Monde du Travail
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Droit social
DEVOIR N°20 DOSSIER N°1/ 1/ Mr Alphonse devrai dans les 12 mois qui suivent sa rupture de contrat s'inscrit sur le site pole emploie, afin d'être compter comme demandeur d'emploi et de bénéficier de ses allocations. Ses allocations ont, néanmoins plusieurs règles : il aura un premier entretien afin de
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Droit social / Gestionnaire des Ressources Humaines devoir
FRIEDEL Julie 252467 Gestionnaire des Ressources Humaines DROIT SOCIAL – DEVOIR D0021 1. Cas pratique. Rappel : D’après les articles du Code du Travail : * L3312-1 à -9 (définition et bénéficiaire de l’intéressement et durée de l’accord) : L'intéressement est un plan d'épargne salariale qui permet de verser aux
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Droit social d0022
ETUDE DE CAS 1. L’entreprise S dispose de personnel et son objectif économique est la production et lq vente de cordes de montagne. L’entreprise E en acquérant l’entreprise S effectue une cession d’entreprise ce qui signifie qu’elle poursuit l’activité de l’entreprise S. C’est pour cette raison que l’article L1224-1 s’applique
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Droit social devoir 22
Droit social – Devoir D0022 Étude de cas 1- Dans notre cas, l’entreprise S. est racheter par l’entreprise E. On va donc élaborer le transfert des contrats de travail lors d’un rachat d’entreprise. D’abord, l’entité transférée doit être une entité économique autonome. C’est-à-dire qu’il y a un ensemble de personnes
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DROIT SOCIAL DEVOIR D0022 EFC
Devoir D0022 DROIT SOCIAL ETUDE DE CAS I. En novembre 2007, M.Dupont vient vous demander si son emploi va être maintenu, car les « bruits de couloirs » sont des plus alarmants. Dans l’affirmative, expliquez-lui quel est son droit et quelles conditions doivent être remplies pour qu’il en bénéficie.
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Droit social et du travail
Droit social et du travail Cours 1 : Droit social du travail Droit social : Regroupe le droit du travail et droit de la sécurité sociale. * Droit du travail : Relation avec le salarié et l’employeur du début du contrat de travail à la fin. * Droit sécurité sociale
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Droit social général, l'accord
Droit Social général Un accord donne lieu à une loi qui est traduit par un article. Convention collective : négocie les accords de branche (durée du travail, complémentaire santé, tout ce qui touche au droit social) par des syndicats. Ex : en 2015 négociation du temps de travail de 24h
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Droit social pour 3ème année
ç ________________ ________________ Partie 1 : les restructurations d’entreprise * Restructurations pour s’adapter aux évolutions économique, sociales, voir sociétales qui entraine un bouleversement des relations individuelles et collectives. * Une entreprise peut se réorganiser aussi pour s’adapter aux nouvelles technologies : au marché. * Peut aussi s’adapter à cause de
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Droit Social: La santé et la sécurité (cas pratique)
Questions d'auto évaluation La santé et la sécurité 16. Un travailleur précaire peut il se voir confier des travaux dangereux ? Non, Selon l’article 1242-6, il est interdit de conclure un contrat de travail à durée déterminée : 2° Pour effectuer certains travaux particulièrement dangereux figurant sur une liste établie par
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Droit social: le contrat social de société
Les conséquences de cette simulation (société fictive ou déguisée ou prête-nom) , les tiers peuvent au choix retenir l'acte de société si cela leur est favorable ou bien l'acte caché pour appliquer et aire valoir ces droits et ainsi demander des droits supérieurs. Le prête-nom ne pourra quant à lui
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Droit spécifique sur les eaux et boissons gazéifiées ou non
Droit spécifique sur les eaux et boissons gazéifiées ou non Le droit spécifique sur les boissons non alcoolisées est dû par les fabricants, les exploitants de sources, les importateurs et les personnes qui réalisent des acquisitions intracommunautaires sur toutes les quantités livrées à titre onéreux ou gratuit sur les marchés
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Droit subjectif
Les titulaires du droit subjectifs : En droit, il y a une grande division (summa divio) entre les personnes d'un côté et les choses de l'autre. Les personnes sont seules aptes à être titulaires de droits subjectifs. L’aptitude à être titulaire de droits subjectifs c'est ce qu'on appelle la
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Droit subjectif et obligation
TD 1 Droit Civil – généralité sur le droit des obligations * Dissertation : « Droits subjectifs et obligations » « Le concept de droits de l’homme n’est pas d’origine morale, mais une modalité spécifique du concept moderne de droit subjectif… ces droits de l’homme ont par nature un caractère
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Droit Subjectifs et preuves
Droit Civil Approfondi I Droit subjectifs et preuves 1°_ La notion de droit réel ? Le droit réel porte directement sur une chose et comporte deux éléments. Elle s'exerce directement sur une chose c’est à dire que son titulaire peut l’opposer a tout le monde : le droit réel est
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Droit td 1
DRT 1080 Travail noté 1 SIGLE DU COURS Titre du cours Série A, B, C ou D, etc., s’il y a lieu TRAVAIL NOTÉ 1 Titre du travail (Pondération) Réponse 1 : Faux, une corporation constituée en vertu de la législation fédérale n’est pas automatiquement assujettie par une législation fédérale.
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