Eco TD

Ministère de l'Enseignement Supérieur                                   République de Côte d'Ivoire

        Et de la Recherche Scientifique                                     Union - Discipline – Travail

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Université Charles-Louis de…Montesquieu               Année Académique:

    Licence 1 (Droit)                                               2017-2018

   EXPOSE DE DROIT CONTITUTIONNEL

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                                    DEDICACE

Nous tenions à dédier cet humble travail à nos familles et à tous ceux que nous aimons pour leurs encouragements et leurs soutiens sans faille et à ceux qui ont veillé à ce que ce travail soit à la hauteur.

A tous nos amis et tous ceux qui nous sont chers.

                                                     REMERCIMENT

A notre professeur

Monsieur le professeur BAGNON ZAOUROU LEON

Docteur en droit de l’Université de PARIS I

Panthéon Sorbonne-Consultant-Avocat

Vous avez bien voulu nous confier ce travail riche d’intérêt et nous guider à         chaque étape de sa réalisation.

Vous nous avez toujours réservé le meilleur accueil, malgré vos obligations professionnelles.

Vos encouragements inlassables, votre amabilité, votre gentillesse mérite  toute admiration.

Nous saisissons cette occasion pour vous exprimer notre profonde gratitude tout en vous témoignant notre respect.

                              SOMMAIRE

   INTRODUCTION

1. DEPENDANCE DU PREMIER MINISTRE A L’EGARD DU PRESIDENT DU POINT DE VUE DU STATUT.

1. La nomination du premier ministre par le président de la république
2. La fin des fonctions du premier ministre dépend du président de la république.

1. SUBORDINATION DU PREMIER MINISTRE AU PRESIDENT DU POINT DE VUE DES POUVOIRS.

1. Subordination attachée aux pouvoirs consentis par la constitution au      premier ministre.
2. Subordination liée à la délégation que peut consentir le président de la république au premier ministre

                  INTRODUCTION

L’Etat ivoirien est une république indépendante et souveraine depuis 1960 qui connut plusieurs événement politique. En effet la révision constitutionnelle de 1990 institue un poste de premier ministre en COTE D’IVOIRE. Cependant le régime politique ivoirien conserve la nature originelle en laissant intacte l’Article 12 de la constitution de la 1er République  qui énonce : « Le président de la république est le détenteur exclusif du pouvoir exécutif ». Ainsi le rôle important reconnu au président de la république découle la place du premier ministre. C’est dans cette optique que s’insère notre sujet « Les rapports entre le président de la république et le premier ministre sous la deuxième république ». Dès lors le problème suivant nous interpelle ; quelles relations entretiennent le président de la république et le premier ministre sous la deuxième république? Ce sujet nous set à relever le fonctionnement du pouvoir l’exécutif surtout de montrer quel rôle joue chacun des membres de l’exécutif dans ce régime bicéphale. Il convient donc d’envisager d’une part la dépendance du premier ministre à l’égard du président de la république du point de vue du statut (I) et d’autre part la subordination du premier ministre au président de la république du point de vue des pouvoirs (II).

1. DEPENDANCE DU PREMIER MINISTRE A L’EGARD DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DU POINT DE VUE DU STATUT.

Il se présente un rapport de subordination du premier ministre et de son gouvernement au président de la république, tant au regard de leur désignation (A) que de leur révocation (B).

1.  La nomination du premier ministre et son gouvernement par le président de la république.

Au terme de l’Article 41 de la constitution ivoirienne d’Aout 2000, le président de la république nomme le premier ministre ainsi que les membres de son gouvernement et détermine leurs attributions. Ill en résulte que pour le chef de l’Etat, la formation d’un gouvernement est une obligation constitutionnelle. Toutefois ce dernier a le pouvoir de nommer de façon discrétionnaire son premier ministre, en revanche les autres membres du gouvernement le sont sur proposition du premier ministre. Mais le choix des membres du gouvernement révèle toujours du bon vouloir du président de la république dans la mesure où celui-ci les nomme et détermine leurs attributions comme le prévoit l’Article de la constitution ivoirienne d’Aout 2000.

La constitution n’importe aucune condition ni de forme ni de fond à l’exercice d’une telle prérogative comme c’est le cas en France et en Grande Bretagne qui sont des régimes parlementaires dans lesquels le premier ministre est désigné en prenant compte e a majorité parlementaire.

1. La révocation du premier ministre et de son gouvernement.

Le premier ministre ivoirien est responsable devant le président qui met fin, discrétionnairement, à ses fonctions. Il suit de là que le premier ministre, comme le gouvernement, est tenu de rendre compte au président de l’exécution de la mission à lui confié par celui-ci. La responsabilité du gouvernement devant le parlement, augurant du régime parlementaire, ne caractérise donc) plus le régime politique ivoirien choisi dès 1960. En réalité, le pouvoir du parlement de censurer le gouvernement n’était pas absent de la constitution de 1960 qui épousait les grands traits du régime parlementaire rationnalisé que la France adopta en 1958.

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