Monde du Travail
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Droit, le contrat.
Droit 5 2ème partie : Le contrat Il est la convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à donner, à faire ou à ne pas faire quelque chose. Chapitre 1 : La formation des contrats Les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à
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Droit, les motifs de licenciement
DROIT SOCIAL – CORRIGÉ DU DEVOIR D0023 CORRIGÉ DU DEVOIR D0023 Les motifs de licenciement éventuellement envisageables sont les suivants : La situation de M. Dupont : si les faits rapportés par le client de DOUCE AQUITAINE sont exacts, ils sont graves et constituent un acte de concurrence déloyale caractérisé.
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Droit, Metro Cash & Carry
________________ Metro Cash & Carry est une chaîne de magasins de gros allemande, appartenant au groupe Metro AG. Elle est implantée en Europe, dans certains pays d'Asie et d'Afrique du Nord. C'est la plus grande division des ventes du groupe Metro AG. En 1971, le premier magasin Metro est ouvert
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Droit, morale et religion
Droit, morale et religion « Aussi longtemps que Robinson vit en solitaire, il n’a que faire du droit (…). La rencontre de Vendredi change sa situation » (TERRE (F.), Introduction générale au droit, Dalloz, 7e éd., 2006, p : 7). La nécessité du droit n’apparait que lorsque l’homme doit vivre
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Droit, objectif de formation
ETABLISSEMENT Université de Bourgogne - site de Dijon (Public) Maison de l'Université Esplanade Erasme - BP 27877 21078 Dijon cedex France Tel Accueil: 03.80.39.39.80 Fax: Site Internet... FORMATION Domaine Mention Licence - Droit-économie-gestion Droit Langue vivante 1: anglais, allemand ou espagnol (obligatoire) Licence à capacité limitée (500 places pour les
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Droit, son rôle et ses principes
Chapitre 1 : le Droit, son rôle et ses principes . Qu’est-ce que le droit ? . Définition du droit Le droit représente l’ensemble des règles de conduite qui gouvernent les relations des individus entre eux et s’imposent à eux par le moyen de la contrainte étatique. On parle ici
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Droit- le Licenciement
Droit a. Le motif de licenciement (à rattraper) - Le licenciement pour faute : ?? - Le licenciement sans faute : Inaptitude physique Inaptitude ou insuffisance professionnelle Incompatibilité d’humeur = perte de confiance Elle doit être établie par la médecine du travail, si c’est le cas => obligation de l’employeur
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Droit- les contrats de l'activité bancaire
Le marché monétaire : Le marché monétaire est considérer comme un marché de capitaux a court terme en 1985, a été crée le marcher des titre de créance négociable permettant ainsi l’ouverture du marché monétaire a tout es agents financier ou non. * Le marché interbancaire : c’est le compartiment
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Droit-économie (BTS MUC)
Devoir Droit–Economie BTS MUC Droit : I/ Situation juridique : 1- * Article1 → Fonction générale * Article8 → Clause de mobilité * Article9 → Clause de non concurrence 2- M-Mehdi LAPEYRE s’engage à être mobile au sein de l’entreprise c'est-à-dire que son lieu de travail pour être modifié si
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Droit-Synthèse des cours de 2e année BTS AM
Thème 4. Les relations immatérielles Chapitre 1. Contrats électroniques 1. Offre commerciale Consentement préalable du destinataire : loi CEN du 21/6/2004 et règle de l OPT IN pour les destinataires particuliers// règle de l OPT OUT pour les professionnels. A défaut de consentements, les courriers seront des spams, interdits au
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Droit: adaptation ou le reclassement du salarié préalable à la décision de licencier
II. L’ADAPTATION OU LE RECLASSEMENT DU SALARIE PREALABLE A LA DECISION DE LICENCIER Un employeur qui envisage de procéder à des licenciements pour motif économique ne peut le faire que si le reclassement des intéressés dans l’entreprise ou le groupe s’avère impossible. Avant de commencer la procédure de licenciement, l’employeur
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DROIT: ADMIN
COMMENTAIRE TC 17 juin 2013 BERGOEND C. SOCIETE ERDF ANNECY LEMAN Avec une étrange régularité, depuis son invention au XIXème siècle dans un arrêt du 21 septembre 1827 du Conseil d’Etat « Rousseau », la doctrine publiciste sonne en quelque sorte un déclin de la voie de fait avant de
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Droit: Cas Charles Jourdan
Question 1 : 1) Janvier 2003 : présentation d'un plan social. 2) Février 2004 : présentation d'un deuxième plan social. 3) Août 2005 : dépôt de bilan et placement de quatre sociétés du groupe en redressement judiciaire avec une période d’observation de six mois. 4) Septembre 2007 : mise en
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Droit: Cas De Karim, Quelles sont les dispositions sur la mobilité professionnelle des fonctionnaires qui s’offrent à lui ?
I Introduction La situation suivante nous présente Karim un analyste-programmeur qui après ses études trouva sa place dans le service informatique au ministère de la défense. Après douze ans de service, il est désormais à la recherche d’un salaire supérieur et envisage de passer dans le privé à cause de
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Droit: Cas EIRL
Analyse de la situation 1) Il y a un an, Claire a créé son auto-entreprise de vente d’accessoires paramédicaux pour professionnels par internet. Un an après, son chiffre d’affaire a doublé. Elle souhaite ainsi investir dans des locaux et des machines pour se développer. Pour cela, elle demande à son
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