Nombreuses sont les sources du droit conventionnel qui s’applique …

… Les faits ... Quelle est la loi applicable ? Les principes applicables aux conflits de loi dans le temps sont énoncés par l’arti …

… L’arctique : Un enjeu international Depuis que le réchauffement planétaire (fonte de la banquise) s’est manifesté, plusieurs aut …

… Introduction : L'arme à feu est l'arme la plus couramment utilisé par l'humanité depuis la Renaissance. Leur invention a changé …

… Faculté des Sciences sociales et politiques Département de Science politique POLI-D521 : Politiques publiques internationales Co …

… « [..] la souveraineté n’étant que l’exercice de la volonté générale ne peut jamais s’aliéner, & que le souverain, qui n’est qu’ …

… Attaque verbale, l’injure défie les règles de la bienséance et peut faire l’objet d’une plainte juridique. Visant à blesser, ell …

… Que font les politiques publiques face aux menaces terroristes ? Mercredi 22 octobre 2014, une fusillade se produisit à Ottawa, …

… TD droit constitutionnel — Séance 3 : l’avènement de la Constitution de la Vème République — Sujet proposé ; La Constitution du …

… Histoire internationale contemporaine L’avènement du nouvel ordre économique international “Nous, Membres de l’Organisation des …

… Introduction: Présentation de l’école L'école nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945, par …

… L'école positiviste La première de ces doctrines est le positivisme pénal illustré principalement par trois Italiens. Lombroso ( …

… SUJET DE DISSERTATION : L’effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois en France. Comme l’explique Rousseau dans son l …

… Dans le cadre de la saisie-attribution, l’effet attributif permet de mettre un terme à aux conflits entre les différents créanci …

… L’inégalité existe et existeras toujours. En effet, jadis il y avait le roi et le peuple ou encore les maîtres et les esclaves. …

… SUJET DE DISSERTATION A L’aide de vos connaissances personnelles et juridiques, vous envisagerez le sujet suivant : « L’égalité …

… L’élection du président Américain se déroule au sein d’un scrutin indirect (C’est un système d’élection où les électeurs ne choi …

… Dissertation : L’élection du Président américain Le 8 novembre 2016, la candidate démocrate à l’élection présidentielle américai …

… Introduction Taiwan est une île située au sud-est de la Chine continentale, au sud du Japon et au nord des Philippines, et bordé …

… Introduction Le « Dispute Board» est un organe permanent, généralement mis en place à la signature ou au commencement de l’exécu …

… L’enfant naturel « Notre objet a été de lier les mœurs aux lois, et de propager l’esprit de famille qui est si favorable, quoiqu …

… Dissertation droit civil, TD séance 5 Une femme enceinte de 6 mois, perd son fœtus des suites d’un accident de la circulation, e …

… La France est face à une problématique majeure d’attractivité fiscale pour les entreprises du médicament, que les mécanismes d’i …

… L'entreprise n'a pas de définition légale en droit. Le droit constitue l'ensemble des règles sociales décidées par des autorités …

… – Dans le régime-semi présidentiel, l’équilibre entre les pouvoirs dépend de la configuration politique. On peut avoir deux cas …

… STRATEGIES ET RECOMMENDATIONS D’ERGOTHERAPIE POUR L’ECOLE L’évaluation de la performance fonctionnelle d’Antoine suggère qu'il é …

… L'établissement des principes généraux du droit et leur valeur juridique La création des principes généraux du droit La valeur j …

… Travaux dirigé Droit pénal n°1 Dissertation : l’affaiblissement du principe de légalité criminelle. Le droit pénal est un des dr …

… Séance 8 – L'état de la personne, le nom et le prénom, le transsexualisme. L'identification permet d'assurer une paix sociale. E …

… La politique économique répond à deux problèmes, l’inflation et le chômage, et s’appuie sur deux instruments, la politique budgé …

… Introduction: Définition de famille: du phénomène sociale au phénomène juridique, l’étude de ce droit ce heurte à une difficulté …

… L'ETAT UNITAIRE - L'ETAT FEDERAL Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi …

… L'etat fédéral I. Définition A. La superposition L’Etat fédéral se définit par la superposition. 1. La superposition des niveaux …

… Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités …

… Éléments d’introduction : - « Le fédéralisme était une des formes politiques les plus communes employées par les sauvages » Chat …

… L’État Fédéral est une d’état souveraineté, il est composé par plusieurs États indépendants appelés État fédéré ils peuvent être …

… L’ÉTAT PEUT-IL SURVIVRE A LA MONDIALISATION ? INTRODUCTION : Mondialisation = défi redoutable pour l’état → c’est un processus d …

… « Tandis que l’État existe, pas de liberté; quand régnera la liberté il n’y aura plus d’État. »Comme le dit Lénine un homme poli …

… Loin de se résumer aux relations entre Etats, les relations internationales contemporaines mettent aux prises une multitude d’ac …

… Partie 1 : Les Etats dans les relations internationales, de la domination au déclin ? Chapitre 1 : L’Etat, acteur pivot des rela …

… SEANCE 2 DROIT CONSTITUTIONNEL ETAT Toute étude du droit constitutionnel engage la notion d'Etat. On a de l'Etat qu'une ambition …

… Correction galop d’essai droit administratif Dissertation Problématique : Si le contrôle de conventionnalité des lois exercé par …

… Selon le premier alinéa du premier article de la Constitution du 4 octobre 1958, l'organisation de la France est décentralisée. …

… Fiche 1 : L’administration de l’Etat Dissertation : L’évolution de l’organisation de l’Etat en France Vincent Wright disait « en …

… L’évolution du caractère juridictionnel du Conseil Constitutionnel. Conseil constitutionnel : organe institué par la constitutio …

… CHAPITRE I : Evolution du commerce international 1°- L’évolution du commerce international accélération de l’aug du CI 30% des b …

… Sujet : l’évolution du pouvoir législatif du Roi de France de l’époque franque au XVIIIème siècle. Sous l’empire Romain d’occide …

… L'évolution du régime parlementaire sous la Troisième République Introduction En 1875, la chute de l'Empire marque la naissance …

… PLAN SOMMAIRE INTRODUCTION I. LES MODALITES DE L’EXECUTION PROVISOIRE A- L’exécution provisoire de plein droit B- L’exécution p …

… Dissertation : l’exercice de la religion est-il libre ? L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 17 …

… GRANDS SERVICES PUBLICS - FICHES PARTIE 1 : LE SERVICE PUBLIC : UNE NOTION ET UN CONCEPT CHAPITRE 1 : LE SERVICE PUBLIC : PERSPE …

… TITRE 1 l’attribution de la personnalité physique Ch1 Les personnes physique SECTION 1 l’existence de la personne physique insta …

… 1/ L’extension de la responsabilité civile délictuelle aux personnes contrôlant le mode de vie de l’auteur du fait dommageable : …

… Many firms internationalize their activities abroad. In the current context of the development of international trade, companies …

… English immigrants have been the largest group to migrate to Australia since the establishment of New South Wales as the first p …

… Introduction à l’Histoire du Droit Présentation du cours L’Orient est le berceau des premières grandes civilisations ; dans le b …

… TD 1 : L’idée d’un état souverain est-elle dépassée ? Selon Carré de Malberg « l’Etat est une communauté humaine, fixée sur un t …

… faire entre la notion de «peuple» et celle plus restrictive de « citoyens » : En effet la citoyenneté n'est pas forcément accord …

… 1. Cas 16 :L’immatériel dans les relations économiques Entreprise : Confidentialité, productive salariale Salarié : surveillance …

… Chapitre 14 L’immatériel et la protection de la personne au travail I) L'utilisation des TIC technologie de l'information et de …

… Introduction: In the 19th century, thanks to scientific discoveries about the global warming of two physicists, Jean Baptiste Jo …

… Certains sont pour, d'autres contres. Aujourd'hui nous apprenons depuis le journal LeMonde que la France, étant en première lign …

… TD 1: INCAPACITES Faire une fiche d'arrêt: Cour de cassation, chambre civile 1, 4 décembre 2013 Attendu, selon l'arrêt attaqué, …

… L'incidence économique des flux migratoires en France Phrase d’accroche : Damien de Blic (maître de conférence en science politi …

… QUI EST L’AFRICAIN ? L’homme à la mentalité blanche ou celui de la peau noire Le dernier représente sur le plan physique ce cont …

… Module 1 : L’individu au travail Séquence 1 : L’individu face au choix d’une activité professionnelle. Compétence et Notion : * …

… Dissertation : L’influence de la justice constitutionnelle sur le droit privé Le 15 août 1993 a été rendu une décision par le Co …

… Dossier La guerre des droits TV du foot SOMMAIRE INTRODUCTION p. 3 I) Le football : un enjeu de taille pour les chaînes de télév …

… L'information et la protection du consommateur sont devenues nécessaires compte tenu de sa vulnérabilité face aux vendeurs profe …

… «[...] Une information, dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer[...]», extrait de …

… Moustafa Bakry L’instabilité gouvernemental sous la III République INTRODUCTION La Troisième République en France possède la dou …

… Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le doute plane sur l’avenir constitutionnel français. Une chose est sûre : il faut r …

… Au cours du dernier siècle, les rapports mondiaux ont connu des changements révolutionnaires. Le temps où le monde était un espa …

… L’intégrité des personnes physiques Retracer l’évolution de la jurisprudence en matière de gestation pour autrui. Si le recours …

… L’intervention de l’État dans l’économie consiste en l’utilisation de la politique budgétaire comme instrument de politiqueécono …

… l’interventionnisme étatique durant les années de reconstruction d’après-guerre en instaurant notamment le système de sécurité s …

… Introduction I L’objet du droit pénal spécial A. Les rapports entre le droit pénal spécial et le droit pénal général Ces 2 disci …

… Art 1108 exige un objet certain qui forme la matière de l’engagement cad ceux sur quoi on contracte. Ce qui est dû c’est l’objet …

… En ce qui concerne l'inefficacité de l'action du Conseil, il s'agit d'une critique du pouvoir excessif accordé aux cinq membres …

… Le Conseil de sécurité de l'organisation des Nations Unies possède « la responsabilité principale du maintien de la paix et de l …

… L’oralité face aux juridictions civiles. A l’époque franque et féodale, les débats judiciaires étaient essentiellement verbaux, …