Politique et International pages 501 - 600

… HISTOIRE DES OBLIGATIONS. INTRODUCTION. La notion d’obligation est vraiment le fruit de l’histoire et s’inscrit dans cette histo …

… Droit pénal : droit relatif aux infractions, et aux peines encourues par les auteurs. Procédure :les règles à suivre pour poursu …

… SON OEUVRE : LE CODE CIVIL "Ma vraie gloire n'est pas d'avoir gagné quarante batailles; Waterloo effacera le souvenir de tant de …

… Histoire du Droit Chap 7 : Droit international Droit International Privé ≠ Droit International Public * Droit international priv …

… La coutume Une règle a toujours un caractère contraignant. Il existe 2 règles obligatoires qui amènent à une sanction en cas de …

… Histoire Du Droit Des Institutions - Le Second Âge Médiéval ... décrits depuis longtemps par Tacite. Dès le Ier s. après J.C., i …

… HISTOIRE DU DROIT DES OBLIGATIONS : Introduction : L’histoire du dt des obl est un cours d’histoire du dt des contrats mais auss …

… Histoire du droit L1 1. Les racines du droit français Le droit français est redevable à trois apport fondamentaux : apport de Ro …

… HISTOIRE DU DROIT Thème : montrer comment est né le droit moderne et comment est né le droit civil (code civil promulgué en 1804 …

… I/ LOIS DIVINE ET NATUREL CHAPITRE 1: droit divin révélé section 1/ ou sont elle 1)présentation des lois révélé §1 ancienne A) p …

… Histoire du droit social Le droit du travail est né à la fin du XIXe siècle. Ce siècle a vu l'apparition, avec la révolution ind …

… CM Histoire du droit Mme Kervegan CM n°1 Lundi 12 septembre 2016 Introduction historique au droit : Des origines à 1789 L’Histoi …

… L’émergence de la législation royale (fin XIIe- Fin XVe siècle 1. Le Roi au Cœur de la monarchie féodale Le Roi tient une place …

… Les principes de la guerre proprement dits sont des éléments permanents et universels de l’art de la guerre. Bien que leur emplo …

… HISTOIRE NOTARIALE : PROFESSION ET DEONTOLOGIE NOTARIALE INTRODUCTION : LES ORIGINES DE LA PROFESSION Depuis la Rome Antique, le …

… HONEY LE MIEL BIOLOGIQUE 1/ 1) Les souces d’information pertinentes pour la recherche sont : - Internet (moteurs de recherche ; …

… Sociologie politique 08/09/16 Qu’est ce que le pouvoir ? Intro : Hors des sociétés occidentales, de la modernité Comment ces soc …

… Introduction Les IDE, investissements direct étrangers, sont des mouvements internationaux de capitaux réalisés en vue de créer, …

… EXERCER SA CITOYENNETÉ DANS​LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ET L'UNION EUROPÉENNE L’idée de la citoyenneté Lycée Peter Pan 28 Septembre …

… Td de droit administratif n°4. Selon jacques Chevallier, « il n’y a pas de limite objective à la création d’un service public et …

… Séance première : IIIè et IV Républiques La IIIè République succède au second empire de Louis Napoléon. Le 1er Septembre 1870 la …

… Théorie générale de l’impôt – Raya Choubani INTRODUCTION Les deux objectifs d’un système fiscal sont la rentabilité et la justic …

… L’impôt sur les sociétés L’IS est un impôt général. C’est un impôt annuel calculé à un taux proportionnel sur le bénéfice fiscal …

… INDEPENDANCE ECOSSAISE 1707 : Acts of Union = Union entre l’Ecosse et l’Angleterre 2020 : sondages montraient qu’une majorité vo …

… 1. Indépendance organique des pouvoirs aux Etats-Unis « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que part la disposition …

… L’infraction d’abus de biens sociaux fait l’objet des articles L241-3 et L242-6 du code de commerce. Avec plus de 500 condamnati …

… Les infractions sexuelles sur mineurs V. Le Monde 21.01.2021 : Les chiffres signent tout autant la fréquence de la pédocriminali …

… Institution et vie politique comparée Séance 1 8/9/16 Deux distinctions dans les sciences politiques : 1. Gouvernants/gouvernés …

… Institution et vie pol de la Vème République droit constitutionnel objectifs : qu’est-ce que le droit ? à quoi ça sert ? que va- …

… L1 Eco-Gestio Institution politique Partie 1: I Théorie général institution politique L'Etat II La constitution III La souverain …

… Institution politique Président du sénat : Il est élu tous les trois ans par l’ensemble des sénateurs, après chaque renouvelleme …

… institutions et vie politiques Introduction Institutions:structures politiques établies par la par la constitutions ( ou de text …

… Institutions européennes Introduction: L’Europe joue de plus en plus un rôle important dans ravie de nos concitoyens mais qu’est …

… Fanny Saubesty - L2 Droit Bordeaux – 2016-2017 INSTITUTIONS INTERNATIONALES 1. Définitions : Au sens large, les institutions dés …

… SECTION II: LES COURS D’APPEL Sous l’AR, l’appel existait mais l’appel n’était pas limité à un seul recours devant une seule jur …

… Qu'est-ce que le recours en réexamen? a) Le recours formé devant la Cour de cassation afin qu'elle réexamine une décision défini …

… Institutions juridictionnelles 1ère partie: La justice 2ème partie: Juridiction 3ème partie: Les gens de justice Introduction: U …

… Politique Monétaire appliquée Sujet : intégration monétaire européenne Cassandre Blondel 21701361 | Medeya Ulugbek Kyzy 21702657 …

… METHODES D'ANALYSE APPLIQUEES A L'INTELLIGENCE ECONOMIQUE Livre Blanc réalisé par I’Institut de la communication de l’Université …

… Internationals politics United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR) 1. Purpose, mission The UNHCR is protecting refuge …

… Internet au travail : Les droits des salariés au regard de la jurisprudence actuelle 20 mar 2010 L’étude de la jurisprudence est …

… Examen : répondre aux questions de cours, purement théorique mais susceptible de devoir trouver une réponse selon un contexte. E …

… 09/11/17 § 2 => Les droits patrimoniaux A) La notion de patrimoine patrimoine = ensemble abstrait où sont comptabilisés la total …

… Vie politique française Introduction : La vie politique en France : un intitulé aux nombreuses implications Ce cours est un cour …

… CM Introduction au droit constitutionnel Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? * C’est le droit qui est relatif à la constitu …

… Fiche n°4 : La jurisprudence Exercice n°2: Introduction: « L’évolution du monde , change le poids relatif des arguments qui fond …

… 1 Introduction à la place du droit constitutionnel au regard des matières juridiques À l’époque, on pensait que l’enseignement d …

… Introduction à la science politique Introduction générale : 1. Rappel des objectifs du cours : Proposer une initiation à la scie …

… Introduction a la sicence po Chapitre 1 la théorie pol, sa typologie des théories pol (histoire) Raymond Aron # Sartre a propos …

… 1 UNJF - Tous droits réservés Cours : Droit commercial : Théorie générale Auteur : Madame Edith Blary-Clément Leçon n° 1 : Intro …

… Institut Catholique de Paris Faculté de Sciences Sociales et Économiques (FASSE) Solidarité / Développement durable M1 : PEMDD C …

… DOGGER William – L1EG S1U3 Droit ________________ Table des matières Éléments d’introduction 4 Ch. I : Définition du Droit 4 I. …

… Sociologie pol : Chap 1 : sociologie du pol Section 1 : les reg pol Reg pol = l’ensemble des elments dordre ideologique, institu …

… INTRODUCTION AU DROIT Droit et société : 2 sens du terme : - Le droit objectif : Ensemble de toutes les règles de droits - Les d …

… INTRO AU DROIT CHAP 1 : LE CONCEPT DE DROIT 04/09 SECTION 1 DROIT OBJECTIF DEF : Le droit objectif c’est l’ensemble des règles d …

… INTRODUCTION Ensemble des règles qui envisage les personnes comme des sujets de droit, sa source essentiel est le code civil 1. …

… Lundi 9 septembre 2019 Introduction au droit civil cours 1 : (regarder régulièrement myujm, introduction au droit civil (plan, s …

… Droit constitutionnel Réformes nombreuses de la Constitution sous la Vème République. 1. L’évolution du droit constitutionnel Le …

… Droit constitutionnel général 5 octobre Introduction général : 1. Les préalables à l’étude du droit. A. Les préjugés erronés. 4 …

… Intro au droit de la propriété intellectuelle Séance 1 – Introduction Objectifs : * Transmettre les fondamentaux des droits de l …

… ECM  Thème: Exercer sa citoyenneté dans la République française et l’Union Européenne Sujet: Le droit de vote en France introduc …

… Introduction au droit européen Le cours va s’intéresser à l’unification européenne 1. Dans quel contexte historique, géopolitiqu …

… Introduction au droit Exam → QCM 30 questions 1. Le droit, un ensemble de règles et une science 1. La définition classique du dr …

… INTRODUCTION AU DROIT PRIVE - Le droit privé a pour objectif de régir les relations entre les personnes privées - Le droit publi …

… Introduction au droit privé PARTIE 1 : INTRODUCTION Å L'ETUDE DU DROIT Introduction : * I) Pourquoi ? Le droit est une nécessité …

… Université Clermont Auvergne Année universitaire 2022-2023 INTRODUCTION AU DROIT PRIVE Professeur Hervé CAUSSE et Fanny BRUNEL T …

… Introduction au droit prive & au droit des personnes INTRODUCTION GENERALE  Le droit est présent en permanence dans notre vie …

… Introduction au Droit public ( droit constitutionel ) I)Qu'est-ce que le droit ? Le doyen Vedel commenta ainsi le retour des dé …

… Introduction au droit public Introduction générale au droit public : Ce cours d'introduction a pour ambition d'étudier ce grand …

… Introduction au droit INTRODUCTION 1. L’évolution du droit 1. L’ancien droit (Le droit jusqu’à la révolution 1789) Premier trait …

… Introduction au droit Livres conseillés : * François Terré : introduction général au droit, dalloz 2015 * Philipe Malaurie et La …

… Garry Lauper et Quentin Pichard TIP 2017 - 2018 Introduction au néo-libéralisme sur base de témoignages de libéraux Suisse. (Was …

… 16 /09 Intro au droit et au vocabulaire juridique : 2 : la structure théorique de la norme : on parle de 3 choses différents un …

… Cours n°1 10/01/2017 Introduction : origine du mot « international » Les relations internationales est une expression récente et …

… Intro aux Sc. Politiques – Mr Rahmouni 11/10 : INTRO DU COURS : ~Droit privé =/= droit public !! Droit privé : ex : (car on comp …

… Le présent document constitue une introduction très condensée à l’étude du droit. Il contient quelques définitions, des schémas …

… ACTIVITE 7 : INTRO DROIT 1 – Chère fête… 1.1 – Analyse de la situation : qui est l’auteur du dommage ? qui est la victime ? Dans …

… DROIT DES PERSONNES Bibliographie : * Mélina DOUCHY : Droit Civil 1ère année, Editions Dalloz * Bernard TEYSSIER: Droit des pers …

… L’article 16 de la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyens dispose que « Toute séparation dans laquelle la garantie des …

… A.- Ontologie du droit. L’ontologie du droit est un type de discours relatif au droit portant sur ce qu’est tout droit, quels qu …

… Première partie Introduction générale au droit Définition DROIT : nécessité inhérente à la vie en société, correspond au fait po …

… Leçon 1 : Définitions du droit La définition du droit se pose depuis la civilisation grecque, elle est toujours d’actualité. Cha …

… Droit civil : les personnes Section 1 : La situation de la personne physique A. Le principe : la naissance vivante et viable 1. …

… Semestre 1 L1 DROIT. DIVISION A. Année 2017/2018. Introduction historique au Droit Public. Dérive instituere : établir, fonder, …

… Introduction historique au droit Comment est né le droit qui nous régit aujourd’hui ? Quels sont les liens entre le droit et la …

… INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT PRIVE PARTIE III. Le mariage CHAPITRE 3. Le mariage de la Révolution à l'Empire La Révolution F …

… Premier chapitre : Les rois de France La France a longtemps était un Royaume avec une successions de plusieurs dynastie. Il y a …

… INTRODUCTION Située dans l’océan indien, à l’entrée nord du canal du Mozambique à 8000km de la Métropole. Mayotte 101éme départe …

… Droit pénal général 7 janvier exam : * Code autorisé → explication du texte de loi * Cas pratique, dissertation, commentaire arr …

… Read the poem “we wear the mask” or “what did I do to be so black and blue” and write an essay in which you address the speaker’ …

… IRAK. Un pays fragmenté en quête de reconstruction Depuis son indépendance en 1932, l’Irak n’a jamais cessé de subir des déchire …

… jacques ro était-il en droit de refuser la proposition de son employeur? Cas pratique p 54-55 * Faits : Jacques Roset est licenc …

… ntroduction à l'économie de Jacques Généreux Chapitre 1 : Introduction à l’analyse économique Jacques Généreux explique que l’éc …

… 5ème séance : Les tendances à l’unification du droit sous l’ancien régime Jean Domat, Les loix civiles dans leur ordre naturel, …

… Je vais ici vous parler d’une citation de Jean-Jacques Rousseau. « Les lois sont utiles à ceux qui possèdent et nuisibles à ceux …

… Tida Economie lundi 12 décembre 2022 SUWAREH Synthèse chapitre 4 : La combinaison des facteurs de production Les facteurs de pro …

… [ Dans ce passage, le narrateur parle de sa mère...] Elle se disait que ses enfants et petits-enfants l’aimaient bien, mais qu’e …

… Dissertation : Le juge constitutionnel dans la démocratie contemporaine. La notion de « constitution » désigne l’acte de constit …

… Andriot Pauline L3 Droit. Dissertation : le Conseil Constitutionnel gardien des droits fondamentaux. Le juge constitutionnel est …

… Dans le but de faire valoir la notion de justice à l’échelle mondiale, il est important de mettre en place des juridictions int …

… Dissertation Juridictions nationales et primauté du droit de l’UE. Le mémoire est consacré à la question de la primauté du droit …

… Jurisprudence DMIE ________________ Taxe d’effet équivalent à un droit de douane : (art 30 s. TFUE) TEEDD : toute charge pécunia …

… Vocabulaire Jurisprudence, faire jurisprudence : Dans un sens large, la jurisprudence est l'ensemble des décisions prononcées pa …

… La Justice Pénale des Mineurs I) Evolution de la justice des mineurs Réforme en 2021. Texte fondateur de la justice pénale des m …

… Titre de l’exposé : L’Afrique et la justice pénale internationale. Réalisé par : Naciri Walid Sous l’encadrement de : Pr. SAHAM …

… Histoire : Hugo Kerbiriou Tgen01 Au lendemain de la première guerre mondiale les États-Unis connaissent une formidable croissanc …

… Delegation from Represented by Kuwait Université de Sherbrooke Position Paper for General Assembly Second Commitee The topics be …

… L’absolutisme face aux Parlements La séance de flagellation (1766) – L1 Droit / Raphaël Florès & Loana Alonso A4 Tandis que le j …

… L’abstention L’abstention consiste à ne pas participer à une élection ou à des opérations deréférendum. Elle traduit soit un dés …

… dhsuihfvdhuijsoedijhugvyuhfvuygbnfdvhgdkbvhghivhnghviuhdnfvjbiuqhvnuyhlkfdvguhnfdydfnbDans le cadre de sa stratégie globale d'ou …

… L'accord de Hong Kong est "favorable à la croissance et l'emploi" 18/12/2005 | AFP Le président français Jacques Chirac estime q …

… « L'administration a besoin d'un juge qui lui soit propre. D'un juge loin de lui manifester de la complaisance, peut d'autant mi …

… L’action collective comme nouveau moyen de protection des personnes Lorsqu’on lui demande quel constat elle fait de la justice e …

… TD N°2 : L’ADMINISTRATION DE L’ETAT INTRODUCTION : L’Etat est la personne publique la plus élevée, qui peut exercer toutes les c …

… Chapitre 1 : les principes généraux de la décentralisation Enoncés, article 72 de la Constitution. Section 1. Principes directe …

… Dominique Strauss-Kahn (souvent désigné par ses initiales « DSK »), né le 25 avril 1949 à Neuilly-sur-Seine, est un économiste e …

… L’AFFAIRE OUTREAU ERREUR JUDICIAIRE L'affaire d'Outreau part d'une affaire pénale de pédophilie. Elle débouchera sur la plus imp …

… re 2011 en Chine. AP Photo/Alexander F. Yuan JUSTICE - L'ancienne ministre de l'Economie devra s'expliquer sur son rôle dans l'a …

… I - L'anéantissement des soldats et des civils 1) Bilan des victimes militaires du conflit Question 1: Comment expliquer l'ample …

… Les faits ... Quelle est la loi applicable ? Les principes applicables aux conflits de loi dans le temps sont énoncés par l’arti …

… Hauriou, juriste et sociologue français du XVIIème siècle a affirmé que la décentralisation était une «manière d’être de l’État» …

… Introduction : L'arme à feu est l'arme la plus couramment utilisé par l'humanité depuis la Renaissance. Leur invention a changé …

… L’armée a-t-elle le monopole du patriotisme ? « Nous devons retrouver toute la force mobilisatrice et le sens profondément moder …

… « [..] la souveraineté n’étant que l’exercice de la volonté générale ne peut jamais s’aliéner, & que le souverain, qui n’est qu’ …

… L’article 6 de la CEDH et le droit français. Introduction. Article 6 al 1 : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit ente …

… Que font les politiques publiques face aux menaces terroristes ? Mercredi 22 octobre 2014, une fusillade se produisit à Ottawa, …

… Avec 45 heures de travail par semaine, M. Zhang perçoit l’équivalent de 263 dollars par mois, alors qu’il y a peu de temps, en f …

… Histoire internationale contemporaine L’avènement du nouvel ordre économique international “Nous, Membres de l’Organisation des …

… Dissertation L’avenir de l’assistance médicale à la procréation Le Doyen Carbonnier a écrit « Famille, si les savants d’il y a c …

… L'école positiviste La première de ces doctrines est le positivisme pénal illustré principalement par trois Italiens. Lombroso ( …

… L’écologie commencera a véritablement être une affaire politique qu’après les deux grandes guerres. Vers la fin des années 1960 …

… Dans le cadre de la saisie-attribution, l’effet attributif permet de mettre un terme à aux conflits entre les différents créanci …

… I/L'effet de la loi sur des procédures juridiques antérieurs à sa publication A/Une application soumise à l'équilibre de l'inte …

… SUJET DE DISSERTATION A L’aide de vos connaissances personnelles et juridiques, vous envisagerez le sujet suivant : « L’égalité …

… Dissertation: L'égalité souveraine des États est-elle réelle ? D’un point de vue international, chaque État, riche ou pauvre, pe …

… Dissertation : L’élection du Président américain Le 8 novembre 2016, la candidate démocrate à l’élection présidentielle américai …

… Refaire un État en 1958, c’était aussi de refaire un chef d l’État. Refaire le chef de l’État, c’est d’abord tenir cet élément e …

… Introduction Le « Dispute Board» est un organe permanent, généralement mis en place à la signature ou au commencement de l’exécu …

… 4ÈME SÉANCE – LE FAIT DES CHOSES I – 1er thème : L'émergence du principe général de responsabilité du fait des choses A ce stade …

… Dissertation droit civil, TD séance 5 Une femme enceinte de 6 mois, perd son fœtus des suites d’un accident de la circulation, e …

… DAIN Yaël Groupe 3 L1 – DROIT Exercice DISSERTATION – DROIT CIVIL « L’embryon est une personne potentielle » selon le Comité con …

… L'entreprise n'a pas de définition légale en droit. Le droit constitue l'ensemble des règles sociales décidées par des autorités …

… L’entreprise et le contrat 1. Les règles communes à tous les contrats 1. Définition Accord de volonté entre 2 ou plusieurs parti …

… STRATEGIES ET RECOMMENDATIONS D’ERGOTHERAPIE POUR L’ECOLE L’évaluation de la performance fonctionnelle d’Antoine suggère qu'il é …

… « Errare humanum est, persevare diabolicum » en matière contractuelle « Il n'y a rien à gagner à transiger avec l’erreur. », une …

… Travaux dirigé Droit pénal n°1 Dissertation : l’affaiblissement du principe de légalité criminelle. Le droit pénal est un des dr …

… L’Etat Introduction Pour le juriste Raymond Carré de Malberg dans ses contributions à la théorie générale de l’Etat (1921) …

… La politique économique répond à deux problèmes, l’inflation et le chômage, et s’appuie sur deux instruments, la politique budgé …

… Organisations Européennes - Introduction 1. L'ÉTAT DU MONDE ET LA RECONSTRUCTION DE L'EUROPE APRÈS LA 2NDE GM Alliés : USA, URSS …

… L'ETAT UNITAIRE - L'ETAT FEDERAL Aujourd'hui, force est de constater que le terme d'Etat est employé de manière courante, aussi …

… L'Etat et la nation coïncident-ils ? "L’État, c’est le plus froid des monstres froids. Il ment froidement et voici le mensonge q …

… Un État fédéral (ou fédération) (latin : foedus, l'alliance), est un État habituellement souverain, composé de plusieurs entités …

… L'Etat fédéral : I. l'Etat fédéral un état à caractéristique spéciale 1. Les caractéristiques constitutives (Autonomie, particip …

… L’État Fédéral est une d’état souveraineté, il est composé par plusieurs États indépendants appelés État fédéré ils peuvent être …

… Le 5 septembre 1929, depuis le siège genevois de la Société des Nations, Aristide Briand dit « je pense qu'entre les peuples qu …

… « Tandis que l’État existe, pas de liberté; quand régnera la liberté il n’y aura plus d’État. »Comme le dit Lénine un homme poli …

… Dissertation droit constitutionnel L’Etat régional «La décentralisation, ce n’est pas qu’une démarche administrative, pas unique …

… Partie 1 : Les Etats dans les relations internationales, de la domination au déclin ? Chapitre 1 : L’Etat, acteur pivot des rela …

… Très bon, a fortiori pour un premier devoir. 16/20 Lola JACQUET, TD20A lola.jacquet2001@gmail.com Sujet : L’Etat : agrégat d’int …

… Correction galop d’essai droit administratif Dissertation Problématique : Si le contrôle de conventionnalité des lois exercé par …

… Sujet : "L'étude de Droit nécessite un comportement pédagogique particulier." Introduction : Le cursus des études conduisant à d …

… Fiche 1 : L’administration de l’Etat Dissertation : L’évolution de l’organisation de l’Etat en France Vincent Wright disait « en …

… INTRO : I am going to talk about the notion « IDEA OF PROGRESS ». The idea of progess can be defined as an improvement – a techn …

… CHAPITRE I : Evolution du commerce international 1°- L’évolution du commerce international accélération de l’aug du CI 30% des b …

… L’évolution du contrôle de constitutionnalité en France : Marie-Anne COHENDET définit, dans Droit constitutionnel, ce qu’est le …

… L'évolution du régime parlementaire sous la Troisième République Introduction En 1875, la chute de l'Empire marque la naissance …

… I/ Un rôle du Conseil constitutionnel modeste Chapeau introductif A. Un Conseil constitutionnel contrôlant le pouvoir législatif …

… Dissertation : l’exercice de la religion est-il libre ? L'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 17 …

… Introduction : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum …

… TITRE 1 l’attribution de la personnalité physique Ch1 Les personnes physique SECTION 1 l’existence de la personne physique insta …

… Séance 1: l’existence du consentement : l’offre et l’acceptation Rappel théorique La formation du contrat : Titre 1 les éléments …

… Many firms internationalize their activities abroad. In the current context of the development of international trade, companies …

… Salam 3alykoum, ci dessous quelques définitions que j’ai collecté pour vous et qui, je suppose ont une relation avec votre prépa …

… Introduction à l’Histoire du Droit Présentation du cours L’Orient est le berceau des premières grandes civilisations ; dans le b …

… Histoire du droit des obligations INTRODUCTION L'histoire du droit des obligations est issue essentiellement du droit romain, ex …

… faire entre la notion de «peuple» et celle plus restrictive de « citoyens » : En effet la citoyenneté n'est pas forcément accord …

… Notre questionnement portera aussi sur le type de viviers d’où sont issues les femmes ayant exercé des fonctions exécutives. Que …

… Chapitre 14 L’immatériel et la protection de la personne au travail I) L'utilisation des TIC technologie de l'information et de …

… Dahir n° 1-11-177 du 25 hija 1432 (22 novembre 2011) portant promulgation de la loi n° 14-07 modifiant et complétant le dahir du …

… Certains sont pour, d'autres contres. Aujourd'hui nous apprenons depuis le journal LeMonde que la France, étant en première lign …

… SYNTHESE / ORAL FICHES SITUATION « IMPORT » Contexte – Problématiques Analyse et Solutions CONTEXTE - Acheteur / Importateur : e …

… L'incidence économique des flux migratoires en France Phrase d’accroche : Damien de Blic (maître de conférence en science politi …

… Sujet : L’indépendance de la justice Introduction Le mot justice revêt deux sens, selon le contexte dans lequel il est employé. …

… Module 1 : L’individu au travail Séquence 1 : L’individu face au choix d’une activité professionnelle. Compétence et Notion : * …

… Séance n°8 : La sanction pénale Dissertation : L'individualisation de la peine “C'est le crime que l'on puni mais c'est la consi …

… Dossier La guerre des droits TV du foot SOMMAIRE INTRODUCTION p. 3 I) Le football : un enjeu de taille pour les chaînes de télév …

… Sujet : L’influence des Directives de 2014 sur le droit français des marchés publics de travaux INTRODUCTION : Le droit interne …

… «[...] Une information, dont l'importance est déterminante pour le consentement de l'autre doit l'en informer[...]», extrait de …

… Dissertation : L'information pré-contractuelle Comme le disait André Glucksmann, philosophe et essayiste français, « Le problème …

… Au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le doute plane sur l’avenir constitutionnel français. Une chose est sûre : il faut r …

… « L'instabilité ministérielle sous la IIIème et IVème République » Introduction : L’instabilité gouvernementale se caractérise p …

… L’intégrité des personnes physiques Retracer l’évolution de la jurisprudence en matière de gestation pour autrui. Si le recours …

… Dissertation :L'intensité du contrôle du JA sur l'action administrative La compétence, la procédure, les pouvoirs de décision va …

… l’interventionnisme étatique durant les années de reconstruction d’après-guerre en instaurant notamment le système de sécurité s …

… La rédaction d’une introduction pour un commentaire d’arrêt Un exemple (parmi tant d’autres) pour la décision N°2016-565 QPC du …

… Art 1108 exige un objet certain qui forme la matière de l’engagement cad ceux sur quoi on contracte. Ce qui est dû c’est l’objet …

… DROIT DES OBLIGATIONS L2-S1 Séance 9 : L’obligation d’exécuter Cassation.Com. 10 juillet 2007, Bulletin Civil C’est en ce sens q …

… Le Conseil de sécurité de l'organisation des Nations Unies possède « la responsabilité principale du maintien de la paix et de l …

… Introduction : Du 4 au 11 février 1945, se tient une conférence à Yalta en Ukraine qui pose les principes de l’ONU (Organisation …

… « Le génie fonde les empires ; l'esprit public les conserve; l'égoïsme les détruit. » Louis-Philippe de Ségur; cette citation il …