Politique et International pages 1 001 - 1 100
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Page 1001 L’État monarchique de l'époque moderne « L'ancien Régime » (XVIe – XVIIIe siècles) - L’EUROPE FACE AUX REVOLUTIONS
… Première Partie : L’État monarchique de l'époque moderne « L'ancien Régime » (XVIe – XVIIIe siècles) §Préliminaire : Rappels chr …
… THEME 1 : L’EUROPE FACE AUX REVOLUTIONS. Faire définir aux élèves les différents termes du sujet. -L’Europe à cette époque=> pri …
Page 1002 L’ÉVOLUTION DE LA FAUTE DANS LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE - L’exécution forcée : des procès dans le procès ?
… Introduction : De sa maigre place dans le Code civil napoléonien de 1804 à son propre projet de réforme, la responsabilité civil …
… L’exécution forcée : des procès dans le procès ? « La réalisation du droit ce n’est pas le jugement, c’est l’exécution ». (Phili …
Page 1003 L’exequatur : définition, procédure et conditions - L’héritage de la culture juridique antique dans le droit public français contemporain
… L’exequatur : définition, procédure et conditions Définition de l’exequatur Etymologiquement, l’exequatur provient du verbe lati …
… L’héritage de la culture juridique antique dans le droit public français contemporain Les civilisations et cultures antiques ras …
Page 1004 L’histoire constitutionnel de la Révolution jusqu’à la chute du 2nd Empire - L’immatériel dans les relations économiques
… Droit Constitutionnel Deux partiels en TD : Séance 5 et 10, plan détaillé en 1h30. Séance 1 : l’histoire constitutionnel de la R …
… Thème 4 : l’immatériel dans les relations économiques Chapitre 4.1 : l’offre commerciale électronique 1. Les particularités de l …
Page 1005 L’immatériel et la protection de la personne - L’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur la procédure civile …
… L’immatériel et la protection de la personne. Les donnes a caractere personnel font l’objet aujourd’hui d’une veritable convoiti …
… Commentaire d’arrêt : Cour de Cassation civ 2ème, 10 septembre 2009 La Cour européenne des droits de l’homme considère que l’imp …
Page 1006 L’influence des évolutions technologiques dans la représentation de la guerre - L’intégrité des Hauts Fonctionnaires fragilisé face à la tentation de l’engagement po …
… L’influence des évolutions technologiques dans la représentation de la guerre Travail réalisé par :Lahyani Moad Encadrement :M. …
… 2 Observations : II : L’intégrité des Hauts Fonctionnaires fragilisé face à la tentation de l’engagement politique ou de la mobi …
Page 1007 L’intégrité du consentement : La violence - L’irresponsabilité pénale du chef de l'état en exercice
… DROIT DES OBLIGATIONS (Semestre 1) Année universitaire 2012/2013 -AES Deuxième année Cours de M. le Professeur P.Y. VERKINDT Leç …
… Dissertation Léna Peronnet L’irresponsabilité pénale du chef de l'état en exercice « Mon rôle est incommunicable », Cette phrase …
Page 1008 L’objet en droit civil - L’organisation de l’ADII
… L’objet en droit civil Un contrat n'est valable que si l'objet existe, les parties ne peuvent jamais contracter dans le vide. Ch …
… L’image que se fait le commun des mortels de la douane se résume à des fonctionnaires en tenue ( souvent confondue avec celle d’ …
Page 1009 L’organisation de l’Etat civil - L’usage du référendum législatif sous la Vème République
… I/ L’organisation de l’Etat civil. A) Les officiers de l’Etat civil et leur responsabilité. Le premier officier est le maire, en …
… TD de Droit constitutionnel – Séance n°3 Sujet de dissertation : L’usage du référendum législatif sous la Vème République. « La …
Page 1010 L’utilisation de la preuve électronique. - Madame Dumoulin
… Introduction : Notre société évolue avec le temps, de nouveaux outils ainsi que des nouvelles technologies apparaisse jour après …
… Cas pratique n°1 : 1. Vous donnerez le statut ou régime juridique de l’activité professionnelle des 2 nouveaux caissiers, Justif …
Page 1011 Madame Manon MERSI - Management des entreprises
… CAS N°5 [Faits] Madame Manon MERSI, membre d’une association de protection de la nature et de l’environnement, apprend qu’un nou …
… Management des entreprises : mardi 3 février 2015 Cas smectane pages 42-43 : 1 - Présenter l'évolution de la stratégie de Smecta …
Page 1012 Management des entreprises. - Mandela : un pacifiste ou un rebelle ?
… Killian Vallée Devoir 03 Management des entreprises 1. L'analyse du Macro-environnement d'une entreprise peut s'effectuer de dif …
… Introduction First of all, what is a rebel ? A rebel is a man or a woman who refuse to abide by a superior authority or who disp …
Page 1013 Manifeste fasciste 1919 - Marché Financement Internationaux
… TD - Méthodologie générale - Italie 1919 NAC: Ce document est le Manifeste des faisceaux italiens de combat, aussi appelé manife …
… MARCHE FINANCEMENT INTERNATIONAL Marché des changes : plus important marché de capitaux 400M€/jours 24/24h 5/7j → Confrontation …
Page 1014 Marché financier - Mariages gays en France
… MARCHE FINANCIER La gestion d’actif – les OPCVMs – l’assurance vie 1. Introduction La gestion collective proprement dite (OPCVM …
… I/ Mariages gays en France. 2) 1)Evolution des homosexuels les 20 dernières années en France L'adoption d'un couple homosexuel e …
Page 1015 Mariano Rajoy (document en anglais) - Marque Intersport
… Mariano Rajoy Who is Mariano Rajoy ? He is the current prime minister of Spain since 21 december 2011. He belongs to the People’ …
… L'enseigne Intersport est l'enseigne leader du groupe "Intersport International Corporation" crée en 1968. Ce groupe est né suit …
Page 1016 Marsa Maroc - Médias
… C:\Users\adna\Desktop\La fac\xxxx_files\ban2.JPG 1. Rapport de stage Effectué au sein de: Marsa Maroc C:\Users\adna\Desktop\T3_S …
… LES MEDIAS, NOUVEAUX ACTEURS DES RI Introduction Depuis plus de 50 ans, les Ri se sont extrêmement densifiées et sont devenues p …
Page 1017 Medias En Guerre - Memoire Sur L'Iran
… intro: journalisme de guerre →. Develop apres de la G du viet → americains voulaient bcp la mediatiser. Les medias → apparaissen …
… I-L’IDENTITE ET LE TERRITOIRE IRANIEN : A-L’histoire de l’Iran : Dans la compréhension de l’importance du territoire et de l’his …
Page 1018 Mémoire sur la communication. Plan. - Méthode DC – Il faut de la volonté
… PLAN DE MEMOIRE Table des matiÈres Introduction générale Partie 1 : Cadre Théorique Introduction 1. Section I : L' ESN au cœur d …
… Méthode DC – Il faut de la volonté Comment travailler ? -Faire des résumés de cours au fur et à mesure -Apprendre à construire u …
Page 1019 Méthode De Commentaire D'arrêt En Droit International Privé - Méthode du commentaire d'arrêt
… S’agissant de commentaire d’arrêt, mon intervention se fera en deux stades : D’abord je vous donnerais quelques directives ; ens …
… Méthodologie du cas pratique (droit administratif) : S’il y a plusieurs pb il faudra faire plusieurs introductions. Introduction …
Page 1020 Méthode du commentaire d'arrêt - Méthodo universitaire
… D’abord, tu décortiques l’arrêt au maximum dans tous ses aspects : qu’a fait la Cour ? elle consacre quelque chose de nouveau ? …
… Méthodologie universitaire cours du 8/9/16 : DROIT : ensemble de règle ayant pour objet de réglementer la vie sociale. VOCAB JUR …
Page 1021 Méthodolgie du commentaire d'arrêt de droit civil - Méthodologie d'une fiche d'arrêt
… POINT METHODOLOGIE En ce qui concerne l’introduction Faits matériels : N’oubliez pas les dates, expliquez les faits dans l’ordre …
… SEMESTRE 1 TD METHODOLOGIE METHODOLOGIE de la fiche d’arrêt : -faits -procédure -moyens -problème juridique -sens de la décision …
Page 1022 Méthodologie de cas pratique - Méthodologie de la dissertation juridique
… IV. cas pratique (Dans la mesure où je pense que vous n’avez pas encore vu la forme notariée en cours, j’ai modifié et adapté le …
… La dissertation juridique La dissertation juridique présente certaines particularités par rapport aux exercices que l'étudiant a …
Page 1023 Méthodologie de la dissertation juridique - Méthodologie Dissertation Droit
… Méthodologie de la dissertation juridique -On est libre mais on doit faire des démonstrations, être dans l’analyse, on ne se con …
… DROIT PUBLIC MÉTHODOLOGIE: PLAN: En droit toujours deux parties et deux sous parties I- ………. Chapeau présenter titre de chaque p …
Page 1024 Méthodologie dissertation en Histoire du droit - Méthodologie du cas pratique de droit
… 1. Phrase d’accroche Cette phrase doit absolument être faite, elle sert à introduire le sujet, d’élever le débat. Cela peut être …
… Méthodologie Cas pratique Première étape : Introduction Récapitulatif des faits présentés. Il faut que tu commences ton devoir p …
Page 1025 Méthodologie du cas pratique en droit - Méthodologie du commentaire d'arrêt en droit constitutionnel
… Methodologie droit CAS PRATIQUE *Rappel des faits *1 question synthetise le pb juridique (question generale qui permet a toutes …
… METHODOLOGIE COMMENTAIRE D'ARRET DROIT CONSTITUTIONNEL. La souveraineté est le pouvoir suprême de l'état, c'est la supériorité d …
Page 1026 Méthodologie du commentaire de texte (ou d'article) - METHODOLOGIE FICHE D'ARRET
… un commentaire du texte il faut faire attention a comment il est construit et aux mots utilisés dans le texte. Une analyse gramm …
… METHODOLOGIE DE LA FICHE D’ARRET 1. PRESENTER L’ARRET : Présentation de l'arrêt-juridiction- chambre -date- thème- n° du pourvoi …
Page 1027 Méthodologie fiche d'arrêt avec exemples - MÉTHODOLOGIE DE DROIT
… Rappel de méthodologie : 1) Accroche : date + chambre + thème de l’arrêt (général). Rappel : les chambres sont les suivantes, et …
… MÉTHODOLOGIE Lorsqu’ ’une affaire en droit civil est inférieure à 10 mil euros, c’est le tribunal d’instance qui est compétent e …
Page 1028 Michel Debré devant le conseil d'Etat - Ministres des finances
… 1. Michel Debré, discours devant le Conseil d’Etat Ce texte est un extrait du Discours de Michel Debré devant le Conseil de l’Et …
… ffffffffPour passer une commande il suffit de m'envoyer un message sur la page. Envoyez-moi le lien ou la réf. des articles qui …
Page 1029 Miroir De La Societe - Mobilité internationale
… persuadé que les faits divers ne s'adressent pas qu'aux tripes. C'est pourquoi, un siècle et demi après Eugène Sue, il tente de …
… DOCUMENT DE TRAVAIL DU COURS MOBILITE INTERNATIONALE (6 séances) Frontiers Mobility borders (http://ec.europa.eu/social/main.jsp …
Page 1030 Mobilité transnationale Rupture du contrat de travail - Modes d’attribution des contrats de construction
… LA MOBILITÉ TRANSNATIONALE : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DANS LA MOBILITÉ TRANSNATIONALE SOMMAIRE Introduction I-Rupture du …
… Modes d’attribution des contrats de construction A- Identification et présentation des modes d’attribution des contrats 1- Organ …
Page 1031 Modialisation Economique Et Les Effets Du NEOI Sur Les Etats - Mondialisation Regionalisation
… Alors que de nouvelles organisations publiques supranationales et privées (FMN) ont fait leur apparition et s’imposent peu à peu …
… L'évolution des institutions financières internationales : entre redéploiement et fragilité, une restructuration systémique en c …
Page 1032 Mondialisation, la guerre des rapports internationaux - Mort Et résurrection Du Photojournalisme
… I. La guerre dans les rapports internationaux A. Fondement de la théorie réaliste Constat : les rapports internationaux sont des …
… nt la puissance dévastatrice du tsunami de l’océan Indien ont été largement relayés par les médias, aussi bien par la télévision …
Page 1033 Moscovici Revoit à La Baisse La Prévision De Croissance - Multi Level Governance
… Il se passe «quelque chose» dans l'économie française, a déclaré mercredi François Hollande. «La reprise est là» a-t-on égalemen …
… The concept of multi-level governance (MLG) has been developed by Liesbet Hooghe and Gary Marks in the early 1990s. The MLG refe …
Page 1034 Multilatéralisme et organisations internationales - Myths And Heroes
… Nom et prénom: TAZI Hamza, CHOUIEKH Khadija, BENHAMOU Kaoutar Semestre : 6 Filière : droit public, science politique et relation …
… First of all, I’m gonna define these two concepts; the word “myths” come from the greek word which means legend; the word hero a …
Page 1035 Naissance de l'état moderne - Nature du régime de la III ème République
… NAISSANCE DE L'ÉTAT MODERNE L’État est une organisation du pouvoir qui obéit aux deux principes de la souveraineté et de l’unité …
… Dissertation : Quelle est la nature du régime de la III ème République : La double particularité du régime politique de la IIIe …
Page 1036 Nature et conditions de recevabilité de l’action en justice. - Nelson Mandela
… I) Nature et conditions de recevabilité de l’action en justice 1. . Nature de l’action en justice : La nature de l’action en jus …
… nelson mandela Nelson Rolihlahla Mandela, dont le nom du clan tribal est « Madiba », né le 18 juillet 1918 à Mvezo (Union d'Afri …
Page 1037 Nelson Rolihlahla Mandela - Noëlle POUSSAIN peut-elle vendre sans la présence de son mari, la maison des Landes q …
… Nelson Rolihlahla Mandela, dit Nelson Mandela, est né le 18 juillet 1918 à Mvezo, un petit village du Transkei (actuel Cap-Orien …
… I/ Travail méthodologique : 1. Cas pratique : Première problématique : Noëlle POUSSAIN peut-elle vendre sans la présence de son …
Page 1038 Noir aux États-Unis de 1860 à présent - Normes Immobilières
… The blacks in the United States of 1860 in now At the beginning of the American Civil War, Lincoln's priority is not the aboliti …
… Immobilier neuf : zoom sur les réglementations 30 juillet 2012Clémence Depuis le début des années 2000, les groupes de promotion …
Page 1039 North Korean Refugees - Note de synthèse : Vers la fin de la guerre contre le terrorisme ? : le cas de l’Afgh …
… My subject is about NK refugees North korea’s refugees The article comes from the china post it’s an article from December so it …
… Relation Internationale Note de synthèse : Vers la fin de la guerre contre le terrorisme ? : le cas de l’Afghanistan Introductio …
Page 1040 Note de synthèse responsabilité médicale au travers de la faute de science - Note structurée
… La responsabilité civile médicale du médecin au travers de la faute de science Introduction L’exercice de la médecine est un art …
… NOTE Structurée Le télétravail est effectué hors du lieu de travail. Il doit venir d’un volontariat de la part des salariés, Mr. …
Page 1041 Note structurée - Notes de cours de Contemporain
… Alix PETITGENET 1BTSCOM Note structurée M. Jean-François PERIA, dirigeant d’une PME, a récemment pris la décision que sa vendeus …
… Loi du Double vote : Art 1= Département = * 1 = Collège éléctoral du département * 1 = Collège éléctoraux d’arrondissement Art 2 …
Page 1042 Notes de cours droit civil - Notion De géopolitique
… DROIT CIVIL INTRO : Le droit des personnes est au cœur des débats contemporains (euthanasie, liberté d'expression…) Dans le droi …
… Axe I : Naissance, déclin et réapparition de la géopolitique 1. Naissance de la géopolitique (séance 24/09) Facteurs ayant favor …
Page 1043 Notion de règle de droit - Notions fondamentales de droit romain
… INTRODUCTION AU DROIT 1ère partie: introduction générale au droit Chapitre 1: Notion de règle de troit Droit = Phénomène social …
… Section 1 : notions fondamentales 1. La norme juridique Les romains avaient une notion du droit en général que l’on peut compren …
Page 1044 Notions fondamentales en droit constitutionnel - Nul n'est censé ignorer la loi
… Notions fondamentales Séance 1 - L’Etat Etat Institutionnalisation de la société politique en une personne morale de droit publi …
… Introduction « La loi » est une règle écrite qui émane d'une autorité (le pouvoir législatif) et qui s'impose à tous les individ …
Page 1045 Nul n'est censé ignorer la loi - Objectifs et programme du cours de droit civil
… « L’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » » « Nul n’est censé ignorer la loi » est un adage bien connu des juristes. Cependan …
… Note : Partiel en amphi + note de TD Note TD : Oral + Ecrit Interrogation écrite séance 3 & 4 environ 30min question de cours Sé …
Page 1046 Objet D'étude - Octobre 1968 : Massacre D'étudiants Au Mexique
… La discrimination à l'embauche est une réalité. E n 2007, le Bureau international du travail (BIT) avait mesuré que quatre fois …
… Introduction : Contexte Mondial Les années 60 ont été des années particulièrement intenses : Fidel Castro prend la Havane et com …
Page 1047 Odonnance Montils-Les-Tours - Opportunité d'ouverture d'un second site de production
… LEBRETON Pauline G6 Introduction Historique au Droit TD - Commentaire : Article 125, Ordonnance de Montils-Les-Tours « Les royau …
… MAKE Manon Lundi 8 Février 2015 2 BTS AG Économie Note : Observation : L'Inde : Quel devenir économique ? Émetteur : Claude MORI …
Page 1048 Opportunities And Limits Of Business In India - Ordonnance de réformation de Saint Louis
… The Indian growth story seems to be on a roll and India has emerged as the fourth largest economy in the world on a purchasing p …
… Commentaire de texte – ordonnance de réformation de Saint Louis Abdella Mélanie Après sa première croisade, le roi Saint-Louis …
Page 1049 Ordonnance de soisson - Organigramme d'entreprise
… Valentin Travaux dirigé de droit constitutionnel Collet Dissertation Sujet : Contrôle de constitutionnalité et état de droit Int …
… Organigramme 2) Domaines d’Activités Stratégiques Différents DAS sont présents au sein de mon entreprise d’accueil. Tout d’abord …
Page 1050 Organisation administrative - Organisation des pays exportateurs de pétrole
… Organisations Administrative Institutions administratives : différents organes chargés de la gestion des affaires publique, comm …
… https://www.usj.edu.lb/logos/100/ispo.jpg https://www.usj.edu.lb/16images/logousj.png Sociologie des Organisations International …
Page 1051 Organisation Des Pouvoirs Au Royaume Uni - Le Monarque - Organisation judiciaire de droit commun
… Une monarchie parlementaire Le Royaume-Uni est une monarchie parlementaire fondée sur une Constitution non écrite qui a évolué a …
… L’organisation judiciaire Chapitre I : Organisation judiciaire de droit commun. Introduction : Les juridictions sont des organes …
Page 1052 Organisation Judiciaire еn France - Organisme politique et communaute culturelle
… Depuis la Révolution française, la Justice est organisée en deux ordres : • un ordre judiciaire pour résoudre les conflits entre …
… Conformément à son étymologie, la nation désigne initialement un groupe plutôt vaste d'individus, ayant une origine commune. (ex …
Page 1053 ORH1600 - Outils de gestion commerciale
… Choix du directeur du service de R et D : En faisant la fusion des deux PME, l’entreprise EDN nous a bien fait comprendre qu’ell …
… DOSSIER 6 Outils de gestion commerciale 1. La TVA La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est un impôt indirect supporté par le cons …
Page 1054 Outils informatiques - Pacte Budgétaire Européen
… Groupe 4 OIM (vendredi 11h-13h) Mlle DAVID Sandrine Membre du groupe : * MONTREDON Ode * GABALI Anne-Sophie Outils Multimédia In …
… I. Présentation 2 I.I. Missions 2 I.II. Ratifications 2 II. Contenu 4 II.I. Règle d’or => mesure phare du Traité 4 II.II. Volet …
Page 1055 Pacte de préférence et promesse de vente - Paragraphe premier : quelques remarques préliminaires
… Pacte de préférence et promesse de vente Séance 5 : « Pacte de préférence et promesses de vente sont des contrats à durée déterm …
… 07/09 historique du droit : Paragraphe premier : quelques remarques préliminaires Intro disciplines juridiques : comprendre les …
Page 1056 Paricide - Partie droit devoir n°1 BTS COMMUNICATION CNED
… Mesdames et Messieurs les jurés, En ce jour où est plaidée l’affaire concernant Mr Georges Louis accusé du meurtre de ses parent …
… DEVOIR N°1 - 2eme partie - DROIT JOSSERAND 1A [2-9617] Dossier 1 Question 1 : Les faits : Monsieur Royle Directeur Général de la …
Page 1057 Partie I : L'ancien régime juridique en France - Patrimoine, héritage du passé ou construction mémorielle ?
… Nous allons voir comment les institutions sont le fruit d’une époque avec l’histoires des sources. On va diviser le cours en deu …
… Dissertation : le patrimoine, héritage du passé ou construction mémorielle ? Problématique : Le patrimoine peut il faire l’objet …
Page 1058 Patrimoine. Antiquités et Objets d'Art Conseils pratiques - Peine De Mort
… Patrimoine Antiquités et Objets d'Art Conseils pratiques Dictionnaire A qui s'adresser puceLa conservation des antiquités et obj …
… pdm en asie du manque d’information officielle sur le sujet, un vif débat a émergé entraînant la suppression par le gouvernement …
Page 1059 Peintures murales de Belfast (document en anglais) - Pere Goriot
… Belfast Murals: Bobby Sands, (9 March 1954 to 5 May 1981), was an Irish volunteer for the Provisional Irish Republican Army and …
… L’examen d’un texte peut commencer par répondre aux questions rhétoriques recensées depuis l’antiquité grecque : qui parle, à qu …
Page 1060 Pérennité de l'entreprise - PESTEL (document en anglais)
… LA PERENNITE DE L’ENTREPRISE Le dispositif législatif actuel « des entreprises en difficulté » résulte de la loi de sauvegarde d …
… 1. Key elements of analysis ⇨ Experience of the casting of the concrete ⇨ Target : Small corporate ⇨ Hammers tyre tire the worke …
Page 1061 Pestel Gouffa - Peut-on concevoir l'existence du droit administratif en l'absence d'un Conseil d'Etat …
… Environnement technologique : • Le secteur de la téléphonie mobile, à caractère hautement technologique, se doit d’être à la poi …
… SPINA Marine TD n° 2 : droit administratif Sujet : Peut-on concevoir l'existence du droit administratif en l'absence d'un Consei …
Page 1062 Peut-on confondre le Pacs à une institution comme le mariage ? - Peut-on encore aujourd’hui parler de séparation des pouvoirs ?
… Peut-on confondre le Pacs à une institution comme le mariage ? Il n’est pas question, ni aujourd’hui ni demain, que deux personn …
… ARMANET Lilly Groupe 117. Peut-on encore aujourd’hui parler de séparation des pouvoirs ? « Il n’y a point encore de liberté si l …
Page 1063 Peut-on encore avoir des secrets ? - Peut-on réformer l'ONU?
… Roy Élise Sujet blanc dissertation QC : Peut-on encore avoir des secrets ? « Vie privée pour les faibles, Transparence pour les …
… TD INSTITUTIONS INTERNATIONALES Sujet : Peut-on réformer l’ONU ? ONU : OIG qui a pour but de maintenir la paix créer par charte …
Page 1064 Peut-on résumer le droit constitutionnel à son aspect institutionnel - Philosophie du Droit
… Sujet: Peut-on résumer le Droit constitutionnel à son aspect institutionnel ? Introduction La constitution occupe une place fond …
… PHILOSOPHIE DU DROIT Toute société n’est pas juridique. Toute société humaine n’a pas un droit. « La règle » : ce qui distingue …
Page 1065 PHILOSOPHIE DU DROIT - Plaidoirie
… L'expérience humaine du droit nous pousse à nous interroger sur l'existence et le sens immédiat des liens juridiques qui nous af …
… Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les jurés, Je vais retracer devant vous la succession d’épreuves qu’a endurées mon …
Page 1066 Plaidoirie - Plan complet de dissertation sur l'état fédéral
… Antonin 2ndG Piganiol Plaidoirie Mes dames et monsieur les jurés, les assesseur, madame la présidente bonjour, je vais essayer d …
… Introduction: On dénombre dans le monde 27 états fédéraux contre seulement 7 de ces 27 à la fin du XIX ème siècle. De plus, ces …
Page 1067 Plan comptable marocain - Plan détaillé 24 juin 1998, la troisième chambre civile de la Cour de cassation
… ?sommaire PLAN COMPTABLE MAROCAIN Mohammed ABOUTAHIR Professeur de l'ENSET de Mohammedia Classe 1 : Comptes de financement perma …
… Par un arrêt du 24 juin 1998, la troisième chambre civile de la Cour de cassation rend une décision concernant les effets de la …
Page 1068 Plan détaillé : Comparer L'Etat régional Et L'Etat fédéral - Plan détaillé dissertation : la Jurisprudence est-elle source de droit ?
… Comparer Etat fédéral et Etat régional L’Etat fédéral est le résultat de deux hypothèses, soit des Etats indépendants qui décide …
… Plan détaillé de la dissertation : La jurisprudence est-elle source de droit ? « On ne peut pas plus se passer de jurisprudence …
Page 1069 Plan détaillé dissertation : Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain ? - Plan Geopolitique
… Le pouvoir constituant dérivé est-il souverain ? Claude Klein disait « Le pouvoir constituant traite tant du pouvoir d’édiction …
… I) géopolitique interne de la puissance étudiée 1.1) géographie physique ( positionnement ) positionnement / situation ( Heartla …
Page 1070 Plan Gouvernement des juges - Plan: Les formes archaïques de l'Etat
… Phrase d'accroche : '' Les institutions americaines sont un attelage a trois chevaux : Le president , le congres , et la cour su …
… Les formes archaïques de l'Etat Introduction: "L’État, quel qu’il soit, est le fonctionnaire de la société." Malgré la difficult …
Page 1071 Plan: Quel est le rôle et quelles sont les limites de la victime dans la protection d … - Pol1400 notes chapite 2
… Sujet : La place de la victime dans la protection diplomatique Problématique : Quel est le rôle et quelles sont les limites de l …
… POL 1400-10 E20 L’Occident est parti à la conquête de la planète et a formater le système de la planète en mettant en place ses …
Page 1072 POL1601 - Politique & international
… Nom : Nour EL-Hajj Date : 17-06-2020 La réforme du mode de scrutin Le mode de scrutin actuel au Québec rentre dans les mois qui …
… france US GB PT BR Des milliers de documents dans plus de 30 matières !Satisfait ou remboursé !Publiez et soyez rémunéré !En sav …
Page 1073 Politique : le citoyen - Politique De décentralisation
… Introduction : rappeler que les citoyens en France ont des droits politiques, mais peuvent aussi exercer leur citoyenneté au tra …
… Pour un débat politique sur le devenir de la ville tunisienne Malgré la pléthore des discours et des professions de foi, le cadr …
Page 1074 Politique de distribution - Politique En France
… 3) La politique de distribution Free se démarque de ses concurrents dans son approche marketing avant-gardiste, la politique mar …
… Résumé: En mai 1958, en pleine guerre d'Algérie, le Général De Gaulle, qui a quitté la vie politique en 1946, revient au pouvoir …
Page 1075 Politique Energétique - Politique Générale
… 55. 6.2 Tous les États membres n'abordent pas cette problématique et ceux qui le font, agissent de façon indépendante, sans tent …
… I. Politique Générale L’université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), tenant compte des opportunités qu’offrent les Techniques de …
Page 1076 Politique générale de l’entreprise - Politique publique
… TD étude des marchés : TD 1 et 2 : Le monopole 1. Le monopole contient 4 caractéristiques : * Il est le seul fournisseur de son …
… Politiques publiques Préambule Politique publiques = anglo-saxon définissent le politique comme l'instance préposé à la régulati …
Page 1077 Politique Publique-La Decision - Politiques macroéconomiques
… Chapitre 2 : La décision Elle est présentée comme la phase symbolique dans l’action administrative. Il y a un avant et un après …
… Droit des sociétés : (Lexis Nexis) manuel de droit des sociétés de Cozian Viandier Deborny Code des sociétés de Lexis Nexis (Flo …
Page 1078 Politiques publiques - POMAGALSKI CAS
… En 2008, La crise financière aux États-Unis qui a favorisée une multiplication des taux d’intérêts bancaires Américains et qui s …
… DEVOIR DE MANAGEMENT - POMAGALSKI 1. Identifiez le domaine d’activité stratégique (DAS) sur lequel Pomagalski exerce son activit …
Page 1079 Pool Bancaire - Positivisme juridique
… Chaque établissement apporte des fonds de natures diverses (capitaux propres, souscriptions publiques, portages de titres, crédi …
… positivisme juridique. Le positivisme juridique est une doctrine juridique dans laquelle le droit se réduit au droit positif tel …
Page 1080 Possession d'état - Pourquoi et comment le droit évolue-t-il ?
… ans le Droit de la famille, le mot "possession d'état " désigne une présomption légale permettant d'établir la filiation d'une p …
… la promulgation du Code Civil est une véritable révolution juridique. Cette codification entrepris par Napoléon après la révolu …
Page 1081 Pourquoi étudier les phénomènes et les faits politiques dans une première année de D … - Pourquoi le droit criminel interfère-t-il avec les activités bancaires et financières
… introduction à la science politique Pourquoi étudier les phénomènes et les faits politiques dans une première année de D ? La qu …
… Intro : tous les secteurs économiques sont surveillés mais peu le sont autant que l’activité bancaire et financière. Toutes les …
Page 1082 Pourquoi le droit du Travail ? - Pouvoir Constituant Originaire
… Pourquoi le droit du Travail? Constitution de 1956. Droit négocié. Il est né au 19 eme siècle. 12 ans en 1974 pour travailler Pr …
… S'inscrire! Connexion Contactez-nous Dissertations et des mémoires La Dissertation Politique et International / Pouvoir Constitu …
Page 1083 Pouvoir Constituant Originaire - Pouvoir Constituant dérivé - Pouvoir Exécutif Sous La Ve République
… La Constitution est ce qui rythme la vie d’un État. Elle est créée, appliquée, révisée puis dissoute. Son exercice est rythmé pa …
… Pouvoir exécutif sous la Ve République Commentaire « Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assu …
Page 1084 Pouvoir Juridictionnel Du Conseil Constitutionnel - PPP en dialogue
… Le pouvoir juridictionnel du Conseil Constitutionnel Créé en 1958, organe qui succède à un comité constitutionnel. Il a un rôle …
… Script 1. INTRO 1 : Salut et bienvenue à notre chaîne ! Nous sommes 4 filles, nous allons vous parlez des PPP ! Commençons par l …
Page 1085 Pratique anticonjoncturelle - Premier ministre, subordonné au président
… Chapitre 1 : L’appréhension du dommage concurrentiel L’étude du dommage concurrentiel nous conduira, a envisagé les particularit …
… I. Un 1er ministre constitutionnellement subordonné au président. Nous verrons que cette supériorité du président est mise en pl …
Page 1086 Première approche de la notion de droit - Préparation à l’épreuve de procédure pénale pour l’entrée à l’école d’Avocat
… Introduction générale Section 1: première approche de la notion de droit 1. Le Droit objectif Tous les auteurs font un lien entr …
… Préparation à l’épreuve de procédure pénale pour l’entrée à l’école d’Avocat Cas pratique 4 : « L’Affaire de l’hôtel B and B» (L …
Page 1087 Préparation de la jurisprudence - Présentation : La vie politique
… Grands arrêts, petites fiches 184 CE, 11 mai 2004, Association AC !Mots-clés : REP, Effets de l’annulation, Assurance chômage Fa …
… INTRODUCTION, CONTEXTE, PROBLEMATIQUE : * Comme vous le savez dimanche dernier a eu lieu le second tour des élections présidenti …
Page 1088 Presentation d'amnesty international - Présentation du droit
… PRESENTATION D'AMNESTY INTERNATIONAL Amnesty International est un mouvement mondial regroupant plus de 3 millions de sympathisan …
… Chapitre 1: Présentation du droit Le droit est omniprésent dans nos sociétés et cela depuis des siècles. Dans chacun des gestes …
Page 1089 Présentation du droit administratif - Présentation par L'Oréal
… Droit administratif Pour les exams : questions de cours, cas pratiques, dissertations Introduction : Présentation du droit admin …
… L’Oréal présentation This article is extracted from a “Uk Essay” wich is a marketing website. it deals with l’Oréal market plan …
Page 1090 Présentation partie EEV, Education Civique Juridique et Sociale Terminale S - Président de la république et premier ministre, duo ou duel ?
… logo france-politique.fr 1. Le parti Europe Ecologie- Les Verts est un parti du mouvement écologiste. On peut considérer que ce …
… Grégoire d’AUBIGNY TD – Droit Constitutionnel 09.12.2020 Dissertation : Président de la république et premier ministre, duo ou d …
Page 1091 Président de la République et séparation des pouvoirs. - PRIERE Abidjan
… Président de la République et séparation des pouvoirs. Amorce : “Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est …
… Abidjan, Octobre - Novembre 2015 OBJET : PRIERE Je veux bénir le nom du Seigneur Jésus–Christ car il est si merveilleux que dans …
Page 1092 Primauté du droit de l'UE - Principe de légalité
… « Un jour viendra où la France, vous Russie, vous Italie, vous Angleterre, vous Allemagne, vous toutes, nations du continent, sa …
… Principe De Légalité Le système français se caractérise par l’existence de deux ordres de juridictions : les juridictions judici …
Page 1093 Principe de légalité et le législateur - Principes des échanges internationaux
… Sujet : Le principe de légalité et le législateur Le principe de légalité est un principe très important dans toute société démo …
… Principes des échanges internationaux. Approche économique Est-ce que le pays a intérêt de s’ouvrir aux commerces internationaux …
Page 1094 Principes du fédéralisme américain - Principes théoriques de base de l'état
… Les principes essentiels du fédéralisme américain INTRODUCTION « C’est pour unir les avantages divers qui résultent de la grande …
… Introduction: A première vue, nous allons traiter des principes abstraits qui s'appliquent à la majorité des États mondiaux. L’é …
Page 1095 Printemps Arabe - Probléme Du Monde Contemporain
… Influence des réseaux sociaux (internet) et des médias sur le printemps arabe Un des points communs entre toutes les révolutions …
… L’empire arabe recul (1492), 711 1ère traversée se fait par le détroit de Gibraltar (la montagne de Tarik) Berbère a donné son n …
Page 1096 Probleme Economique Contemporains - Procédure civile: 2e, 27 juin 2019, n°18-12.615
… Chapitre 1 : démographie et socioéconomie • Bilan démographique 2010 : 62,8 millions d’habitants en France ; 1,9 millions en out …
… Procédure civile Les voies de recours Un arrêt irrévocable de la Cour d’Appel de Paris du 30 janvier 2014, a condamné une sociét …
Page 1097 Procédure civile: l'action civile - Procédure pénale
… TD PROCEDURE PENALE n°1 : L'action civile Table des matières TD PROCEDURE PENALE n°1 : L'action civile 1 1) Réflexions juridique …
… PROCÉDURE PÉNALE INTRODUCTION GENERALE TITRE 1 – LE DROIT ET LA PEINE CHAPITRE 1 – LE DROIT ET LA DELINQUANCE Cette notion de dr …
Page 1098 Procedure pénale - Procès pénal équitable
… PROCÉDURE PÉNALE 3 manuels: -Serges Guinchard et Jacques Buisson, ITEC, Procédure pénale -Etienne Verges, ITEC, -Gilles D’as Rou …
… -un système de contrôle des juges (patrimoine), responsabilité devant le conseil supérieur du pouvoir judiciaire -un rapport de …
Page 1099 Procès Thomas Thevenoud - Produits Laitiers Au Japon
… Le procès pour fraude fiscale de Thomas Thévenoud renvoyé au 19 avril Le procès pour fraude fiscale de l’ancien secrétaire d’Éta …
… LE JAPON INTRODUCTION Le Japon, en Japonais « Nippon », est un pays insulaire de l’Asie de l’Est. Situé dans l’océan Pacifique, …
Page 1100 Professionels de la Politique - Projet d'établissement: des politiques sociales au projet d'établissement
… 1. Les représentants politiques en tant qu’élite distinctive et groupe cohérent. 1. Une profession de la politique Dans les syst …
… Projet d'établissement. Des politiques sociales au projet d'établissement. 1- Les politiques sociales : Une politique devient so …