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Politique et International pages 501 - 600

18 657 Politique et International dissertations gratuites pages 501 - 600

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Page 501   HGGSP GAFAM - Histoire de l'administration

… GAFAM Chaque jour, des millions de personnes se connectent à Internet que ce soit pour regarder une vidéo ou leurs mails, pour e …

… Introduction Que ce soit d’un point de vue central, ou d’un point de vue local, l’administration a toujours eu sa place auprès d …

Page 502   Histoire de l'Argentine - Histoire de la technologie collatérale

… Histoire du pays Son nom Argentine vient du latin Argentum signifiant « argent » Sa fête nationale est le 25 mai 1516-1806 : Épo …

… Ces aménagements ont été le fait de particuliers. Les particuliers ont décidé en premier d'envisager les techniques, passer les …

Page 503   Histoire de la V ème république, Le parlement - Histoire des Idées Politiques

… Droit constitutionnel; Histoire de la V ème république, Le parlement Article 24-2 : Le parlement est composé de l’Assemblé natio …

… HISTOIRE DES IDÉES POLITIQUES Bibliographie: - Pascal Ory, Nouvelle histoire des idées politiques, Hachette - Georges Lescuyer, …

Page 504   Histoire des idées politiques - Histoire des institutions

… Parti 1 : De la domination a la marginalisation de l’espace méditerranéen a travers l’histoire économique, sociale de point de v …

… HISTOIRE DES INSTITUTIONS JUDICIAIRE BIBLIOGRAPHIE L’ECHANGE LESTIN WANGUI : Qui mon commande ASPETS DE LA CIVILISATIONS AFRICAI …

Page 505   Histoire des institutions - Histoire des institutions publiques

… PARnTIE 1 : Gaule Romaine ( I-Ve s) 27 avant JC -> 476 après JC ROMULUS 753 av JC = Monarchie -> 2 siècles plus tard = Républiqu …

… En 1870, majorité royaliste a l’assemblée, présidence royaliste avec Mac-Mahon. 2 septembre 70, traumatisme pour le pays suite a …

Page 506   Histoire des institutions publiques - Histoire des sources du droit cas

… Histoire des institution publique Code en 1700 Droit public Droit privé Antiquité Orient jusqu’à la Rome antique * La république …

… Histoire des sources du droit : Séance 1 : Le droit repose sur des principes, des règles, des définitions, qui structure les lég …

Page 507   Histoire des sources du droit cas - Histoire du droit

… Histoire des sources du droit : Le droit ne repose pas exclusivement sur des codes mais également sur un ensemble de définitions …

… HISTOIRE DU DROIT Le droit est constitué d’un ensemble de règles s’appliquant aux membres d’une société, à une époque donnée en …

Page 508   Histoire du Droit - Histoire du droit : Rome

… Histoire du Droit Intérêt de l’histoire du droit : * Apporte un regard critique Introduction au cours Les facultés de droit ne s …

… Introduction histoire du droit CHAPITRE 1 : ROME Rome fondé en -753 ? mythe car on ne sait pas vrmt quand rome a été crée. Remus …

Page 509   Histoire du droit de l'Antiquité, de l'Orient, de la Grèce et de Rome, jusqu'au Ve si … - Histoire du droit et des institutions depuis 1789

… Introduction Historique au droit Partie 1 : HISTOIRE DU DROIT DE L’ANTIQUITE, DE L’ORIENT, DE LA GRECE ET DE ROME (JUSQU’AU VEME …

… Histoire du droit et des institutions après 1789 JJ chevalier Morabito Une constitution en un texte, un esprit et une pratique. …

Page 510   Histoire du droit et des institutions depuis 1789. - Histoire du droit privé

… Histoire du droit et des institutions depuis 1789 (Pauthier Céline) Bibliographie : - Textes constitutionnels français, Stéphane …

… Chapitre préliminaire: L’évolution générale du droit de la famille de l’époque romaine au XX. Il y a dans l’histoire générale de …

Page 511   Histoire du droit privé et droit public - HISTOIRE DU DROIT.

… Introduction historique au vocabulaire juridique Droit : « directum » (latin) signifie droit dans le sens d’une direction droite …

… Histoire du droit «Le droit est l’art du bien et du juste.» Celse, jurisprudent du Ier siècle a) Les différents types de leges b …

Page 512   Histoire du droit. - Histoire et mémoire: La guerre d'Algérie

… Alexandre Deroche HISTOIRE DU DROIT Le but de l’histoire du droit est de conserver une mémoire scientifique du droit et des inst …

… Fiche de révisions Thème 3 : Histoire et mémoire HGGPSP ________________ Vision française Vision Musulmane 1. Le territoire est …

Page 513   Histoire fiche - Historique de l’apparition des produits Du Groupe Ferrero

… Puissance et tensions dans le monde depuis 1918 Chapitre 1 : "L'Empire du milieu" à la conquête du monde Introduction : Problémm …

… Historique de l’apparition des produits Voilà maintenant 45 ans que le premier produit Ferrero est né. En effet le chocolat à la …

Page 514   Historique du droit : Introduction - Hypothèses justifiant l'annulation d'''un mariage - étude de cas

… Cours : Introduct° historique au droit Mme Céline Combette 23/09/2021 celine.combette@u-paris2.fr Voir Agorass ress numrq < intr …

… Document 4 L’arrêt qui nous intéresse est rendu par la Cour d’appel de Douai le 17 novembre 2008, il infirme un jugement en prem …

Page 515   I Have A Dream - dissertation - Identification des contrats administratifs et service public

… "Je suis heureux de me joindre à vous aujourd’hui pour participer à ce que l’histoire appellera la plus grande démonstration pou …

… « Identification des contrats administratifs et service public » Le droit public économique a été défini comme un « droit applic …

Page 516   Identification des contrefaçons - Immatériel et protection des droits et libertés de l'individu. Cas pratique.

… La première partie de mon objet d’étude est de définir la contrefaçon et de citer quelques exemples deproduits contrefaits. La s …

… Immatériel et protection des droits et libertés de l'individu. Cas pratique. a. Présentez ce document. Qu'illustre-t-il ? Ce doc …

Page 517   Immobilier - la nouvelle politique d'habitat lancée depuis 2000 - Indépendance de la Magistrature au Sénégal

… développement important. Ce développement est le résultat de plusieurs facteurs et d’un long processus de réforme. La nouvelle p …

… L’INDEPENDANCE DE LA MAGISTRATURE AU SENEGAL : LE DISCOURS DIALECTIQUE ET METHODIQUE L’indépendance de la magistrature est la no …

Page 518   Indépendance du juge national au sein de l'UE plan détaillé - Information sur les possibilités d’évolution

… « Je ne reconnais pas de tels jugements, car ils vont définitivement au-delà des traités et étendent la compétence des tribunaux …

… Kharbachi Chalhe Hanae TS1 PME Note de Droit Objet : Information sur les possibilités d’évolution Monsieur Didier, Suite à votre …

Page 519   Informations et décisions - Institution administrative et judiciaire

… 1.6 INFORMATION ET DECISION L'information est devenue un formidable enjeu car elle permet de réduire l'incertitude et facilite l …

… Institutions administratives et judiciaires Introduction : 2 aspects : L’administration a des éléments de définitions, c’est une …

Page 520   Institution administrative et Pouvoir administratif - Institution juridictionnelle

… Institution administrative Pouvoir administrative Pouvoir de nomination du président de la république: il s'exerce par l'adoptio …

… Partie 2: les principes régissant le fonctionnement de la justice. Section 1: la justice un monopole d’état C service public est …

Page 521   Institution juridictionnelle - Institutions administratives et juridictionnelles

… Institutions Juridictionnelles https://www.alexia.fr/fiche/7805/jugement.htm INTRODUCTION : Institution : Selon Dalloz il convie …

… Thème 1 : Institutions administratives et juridictionnelles 1. Institutions administratives Le droit est un outil de définitions …

Page 522   Institutions administratives et juridictionnelles, fiche de révision. - Institutions internationales

… I A J : semestre 1 Introduction : Une juridiction c’est une institution qui ressemble à des juridictions pour lesquelles on ne s …

… INSTITUTION INTERNATIONALES INTRODUCTION L'étude des institutions internationales fait appel aux relations international et la s …

Page 523   Institutions internationales - Institutions juridictionnelles

… Institutions internationales – S2 du 19/09 Toute organisation internationale naît d’un accord entre états (qui prend la forme d’ …

… Introduction La vie en société est génératrice de conflits. Les conflits privés concernent les personnes privées entre elles alo …

Page 524   Institutions juridictionnelles - Instruction de l'assemblée nationale des 12 et 20 août 1790

… Institutions juridictionelles Introduction Comme le droit, la justice est inhérente à toutes relations sociales, dans toutes soc …

… Alexandre RUZONSKI L1 B TD du 28/10/2021 Commentaire de l’instruction de l’Assemblée nationale relative aux fonctions des assemb …

Page 525   INSTRUMENT DE CREDIT ET DE PAIEMENT - International relations

… ________________ INSTRUMENT DE PAIEMENT ET DE CREDIT Introduction L’expression instrument de paiement et de crédit a remplacé la …

… The significance of the BRICS: a threat to the LIO? Take home exam EUS 4001 - International Relations and Global Governance Name …

Page 526   International relations - Intrduction au droit

… The significance of the BRICS: a threat to the LIO? Take home exam EUS 4001 - International Relations and Global Governance Name …

… Intro droit CHAP 1 : Le concept de droit >Camille Lacourt remet en cause la medaille d'or du chinois > « pas un nageur sain » Do …

Page 527   Intro au droit - Intro sur les modalités d'organisation de l'état

… PARTIE 1 — LE CONCEPTION DU DROIT (LE DROIT OBJECTIF) Magali Brigant-Bouteille, Licence 1 - Semestre 1 Le droit objectif se défi …

… La loi du 6 février 1992 nous dit que l’administration territoriale de la république est assurée par les collectivités territori …

Page 528   Intro- Droit constitutionnel - Introduction à la formation du contrat

… INTRODUCTION Droit public/droit privé Les sociétés humains sont structurés même ceux de la préhistoire. La société ne peut pas ê …

… INTRODUCTION : Le contrat de travail est une notion fondamentale dans le droit social. Ce dernier est le fruit d’une évolution j …

Page 529   Introduction à la gestion? - Introduction à la science politique

… Introduction à la Gestion Introduction générale Qu'est ce que la gestion ? * La Gestion est une science de l'action, c'est à dir …

… Introduction à la Science Politique. Manuels : -J.Y Dormagen et D. Mouchard: Intro à la ScPô, Paris, Collin, 2018. -Jean Phi Lec …

Page 530   Introduction à la science politique - Introduction administrative

… INTRODUCTION A LA SCIENCE POLITIQUE POURQUOI OBÉISSONS-NOUS À L'AUTORITÉ ? Le pouvoir est la condition mm de l’existence d’une s …

… Introduction administrative L’administration française est complète car elle a énormément de missions, et est composée de différ …

Page 531   Introduction Anthropologie - Introduction au droit

… Cours 1 – Anthropologie de la communication Introduction Anthropologie Pratique actuelle et universitaire, elle a une histoire l …

… INTRODUCTION AU DROIT Adresse prof : stephane.pillet@univ-lyon3.fr LA FIGURE DU JURISTE, LE PROFESSIONNEL DU DROIT AU CŒUR D’UNE …

Page 532   Introduction au droit - Introduction au droit

… INTRODUCTION AU DROIT 1)Droit objectif 2)Droit subjectif INTRODUCTION: Qu'est ce que le droit? D’où vient -il? Le droit nous ent …

… Introduction au Droit Cecile Lisanti cecile.lisanti@umontpellier.fr Année 2021 - 2022 Page 1 - Albigès (Ch.), Introduction au dr …

Page 533   Introduction au droit - Introduction au droit civil

… Droit : I)Notion de droit 1. Qu’est-ce que le droit ? DEF : ensemble de normes de conduites (règles) qui détermine les normes de …

… Introduction : « Là où il y a une société il y a du droit » Le droit est un phénomène social, la société établie des règles pour …

Page 534   Introduction au Droit Civil - Introduction au droit constitutionnel

… DROIT livre: le vocabulaire juridique - R. Cabrillac - Introduction générale au droit Thème 1: Qu’est-ce que le droit? Thème 2: …

… Introduction générale au Droit Constitutionnel Définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel peut être défini com …

Page 535   Introduction au droit constitutionnel - Introduction au droit de la consommation0

… DROIT CONSTITUTIONNEL Semestre 1 Introduction : 1. Objet du cours : * Droit : un mode de régulation des relations sociales/ensem …

… le régime des pratiques commerciales déloyales issues de la directive de 2005 dites PCD. Cette directive ne tranche pas toujour …

Page 536   Introduction au droit de la famille - Introduction au droit européen

… FICHE INTRODUCTION DROIT CIVIL 2 1. La notion juridique de famille : Groupement de personnes unies par un lien de parenté, d’all …

… Introduction au droit européen L’Europe contient 27 états donc quasiment 27 langues et 27 organisations juridiques. il y à des s …

Page 537   Introduction au droit européen - Introduction au droit pénal et aux sciences criminelles

… INTRODUCTION AU DROIT EUROPEEN Parallèlement à l’affirmation progressive de ces valeurs libérales s’est développée une protectio …

… Introduction droit pénale et aux sciences criminelles IDPSC21617 Objectifs : Lutter contre le crime Introduction : Particularism …

Page 538   Introduction au droit première année - Introduction au droit privé

… Intro au droit premier cours 08/09 Maître de conférence Différente matière juridique Bibliographie = FRANÇOIS TERRE intro généra …

… THEME 1: Introduction au droit privé. Ex : la naissance; la mort; achat boulangerie; Définition du mot droit: « J’ai le droit » …

Page 539   Introduction au Droit Privé - Introduction au Droit Privée

… Introduction au Droit Privée 09 Septembre PRIVÉE / PUBLIC La force du droit : Le droit est une force de civilisation autant en m …

… « Le droit est proche de l’océan », les abysses en sont les fondements. L’écume en est le dessus, le jugement. Il est une scienc …

Page 540   Introduction au droit public - Introduction au droit, les branches du droit.

… Introduction droit public bibliographie: ardent et mathieu institution politique et droit constitutionel njdj chantebout droit c …

… Séance 1 : Première approche du Droit 1. Les branches du droit * Le droit privé = réglemente les relations // personnes privés c …

Page 541   Introduction au droit, licence tourisme - Introduction au droit: les domaines du droit

… Introduction aux droit , licence tourisme Définition de la règle du droit : l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans une …

… Chapitre 2 : les domaines du droit Section 1 : Ius privatum et ius publicum Ius privatum : droit privé ius publicum : droit publ …

Page 542   Introduction au droit: qu'est-ce que le droit? - Introduction aux institutions politiques semestre 1

… INTRODUCTION AU DROIT Titre 1: Qu’est ce que le droit? Jus est ars boni et aequi: Le droit est l’art du juste et du bien Date du …

… Introduction aux Institutions politiques 1 er semestre : 2 parties. 1. Concepts généraux. 2. Histoire constitutionnelle français …

Page 543   INTRODUCTION AUX INTSITUTIONS POLITIQUES. - Introduction de droit constitutionnel L1

… INTRODUCTION AUX INSITUTIONS POLITIQUES Nature et caractéristiques du droit constitutionnel: Définition large : Le droit constit …

… C’est le Droit qui résulte d'une norme. Le Droit est une hiérarchie mais certains auteurs disent que ce ne serait qu'une plante …

Page 544   Introduction de l'histoire des institutions - Introduction du Droit Des Obligations

… INTRODUCTION HDI Grand I - l’état et les institutions : les mots et leurs définitions Paragraphe 1 : une approche politiste A - …

… Introduction Droit des obligations est une branche du droit civil (le droit des citoyens) le droit des obligations constitue le …

Page 545   Introduction du rapport de stage, Banque des Etats de l'Afrique Centrale - Introduction générale au droit

… Introduction Les Etats de l’Afrique centrale ont perçu très tôt la nécessite de contrôler l’activité bancaire en s’engageant à …

… INTRODUCTION GENERALE AU DROIT Sommaire : Leçon 1 : Présentation générale Section 1 : L’étude du droit Section 2 : Eléments hist …

Page 546   Introduction générale au droit - Introduction générale au droit

… INTRODUCTION GENERALE AU DROIT En droit, derrière chaque terme, se cache une règle différente. Introduction de l’Introduction gé …

… : juris dictio action et pouvoir de rendre la justice , fonction de dire le droit Notion in: organiser de manier durable et avec …

Page 547   Introduction générale au droit - Introduction histoire du droit

… Introduction générale au droit CM1 (Partie 1) Introduction : Introduction vient du verbe inducere (en latin) qui veut dire condu …

… Introduction : Ubi societas, ubi jus = là où il y a société, il y a droit. Cette formule léguée par Rome souligne le caractère i …

Page 548   Introduction historique à l'étude du droit - Introduction historique au droit cas

… Introduction historique à l'étude du droit Jacques Cujas → fondateur du droit VIème siècle en Europe. La portée de ce cours est …

… Introduction historique au droit 1°- Etre juriste, c’est poser des actes justes : des lois, des jugements, des consultations jur …

Page 549   Introduction historique au droit commentaire comparé Les institutes - Introduction historique du droit : la fondation de la République

… Durée : 3 heures. Faites le commentaire comparé des deux textes qui suivent. L’ensemble du devoir doit être rédigé. Les titres d …

… Introduction Historique au droit TD 2 : II- La fondation de la République Création de la République en 509 avant JC. Brutus est …

Page 550   Introduction historique et anthropologique du droit - Introduction type avec application de la méthodologie demandée ( droit civil)

… INTRODUCTION HISTORIQUE ET ANTHROPOLOGIQUE DU DROIT Lettre de Flaubert du 21 mai 1842 : « Je suis dans un état d’embêtement prod …

… DISSERTATION : FAUT-IL ACCORDER LA PERSONNALITE JURIDIQUE A L’ANIMAL INTRODUCTION : « De nos jours, la notion de personne tend a …

Page 551   INTRODUCTION, RETOUR AUX SOURCES DU DROIT ADMI-NISTRATIF - IVe République: Objectif et résultat

… INTRODUCTION, RETOUR AUX SOURCES DU DROIT ADMI-NISTRATIF : Actu : • Conflit permanent entre culte de musulman • Eric zemmour con …

… TD Droit constitutionnel 1305-Groupe B Dissertation IVe République: Objectif et résultat PETRIS Julie 9 Février 2020 « Un tiers …

Page 552   Jacques et son maître : deux personnalités opposées - Jean de Terrevermeille, Traité du droit légitime du successeur à l'hérédité du royaum …

… Introduction Le couple maître / valet est un motif déterminant de la comédie et les répertoires de Molière, de Beaumarchais, de …

… Charles VI, roi de France, devient fou à partir de 1392. En effet, à cette période le pays est en pleine guerre de cent ans, qui …

Page 553   Jean Domat, Les loix civiles dans leur ordre naturel - Johnson vs. US (Summary)

… 5ème séance : Les tendances à l’unification du droit sous l’ancien régime Jean Domat, Les loix civiles dans leur ordre naturel, …

… Johnson vs. US - Summary The petitioner, Johnson, pleaded guilty for « violent felony » and unlawful possession of firearms. Whi …

Page 554   Jonnny Hallyday vers bac page 38 - Juge administratif, juge constitutionnel ?

… Tida Economie lundi 12 décembre 2022 SUWAREH Synthèse chapitre 4 : La combinaison des facteurs de production Les facteurs de pro …

… Devoir de Droit Administratif Dans quelle mesure peut-on affirmer que le juge administratif est un juge constitutionnel ? « En …

Page 555   Juge constitutionnel dans la démocratie contemporaine - Juridictions administratives

… Dissertation : Le juge constitutionnel dans la démocratie contemporaine. La notion de « constitution » désigne l’acte de constit …

… ________________ Juridictions administratives Il existe trois types de juridictions administratives de droit commun, il s’agit d …

Page 556   Juridictions inter-étatiques - Jurisprudence, Divorce et répudiation en Droit International Privé

… Dans le but de faire valoir la notion de justice à l’échelle mondiale, il est important de mettre en place des juridictions int …

… Divorce et répudiation en Droit International Privé Fiches de révisions - Droit International Privé I Écrit par PH Jeudi, 06 Aoû …

Page 557   Jurisprudence, droit matériel de l'UE - Justice et droit

… Jurisprudence DMIE ________________ Taxe d’effet équivalent à un droit de douane : (art 30 s. TFUE) TEEDD : toute charge pécunia …

… III/ Justice et droit Commençons par constater que les deux notions de droit et de justice sont étroitement liées. En latin, dro …

Page 558   Justice pénale des mineurs - Klaus Barbie

… La Justice Pénale des Mineurs I) Evolution de la justice des mineurs Réforme en 2021. Texte fondateur de la justice pénale des m …

… France, Cour de cassation, Barbie, 20 Décembre 1985 Klaus Barbie, de nationalité allemande est le premier accusé jugé en France …

Page 559   Krach de 1929 - L'abrogation des actes administratifs unilatéraux et le principe de sécurité juridiqu …

… Histoire : Hugo Kerbiriou Tgen01 Au lendemain de la première guerre mondiale les États-Unis connaissent une formidable croissanc …

… L'abrogation des actes administratifs unilatéraux et le principe de sécurité juridique Les conditions d'abrogation des actes adm …

Page 560   L'absolutisme Face Au Parlement - L'accès des femmes au métier politique

… L’absolutisme face aux Parlements La séance de flagellation (1766) – L1 Droit / Raphaël Florès & Loana Alonso A4 Tandis que le j …

… Exposé de Science politique Sujet de dissertation : L’accès des femmes au métier politique Introduction : 2018 a été une année c …

Page 561   L'accord d'Association Maroc-Union européenne - L'action administrative des personnes morales de droit privé

… dhsuihfvdhuijsoedijhugvyuhfvuygbnfdvhgdkbvhghivhnghviuhdnfvjbiuqhvnuyhlkfdvguhnfdydfnbDans le cadre de sa stratégie globale d'ou …

… Dissertation: L'action administrative des personnes morales de droit privé. L’administration n’est plus seulement dans l’Adminis …

Page 562   L'action administrative est-elle suffisamment contrôlée par le juge? - L'administration au sens organique

… « L'administration a besoin d'un juge qui lui soit propre. D'un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d'autant mi …

… Bibliographie : Le GAJA (les grandes décisions de la jurisprudence en DA), équipe dirigée par le professeur Lachaume, 2014, 16èm …

Page 563   L'administration D'Etat - L'affaire Calas

… TD N°2 : L’ADMINISTRATION DE L’ETAT INTRODUCTION : L’Etat est la personne publique la plus élevée, qui peut exercer toutes les c …

… Voltaire demande la réouverture du dossier de l’affaire Calas. Il prononce devant les capitouls de Toulouse un discours visant à …

Page 564   L'affaire Dsk Et La Biographie - L'Ancien Régime avait il une Constitution?

… Dominique Strauss-Kahn (souvent désigné par ses initiales « DSK »), né le 25 avril 1949 à Neuilly-sur-Seine, est un économiste e …

… Dissertation: «L'Ancien Régime avait il une Constitution?» «Une saine et forte constitution est la première chose qu'il faut rec …

Page 565   L'ancienne ministre de l'Economie devra s'expliquer sur son rôle dans l'affaire Tapie … - L'application du droit conventionnel par le juge admnistratif

… re 2011 en Chine. AP Photo/Alexander F. Yuan JUSTICE - L'ancienne ministre de l'Economie devra s'expliquer sur son rôle dans l'a …

… L’application du droit conventionnel par le juge administratif Nombreuses sont les sources du droit conventionnel qui s’applique …

Page 566   L'applition De La Li Dans Le Temps - L'arctique Un Enjeu International

… Les faits ... Quelle est la loi applicable ? Les principes applicables aux conflits de loi dans le temps sont énoncés par l’arti …

… L’arctique : Un enjeu international Depuis que le réchauffement planétaire (fonte de la banquise) s’est manifesté, plusieurs aut …

Page 567   L'arme à Poudre - L'article 15 du TUE les différents référentiels de transparence

… Introduction : L'arme à feu est l'arme la plus couramment utilisé par l'humanité depuis la Renaissance. Leur invention a changé …

… Faculté des Sciences sociales et politiques Département de Science politique POLI-D521 : Politiques publiques internationales Co …

Page 568   L'article 3 de la constitution - L'attaque verbale

… « [..] la souveraineté n’étant que l’exercice de la volonté générale ne peut jamais s’aliéner, & que le souverain, qui n’est qu’ …

… Attaque verbale, l’injure défie les règles de la bienséance et peut faire l’objet d’une plainte juridique. Visant à blesser, ell …

Page 569   L'attentat Ottawa еt le Terrorisme - L'avènement de la Vème République.

… Que font les politiques publiques face aux menaces terroristes ? Mercredi 22 octobre 2014, une fusillade se produisit à Ottawa, …

… TD droit constitutionnel — Séance 3 : l’avènement de la Constitution de la Vème République — Sujet proposé ; La Constitution du …

Page 570   L'avènement du nouvel ordre international - L'école nationale d'administration

… Histoire internationale contemporaine L’avènement du nouvel ordre économique international “Nous, Membres de l’Organisation des …

… Introduction: Présentation de l’école L'école nationale d'administration (ENA) est une grande école française créée en 1945, par …

Page 571   L'école Positiviste - L'effectivité du contrôle de nationalité en France

… L'école positiviste La première de ces doctrines est le positivisme pénal illustré principalement par trois Italiens. Lombroso ( …

… SUJET DE DISSERTATION : L’effectivité du contrôle de constitutionnalité des lois en France. Comme l’explique Rousseau dans son l …

Page 572   L'effet Attributif De L'acte De Saisie - L'égalité est-elle possible à atteindre, ou s'agit-il d'une cause perdue

… Dans le cadre de la saisie-attribution, l’effet attributif permet de mettre un terme à aux conflits entre les différents créanci …

… L’inégalité existe et existeras toujours. En effet, jadis il y avait le roi et le peuple ou encore les maîtres et les esclaves. …

Page 573   L'égalité salariale homme femme, une rélisation difficile - L'élection du président Américain

… SUJET DE DISSERTATION A L’aide de vos connaissances personnelles et juridiques, vous envisagerez le sujet suivant : « L’égalité …

… L’élection du président Américain se déroule au sein d’un scrutin indirect (C’est un système d’élection où les électeurs ne choi …

Page 574   L'élection du président américain - L'emergence De Taiwan

… Dissertation : L’élection du Président américain Le 8 novembre 2016, la candidate démocrate à l’élection présidentielle américai …

… Introduction Taiwan est une île située au sud-est de la Chine continentale, au sud du Japon et au nord des Philippines, et bordé …

Page 575   L'émergence des Dispute Boards - L'enfant conçu

… Introduction Le « Dispute Board» est un organe permanent, généralement mis en place à la signature ou au commencement de l’exécu …

… L'enfant Conçu I) Définition Tout d'abord, il convient d'apporter les définitions relatives a ce sujet, en accord avec la défini …

Page 576   L'enfant dans le divorce par consentement mutuel - L'entreprise à venir de Pierre BRUNEL

… C’est n’est pas l’enfant qui divorce, mais les parents, et l’enfant doit se faire la propre opinion, il a deux parents pour gran …

… GAILLARD Jennyfer CG1 Vendredi 16 mars 2018 Devoir maison de droit Note : Appréciation : L’ENTREPRISE À VENIR DE PIERRE BRUNNEL …

Page 577   L'entreprise du médicament en France - L'équilibre des restitutions à la suite de l'anéantissement de la vente.

… La France est face à une problématique majeure d’attractivité fiscale pour les entreprises du médicament, que les mécanismes d’i …

… Dissertation : l’équilibre des restitutions à la suite de l’anéantissement de la vente La réforme de droit civil du 10 février 2 …

Page 578   L'équilibre entre les pouvoirs dans un régime semi-présidentiel - L'établissement de la filiation en droit béninois et togolais

… – Dans le régime-semi présidentiel, l’équilibre entre les pouvoirs dépend de la configuration politique. On peut avoir deux cas …

… République Togolaise ub ****** Université de Lomé (UL) ****** FACULTE DE DROIT (FDD) Mémoire de troisième cycle pour l’obtention …

Page 579   L'établissement des principes généraux du droit et leur valeur juridique - L'état de Georges Burdeau

… L'établissement des principes généraux du droit et leur valeur juridique La création des principes généraux du droit La valeur j …

… L’ Etat comme connu aujourd’hui n’a pas toujours existé. En effet l'état au sens où nous le connaissons aujourd’hui n’est arrivé …

Page 580   L'état de la personne, le nom et le prénom, le transsexualisme. - L'Etat et la famille

… Séance 8 – L'état de la personne, le nom et le prénom, le transsexualisme. L'identification permet d'assurer une paix sociale. E …

… Introduction: Définition de famille: du phénomène sociale au phénomène juridique, l’étude de ce droit ce heurte à une difficulté …

Page 581   L'Etat Et La Nation - L'état fédéral

… L'ETAT UNITAIRE - L'ETAT FEDERAL Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi …

… L'etat fédéral I. Définition A. La superposition L’Etat fédéral se définit par la superposition. 1. La superposition des niveaux …

Page 582   L'état fédéral - L'Etat fédéral: Un Ou Plusieurs Etats

… Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités …

… Éléments d’introduction : - « Le fédéralisme était une des formes politiques les plus communes employées par les sauvages » Chat …

Page 583   L'Etat Fédérale - L'état peut-il survivre à la mondialisation?

… L’État Fédéral est une d’état souveraineté, il est composé par plusieurs États indépendants appelés État fédéré ils peuvent être …

… L’ÉTAT PEUT-IL SURVIVRE A LA MONDIALISATION ? INTRODUCTION : Mondialisation = défi redoutable pour l’état → c’est un processus d …

Page 584   L'état peut-il tout faire ? - L'Etat, Acteur Central Des Relations Internationales Contemporaines

… « Tandis que l’État existe, pas de liberté; quand régnera la liberté il n’y aura plus d’État. »Comme le dit Lénine un homme poli …

… Loin de se résumer aux relations entre Etats, les relations internationales contemporaines mettent aux prises une multitude d’ac …

Page 585   L'Etat, acteur pivot des relations internationales contemporaines - L'état; droit consitutionel

… Partie 1 : Les Etats dans les relations internationales, de la domination au déclin ? Chapitre 1 : L’Etat, acteur pivot des rela …

… SEANCE 2 DROIT CONSTITUTIONNEL ETAT Toute étude du droit constitutionnel engage la notion d'Etat. On a de l'Etat qu'une ambition …

Page 586   L'étendue du contrôle du juge dans le cadre du recours pour excès de pouvoir - L'évolution constitutionnelle de la décentralisation française sous la Vème Républiqu …

… Correction galop d’essai droit administratif Dissertation Problématique : Si le contrôle de conventionnalité des lois exercé par …

… Selon le premier alinéa du premier article de la Constitution du 4 octobre 1958, l'organisation de la France est décentralisée. …

Page 587   L'évolution de l'administration - L'évolution du caractère juridictionnel du conseil constitutionnel

… Fiche 1 : L’administration de l’Etat Dissertation : L’évolution de l’organisation de l’Etat en France Vincent Wright disait « en …

… L’évolution du caractère juridictionnel du Conseil Constitutionnel. Conseil constitutionnel : organe institué par la constitutio …

Page 588   L'évolution Du Commerce International - L'évolution du pouvoir législatif du Roi de France de l’époque franque au XVIIIème si …

… CHAPITRE I : Evolution du commerce international 1°- L’évolution du commerce international accélération de l’aug du CI 30% des b …

… Sujet : l’évolution du pouvoir législatif du Roi de France de l’époque franque au XVIIIème siècle. Sous l’empire Romain d’occide …

Page 589   L'évolution Du régime Parlementaire Sous La Troisième République - L'exercice de la religion est-il libre ?

… L'évolution du régime parlementaire sous la Troisième République Introduction En 1875, la chute de l'Empire marque la naissance …

… Dissertation : l’exercice de la religion est-il libre ? L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 17 …

Page 590   L'exercice de la souveraineté par le peuple - L'existence des personnes physique

… Introduction : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum …

… TITRE 1 l’attribution de la personnalité physique Ch1 Les personnes physique SECTION 1 l’existence de la personne physique insta …

Page 591   L'existence du consentement: l'offre et l'acceptation - L'externalisation des entreprises à l'étranger - étude en anglais

… Séance 1: l’existence du consentement : l’offre et l’acceptation Rappel théorique La formation du contrat : Titre 1 les éléments …

… Many firms internationalize their activities abroad. In the current context of the development of international trade, companies …

Page 592   L'externalisation et la délocalisation - L'Histoire du droit

… Salam 3alykoum, ci dessous quelques définitions que j’ai collecté pour vous et qui, je suppose ont une relation avec votre prépa …

… Introduction à l’Histoire du Droit Présentation du cours L’Orient est le berceau des premières grandes civilisations ; dans le b …

Page 593   L'Histoire du droit des obligations - L'idée de démocratie

… Histoire du droit des obligations INTRODUCTION L'histoire du droit des obligations est issue essentiellement du droit romain, ex …

… faire entre la notion de «peuple» et celle plus restrictive de « citoyens » : En effet la citoyenneté n'est pas forcément accord …

Page 594   L'idée de la parité - L'immatériel et la protection de la personne au travail

… Notre questionnement portera aussi sur le type de viviers d’où sont issues les femmes ayant exercé des fonctions exécutives. Que …

… Chapitre 14 L’immatériel et la protection de la personne au travail I) L'utilisation des TIC technologie de l'information et de …

Page 595   L'immatriculation foncière - L'Implication de la France au Mali

… Dahir n° 1-11-177 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011) portant promulgation de la loi n° 14-07 modifiant et complétant le dahir du …

… Certains sont pour, d'autres contres. Aujourd'hui nous apprenons depuis le journal LeMonde que la France, étant en première lign …

Page 596   L'import à L'international - L'incidence économique des flux migratoires en France

… SYNTHESE / ORAL FICHES SITUATION « IMPORT » Contexte – Problématiques Analyse et Solutions CONTEXTE - Acheteur / Importateur : e …

… L'incidence économique des flux migratoires en France Phrase d’accroche : Damien de Blic (maître de conférence en science politi …

Page 597   L'indépendance De La Justice - L'individu face au choix d'une activité professionnelle

… Sujet : L’indépendance de la justice Introduction Le mot justice revêt deux sens, selon le contexte dans lequel il est employé. …

… Module 1 : L’individu au travail Séquence 1 : L’individu face au choix d’une activité professionnelle. Compétence et Notion : * …

Page 598   L'individualisation de la peine - L'influence De La télévision Sur Le Sport

… Séance n°8 : La sanction pénale Dissertation : L'individualisation de la peine “C'est le crime que l'on puni mais c'est la consi …

… Dossier La guerre des droits TV du foot SOMMAIRE INTRODUCTION p. 3 I) Le football : un enjeu de taille pour les chaînes de télév …

Page 599   L'influence des directives de 2014 sur le droit des marchés publics de travaux - L'information précontractuelle

… Sujet : L’influence des Directives de 2014 sur le droit français des marchés publics de travaux INTRODUCTION : Le droit interne …

… «[...] Une information, dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer[...]», extrait de …

Page 600   L'information précontractuelle - L'instabilité ministérielle de la 4ème république

… Dissertation : L'information pré-contractuelle Comme le disait André Glucksmann, philosophe et essayiste français, « Le problème …

… Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le doute plane sur l’avenir constitutionnel français. Une chose est sûre : il faut r …