Monde du Travail
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Droit public : l'Etat
Séance 2 : thème 1 : L’Etat Droit privé = intérêt privé Droit public = intérêt général : Etat (droit constitutionnel), collectivités territoriales, établissements publics : relations entre les personnes publiques et les pers privées sont régulées par le droit administratif. L’Etat a d’autres types de relations : le droit
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Droit public économique
Chapitre 2 : La non concurrence des personnes publiques Existe-t-il une liberté qui réserve l’activité économique aux personnes privée, par conséquent une liberté qui interdit aux personnes publiques d’intervenir sur le marché pour réaliser une activité économique. Limites à l’intervention économique des personnes publiques. Attention : c’est la non concurrence,
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DROIT PUBLIC GENERAL
DROIT PUBLIC GENERAL CM2 Sujet du droit privé/public. Pyramide des normes juridiques (voir feuille) Organisation administrative a) Les principes généraux → Personnalité morale Etat, commune, société commerciale, départements, régions, université (pas le maire) → Centralisation et décentralisation Centralisation : Le pouvoir de décision appartient à l’Etat. Toutes les décisions administratives
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Droit public L1
Droit public Introduction : Le droit est l’expression d’une certaine réalité. S’agissant de l’Etat soit. Indépendant c’est pour décrire un fait. En droit, cette notion juridique est celle de l’Etat souverain. La règle de droit porte en elle l’image d’une certaine justice. C’est à dire lorsque la règle serra posée
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Droit public, Sujets et plans
Le prinicipe de la laïcité sous la Ve République I Le contenu du principe de la laïcité 1. La séparation des Eglises et de l’Etat 2. La liberté de culte II Les difficultés d’application du principe de laïcité 1. Une entrave à la liberté d’expression religieuse 2. L’usage del’appartenance religieuse
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Droit public: la procédure normale du référendum
L’introduction du référendum dans la constitution représente une des innovations majeures du régime fondé en 1958 par le Générale de Gaulle, constitution elle-même approuvée par référendum le 28 septembre 1958. La Vème république est le régime politique républicain actuellement en vigueur en France. Elle a succédé, le 4 octobre 1958,
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Droit responsabilité civile
1. Qualifiez juridiquement les faits et les dommages subis par Victor Bibou. Victor Bibou, un passionné de la glisse, se rend sur les belles pentes de la station pyrénéenne avec ses amis. Leur séjour se passe à merveille, mais contre toute attente, le dernier jour de leurs vacances s’est mal
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Droit romain archaïque
Le droit romain archaïque (VIIIème siècle av. J.-C. IIème siècle av. J.-C.) Le droit romain archaïque concerne la période de la Royauté et celle de la République Rudolf von Ihering (célèbre juriste allemand du XIXème siècle) a parlé à propos du peuple romain de « peuple du
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Droit Ronald Quorée
DM DROIT Partie 1 : Argumentation juridique. La mineure : Ronald Quorée un créateur passionné de mode a décidé d'organiser un défilé de mode pour présenter sa collection de vêtement, ce défilé reposant sur un thème bien précis, fut un succès, à un tel point qu'une personne filme le défilé
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Droit Social
Droit social Introduction générale Le droit social c’est juridiquement ce qui recouvre le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. On définit le droit du travail comme la branche du droit privé qui régit les rapports de travail subordonnés privés. On définit le droit de la sécurité
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Droit social
Droit social Droit du travail Bibliographie : * Code du travail * Jean-Emanuel RAY, Droit du Travail aux éditions Liaison * Bernard TESSIER, Les Relations individuelles et Les Relations collectives aux éditions LexisNexis * DOCKES et Gilles OZERO, Le Précis aux éditions Dalloz Revues : * Droit Social (articles de
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Droit social
1- Pourquoi la responsabilité de l'employeur est une responsabilité sans faute ? Dans le droit du travail, ce sont les employeurs, le seuls responsables non seulement du dommage, que l'on encoure de celui qui est causé par le fait de leurs domestique et préposés dans les fonctions auxquelles il sont
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DROIT SOCIAL
Droit social - Devoir 03 Exercice 1 – Questions techniques Répondez (de façon synthétique) aux questions suivantes : 1. Quel est le seuil d’effectif au-delà duquel une entreprise doit rédiger un règlement intérieur ? Quel doit être son contenu ? Un règlement intérieur doit être rédigé au delà d’un seuil
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DROIT SOCIAL
DROIT SOCIAL Première séance QCM (15-20 min) jusqu’à l’embauche inclus (3 CM) Exam avant vacances de noël : cas pratique Je veux réussir mon droit : pour connaitre la méthodologie du cas pratique Majeure 15 lignes règles droit Mineure 7 lignes fait Conclusion 2 lignes solution Préambule 1. Les modifications
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Droit social
Droit social Le contrat de travail a un aspect subjectif. On va voir sur quels éléments subjectifs on s’appuie pour dire oui on est dans un contrat de travail. Première Partie : Naissance du contrat de travail Le principe est de fournir un travail pour une personne en échange d’une
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