Politique et International pages 501 - 600

… A quoi sert la hiérarchie des normes? Le Droit objectif français est composé de règles qui peuvent avoir des sources différentes …

… HISTOIRE DE L’ÉTAT ET DES GRANDS SERVICES PUBLICS INTRODUCTION Pourquoi en faisant une histoire des services publics on fait en …

… Histoire de l’Europe Il s’agit de faire l’étude comparative des institutions en Europe. Nous allons étudier la période du Moyen …

… HISTOIRE DE LA VIE POLITIQUE Deux séquences dans le cours : Première partie : de la Révolution à l’Empire Deuxième partie : de l …

… 10/09/2021 Histoire de l’État et de la Société On part des institutions romaines et on voit à travers diverses étapes cmt ces in …

… I. LE CONCEPT D’HISTOIRE DES IDÉES POLITIQUES Le concept d’histoire des idées politiques suppose une succession d’idées. Les idé …

… Le but de ce cours est de comprendre comment la question du pouvoir à travers les époques et les régimes va évoluer, de la Grèce …

… Commentaire de texte Histoire des Institutions Document 11 : Eginhard, Vita et gesta Caroli Magni... (Vie de Charlemagne). « Le …

… Histoire des Institutions – Semestre I Chapitre IV:Les forces traditionnelles (l'église, l'empire et la royauté) Le moyen âge fé …

… Histoire des institutions publiques Matthieu Mraizika Commentaire HIP 5 : En 1403, une ordonnance concernant la régence est pris …

… Histoire des institutions publiques médiévales et modernes. Définitions d’institution : 1. Le Robert : une institution est un en …

… TD 6 Intro : Le droit romain redécouvert par les compilations justiniennes suscite différentes réactions dont celle de l'Église …

… Objectifs : * Comprendre la configuration de l’espace eurasien de nos jours * Comprendre les conflits territoriaux, nationalitai …

… INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT SEMESTRE 1 Il s’agit de présenter le développement historique du système juridique français, de …

… Introduction historique au droit Introduction : La plupart des juristes s’accordent à dire qu’il existe 4 sources principales du …

… Leçon 1 : L'Histoire du droit de la fonction publique Section 1. L'Ancien Régime § 1. L'Office § 2. La Commission A. Les commiss …

… Fiche de révision INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT Session 1 => commentaire de t. Session 2 => dissertation Partie 1. De Rome a …

… M.L HGGPSP « Définir al-Qaida » est un article paru dans Courrier International en 2010, écrit par Jean-Pierre Filiu (professeur …

… Notion philosophique, notion théologique (Dieu et la vérité, concerne également le droit humain.) Fondement de la théorie chréti …

… CHAPITRE 1 – LA RÉVOLUTION FRANÇAISE (1789 – 1799) → 1789 – 1799 : 10 années très riches, mise en place de réformes révolutionna …

… LE DROIT ROMAIN Plan du cours : Chapitre I. L’héritage central de Rome Section I. L’évolution du système politique romain § 1 …

… INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT – SEMESTRE 1 Introduction de la matière Cette matière a pour but de donner une vision globale d …

… Dissertation Histoire du Droit “La bâtardise et ses effets sont supprimés comme contraires aux droits de l’homme, à la justice n …

… TD 2 Histoire juridique de la construction de l’État. D’uses et de coutume, des recueils et du droit : des traditions qui mènent …

… 10.09.19 Histoire Juridique de la construction de l’État : Le lien entre les notions d’état de droit et de loi apparait à peu pr …

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… INTRODUCTION Un contrat est un engagement signé par deux ou plusieurs personnes créant ainsi des devoirs et des obligations. ​Il …

… I Le mot « démocratie » « Démocratie » est un mot grec : le mot et la chose sont nés en Grèce, à Athènes qui, depuis la fin du …

… Introduction Toutes les violences conjugales sont interdites par la loi, qu’elles touchent un homme ou une femme, qu’elles soien …

… Chapitre 2 : Identification des personnes physiques Tous les individus sous le sceau de la PJ sont semblables. Sous d’autres rap …

… II/ Identifier les niveaux de régulation du marché A) La régulation du marché en droit Français 4) L'Autorité de la concurrence …

… DF4 * On va avoir une politique sociale s’il y a une problématique sociale repérée ( elles interviennent que dans les zones prio …

… Théorie générale de l’impôt – Raya Choubani INTRODUCTION Les deux objectifs d’un système fiscal sont la rentabilité et la justic …

… Introduction La souveraineté est un pouvoir suprême détenu par l’État qu’il peut exercer sur l’ensemble de son territoire sans l …

… INDEPENDANCE ECOSSAISE 1707 : Acts of Union = Union entre l’Ecosse et l’Angleterre 2020 : sondages montraient qu’une majorité vo …

… Cour de cassation Cour de cassation COUR DE CASSATION JURISPRUDENCE PUBLICATIONS ÉVÉNEMENTS HAUTES JURIDICTIONS INFORMATIONS & S …

… L’infraction d’abus de biens sociaux fait l’objet des articles L241-3 et L242-6 du code de commerce. Avec plus de 500 condamnati …

… Institutions de l’Union européenne Introduction (P. 5) §1: L’approfondissement de la construction européenne. (P. 5) A- Les Comm …

… Institution et vie politique comparée Séance 1 8/9/16 Deux distinctions dans les sciences politiques : 1. Gouvernants/gouvernés …

… Institution politique Chapitre 1 : (à rattraper) Chapitre 2 : (partie manquante) L’autorité peut être Les membres sont alors dés …

… L1 Eco-Gestio Institution politique Partie 1: I Théorie général institution politique L'Etat II La constitution III La souverain …

… Examen : 5 questions, 3 à traiter en 3 heures. L’UE en tant que système particulier sera l’objet du cours. Cela recouvre de nomb …

… institutions et vie politiques Introduction Institutions:structures politiques établies par la par la constitutions ( ou de text …

… Institutions Internationales et Européennes Mme SIMONIAN-GINESTE Helene 2013/2014 Manuel : Fiches d’institution internationale, …

… Fanny Saubesty - L2 Droit Bordeaux – 2016-2017 INSTITUTIONS INTERNATIONALES 1. Définitions : Au sens large, les institutions dés …

… INSTITUTIONS JURIDICTIONNELLES Le rapport entre la Justice et les IJ → Jean Jacques Rousseau dans le Contrat social ne fait que …

… Qu'est-ce que le recours en réexamen? a) Le recours formé devant la Cour de cassation afin qu'elle réexamine une décision défini …

… Article review Stone Sweet, A. and Sandholtz, W. (1997) ‘European Integration and Supranational Governance’', Journal of Europea …

… Politique Monétaire appliquée Sujet : intégration monétaire européenne Cassandre Blondel 21701361 | Medeya Ulugbek Kyzy 21702657 …

… Institutions Internationale Bibliographie : - Memento, Dalloz, Institutions internationales, 19e édition, SIERPIRSKI - Instituti …

… Internationals politics United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) 1. Purpose, mission The UNHCR is protecting refuge …

… Examen : répondre aux questions de cours, purement théorique mais susceptible de devoir trouver une réponse selon un contexte. E …

… 09/11/17 § 2 => Les droits patrimoniaux A) La notion de patrimoine patrimoine = ensemble abstrait où sont comptabilisés la total …

… Vie politique française Introduction : La vie politique en France : un intitulé aux nombreuses implications Ce cours est un cour …

… CM Introduction au droit constitutionnel Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? * C’est le droit qui est relatif à la constitu …

… Fiche n°4 : La jurisprudence Exercice n°2: Introduction: « L’évolution du monde , change le poids relatif des arguments qui fond …

… 1 Introduction à la place du droit constitutionnel au regard des matières juridiques À l’époque, on pensait que l’enseignement d …

… Introduction à la science politique Introduction générale : 1. Rappel des objectifs du cours : Proposer une initiation à la scie …

… Introduction a la sicence po Chapitre 1 la théorie pol, sa typologie des théories pol (histoire) Raymond Aron # Sartre a propos …

… 1 UNJF - Tous droits réservés Cours : Droit commercial : Théorie générale Auteur : Madame Edith Blary-Clément Leçon n° 1 : Intro …

… Institut Catholique de Paris Faculté de Sciences Sociales et Économiques (FASSE) Solidarité / Développement durable M1 : PEMDD C …

… DOGGER William – L1EG S1U3 Droit ________________ Table des matières Éléments d’introduction 4 Ch. I : Définition du Droit 4 I. …

… Sociologie pol : Chap 1 : sociologie du pol Section 1 : les reg pol Reg pol = l’ensemble des elments dordre ideologique, institu …

… INTRODUCTION AU DROIT Droit et société : 2 sens du terme : - Le droit objectif : Ensemble de toutes les règles de droits - Les d …

… INTRO AU DROIT CHAP 1 : LE CONCEPT DE DROIT 04/09 SECTION 1 DROIT OBJECTIF DEF : Le droit objectif c’est l’ensemble des règles d …

… INTRODUCTION Ensemble des règles qui envisage les personnes comme des sujets de droit, sa source essentiel est le code civil 1. …

… Lundi 9 septembre 2019 Introduction au droit civil cours 1 : (regarder régulièrement myujm, introduction au droit civil (plan, s …

… Droit constitutionnel Réformes nombreuses de la Constitution sous la Vème République. 1. L’évolution du droit constitutionnel Le …

… Droit constitutionnel général 5 octobre Introduction général : 1. Les préalables à l’étude du droit. A. Les préjugés erronés. 4 …

… Intro au droit de la propriété intellectuelle Séance 1 – Introduction Objectifs : * Transmettre les fondamentaux des droits de l …

… ECM  Thème: Exercer sa citoyenneté dans la République française et l’Union Européenne Sujet: Le droit de vote en France introduc …

… Introduction au droit européen Le cours va s’intéresser à l’unification européenne 1. Dans quel contexte historique, géopolitiqu …

… Introduction au droit Exam → QCM 30 questions 1. Le droit, un ensemble de règles et une science 1. La définition classique du dr …

… INTRODUCTION AU DROIT PRIVE - Le droit privé a pour objectif de régir les relations entre les personnes privées - Le droit publi …

… Introduction au droit privé PARTIE 1 : INTRODUCTION Å L'ETUDE DU DROIT Introduction : * I) Pourquoi ? Le droit est une nécessité …

… Université Clermont Auvergne Année universitaire 2022-2023 INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Professeur Hervé CAUSSE et Fanny BRUNEL T …

… Introduction au droit prive & au droit des personnes INTRODUCTION GENERALE  Le droit est présent en permanence dans notre vie …

… Introduction au Droit public ( droit constitutionel ) I)Qu'est-ce que le droit ? Le doyen Vedel commenta ainsi le retour des dé …

… Introduction au droit public Introduction générale au droit public : Ce cours d'introduction a pour ambition d'étudier ce grand …

… Introduction au droit INTRODUCTION 1. L’évolution du droit 1. L’ancien droit (Le droit jusqu’à la révolution 1789) Premier trait …

… Introduction au droit Livres conseillés : * François Terré : introduction général au droit, dalloz 2015 * Philipe Malaurie et La …

… Garry Lauper et Quentin Pichard TIP 2017 - 2018 Introduction au néo-libéralisme sur base de témoignages de libéraux Suisse. (Was …

… 16 /09 Intro au droit et au vocabulaire juridique : 2 : la structure théorique de la norme : on parle de 3 choses différents un …

… Cours n°1 10/01/2017 Introduction : origine du mot « international » Les relations internationales est une expression récente et …

… Intro aux Sc. Politiques – Mr Rahmouni 11/10 : INTRO DU COURS : ~Droit privé =/= droit public !! Droit privé : ex : (car on comp …

… Le présent document constitue une introduction très condensée à l’étude du droit. Il contient quelques définitions, des schémas …

… ACTIVITE 7 : INTRO DROIT 1 – Chère fête… 1.1 – Analyse de la situation : qui est l’auteur du dommage ? qui est la victime ? Dans …

… DROIT DES PERSONNES Bibliographie : * Mélina DOUCHY : Droit Civil 1ère année, Editions Dalloz * Bernard TEYSSIER: Droit des pers …

… L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyens dispose que « Toute séparation dans laquelle la garantie des …

… A.- Ontologie du droit. L’ontologie du droit est un type de discours relatif au droit portant sur ce qu’est tout droit, quels qu …

… Première partie Introduction générale au droit Définition DROIT : nécessité inhérente à la vie en société, correspond au fait po …

… Leçon 1 : Définitions du droit La définition du droit se pose depuis la civilisation grecque, elle est toujours d’actualité. Cha …

… Droit civil : les personnes Section 1 : La situation de la personne physique A. Le principe : la naissance vivante et viable 1. …

… Semestre 1 L1 DROIT. DIVISION A. Année 2017/2018. Introduction historique au Droit Public. Dérive instituere : établir, fonder, …

… Introduction historique au droit Comment est né le droit qui nous régit aujourd’hui ? Quels sont les liens entre le droit et la …

… INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PRIVE PARTIE III. Le mariage CHAPITRE 3. Le mariage de la Révolution à l'Empire La Révolution F …

… Premier chapitre : Les rois de France La France a longtemps était un Royaume avec une successions de plusieurs dynastie. Il y a …

… INTRODUCTION Située dans l’océan indien, à l’entrée nord du canal du Mozambique à 8000km de la Métropole. Mayotte 101éme départe …

… Droit pénal général 7 janvier exam : * Code autorisé → explication du texte de loi * Cas pratique, dissertation, commentaire arr …

… Read the poem “we wear the mask” or “what did I do to be so black and blue” and write an essay in which you address the speaker’ …

… IRAK. Un pays fragmenté en quête de reconstruction Depuis son indépendance en 1932, l’Irak n’a jamais cessé de subir des déchire …

… JBS, una empresa familiar creada en 1953 por José Batista Sobrinho, ha escogido especializarse en la producción de carne. Luego, …

… Management : Cas de synthèse Gibert Joseph Etape 1 : La finalité de l’entreprise est sa raison d’être. Ici, Gibert Joseph a pour …

… Jean-Luc Mélenchon, né le 19 août 1951 à Tanger au Maroc, est un homme politique français. Militant socialiste à partir de 1977, …

… Jean-Pierre Coffe est un animateur de radio et de télévision, critique gastronomique, écrivain, cuisinier et comédien français n …

… 1. Patronage politique Référence : BOMBARDIER, Denise (17 avril 2013). Patronage politique. Le Journal de Montréal. Récupéré de …

… UNIVERSITÉ DE MONTRÉAL JOURNAL DE BORD : DÉFINIR MON IDENTITÉ PAR MAXIME L. BASTIEN CERTIFICAT EN INTERVENTION POLICIÈRE DÉPARTE …

… « La loi n’exprime la volonté générale que dans le respect de la Constitution » énonce le Conseil constitutionnel dans sa décisi …

… Le juge des libertés et de la détention Créé par la loi du 15 juin2000, les compétences de ce magistrats mordent sur celles du J …

… SANTACA Oriane Groupe 1 TD 5 : La séparation des pouvoirs Correction séparation des pouvoirs : La séparation des pouvoirs et les …

… JURISPRUDENCE – DROIT CIVIL > CEDH – MAZUREK VS FRANCE => condamne le principe que l'enfant issu d'un adultère => en résulte que …

… Nolwenn GARCIA D57111D réf : 175.0414 25/04/2018 Sujet 1 : DISSERTATION JURIDIQUE La jurisprudence, source contestée de droit ? …

… I/ Obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme source formelle A) Obstacles institutionnels 1. Absence de pouvoir no …

… Justice pour les victimes de viol Nous avons décidé d’agir en faveur d’une cause qui nous semble être très importante : la lutte …

… « On nous dit que parfois la justice doit céder le pas devant les intérêts de la paix. Il est vrai que la justice ne peut fonct …

… Principes d'autonomisation des femmes : pour l'entreprise aussi, l'égalité est une bonne affaire Donner aux femmes les moyens de …

… Le droit privé : chaque individu compte autant qu'un autre le droit public : régit entre les relations des personnes publics et …

… Introduction à la science politique La politique n'est pas une science exacte car il ne suffit pas de comprendre des mécanismes …

… L’abstention Depuis une trentaine d’année, l’abstention est un comportement qui se développe dans toutes les démocraties occiden …

… Thibaut Chaix 300042882 AP1701 – La gouverne dans les sociétés contemporaines L’accord Economique et Commercial Global L’AECG (A …

… Mesdames et Messieurs les jurés. Je dois vous dire que cette accusation envers Thérèse Raquin me surprend au plus haut point. No …

… L'action de recouvrement d'un paiement indu, quelle que soit la source du paiement indu, est fondée sur le droit commun, et s'a …

… TD N° 4: L’action du Conseil de l’Europe - l’exemple du Sport Le sport est universel. Elle fut réclamée en 1993 par le Parlemen …

… LES PRINCIPES GENERAUX REGISSANT L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE L’ADMINISTRATION Elle concerne son organisation territor …

… L’administration et la direction de la société anonyme Travail réalisé par : 8BOOTHOS Master droit des affaires Année universita …

… L’affirmation de la suprématie présidentielle sous la Vème République. La 5ème république est le régime qui commence avec la con …

… Introduction Les politiques publiques consisteraient en un ensemble d’activités entreprit par des acteurs politique visant à app …

… 11911923 Sujet théorique : L’anéantissement du contrat Le contrat est un acte juridique entre au moins deux parties, afin de les …

… Dissertation : « l’animal, sujet ou objet de droit ? » Selon le professeur Loiseau, l'utilité des catégories en droit est de per …

… Université Paris II Panthéon-Assas, Licence numérique, 1ère année Droit constitutionnel Cours de M. Thomas Ehrhard Sujet à trait …

… Le contexte international de la fin des années 1980, et plus précisément la fin de la guerre froide, a profondément fissuré les …

… Le fléau de la contrefaçon Qu'est ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est le fait de reproduire ou d'imiter une œuvre littéra …

… Par l’arrêt Benjamin, le Conseil d’État donne toute sa portée à la liberté de réunion, consacrée par les lois des 30 juin 1881 e …

… Publier une réponse 6 messages • Page 1 sur 1 Article 815-3 et 815-10 du Code civil (version 2007) par Philippe6 » 11 Juillet 20 …

… « La réforme de la constitution est une opération complexe qui répond à des objectifs variables, qui est soumise à un certain no …

… L'auto entrepreneur Le régime de l'auto-entrepreneur ouvre à chacun, demandeur d'emploi, étudiant, salarié, fonctionnaire, profe …

… 1. L'autonomie de la volonté, fondements en droit du contrat : « L’autonomie de la volonté n’est plus absolue. » selon J.-L. Aub …

… L’avenir DE A DEMONDIALISATION Le mot a été propulsé sur le devant la scène médiatique et politique: Arnaud Montebourg récemment …

… I. Les fondements du fédéralisme. L'organisation politique des Etats peut être de deux formes : unitaire ou fédérale. Si l'Etat …

… Kevin Michel Baucicot, Louis-Stéphane Corbeil L’écologisme Rapport de lecture Travail présenté à : Paulo Picard Idéologies et ré …

… Objet : L'économie de la chine Depuis le début des réformes économiques initiées par Deng Xiaoping en 1978, la Chine a cherché à …

… L'effet direct des conventions internationales Une convention est un accord de volonté conclu entre des personnes pour créer, mo …

… Commentaire de l’arrêt Cass. Ass. Plén., 6 octobre 2006 C’est dans cet arrêt important du 6 octobre 2006 que « la Cour de cassat …

… Dissertation: L'égalité souveraine des États est-elle réelle ? D’un point de vue international, chaque État, riche ou pauvre, pe …

… ACCORD CADRE DE PARTENARIAT Vus la constitution et le Règlement intérieur de l’Eglise Evangélique du Cameroun (EEC), Vu le procè …

… «La définition de la primauté du président de la République et le scrutin majoritaire, ne doit pas être remise en cause.» Édouar …

… Une election est un choix par les citoyens de certains d’entre eux pour la conduite des affaire soubliques. L’election du Chef d …

… 4ÈME SÉANCE – LE FAIT DES CHOSES I – 1er thème : L'émergence du principe général de responsabilité du fait des choses A ce stade …

… L'émergence du rôle des institutions centrales à vocation spéciale Le gonflement de la catégorie des institutions spécialisées s …

… Dissertation droit civil, TD séance 5 Une femme enceinte de 6 mois, perd son fœtus des suites d’un accident de la circulation, e …

… DAIN Yaël Groupe 3 L1 – DROIT Exercice DISSERTATION – DROIT CIVIL « L’embryon est une personne potentielle » selon le Comité con …

… L’entreprise et le contrat 1. Les règles communes à tous les contrats 1. Définition Accord de volonté entre 2 ou plusieurs parti …

… Thème 9 : Comment entreprendre ? Chapitre 12 : L’entreprise individuelle 1. L’Entreprise individuelle en nom personnel. 1. L’Ent …

… « Errare humanum est, persevare diabolicum » en matière contractuelle « Il n'y a rien à gagner à transiger avec l’erreur. », une …

… TD. Droit des contrats Dissertation : L’erreur est-elle nécessairement une cause de nullité du contrat ? INTRO. L’article 1109 d …

… L’Etat Introduction Pour le juriste Raymond Carré de Malberg dans ses contributions à la théorie générale de l’Etat (1921) …

… Droit constitutionnel Les règles de droit sont éditées par des autorités publiques qui doivent respecter un certain nombre de rè …

… Organisations Européennes - Introduction 1. L'ÉTAT DU MONDE ET LA RECONSTRUCTION DE L'EUROPE APRÈS LA 2NDE GM Alliés : USA, URSS …

… L’existence de l’Etat A- La population > C’est le lien de nationalité qui va fonder la compétence personnelle de l’Etat 1. La na …

… L'Etat et la Nation sont-ils dissociables ? "L'Etat est la personnification juridique de la Nation". Dans La loi est l'expressio …

… Dissertation L’Etat et la nation sont-ils indissociables ? Intro : C’est en France et en Grande-Bretagne qu’apparait a la fin du …

… « E Pluribus Unum », cette devise qui apparait sur l’emblème des États-Unis signifie littéralement « L’unité dans la pluralité …

… L'ÉTAT FÉDÉRAL Selon D. de ROUGEMONT : « Fédérer ce n'est pas mettre en ordre d'après un plan géométrique à partir d'un centre o …

… TABLE DES MATIÈRES : INTRODUCTION……………………………………………………………………...1 RAISON DU CHOIX DU SUJET……………………………………………………..2 L’IMPORTANCE DES …

… SALOMON Nina GROUPE 36 DROIT CONSTITUTIONELLE Document n° 2. Guillaume Lagane, « L'Etat islamique est-il un Etat ? », Le Figaro, …

… L’état régional est décrit comme un « état asymétrique » par le professeur de droit Louis Favoreu. Cette expression illustre bie …

… SUJET : l’État régional est-il encore un État unitaire ? Nous savons que l’état régional est présent dans plusieurs pays comme l …

… Droit Constitutionnel Attention aux HS, commencer par définir le sujet puis répondre à la question posée et reformulée. Apprendr …

… Définition d'un état : « le terme état provient du latin « status » qui désigne la situation juridique d'une personne, au sens t …

… LEÇON 1 : DROIT ET MORALE Pour une première approche : F. TERRÉ, Introduction générale au droit, Dalloz 2000, ns° 10 s. Pour une …

… Leçon 1 : Droit et morale Pour une première approche : F. TERRÉ, Introduction générale au droit, Dalloz 2000, ns° 10 s. Pour une …

… Distribution Année Spéciale L'évolution de la distribution Travail à faire : A partir des deux textes suivants, retrouvez les év …

… TD 4 L EVOLUTION DE LA FONCTION PRESIDENTIELLE SOUS LA 5 EME REP De la république gaullienne à l’alternance et à la cohabitation …

… Dans le dictionnaire des idées reçues, Gustave FLAUBERT évoque du droit « on ne sait pas ce que c’est ». La question de la défin …

… L’évolution du droit de grève Partiellement acquis en 1864, le droit de grève demeure aujourd’hui l’un des droits fondamentaux l …

… L’évolution du statut du chef de l’état sous la V ème république INTRO : Comme nous l’avons déjà beaucoup dit, le chef d’État es …

… « L’évolution du fédéralisme aux Etats-Unis » « Dans la crise actuelle, l’Etat n’est pas la solution à notre problème ; l’Etat e …

… Le cas pratique, c'est aussi ce que l'on appelle consultation ou consultation juridique. Ca consiste, à partir de faits, d'un ca …

… L’EXERCICE DU COMMERCE PAR LA FEMME MARIEE : Notre législation commerciale qui date du protectorat a fait du mariage de la femme …

… L’exorbitance de l’actionnariat public Le contexte actuel est marqué par la contraction du secteur public. Pourtant, Anémone Car …

… INTRODUCTION • La configuration de base du parlement a une influence directe sur le fonctionnement du parlementarisme dans tous …

… Handout : L’extrême droite en France depuis 1945 En 2002, La ED n’avait jamais connu une telle dimension dans la république fran …

… Dissertation droit constitutionnelle comparé L’hégémonie du président russe. La Russie, l’un des pays le plus puissant dans l’or …

… "D'après Aristote, "il est manifeste que l'homme est par nature un animal politique, et que celui qui est hors de la Cité, natur …

… Chapitre 2 : L’homo sapiens est il un homo economicus ? Retour sur la rationalité. I Les choix économiques dans un contexte d’in …

… Clara HULLO Droit Constitutionnel Equipe 1 23/10/2015 L’IDENTIFICATION DE LA CONSTITUTION L’article 16 de la Déclaration des dro …

… Première partie : L’identification de la légitimité du pouvoir exécutif Au-delà de la permanence de ces concepts très présents d …

… Alors que la dernière édition du « micro-recensement » (mikro­zensus) de 2005 avait montré que 15,3 millions de personnes vivant …

… Les sources du droit administratif : droit européen et juge administratif Dissertation : L'immixtion du droit européen dans l'o …

… On entend par droit positif le corps de droit effectivement pratiqué dans un pays donné à un époque précise. Ce corpus est norma …

… INTRODUCTION D’après l’Article 1 de la Constitution, la France est une république indivisible. Et toujours selon la Constitution …

… droitt 1776 : rien d'important ce jour » nota dans son carnet George III le jour de la déclaration d'indépendance des États-Unis …

… DST L2 équipe 2 Louai Boumahdi Sujet théorique : L’indépendance du juge administratif La loi du 24 Mai 1872 marque un tournant d …

… et maximisatrice qui permet un raisonnement en termes d'agent représentatif : tous les individus sont supposés se comporter suiv …

… INTRODUCTION La crise financière de 2008 et ses répercussions actuelles, mais aussi les prises de conscience écologiques et les …

… L’influence des modes de scrutin sur la stabilité gouvernementale. L’élection constitue le principe de base d’une démocratie rep …

… GREGOIRE Clément Groupe 7 Droit pénal Dissertation : L'influence des normes consitutionnelles sur le droit pénal Nombreuses sont …

… Fatma Ozdag TD CIVIL N°4 Exercice n°1 : L’article 1112-1 du Code civil concerne l’obligation d’information précontractuelle dans …

… L'infraction est par définition une « action ou omission violant une norme de conduire strictement définie par un texte d'incrim …

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