Politique et International pages 1 001 - 1 100

… L’ETUDE COMPARATIVE ENTRE CERTAINES NOTIONS FONDAMENTALES EN DROIT CONSTITUTIONNEL La fédération et la confédération : La fédéra …

… 1. Analysez l’évolution du cours mondial du blé depuis 2004. Le cours mondial du blé a connu, depuis 2004, de grandes variations …

… L’évolution du parlementarisme sous la IIIe République. Selon Georges Clemenceau « Il y a deux organes inutiles : la prostate et …

… TITRE 1 : L’Existence des personnes physique Tout être humain n’est pas considéré comme personne juridique Comment se gagne pers …

… D’après Michel Debré au cours d’un discours, le Conseil constitutionnel serait une arme contre la déviation parlementaire. La Co …

… Cette Constitution façonnée à sa manière, rend compte de l’hyper présidentialisme. Cela représente une « hyperactivité » du Prés …

… L'idée de l'État Souverain est-il dépassé ? >>>Étude du sujet : Quelle est l'idée ? Qu'est ce qu'est un Etat Souverain ? Pourquo …

… Antoine LAVASTRE HECT2 Économie « Lorsque la Chine s’éveillera, le monde tremblera » tel est la célèbre phrase de Napoléon Ier. …

… Anthony F. L’incapacité successorale et la différence de religion au Liban Introduction : Au Liban la loi de 1959 dans son artic …

… L’information entre le marché et l’État : histoire de l’Agence Havas et de l’AFP Présentation de la page (type de site, auteur,d …

… Sujet: L’information lors de la formation du compte de dépôt L’article 312-1-1 du Code monétaire et financier dispose que « Les …

… l’intérêt à agir devant le juge administratif « Nul ne plaide par procureur ». Ce principe signifie en droit que l’on ne peut a …

… Faculté de droit et de Science politique Marseille/Canebière Aix-Marseille Université _________________________ L’ordre constitu …

… Exercice 1 : Analyse de décision (Cour EDH, Van der Heijden / Pays-Bas, 3 avril 2012). Faits : La requérante, qui vit en concubi …

… L’obligation d’information du consommateur Sommaire INTRODUCTION 1. LES ELEMENTS ET LA PREUVE DE L’OBLIGATION D’INFORMATION DU C …

… Chapitre 2 : L’organisation du pouvoir Fiche révision : La souveraineté CONSTITUTIONS FRANÇAISES - repères chronologiques - Ency …

… L’organisation et l’environnement en interaction I : Quelles sont les composantes de l’environnement d’une organisation ? Schéma …

… DROIT BASE DE DONNEE ET CONCURRENCE DELOYAL L’Ecole du Ski Française, créée en 1943, propose des cours de ski partout sur le ter …

… L’utilité de la motivation des décisions de justice Le départ de cette étude des motivations des décisions de justice est le cod …

… In May 1929, in the midst of the Prohibition era, Lucky Luciano and Meyer Lansky founded the crime syndicate. At the head of thi …

… From: stessy.devulder@gmail.com Sent: Monday Juni 20, 2018 To: donald.trump@hotmail.com Subject: violations of human rights in m …

… MANAGEMENT DES ENTREPRISES Question 1 : LE CAS IKEA 1- l'organisation d'IKEA Le fondateur Ingvar Kamprad a voulu créer un groupe …

… 00.png Master : Management et Droit des Transports Internationaux de Marchandises .[Tapez le nom de la société] L’Accord de libr …

… I - Maniement du code civil 1 - Observez le découpage de votre code civil et plus spécialement les différentes tables (table des …

… Manipulation du Code civil 1 - Conseils Au début des Codes, les éditeurs placent des explications qui permettent d’optimiser leu …

… Marché financier : Bourse, marchés primaires et secondaires. Marché des capitaux : Marché financier (à court terme) et monétaire …

… Marché unique numériqueBTS SIO 1-Les différentes mesures proposées dans la mise en place du marché unique du numérique dans l’UE …

… trent s’il en était besoin ces constatations. Les élèves les plus brillants des écoles d’ingénieurs désertent l’industrie et la …

… Pierre Carlet de Chamblain de Marivaux, dit Marivaux, est né à Paris dans une famille de petite noblesse. Inscrit à la Faculté d …

… Martin Luther King, Jr. is an African-American Baptist minister , he born in Atlanta (Georgia) on January 15, 1929 and assassina …

… Martin Luther King, Jr. est un pasteur baptiste afro-américain né à Atlanta (Géorgie) le 15 janvier 1929 et mort assassiné le 4 …

… Introduction • J'ai choisi de présenter la contrefaçon des médicaments car ça me plait et c'est une histoire sans fin. • Qu'est- …

… dosés, sous-dosés, sans principe actif, voire toxiques, circulent dans le monde presque impunément. La contrefaçon concerne aujo …

… HAITI Mémorandum technique sur le renforcement du ministère des Affaires sociales et du Travail LAB/ADMIN Programme d’administra …

… m going to speak about the notion idea of progress. Progress is the action to go forward, to grow, to be better. Nowadays scient …

… MÉTHODE Méthodologie de l’introduction Phrase d’accroche : une citation ou un événement que vous devez définir et en extraire la …

… Méthode dissertation juridique LA DISSERTATION Quelques conseils adaptés de différentes fiches de méthodologie La dissertation n …

… Méthode du commentaire d’arrêt : Réflexion juridique à propos d’une décision de justice, lire plusieurs fois l’arrêt, rechercher …

… - Méthodologie - Rédiger une fiche de lecture - Une fiche de lecture sert à conserver en mémoire les informations utiles tirées …

… FICHE 1 : JUGE ADMINISTRATIF ET DROIT ADMINISTRATIF 1. I- L'enracinement de la justice administrative. La justice administrative …

… Méthodologie – Rédiger une note structurée et argumentée en droit 1. La note Le sujet de droit se présente sous la forme d’une s …

… Travail préparatoire Rappel de méthodologie Un commentaire d’arrêt est un exercice qui comprend deux temps : l’explication de l’ …

… Méthodologie du Commentaire d’arrêt I- Buts et principes de l’exercice Faire un commentaire, c’est expliquer la solution retenue …

… Méthodologie de la dissertation juridique Il est nécessaire de comprendre que la dissertation juridique n’est pas une pure récit …

… Cpge Coubertin Méthodologie de la dissertation sur programme La dissertation consiste à discuter un problème pour trouver une so …

… Méthodologie TD droit constitutionnel Il faut apprendre par cœur la méthodologie afin de l’appliquer purement à chaque devoir à …

… 1 Méthodologie Dissertation Juridique Par Jean-Marie TENGANG Chargé de Travaux dirigés La dissertation juridique est certainemen …

… Le cas pratique est une réflexion organisée à partir de situation factuelles. Présenter des faits sous forme d’un récit. C’est …

… Introduction a. définition du document Il est indispensable de préciser en quelques phrases la nature du document, d’en détermin …

… INTRODUCTION : Accroche (si possible, mais c'est mieux). Contexte Problème posé + Annonce du Plan La problématique : doit être c …

… L’exercice du commentaire d’arrêt est souvent craint, à tort, par l’étudiant. Une fois la méthodologie acquise, cet exercice doi …

… Poser le problème général : trouvable a partir du problème juridique La transcription d’un acte de naissance établi a l’étranger …

… Methodologie de la dissertation : Ce n’est pas une récitation du cours mais de la réflexion Equilibre du devoir ( 6 à 8 pages ) …

… Michel Foucault: disciplinering Volgens de Franse filosoof Michel Foucault is het panopticum van Bentham een disciplineringsmach …

… Anaïs MOREIRA Lundi 30 janvier 2017 BTS 1 MUC DROIT Entrainement au cas pratique de Michèle Catro Les faits : Michèle Castro est …

… à jour de la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 Préambule et article 1er Titre Ier : De la Souveraineté (articles 2 à …

… Groupe : TDG01 Un grand écrivain et juriste français du nom de Flaubert pour qualifier le droit nous dit que personne ne sait ce …

… LA MOBILITÉ TRANSNATIONALE : LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL DANS LA MOBILITÉ TRANSNATIONALE SOMMAIRE Introduction I-Rupture du …

… MODALITES DU CONTROLE DES ACTES AD Les progrès de la soumission de l’Ad au droit ne repose pas uniquement sur l’extension du dom …

… Alors que de nouvelles organisations publiques supranationales et privées (FMN) ont fait leur apparition et s’imposent peu à peu …

… Partie I : la modification des facteurs recouvrant le contrat de travail A- Modification des clauses substantielles B- Modificat …

… I. La guerre dans les rapports internationaux A. Fondement de la théorie réaliste Constat : les rapports internationaux sont des …

… MONITEUR-EDUCATEUR – ANNEXE I : REFERENTIEL PROFESSIONNEL 1.1 – DEFINITION DE LA PROFESSION ET DU CONTEXTE DE L’INTERVENTION Le …

… Il se passe «quelque chose» dans l'économie française, a déclaré mercredi François Hollande. «La reprise est là» a-t-on égalemen …

…  La pratique révèle à la fois la grande utilisation et la faible utilité pratique de la motion de censure dans la mesure où une …

… Nom et prénom: TAZI Hamza, CHOUIEKH Khadija, BENHAMOU Kaoutar Semestre : 6 Filière : droit public, science politique et relation …

… Devoir -03 : Sujet : le cas Lafarge-Vinci Analyse du contexte Le groupe Lafarge : 1. Type : Multinationale privée. Entreprise in …

… NAISSANCE DE L'ÉTAT MODERNE L’État est une organisation du pouvoir qui obéit aux deux principes de la souveraineté et de l’unité …

… Naissance de la démocratie antique.   Démocratie antique : distance avec la démoratie actuelle. Distance placée au XIXème siècle …

… I) Nature et conditions de recevabilité de l’action en justice 1. . Nature de l’action en justice : La nature de l’action en jus …

… Chapitre 1 : Nature et rôle du droit I) La notion de valeur Ce sont les modes de pensés et les modes de fonctionnement que met e …

… Nelson Rolihlahla Mandela, dit Nelson Mandela, est né le 18 juillet 1918 à Mvezo, un petit village du Transkei (actuel Cap-Orien …

… Many international political economists argue that there is an intimate connection between the new phenomenon, globalization, an …

… The blacks in the United States of 1860 in now At the beginning of the American Civil War, Lincoln's priority is not the aboliti …

… SCIENCE PO ETAT ET ETAT NATION →NOIRIEL, « Etat, nation et immigration » • Etat-nation : une déf sociologique Il faut étudier l’ …

… My subject is about NK refugees North korea’s refugees The article comes from the china post it’s an article from December so it …

… Une assignation à comparaitre faisant mention d’une date correspondant à un jour férié a été délivrée. L’assignation a été réit …

… La responsabilité civile médicale du médecin au travers de la faute de science Introduction L’exercice de la médecine est un art …

… La responsabilité du fait des choses que l’on a sous sa garde a t-elle pour pendant une responsabilité générale du fait d’autrui …

… Alix PETITGENET 1BTSCOM Note structurée M. Jean-François PERIA, dirigeant d’une PME, a récemment pris la décision que sa vendeus …

… Note structurée : « Montrez la spécificité du droit de rétractation dans les contrats de vente en ligne, son intérêt et ses limi …

… Loi du Double vote : Art 1= Département = * 1 = Collège éléctoral du département * 1 = Collège éléctoraux d’arrondissement Art 2 …

… DROIT CIVIL INTRO : Le droit des personnes est au cœur des débats contemporains (euthanasie, liberté d'expression…) Dans le droi …

… Axe I : Naissance, déclin et réapparition de la géopolitique 1. Naissance de la géopolitique (séance 24/09) Facteurs ayant favor …

… INTRODUCTION AU DROIT 1ère partie: introduction générale au droit Chapitre 1: Notion de règle de troit Droit = Phénomène social …

… Section 1 : notions fondamentales 1. La norme juridique Les romains avaient une notion du droit en général que l’on peut compren …

… Notions fondamentales Séance 1 - L’Etat Etat Institutionnalisation de la société politique en une personne morale de droit publi …

… Introduction « La loi » est une règle écrite qui émane d'une autorité (le pouvoir législatif) et qui s'impose à tous les individ …

… « L’adage « Nul n’est censé ignorer la loi » » « Nul n’est censé ignorer la loi » est un adage bien connu des juristes. Cependan …

… Note : Partiel en amphi + note de TD Note TD : Oral + Ecrit Interrogation écrite séance 3 & 4 environ 30min question de cours Sé …

… La discrimination à l'embauche est une réalité. E n 2007, le Bureau international du travail (BIT) avait mesuré que quatre fois …

… LEBRETON Pauline G6 Introduction Historique au Droit TD - Commentaire : Article 125, Ordonnance de Montils-Les-Tours « Les royau …

… OFFRE DANS LE CONTRAT L’offre est une manifestation de volonté destinée à créer un contrat mais elle ne suffit pas à elle seule …

… femme mariée ne pouvait pas constituer une cause de nullité du mariage, sans rechercher si, au regard des convictions religieuse …

… MAKE Manon Lundi 8 Février 2015 2 BTS AG Économie Note : Observation : L'Inde : Quel devenir économique ? Émetteur : Claude MORI …

… 125. - Charles... Savoir faisons... que les parties en jugement, tant en notre cours de Parlement que devant les autres juges de …

… Commentaire de texte – ordonnance de réformation de Saint Louis Abdella Mélanie Après sa première croisade, le roi Saint-Louis …

… §2 : Organes de L’Union européenne : fonctions et pouvoirs Tout comme l’ONU, l’Union européenne, compte plusieurs organes qui so …

… Organigramme 2) Domaines d’Activités Stratégiques Différents DAS sont présents au sein de mon entreprise d’accueil. Tout d’abord …

… Mission : échecs et limites - à quelles difficultés est confrontée l’ONU pour remplir sa mission -Un exemple d’échec -Des piste …

… https://www.usj.edu.lb/logos/100/ispo.jpg https://www.usj.edu.lb/16images/logousj.png Sociologie des Organisations International …

… DROIT Introduction : Organisation Judiciaire Le droit permet un développement harmonieux de la vie en société. En l’absence de r …

… L’organisation judiciaire Cette partie du cours vise à analyser les réformes qu’ont traversées le système judiciaire et l’instit …

… Organisations internationales LIVRE A ACHETER : Les organisations internationales, Charpentier 193 Etats reconnus, tous membres …

… 20h de cours Examen : écrit = 1h avec 2 questions = 30 min par question 12 questions à préparer Introduction La révolution indus …

… Quelles sont les réactions à l’échelle international ? * ETATS On constate que les réactions à l’échelle international sur le tr …

… INTRODUCTION Objectifs du Cours L’objet de ce cours est l’étude de l’arsenal tant légal que réglementaire administratif qui orga …

… Pacs et mariage. « À l’heure où 52,37% des mariages se soldent par un divorce, le PACS devient l’antichambre du mariage. Les cou …

… Paragraphe 2: A la rupture Lorsque deux époux veulent se séparer, la loi prévoit la dissolution du lien matrimonial et l'organis …

… • Los indignados : Las protestas de 2011 en España, denominadas comúnmente Movimiento 15-M e Indignados, así, son una serie de m …

… Paragraphe 2 : la négation (de la personnalité juridique pour l’embryon) par la Cour européenne des droits de l’homme Plusieurs …

… Nom: Gallais Académie de Poitiers Prénom: Henri Année 2018/2019 Classe: 1ère Commerce 1 PARTICIPATION OU OBSERVATION D'UNE ACTIO …

… Partie 2 – Normes et déviances dans les sociétés contemporaines Séance 5 – Normes, déviance… et contrôles 1/ Définir sociologiqu …

… La pollution Marine La pollution marine résulte de tous les produits rejetés dans les mers et les océans en conséquence de l'act …

… Patrimoine industriel Phénomène récent, et reconnaissance dans les années 80. Intéressante ds un contexte de désindustrialisatio …

… la peine de mort " L’assassin a été exécuté ce matin. La tête du condamné qui, jusqu’à la fin criait son innocence est tombée da …

… Le premier enjeu concerne le droit de condamner à mort :est-il légitime de venger le crime illégal par le meurtre légal ? plus p …

… Q1 Do you think the research design adopted by NASCAR was appropriated? Why or why not? The research design adopted by NASCAR is …

… Le rôle de l’Etat et les finalités de la politique économique : L’Etat a trois fonctions : - La fonction allocation - La fonctio …

… appel des axes choisis Reformulation de la problématique : persuasion par l’apologue / l’utopie (et pas seulement conviction par …

… Recommandations Points positifs Point Négatifs POLITIQUE L’agent immobilier doit se tenir informer des différentes réformes en m …

… Faut-il supprimer le 1er Ministre ? Le Premier Ministre a une place très importante au sein de la fonction politique, ces attrib …

… FAUT IL ACCORDER UNE PERSONNALITE JURIDIQUE A L'ANIMAL? La personnalité juridique est l'aptitude à être titulaire de droits et d …

… Madeline HUMBERT Sujet 4 : Peut-on dire qu’un premier ministre dans un régime parlementaire a plus de pouvoir qu’un président am …

… Samia Selatnia Galop d’essai L2 AES Peut-on dire que l’organisation administrative de la France est demeurée stable au fil des r …

… Dissertation Peut-on parler d’une transformation de l’organisation et du fonctionnement des pouvoirs publics en Grande-Bretagne …

… C’est après la première guerre mondiale que fut créée la première grande organisation à vocation internationale et surtout à but …

… Commentaire texte Philippe Le Bel Le texte soumis à notre étude est une ordonnance du roi des Francs Philippe Le Bel envoyée à l …

… 7) Faites une critique du monde actuel. À l'encontre d'un tel constat, imaginez une utopie, le meilleur des mondes possibles. Pu …

… MSC 81/25/Add.1 ANNEX 2 Page 1 ANNEX 2 RESOLUTION MSC.202(81) (adopted on 19 May 2006) ADOPTION OF AMENDMENTS TO THE INTERNATION …

… TD n°3: Les traités internationaux Note de synthèse: La France signe prêt de 200 traités internationaux par an. Les traités inte …

… Arrêt Ch. Crim. Cour Cass. 23 sept. 2010 Crim., 23 septembre 2010, n° 09-84.108 Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des …

… 1°) Sur la procédure: Selon l’article 791:du Nouveau Code de Procédure Civile, dans le cadre de la procédure à jour fixe, le Tri …

… Commentaire : Le serment du jeu de paume Le 17 juin 1789, lors des Etats généraux convoqués par Louis XVI, le Tiers Etat se cons …

… La séparation des pouvoirs « Pour former un gouvernement modéré, il faut combiner les puissances, les régler, les tempérer, les …

… BOEHM Jeanne L1 – division A Commentaire pour la séance 10 : Administration et sources du droit sous l’Ancien Régime À partir du …

… Electorat Mateo Commentaire de l’ordonnance du juge des référés du Conseil d’Etat du 26 août 2016 Les arrêtés pris par divers ma …

… Droit constitutionnel : PLAN COURS – AMPHITHEATRE – DROIT CONSTITUTIONNEL Mme Patricia RRAPI 1ère Séance : Introduction 1. Qu’es …

… DROIT PLAN DU COURS 1. L’opposition du droit public au droit privé 1. Le droit privé 2. Le droit public 3. Les droits mixtes 1. …

… Section 2 - Le régime général des incapacités Il s'agit (Malaurie) de la protection des incapables. Idée de protection qui n'est …

… Le collège a entrepris à l’automne 2007 l’élaboration d’un nouveau Plan stratégique de développement pour ensuite le faire adopt …

… IMAN ASRI 21/10/2020 L1 S1 Poitical Science: the US Political System Homework : Q&A 1. What vision did the founding fathers have …

… Fiche de lecture 2 Dans le premier texte de Informal Institutions and Comparative Politics: A Research Agenda de Gretchen Helmke …

… POLITICS IN AFRICA SÉANCE 2: Intro: Africa is the continent on earth with greatest genetic diversity. Idea that the human race s …

… a politique en son sens plus large, celui de civilité ou Politikos, indique le cadre général d'une société organisée et développ …

… La concurrence désigne en économie la présence de plusieurs acteurs qui souhaitent accéder à une ressource limitée ou localement …

… 1. the Privacy Act a. this Act imposes obligations on some 250 federal government departments and agencies to respect privacy ri …

… L’équité fiscale (s5) A/ les critères fiscaux Adam Smith (1723/1790) énonçait les quatre maximes suivantes - Les sujets d’un Eta …

… Politique en Bosnie et Herzégovine Je vais vous parler du pays, de la présidence, de la politique avant et après guerre et de la …

… I / LE ROLE DU PARLEMENT DANS LA CONDUITE DE LA POLITIQUE EXTERIEURE. Le parlement a pu se poser comme soutien incontournable du …

… L’UE A-T-ELLE UNE POLITIQUE ÉTRANGÈRE ? LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE DE L’UE : ENTRE MYTHE ET RÉALITÉ Introduction L’évolution de la p …

… Notion polysémique, la politique recouvre au moins trois sens : la politique en son sens plus large, celui de civilité ou Politi …

… Les quantités demandées peuvent varier en fonction de différents facteurs parmi lesquels il faut citer : L'élasticité-prix qui e …

… Influencing Environmental Policy You can have more influence on environmental policy than you may realize. For example, as a cit …

… Introduction : L’analyse des interactions des États et des firmes multinationales n'est pas un phénomène récent. En effet, les m …

… Pollution atmosphérique et risques pour la santé Sommaire : 1. Introduction 2. Qualité de l'air en France 3. Les principales sou …

… L UC C HATEL , S ECR É TAIRE D ’É TAT AUPR È S DU M INISTRE DE L ’É CONOMIE , DES F INANCES ET DE L ’E MPLOI EN CHARGE DE LA C O …

… Positioning Analysis of Benetton Benetton is an Italian firm built in 1965 by Luciano, Gilberto, Guiliana and Carlo Benetton. Cu …

… INTRODUCTION : Positionnement et définition du droit constitutionnel Le droit constitutionnel vit en nous et par nous. Cette exp …

… Pourquoi ces études ? Dans le cadre de votre formation, et inscrit dans le programme, il est prévu pour chaque partie du program …

… Introduction En concluant l’introduction de son fameux discours préliminaire au projet de Code Civil par l’affirmation « Les cod …

… Par LOUISE CUNEO C'était l'une des premières réformes mises en place par Nicolas Sarkozy après son élection : en 2007, le nouvea …

… Introduction Le soulèvement en Syrie qui commence en 2011 et se prolonge encore en 2012, a débuté par des manifestations sociale …

… L’INTERNATIONALISATION 1. Définition L’internationalisation est une stratégie de développement d’une entreprise en dehors de son …

… Pourquoi un État se dote-t-il d’une Constitution ? * * * Nous avons récemment consacré l’anniversaire de la constitution de notr …

… Les sociétés commerciales étant le maillon fort de l’économie et de la création de richesse, le choix de sa forme témoigne souve …

… Pouvoir et domination En août 2017, le président Vladimir Poutine s’est offert des vacances en Sibérie. Ce fut par ailleurs l’oc …

… Pouvoirs, institutions et vie politique Partie 1 : Notions L’État L’idée d’État (Joseph Gelinek) L’État est une personne morale. …

… « Qui dit consensuel dit juste ». Par cet adage, Albert Fouillé part du principe que chaque individu dispose de la faculté de co …

… Premier jugement chinois en matière d’abus de position dominante Le 16 octobre 2014, la Cour suprême du peuple a rendu son premi …

… INTRODUCTION … Le Premier ministre incarne un personnage qui, se trouvant à l’ombre du Chef de l’Etat peut apparaître comme le s …

… PREMIÈRE PARTIE : THÉORIE GÉNÉRALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL : Le droit constitutionnel renvoi au pouvoir public. TITRE 1. Le cad …

… CHAMORET ALISON_029617_DV2 Première Partie: Économie Générale Le potentiel économique, les facteurs de croissance et de développ …

… MASTER : DROIT FONCIER ET MANAGEMENT DES AFFAIRES Module : Droit processuel Exposé sous le thème : Les prerogatives du juge en d …

… III – Les limites d’une Chinafrique qui s’apparente à du néocolonianisme 1. Une dérive entrainant la dépendance économique des p …

… Introduction : I. Présentation de l’organisation et du Bureau Internationale du travail (OIT et BIT) II. BIT :  Composition et …

… Fiche n°1 : L’ETAT : Présentation rapide de Raymond Carré de Malberg : R. Carré de Malberg, né le 1/11/1861 et mort le 21/03/193 …

… Présentation générale de la peine de mort au Japon Le Japon fait partie, avec les Etats-Unis, l’Inde1 et Taïwan2, de ces rares d …

… La Constitution de la Vème République consacre un Titre IV au Parlement (dans la lignée des précédents Titres se rapportant aux …

… le président de la République nomme les membres du Gouvernement. Il désigne le Premier ministre puis, sur la proposition de ce d …

… Le Président de la République, clé de voute des institutions ? Charles de Gaulle, Président de la République de 1959 à 1969, dis …

… La présomption d’innocence et les médias Introduction : « Votre affaire dépend de ce que les gens pensent de vous ». Voici les m …

… Fidèle à sa version de 1804, l'article 1384 alinéa 4 du Code Civil dispose que les parents répondent des dommages causés par leu …

… Paragraphe 2 : le principe d’indépendance de l’Etat Ce principe d’indépendance est souvent confondu avec le principe de souverai …

… Le principe de la force obligatoire du contrat La force obligatoire des contrats est exprimée à l'art. 1134 du Code civil Le con …

… du 24 vendémiaire an VII, l’ordonnance royale du 14 septembre 1822, ce principe a été formalisé par le décret du 31 mai 1862. Ac …

… Le texte soumis à notre étude est un extrait des Principes de la philosophie du droit, ouvrage publié en 1820 par le philosophe …

… Principes fondamentaux du droit : 07/09/2016 Objectifs : Notion sur le droit et comment peut-on l’appréhender de façon théorique …

… En France, on appelle "principes fondamentaux reconnus par les lois de la République" (ou PFRLR) les principes qui ont une valeu …

… Ce texte aborde la prise de décision à la maison blanche. Selon l’auteur, la personnalité du président influence la prise de déc …

… Etat : un pouv de commandement qui s’est institutionnalisé qui s’inscrit dans une organisation. Il fait le droit, et si on ne re …

… LECON 1 – LE PRINCIPE DE LEGALITE : PROGRES OU DECLIN DU FORMALISME DANS LA PROCEDURE ADMINISTRATIVE Introduction Il y a plusieu …

… Procédure administrative contentieuse : l’instruction. Cas pratique Les faits : A la suite d’un arrêté du maire en date du 1er f …

… Procédure de vote de la loi sous la Vème République L'élaboration des normes législatives est l'une des fonctions majeures que l …

… DEUXIEME PARTIE : Dans cette seconde partie, nous analyserons la procédure d’évaluation des compétences du personnel de la CDC. …

… Séance N°2: Procédure pénale: Le ministère public Commentaire d’arrêt : Il existe une unité de la justice civile et pénale s’art …

… 1) Romain, Julie, Camille sont trois personnes travaillant dans le même immeuble en ayant un travail différents cependant tous s …

… Dissertation de droit Constitutionnel : le processus d'élaboration des lois Dans la tradition constitutionnelle française, le po …

… Le conflit israélo-arabe remonte aux années 1920 quand le nationalisme sioniste et le nationalisme palestinien se sont affrontés …

… La discipline enseignée sous l’expression Droit public (droit constitutionnel) fait l’objet en première année de Licence d’un en …