Monde du Travail
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DRT1060TN1
DRT 1060, Droit des affaires Travail noté 2 – Série L Question 1 (3 points) En vertu de l’article 2088 alinéa 2 du code civil; l’employé a le devoir de loyauté et de discrétion envers son employeur. Ce qui veut dire que Rémy ne peux pas utiliser des informations confidentielles
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DRT1080
Questions de compréhension 1. Jeannette travaille dans un restaurant depuis quelques mois. Ses conditions de travail ne sont pas régies par une convention collective ni par un décret. Son employeur lui demande de travailler pendant la semaine du 22 juin, neuf heures chaque jour. Son employeur peut-il ainsi exiger de
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Drt1080
Semaine 2 Question 1 Indiquez si les affirmations suivantes sont vraies ou fausses. Justifiez vos réponses. 1. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec est inscrite dans la Constitution canadienne. Faux, Seule la charte canadienne l’est 2. Le législateur québécois peut adopter une loi qui contrevient
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DRT1080 TN1
DRT 1080-TN1 Question de compréhension 1. Vrai, dès qu’une entreprise, par la nature de son activité, relève de l’autorité législative du Parlement du Canada, les relations de travail dans cette entreprise sont sujettes à la com pétence fédérale ... Il définit en effet l’expression « entreprises fédérales » comme désignant
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Drt1080 Tn2
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 2 SÉRIE P Droit du travail au Québec DRT 1080 Droit du travail au Québec TRAVAIL NOTÉ 2 Série P (20 %) Fichier-réponse ■ Remplissez soigneusement la feuille d’identité qui suit. ■ Commencez votre travail à la page suivante, à la suite de la feuille d’identité.
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Drt1080 tn3
1. a) Vous savez qu’au moment d’une requête en accréditation, on peut demander d’exclure certaines catégories d’employés d’emblée de la notion de salarié au sens du Code du travail. Qui a le fardeau de la preuve en matière du statut de salarié au sens du Code du travail? (1 point)
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Drt1080 tn3
Question 1 1. La demande de révision se doit d’être faite par une des deux parties impliquées dans le litige ou encore par une personne qui possède des droits substantiels concernant la cause. La demande doit être faite dans un délai raisonnable à un des bureaux de la CRT. Selon
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DRT1080 TN3 droit du travail au Québec
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 3 SÉRIE M Droit du travail au Québec Questions de compréhension Répondez à toutes les questions suivantes en justifiant vos réponses; citez le ou les articles de loi et de règlement pour appuyer votre réponse. 1a) Dans quelles conditions la CRT révise-t-elle une de ses décisions?
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DRT1080_TN1
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 3 SÉRIE M Droit du travail au Québec Questions de compréhension 1. 1. La Commission des Relations du travail (C.R.T.) peut faire une révision d’une de ses décisions selon les motifs identifiés à l’article 128 C.t. Ces trois motifs sont : 1. Lorsqu’est découvert un fait
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DRT1910
QUESTION #1 (5 points) Réponse : Oui, il est possible pour Pauline d’obtenir un certificat de planificateur financier sans avoir à passer d’examen selon les articles 59 et 60 de la L.D.P.S.F. qui octroient ce droit à Pauline puisqu’elle est membre de l’Ordre professionnel des notaires du Québec. QUESTION #2
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DRT1910 Aspects juridiques pour planificateurs financiers
DRT 1910 Aspects juridiques pour planificateurs financiers Série G TELUQ_noir TRAVAIL NOTÉ 1 (30 %) Feuille d’identité Nom Côté Prénom Julie Numéro d’étudiant 19272744 Trimestre Hiver 2020 Adresse 418 Boul. De Petit-Cap Code postal G4X 4L2 Téléphone Domicile 581-887-1449 Travail 418-269-3305 poste 7094256 Cellulaire 581-887-1449 Courriel juliee.cote@hotmail.fr Nom de la
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DRT1910 TN1
QUESTION 1 a) Tout d’abord, selon l’article 37 du C.c.Q. toute personne qui constitue un dossier sur une autre personne doit avoir un intérêt sérieux et légitime à le faire. Elle ne peut recueillir que les renseignements pertinents à l’objet déclaré du dossier et dans ce cas-ci, tous faits relatifs
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DRT_ 1080
DRT 1080 TRAVAIL NOTÉ 3 SÉRIE M Droit du travail au Québec Q1 a) Dans quelles conditions la CRT révise-t-elle une de ses décisions ? Comme bien d’autres tribunaux administratifs, la Commission des relations du travail a le pouvoir de revoir, en certaines circonstances bien précises, les décisions qu’elle a
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DS analyse d’arrêt et economie
DS SIO1 janvier 2016 Droit ________________ Mission 1 : analyser l’arrêt ci-dessous ________________ Cour de cassation, chambre sociale (16 mai 2007) Attendu, selon l’arrêt attaqué (Paris, 12 mai 2005), que M. X..., analyste-programmeur à la société Info Mag depuis le 27 août 2001, a été licencié pour faute grave le
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DS cas Myral
DS cas Myral 1-Quelles précautions l’entreprise doit-elle prendre avant d’aborder le marché hollandais ? L’entreprise souhaite mettre en place une démarche de veille pour être informée des appels d’offres. 2-De quel type de veille s’agit-il ? Il s’agit d’une veille commerciale 3-Quelles sont les sources d’information qu’elle peut envisager ?
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