Monde du Travail
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Droit TD exercices associés
SEANCE 2 TD exercices associés 1. Exercices Déterminez les juridictions compétentes, ratione loci et ratione materiae dans les cas suivants : 1. Litige entre commerçants bordelais 2. Litige portant sur la vente d’un immeuble à Toulouse 3. Litige portant sur un prêt à la consommation 4. Litige portant sur le
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DROIT TIC - ANALYSE ÉCONOMIQUE, MANAGÉRIALE ET JURIDIQUE DES SERVICES INFORMATIQUES
MISSION 1 : 1.1 . Le système d’information hospitalier correspond au critères de système d’information, possèdant les moyens techniques, humains et organisationnels qui lui permettent d'acquérir les données des patients enregistrés et permet le stockage des données dans la base Le système permet également l’utilisation d’outils pour traiter ces données,
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Droit travail l’individu au travail
Thème 1 : l’individu au travail Intro : les différents statuts d’exercice d’une activités salarié/ fonctionnaire —> lien de subordination + congés payés + sécurité sociale + stabilité des revenues + concours = obligation d’emploi. Indépendant —> pas de lien de subordination = il décide lui même Pas de congés
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Droit, cas pratique, ABC Cosmétiques.
Roxanne Eva AG14A Cas pratique ABC Cosmétiques 1) * Faits : Suite à la hausse de ses effectifs, l’entreprise voient des difficultés relationnelles et juridiques se multiplier. Pour lutter contre les vols la société souhaite installer des caméras vidéos dan les ateliers et dans les vestiaires. * Problème juridique :
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Droit, cas Sofinco
Cas pratique : Mr Clément a été recruté en tant que banquier chez Sofinco le 15 Aout dernier. Son contrat de travail prévoit une période d’essai de 3 mois. Le 5 Novembre, il est convoqué par le DRH qui l’informe que contenu d’importantes difficultés économiques l’entreprise se voit dans l’obligation
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Droit, chapitre 1: le contrat
Contrat Outil juridique indispensable aux échanges et à la circulation des richesses. Pour les pro : sert à concrétiser leurs accords + stabilité et sécurité. Le principe fondateur du droit des contrats : autonomie de la volonté Le droit des contrats repose sur la liberté contractuelle qui est la conséquence
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Droit, contrat de travail
DROIT TRAVAIL 05/11/2018 Chapitre 3 Du contrat de travail -Temps de travail. -La rémunération. -Suppression du contrat. 1 Temps de travail : 1. La durée légale du temps de travail la durée. 2 repos hebdo La durée légale hebdomadaire moyenne est de 35h Le temps de travail effectif est la
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Droit, contrats
Tourscher Cassandra Muc 1 Droit Question 1 : 1ère partie : Ce contrat est un contrat de transport de marchandises entre le stipulant et le promettant. C'est-à-dire entre le fournisseur : l'entreprise Prima et le livreur : la société Bernardo. Le contrat est conclu au bénéfice d'un tiers : Mr
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Droit, définitions
Un état unitaire : Un état dans lequel il existe un seul centre de pouvoir (un pouvoir exécutif, législatif, judiciaire), un seul centre de décision. Il est structuré par le principe d’unité, ensuite l’indivisibilité de la République et l’indivisibilité du peuple. Ils ont une valeur constitutionnelle, ils sont consacrés dans
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Droit, devoir 1
Devoir 1 Droit. I. Questions de cours. 1. Le droit est formé par les différentes lois établies dans une société.Ce traite les éléments de façon général ,un juge va se servir du droit enfin de trancher le cas particulier qu'il a à juger. Il doit en fonction des cas particulier
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Droit, devoir commun
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Devoir Commun D’Economie-Droit SCIENCES DE GESTION Coefficient : 6 Date : Le 01.12.2018 Durée : 2 heures L’usage de la calculatrice n’est pas autorisé Ce sujet est composé de deux parties indépendantes qu’il est possible de traiter dans l’ordre de votre
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Droit, étude de cas
1) Faits : M. X a été engagé par la société Much Constructions Métalliques en qualité de serrurier-menuiser du 23 Janvier 1979 au 19 Septembre 1980, après son inscription à la chambre des métiers en 1991, il a exécuté, en qualité de travailleur indépendant, de nombreux chantiers pour cette même
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Droit, la négociation collective
TITRE II : LA NEGOCIATION COLLECTIVE La négociation collective signifie deux choses : La phase de négociation prise en elle même mais aussi l’accord collectif de travail qui couronne cette négociation. La négociation a mis du temps à s’introduire dans notre pays. Depuis quelques temps des lois se sont succédées
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Droit, la responsabilité civile
L'entreprise, dans son activité, peut être victime de dommages ou créer des dommages. Définition de la responsabilité civile : On appelle responsabilité civile l'obligation de réparation à la charge d'une personne lorsqu'elle a causé un dommage. Elle entraîne le versement de dommages et intérêts. Les deux régimes de responsabilité civile
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Droit, la Ve République
La Vème République, c'est un concept historique, politique. Il faut penser a la notion juridique de la Vème République. Le droit constitutionnel ne peut pas être dissocié de la politique, et plus précisément de la science politique. Une chose existe, c'est le droit de la Constitution de la Vème République.
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