Politique et International pages 501 - 600

… Notion philosophique, notion théologique (Dieu et la vérité, concerne également le droit humain.) Fondement de la théorie chréti …

… LE DROIT ROMAIN Plan du cours : Chapitre I. L’héritage central de Rome Section I. L’évolution du système politique romain § 1 …

… I/ LOIS DIVINE ET NATUREL CHAPITRE 1: droit divin révélé section 1/ ou sont elle 1)présentation des lois révélé §1 ancienne A) p …

… CM Histoire du droit Mme Kervegan CM n°1 Lundi 12 septembre 2016 Introduction historique au droit : Des origines à 1789 L’Histoi …

… L’émergence de la législation royale (fin XIIe- Fin XVe siècle 1. Le Roi au Cœur de la monarchie féodale Le Roi tient une place …

… HISTOIRE NOTARIALE : PROFESSION ET DEONTOLOGIE NOTARIALE INTRODUCTION : LES ORIGINES DE LA PROFESSION Depuis la Rome Antique, le …

… Histoire politique contemporaine Sujet : Le clivage droite-gauche est-il pertinent pour analyser la vie politique de la France c …

… Sociologie politique 08/09/16 Qu’est ce que le pouvoir ? Intro : Hors des sociétés occidentales, de la modernité Comment ces soc …

… Droit 1. La rupture du contrat de travail 1. Le licenciement 1. Les 2 grands types de licenciement 1. Le licenciement pour motif …

… EXERCER SA CITOYENNETÉ DANS​LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'UNION EUROPÉENNE L’idée de la citoyenneté Lycée Peter Pan 28 Septembre …

… le conseil constitutionnel est-il devenu le gardien des libertés fondamentales? le conseil cosntituionnel est le protexteur des …

… Séance première : IIIè et IV Républiques La IIIè République succède au second empire de Louis Napoléon. Le 1er Septembre 1870 la …

… La Constitution de 1875 formée de trois lois constitutionnelles de 1875 fonde le régime parlementaire où le Gouvernement légitim …

… L’impôt sur les sociétés L’IS est un impôt général. C’est un impôt annuel calculé à un taux proportionnel sur le bénéfice fiscal …

… L’impôt La question de l’impôt c’est la question de la justice fiscale (ex : gilets jaunes = révolte fiscale). 1788 : c’est pour …

… 1. Indépendance organique des pouvoirs aux Etats-Unis « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que part la disposition …

… Assessment Task 1 - Individual entrepreneur and venture analysis Entrepreneur: Alexia HILBERTIDOU Country of the entrepreneur: N …

… Initiation à la fiscalité et TVA Chapitre 1 : Qu'est-ce que l'impôt ? En France, aujourd'hui il existe au moins 200 prélèvements …

… Initiation à la procédure Introduction : Quelques définitions : Le droit est un outil de régulation sociale, cela signifie qu'il …

… Partie 1. Le cadre institutionnel de l’UE L’UE, désormais dotée de la personnalité juridique (TFUE), dispose d’un cadre institut …

… DROIT EUROPÉEN sur INSTITUTION INTERNATIONAL EUROPÉEN Pourquoi on fait cette matière ? L’internationale est accessible à tous ma …

… INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES 5/10/15 INTRODUCTION : Que sont les institutions administratives ? Dans un premier temps, pour qu’u …

… INTRODUCTION Pour qu’un état fonctionne il faut trois types d’institutions : - Les institutions politiques (celles qui participe …

… INSTITUTIONS EUROPÉENNES Les institutions européennes se définissent comme les instances créées dans l’espace européen par trait …

… Institutions européennes Introduction Les institutions sont les institutions d’un système original productrice d’un droit intégr …

… Institutions judiciaires et administratives Examen écrit sur 10 points qui durent 1H30 : * 6points institutions judiciaires. * 4 …

… Institutions Judiciaires et Principe Fondamentaux de la procédure « Le roi est source de toute justice » Source du pouvoir judic …

… ________________ Institutions politiques : La démocratie représentative Aristocratie : le gouvernement des meilleurs. ELLE PEUT …

… Claire de VILLIERS TD n°3 : Institutions politiques contemporaines INTRODUCTION : Depuis la toute première république, des contr …

… THEME SUR L'INTERET SOCIAL ET OBJET SOCIAL Dans son discours sur l’origine et les fondements de l’inégalité parmi les hommes, R …

… ANA CARBONELL AND KONSTANTIN RINCKENS INTERNATIONAL PREVENTION OF TERRORISM INTRODUCTION For more than thirty years States have …

… 1 – Distinction entre droit subjectif et droit objectif : Le droit objectif constitue l'ensemble des règles juridiques obligatoi …

… Nom & Prénom : Groupe : Interrogation N°1 1. Pour quelle raison le terme UFC (Unité Formant colonie) est utilisé pour dénombrer …

… Introduction: L'inquiétude des  entreprise de l'industrie chocolatières et des consommateurs de chocolat face à la hausse du pri …

… FICHE : LES DOMAINES DU DROIT Section 1 : Jus Privatum et Jus Publicum Distinction Romaine reprise ds €pe ctintale + ex colonies …

… INTRODUCTION A L’ECONOMIE L’objectif de l’économie en tant que sciences est que le ménage ( ensemble de personnes) fait face à d …

… Intro à l’économie Définition de la science économique : Les deux éléments qui la composent repose sur la rareté et la rationali …

… Séance 1 : Introduction générale Les relations interétatiques : Ce sont les relations entre Etats. Les USA et les Etats en génér …

… INTRODUCTION GENERALE • Qu’est-ce que la science politique ? C’est l’analyse de la politique, locale ou internationale. La scien …

… Introduction à la sociologie de l’action publique INTRODUCTION GÉNÉRALE Étudier l’action publique consiste essentiellement à s’i …

… Introduction theorie generale des droits fondamentaux : Les 2 ordres juridictionnels protege les droits et les libertés.Il y’a d …

… Séance 7 : La distinction des personnes et des choses Définitions : Personne physique : Personne morale : Personnalité juridique …

… Introduction Générale au Droit Introduction : → But : Donner une vue d'ensemble sur le Droit Français, on vise à comprendre les …

… INTRO AU DROIT Définition Droit : Ensemble de règles de conduites qui gouvernent les rapports des hommes dans la société et dont …

… CHAPITRE I. Détermination Section 1. Définitions Section 2. Caractères I. La généralité II. L’obligation au respect III. La fina …

… INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Melanie Clement Fontaine Méthodologie : * Une idée par paragraphe * Plan : titre, chapitre, section, …

… INTRODUCTION au DROIT Chapitre introductif: qu’est-ce que le droit ? Section 1: le droit comme norme sociale 1. Polysémie du dro …

… Droit commercial. Chapitre 1: Introduction au droit commercial. I. définition du droit commercial. Le droit commercial est l’ens …

… INTRODUCTION : DÉFINITIONS : Le droit commercial = branche du droit privé qui, peu à peu a gagné son autonomie. Au début, le dro …

… Introduction au droit constitutionnel INTRODUCTION QU’EST-CE QUE LE DROIT CONSTITUTIONNEL? Quand on parle on utilise deux grand …

… CM 2 Droit constitutionnel 20/09/16 Remarque importante : Le parlement établie des propositions de loi , alors que le gouverneme …

… NOM (PRÉNOM, NOM) : ______________________________________ Introduction au droit et à la profession juridique – Cours 310-DP-J-I …

… Introduction au droit et au droit civil Introduction : Le droit c'est étudier les mouvements de la société. Aujourd'hui le droit …

… DROIT Partiels fin de semestre « Le droit n'est pas tout mais le droit est partout » Qui crée le droit ? Le pouvoir législatif = …

… TITRE 1 – LA DEFINITION DU DROIT OBJECTIF Droit Objective : correspond a l’ensemble des droit définit par un ensemble de règle, …

… INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT PRIVÉ Le droit est vaste, ça n’est pas uniquement « la loi » même si cela est sa source première …

… Le droit objectif est donc l’ensemble des règles de droit régissant la vie en société et est composé de toutes les règles de dro …

… Introduction au Droit Privé Pour les juristes le mot « droit » a deux significations. On trouve donc le Droit objectif et les dr …

… Introduction au Droit Privé Introduction : droit / justice Droit ne se confond pas à la justice mais le droit et la justice entr …

… Introduction au Droit Le droit est un outil organise vie en société. 2 séries qualificative à distinguer : Un qualificatif préci …

… Chapitre 1 – Évolution & champs d’application du droit du travail Section 1 – Domaine du droit du travail (DT) Le DT est le droi …

… Introduction au Droit INTRODUCTION: Le droit se vit au quotidien, dans la vie quotidienne, nous faisons du droit sans même nous …

… Droit Introduction du Droit : Le droit est un ensemble de règle de conduite qui régissent les rapports en société. La loi est fa …

… Institutions européennes INTRODUCTION §1 La notion d'institution européenne A) Les différentes acceptions du terme institution L …

… INSTITUTIONS INTERNATIONALES AU CŒUR ACTUALITE INTERNATIONALE Crise financière 2006 , soulève question de la validité du système …

… « La majesté impériale ne doit pas seulement être illustrée par les armes, elle doit aussi être armée par les lois » cette citat …

… Lustucru era una pasta francesa de Grenoble creado por Louis Cartier-Millon en 1871. Hay dos nuevas entidades: - El primer Lustu …

… Partiel : 1h questions de cours Introduction : Formes juridiques des entreprises en Europe 1. La notion d’entreprise Entreprise …

… Droit et morale La phrase de Paul Roubier « la morale rôde autour du droit » nous montre qu’une frontière bien que fine existe e …

… Titre 1. Définition du droit 6 Section 1. Introduction générale au droit [civil] Section 2. Distinction entre droit et morale Se …

… ________________ Introduction générale au droit Introduction : Quelques généralités sur le droit : On peut s’interroger sur ce q …

… INTRODUCTION GENERALE AU DROIT La définition du Droit : Ensemble de règles de conduite qui dans une société donnée régissent les …

… Le 13 Septembre 2017, Introduction générale : Méthodologie du Droit constitutionnel (DC) : Le DC est ajd le droit des libertés, …

… INTRO GENERALE AU DROIT : Laurent GAMET Intro : Qu’est-ce que le dt? On le voit partout, et on en a une connaissance intuitive. …

… Introduction générale au droit Semestre 1 : 2017-2018 Le syllogisme : raisonnement avec une mineure (cas particulier), majeure ( …

… 08/09/14 Introduction historique au droit I) definition A) le droit ? Il y a deux façons de définir le droit : -par rapport à so …

… Introduction historique au droit De Rome à la philosophie des lumières : les racines de la culture juridique occidentale Chapitr …

… Introduction historique au droit Au départ droit archaïque avec une application particulière pour chacun : tous les français réu …

… Introduction Historique au Droit Semestre 1/2 Cours de M. Delaigue Introduction historique au droit Intérêt : 1er semestre : His …

… Les rapports entre articulation des pouvoirs et organisation politique de l’État En Angleterre, le Premier ministre britannique, …

… INTRODUCTION TO ENGLISH COMMON LAW CMC session one british Law in context LAW= DROIT legal= juridique Several legal system in Br …

… Islamisme et démocratie : la dynamique de la réappropriation 9Assurément, plusieurs siècles plus tard, les premières constructio …

… A Malásia é um Estado federal, situado no Sueste Asiático, composto por dois territórios: o sul da península Malaia, que compree …

… TAVARES Sébastien 2ème année Licence de Droit Commentaire de texte BOSSUET, Politique tirée de l’écriture sainte, liv. III « Nou …

… BODIN, Les six livres de la République : 1576 Jean BODIN (1530-1596) est un juriste qui devient procureur du roi. Il est considé …

… exercice 1.1 Dans le document 1 nous avons comme paratextes sept (7) éléments qui se présentent comme suite : -le premier élémen …

… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Divers / CAS JITROUVETOU CAS JITROUVETOU Diss …

… Quatre jours pour son mariage (ou, le cas échéant, son remariage) ; Quatre jours pour la conclusion d’un pacte civil de solidari …

… Giovanni Falcone (Palermo, 18 May 1939 – Palermo, 23 May 1992) was an Italian prosecuting magistrate born in Palermo, Sicily. Fr …

… FRATERNITÉ NATIONALE CHARPENTIERS-MENUISIERS (1984): • Accréditation • Art 12+ Art 31 Dominat p7 • Art 27.1 Requête irrecevable …

… LE GEL RELATIF DES CONDITIONS DE TRAVAIL ET L’ARRÊT T.U.A.C, SECTION LOCALE 503 C. WAL-MART, 2014 CSC 45 Travail présenté à Me P …

… Jurisprudence (II) * Jugement en premier ressort : jugement contre lequel un appel peut être interjeté * jugement en premier et …

… TD n°1 : Juridiction administrative et des conflits CE, 1889, Cadot * Porte le coup de grâce à la théorie dite du ministre-juge. …

… Name: Mohamed Habib Gueye Justice & Court Vocabulary Crossword Solve the crossword using the list of words and the clues. Across …

… Justice Administrative Remarques terminologiques : On peut d’abord souligner que l’expression JA est apparu que récemment, préci …

… Key Qualities of a successful Diplomat In the first place, a successful diplomat must have a passion for the art and craft of di …

… Avec l'Avènement de franchises caractériser par une dizaine de réseaux installés avant 1990, le Maroc est passé aujourd'hui à pl …

… Abandon de famille Délit (article 227-3 du Code pénal) commis notamment lorsque : • le père ou la mère ne remplit pas ses devoir …

… epuis 2011, 26 États ont procédé à des exécutions. Si le nombre de pays procédant à des exécutions diminue, le dernier rapport d …

… L’accès à une activité professionnelle Toute personne accède à une activité professionnelle en devant (statut juridique): - Trav …

… Fiche n°3 : la requête et sa recevabilité : l’intérêt à agir. Dissertation : l’accès au juge administratif L’arrêt Dame Lamotte …

… L’acte uniforme sur les sociétés commerciales (AUSC) pose des règles sur le risque juridique auquel s’exposent les dirigeants da …

… L’ACTION ADMINISTRATIVE. L’action adm a pour raison d’être d’assurer la protection des adm mais inégalitaire donc soumise au pri …

… Bibliographie : Le GAJA (les grandes décisions de la jurisprudence en DA), équipe dirigée par le professeur Lachaume, 2014, 16èm …

… TD N°2 : L’ADMINISTRATION DE L’ETAT INTRODUCTION : L’Etat est la personne publique la plus élevée, qui peut exercer toutes les c …

… Dominique Strauss-Kahn (souvent désigné par ses initiales « DSK »), né le 25 avril 1949 à Neuilly-sur-Seine, est un économiste e …

… L’AFFAIRE OUTREAU ERREUR JUDICIAIRE L'affaire d'Outreau part d'une affaire pénale de pédophilie. Elle débouchera sur la plus imp …

… re 2011 en Chine. AP Photo/Alexander F. Yuan JUSTICE - L'ancienne ministre de l'Economie devra s'expliquer sur son rôle dans l'a …

… I - L'anéantissement des soldats et des civils 1) Bilan des victimes militaires du conflit Question 1: Comment expliquer l'ample …

… Les faits ... Quelle est la loi applicable ? Les principes applicables aux conflits de loi dans le temps sont énoncés par l’arti …

… Hauriou, juriste et sociologue français du XVIIème siècle a affirmé que la décentralisation était une «manière d’être de l’État» …

… Introduction : L'arme à feu est l'arme la plus couramment utilisé par l'humanité depuis la Renaissance. Leur invention a changé …

… L’armée a-t-elle le monopole du patriotisme ? « Nous devons retrouver toute la force mobilisatrice et le sens profondément moder …

… « [..] la souveraineté n’étant que l’exercice de la volonté générale ne peut jamais s’aliéner, & que le souverain, qui n’est qu’ …

… L’article 6 de la CEDH et le droit français. Introduction. Article 6 al 1 : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit ente …

… Que font les politiques publiques face aux menaces terroristes ? Mercredi 22 octobre 2014, une fusillade se produisit à Ottawa, …

… Avec 45 heures de travail par semaine, M. Zhang perçoit l’équivalent de 263 dollars par mois, alors qu’il y a peu de temps, en f …

… L’avenir DE A DEMONDIALISATION Le mot a été propulsé sur le devant la scène médiatique et politique: Arnaud Montebourg récemment …

… I. Les fondements du fédéralisme. L'organisation politique des Etats peut être de deux formes : unitaire ou fédérale. Si l'Etat …

… Objet : L'économie de la chine Depuis le début des réformes économiques initiées par Deng Xiaoping en 1978, la Chine a cherché à …

… Bac-PRO digiSchool ACCUEIL FORUMS INFOS PRATIQUES DOCUMENTS ORIENTATION BLOG Tous les documentsAnglaisArts appliquésAutres spéci …

… Une partie des budgets publicitaires est reversée aux associations caritatives. 5% des recettes publicitaires du magazine sont r …

… Table des matières Introduction : 3 1- Contexte : 3 2- Analyse conceptuelle : 4 3- Intérêt de sujet : 4 4- Difficultés rencontré …

… L’élaboration de la loi sous la Ve République « Un des caractères essentiels de la constitution de la Ve République, c’est qu’el …

… Droits administratifs Séance 5 L'ELABORATION DES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX 1) La motivation des décisions administratives …

… L'élection est-elle démocratique ? « La droite a gagné les élections. La gauche a gagné les élections. Quand est-ce que ce sera …

… Fiche d’actualité : l’élection présidentielle américaine Observations générales Le Président des Etats-Unis est élu pour 4 ans a …

… TD n°4 Introduction historique au droit Correction DIRCOM « l’Empereur et les sources du droit » : INTRODUCTION : * Accroche « S …

… Thématique: le gouvernant peut il, seul, imposer sa loi comme un autocrate ? Si le peuple a un rôle à jouer dans l'émission de l …

… Master1 Droit Privé-UNIS Techniques de règlement Université du Sahel Dakar, le 12 Février 2016 Faculté de Sciences Juridiques et …

… "L'engagement d'un époux à l'épreuve de la procédure collective de son conjoint". Selon une étude de l'Insee datée du 29 juillet …

… Introduction : La COSUMAR de Sidi Bennour est une entreprise qui fait partie de la branche 10 de la nomenclature marocaine des a …

… NESTLE Nestley is a Swiss multinational food and beverage comany headquartered (localisée) in Vevey, Switzerland. It is the larg …

… L’ erreur sur la valeur Dans un arrêt du 3 juillet 1996, la 1è Chambre civile de la Cour de cassation a énoncé que “l’erreur sur …

… Andraud Romain Dissertation de Droit des contrats * L’erreur est-elle nécessairement une cause suffisante de nullité du contrat …

… Séance 1 : L’état 1. Aristote théorise l’état, il apparait à la troisième école de pensée. → Normaliste (ex : Kelsen) comment pr …

… CHAPITRE VI L’essentiel du cours Introduction L’État intervient dans l’économie pour assurer son bon fonctionnement. Il corrige …

… Lien avec l'organisation du pouvoir. Un État est une personne morale de droit public dans laquelle s'organise le pouvoir. Le pou …

… De tout temps, l’Etat au sens moderne du terme a subit de nombreux bouleversements, et aujourd’hui plus que jamais il est la cib …

… « L’État et la nation sont-ils indissociables ? » L’Espagne, dans sa constitution de 1978, proclame à la fois son caractère unit …

… L’ETAT ET LA PENSEE Tout d’abord, l’Etat c’est un groupement humain fixé sur un territoire déterminé et sur lequel une autorité …

… Histoire de la justice : D’un pdv philosophique peut définir la justice comme ce qui est idéalement juste, qui est conforme aux …

… Dans son ouvrage De la démocratie en Amérique, Alexis de Tocqueville parlait de l’État fédéral telle « une forme de société dans …

… SALOMON Nina GROUPE 36 DROIT CONSTITUTIONELLE Document n° 2. Guillaume Lagane, « L'Etat islamique est-il un Etat ? », Le Figaro, …

… L’État islamique est-il un État ? Ce texte est un article qui a été écrit par Guillaume Lagane, et publié sur le site internet F …

… SUJET : l’État régional est-il encore un État unitaire ? Nous savons que l’état régional est présent dans plusieurs pays comme l …

… INTRODUCTION : « Si l’État Espagnol dit « mettons-nous d'accord sur un referendum » nous arrêterons ceci. Oui Évidement, c'est l …

… Définition d'un état : « le terme état provient du latin « status » qui désigne la situation juridique d'une personne, au sens t …

… L’Etat c’est le pouvoir institutionnalisé : L’ETAT DETENTEUR DU POUVOIR POLITIQUE Les ouvrages des juristes définissent un ETAT …

… Leçon 1 : Droit et morale Pour une première approche : F. TERRÉ, Introduction générale au droit, Dalloz 2000, ns° 10 s. Pour une …

… Thème 1 : Introduction à l’étude du droit I La définition Le droit c’est l’ensemble des règles qui organisent la vie en société. …

… TD 4 L EVOLUTION DE LA FONCTION PRESIDENTIELLE SOUS LA 5 EME REP De la république gaullienne à l’alternance et à la cohabitation …

… Mélina BLENEAUGroupe 2 – Mr MVE ELLA « L’évolution de la fonction présidentielle sous la Vème République » Depuis la première él …

… L’évolution du droit de grève Partiellement acquis en 1864, le droit de grève demeure aujourd’hui l’un des droits fondamentaux l …

… Évolution du droit de la famille depuis 1804 : L’histoire de la famille en France ne peut pas être dissociée des données sociolo …

… « L’évolution du fédéralisme aux Etats-Unis » « Dans la crise actuelle, l’Etat n’est pas la solution à notre problème ; l’Etat e …

… 1. L'évolution structurelle du droit international public 1. La formation des traits caractéristiques du droit international pub …

… Le cas pratique, c'est aussi ce que l'on appelle consultation ou consultation juridique. Ca consiste, à partir de faits, d'un ca …

… L’EXERCICE DU COMMERCE PAR LA FEMME MARIEE : Notre législation commerciale qui date du protectorat a fait du mariage de la femme …

… L’exorbitance de l’actionnariat public Le contexte actuel est marqué par la contraction du secteur public. Pourtant, Anémone Car …

… INTRODUCTION • La configuration de base du parlement a une influence directe sur le fonctionnement du parlementarisme dans tous …

… Handout : L’extrême droite en France depuis 1945 En 2002, La ED n’avait jamais connu une telle dimension dans la république fran …

… Dissertation droit constitutionnelle comparé L’hégémonie du président russe. La Russie, l’un des pays le plus puissant dans l’or …

… "D'après Aristote, "il est manifeste que l'homme est par nature un animal politique, et que celui qui est hors de la Cité, natur …

… Chapitre 2 : L’homo sapiens est il un homo economicus ? Retour sur la rationalité. I Les choix économiques dans un contexte d’in …

… Clara HULLO Droit Constitutionnel Equipe 1 23/10/2015 L’IDENTIFICATION DE LA CONSTITUTION L’article 16 de la Déclaration des dro …

… Première partie : L’identification de la légitimité du pouvoir exécutif Au-delà de la permanence de ces concepts très présents d …

… Alors que la dernière édition du « micro-recensement » (mikro­zensus) de 2005 avait montré que 15,3 millions de personnes vivant …

… Les sources du droit administratif : droit européen et juge administratif Dissertation : L'immixtion du droit européen dans l'o …

… On entend par droit positif le corps de droit effectivement pratiqué dans un pays donné à un époque précise. Ce corpus est norma …

… INTRODUCTION D’après l’Article 1 de la Constitution, la France est une république indivisible. Et toujours selon la Constitution …

… droitt 1776 : rien d'important ce jour » nota dans son carnet George III le jour de la déclaration d'indépendance des États-Unis …

… DST L2 équipe 2 Louai Boumahdi Sujet théorique : L’indépendance du juge administratif La loi du 24 Mai 1872 marque un tournant d …

… et maximisatrice qui permet un raisonnement en termes d'agent représentatif : tous les individus sont supposés se comporter suiv …

… INTRODUCTION La crise financière de 2008 et ses répercussions actuelles, mais aussi les prises de conscience écologiques et les …

… L’influence des modes de scrutin sur la stabilité gouvernementale. L’élection constitue le principe de base d’une démocratie rep …

… GREGOIRE Clément Groupe 7 Droit pénal Dissertation : L'influence des normes consitutionnelles sur le droit pénal Nombreuses sont …

… Fatma Ozdag TD CIVIL N°4 Exercice n°1 : L’article 1112-1 du Code civil concerne l’obligation d’information précontractuelle dans …

… L'infraction est par définition une « action ou omission violant une norme de conduire strictement définie par un texte d'incrim …

… Institut d'études politiques de Paris Institut d’études politiques de Paris Image illustrative de l'article Institut d'études po …

… Le mariage a plus d'attrait que jamais. Après des années de baisse du nombre de cérémonies en France, le nombre des mariages rep …

… TD 4 Droit pénal spécial Lorène Ducos L’intention de tuer L’article 121-3 du Code pénal dispose qu’ « Il n’y a point de crime ou …

… L’Interdiction du port de la burqa dans les espaces publics SOMMAIRE: Introduction: I/ Initiative de la loi: II/ Examen du proje …

… L'INVASION AMÉRICAINE EN IRAK Depuis quelques décennies, le Moyen-Orient est sans cesse au cœur de plusieurs conflits d'intérêts …

… L’inviolabilité du corps humain À l’origine, « noli me tangere » est la traduction latine des paroles prononcées par Jésus ressu …

… ROBACHE Thomas Sujet: L'obligation de la fidélité dans le mariage Durant des milliers d'années, l'une des premières législations …

… 1. L’INFORMATION IMPOSÉE PAR LE DROIT DE SAVOIR : LE DROIT D’OBTENIR D’AUTRUI UNE INFORMATION 1.1. L’obligation d’information 1. …

… Les Nations Unies comptent aujourd'hui 193 États membres. Elles sont constituées de 6 organes principaux qui siègent tous à New- …

… L’ONU, un mécanisme imparfait mais indispensable est un article qui porte sur le sujet de l’Organisation des Nations Unies. Il a …

… “L’irruption de l’ordre juridique international et de l’ordre juridique de l’Union européenne dans la hiérarchie des normes” 1. …

… INTRODUCTION La question de l’ordre public international a, de tous les temps, suscité des passions en droit international privé …

… Chapitre 3 : L’organisation des pouvoirs et la typologie des régimes politiques Le principe de séparation des pouvoirs a donné l …

… Deuxième partie: Gouvernants et gouvernés : l'organisation du pouvoir politique De toutes les formes de gouvernement, la démocra …

… L’ouverture du compte pour la personne morale Introduction Le compte bancaire peut être défini comme un tableau ou un document c …

… Dissertation : le travail est-il un moyen de s’intégrer à la société ? L’intégration est un modèle social et politique de gestio …

… Brun Florian TS4 Explication de texte, Max Stirner, L'Unique et la propriété, 1844, p.230. L’État est l'ensemble des organisatio …

… INTRODUCTION « Il faut enraciner l’unité de la République dans la diversité et l’autonomie de ses collectivités », voilà ce que …

… Droit constitutionnel Dissertation : L’utilité de la Constitution « Une constitution, c'est un esprit, des institutions, une pra …

… Dissertation juridique Sujet : L’utilité de la constitution La constitution se définit juridiquement comme étant « un ensemble d …

… Promotion : L1 droit Code épreuve : Libellé épreuve : DROIT CONSTITUTIONNEL Nom de l’étudiant : Prénom de l’étudiant : N° de l’é …