Monde du Travail
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Droit: critères de l'activité commerciale
Chapitre 1 : Critères de l'activité commerciale Ces critères sont applicables et permettent d'identifier les commerçants personnes physiques et/ou morales. I - Les commerçants (personnes physiques) Article L121-1 : Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle. Il y a différentes catégories d'actes
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Droit: d'arbitrage d'investissement
investisseurs étrangers. Elle est la source par excellence du droit de l'arbitrage d'investissement. De par sa réglementation, le Centre créé par la Convention de Washington (CIRDI) offre des facilités pour la conciliation et l'arbitrage des litiges entre les pays membres et les investisseurs qualifiés comme citoyens d'autres pays membres. 42.
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Droit: étude de cas sur l'auto-entrepreneur
Question 1 : Julie, Romain et Camille exercent des professions libérales. Julie est psychométricienne, Romain est ergothérapeute et Camille est orthophoniste. Ils souhaitent créer un nouvelle activité aux enfants en difficultés cependant il recherche quel structure qui correspondrait le mieux à leurs attentes. Question 2 : Ces trois professionnels souhaitent
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DROIT: EURL DUMONT
DM DROIT : EURL DUMONT Question 1 Fait : M. DUMONT fait régulièrement appel aux prestations d’un technicien, M. VALMONT et il met fin à ce qu’il estime être une collaboration avec un travailleur indépendant. M. VALMONT n’est pas de son avis et souhaite démontrer que c’est un contrat salarié.
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Droit: L'individu Au Travail
1) A quelles obligations légales l’entreprise doit-elle se soumettre lors du recrutement des deux salariés ? Pour recruter deux salariés pour son entreprise, M. Pierreta doit respecter les principes d’égalité des chances et de non-discrimination. Lors du recrutement, il est soumis aux obligations suivantes : informer les candidats des méthodes
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Droit: L'individu Au Travail
Droit : Thème 1 : L’individu au travail Introduction : Après une formation de jardinier paysagiste, vous décidez d’exercer votre activité professionnelle. Quels sont les principaux choix d’activités professionnels qui s’offrent à vous ? On peut être recruter par une entreprise > statut de salarié (existence d’un contrat de travail
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Droit: la responsabilité du fait des produits défectueux
OBJET : LA RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX La sécurité : Le vendeur a deux obligations : L’obligation de délivrance en mettant la chose vendue en possession de son acquéreur et qu’elle soit conforme à sa destination. Certaines charges s’assimilent à cette obligation, doivent être mises à dispositions
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Droit: le juge compétent
clause exorbitante du droit commun: confère des droits ou impose des obligations dérogatoire au cocontractant. cas pratique: il faudra identifier un contrat admi ou judiciaire (organique+materielle) doc 4 et5 le juge a fait une interprétation au cas par cas dans le doc 4 : QUEL EST LE JUGE COMPETENT: quel
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Droit: Le régime Des Salariés
Chapitre 2 Le régime des salariés I. Le recrutement A- Le recrutement d’un salarié est lourde de conséquence pour diverses raisons : -Elle détermine les futures relations de travail - La difficulté est d’intégré les besoins économique de l’entreprise en - les traduisant en thermes de profil et de salaire
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Droit: Le Salarié Face Aux Changement De Son Activité Professionnelle
Droit, Séquence 4, Le salarié face aux changements de son activité professionnelle Le salarié comme le fonctionnaire doit faire face aux changements de ses activités professionnelles. Les salariés doivent se former pour pouvoir s’adapter aux évolutions de l’environnement et se protéger contre les changements de leurs activités et en cas
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Droit: Le Statut Du Salarié, analyse de situation juridique
DEVOIR DE DROIT. BTS NRC ANNEE 1 : indications de correction LE STATUT DU SALARIE : analyse de situation juridique Dossier 1 Analyse de situation Les faits : Jeanne Lambert, personne physique est salarié en tant que laborantine souhaite changer de métier. Actuellement, ses horaires sont difficilement compatibles avec sa
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Droit: les différents contrats
• La notion de contrat = Actes juridiques bilatérales ou multilatérales reposant sur le principe de liberté contractuelle (accord souhaité entre 2 personnes physiques et morales ou +) qui donnent naissance à des droits et obligations. • Les conditions de validité générales - Le consentement des partis => celui-ci doit
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Droit: Les juridictions du travail
I- Les juridictions du travail 1) 2 ordres de juridictions L’ordre judicaire et l’ordre administratif Séparation du pouvoir entre les 2 ordres de juridic° L’ordre judicaire : Tribunal de Grande Instance : juridiction du droit commun Tribunal d’Instance : Petits litiges compétents pour les moins de 10000€ Juridictions spécialisées :
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Droit: Les modifications de la relation de travail
Droit Chapitre 5: Les modifications de la relation de travail Le contrat de travail s'inscrit dans la durée le salarié va connaître des changements dans son environnement professionnel qui vont remettre en cause ses conditions de travail , son lieu de travail etc. La situation juridique de son employeur peut
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Droit: Les régimes Juridiques De L'activité Professionnelle
DROIT CHAP 1.1 : Les régimes juridiques de l’activité professionnelle I. Les principes fondamentaux du droit au travail 1.1 Principes fondamentaux du droit au travail - Liberté du travail et du droit à l’emploi - Liberté d’entreprendre, la liberté d’exploiter, la liberté d’établissement - L’égalité de traitement entre les travailleurs
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