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Droit administratif : branche du droit public

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Par   •  8 Février 2024  •  Cours  •  24 805 Mots (100 Pages)  •  74 Vues

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Droit administratif

Le droit administratif est une branche majeur du droit public

Paragraphe 1 : rappel

A/ la distinction entre personnes privées et personnes publiques

Il existe les personnes physiques et les personnes morales. Une personne en droit est une personne qui est titulaire de droit et d’obligations.

Les personnes de droit privé peuvent être des personnes morales, en droit public, il n’existe pas de personnes physiques seulement des personnes morales.

B/ le régime juridique applicable aux personnes publiques

Le droit public est une droit spécifique, exorbitant du droit commun. Derrière ces personnes publiques, il y a l’intérêt général, et pour le servir, il a fallu inventer un droit particulier qui facilite la satisfaction de cet intérêt.  

Les personnes privées concernent l’intérêt privés des sociétés = personnes morales.

Cette spécificité du droit public se manifeste à divers stades :

  • Spécificité qui concerne le statut : la manière dont elles sont créées. Il y a la création mais aussi l’organisation de ces personnes.  On retrouve aussi le fonctionnement.
  • Spécificité qui concerne les relations : les relations entre les personnes publiques ( l’Etat et les collectivités territoriales par ex ), mais aussi entre les personnes publiques et privées. Tout ça est régit par le droit public.

Les entreprises publiques ont pour particularité d’être contrôlé par une personne publique ; elle est majorité dans l’action salariale dans la société malgré l’intervention de l’Etat.  

Paragraphe 2 : la situation du droit administratif au sein du droit public

Le droit public est une grande famille de différents droit :

  • Le droit international public : concerne les relations entre les Etats, avec les traités internationaux, on retrouve des institutions internationales = l’ONU.

Le droit administratif entretien certaines relations avec le droit international mais cela reste marginal.

  • Le droit de l’UE : droit international d’une certaine manière, on parle de droit supranational. Les traités fondateurs de l’UE ont créé des institutions qui créés des textes juridiques qui vont régler le droit des Etats membres, c’est une primauté du droit de l’UE. Il y a eu des abandons de souveraineté au profil de l’UE ( ex : abandon du monopole de la monnaie )

Quand on est dans un espace international, on est hors de portée du droit administratif. Au niveau interne, le droit administratif n’est pas le seul droit public ; il y aussi le droit constitutionnel par exemple qui organise le fonction des pouvoirs publics, qui fixe les droits et les libertés fondamentaux.

Le droit constitutionnel va venir influencer le droit administratif par son préambule car les institutions doivent respecter les droit fondamentaux.

Le droit administratif est un droit qui concerne l’exécution de la loi qui est le texte voté par les représentants du peuple, députés et sénateurs, qui établit des règles principales de l’organisation de la société. Cette loi par hypothèse est générale et donc il faut exécuter la loi.

Le vote de la loi provient du droit constitutionnel et son exécution est du domaine du droit administratif.

A côté du droit administratif, on a isolé certaines branches juridiques qui dans l’absolue pourrait se rattacher au droit administratif mais qui obéissent à des logiques tellement spécifiques qu’on en a des matières à part entière.

Paragraphe 3 : la nécessité du droit administratif

A/ la nécessité de soumettre l’administration à la règle de droit.

On retrouve l’idée d’Etat de droit qui est le fait que toutes personnes en société ou institution doit obéir à une règle de droit qui lui ai supérieure. Elle a été imposée par une autre institution ou une autre personnes morales.

Cela concerne les individus mais aussi des personnes morales notamment les personnes publiques. L’administration notamment est totalement soumise au respect du droit comme les règles législatives et aussi au respect des droits et des libertés constitutionnelles. Si cela n’existe pas, on se retrouverai dans un état de police dans lequel l’administration, qui est le bras armé de l’Etat, pourrait intenté aux droits et libertés sans sanction.

Article 16 de la DDHC -> garantit des droits

L’administration commence avec le premier ministre.

B/ l’administration agis dans l’intérêt général

On considère que l’administration doit bénéficier d’un régime juridique adapté à cet objectif de la satisfaction de l’intérêt général ; et donc ça ne peut pas être le droit commun.  Ce droit va caractérisé par des avantages appelés des prérogatives de puissance publique.

On a des règles qui favorisent l’administration par rapport à des personnes privées.

Paragraphe 4 : une approche organique de l’administration.

On s’intéresse aux organes administratifs et aux autorités administratives.

L’administration est le fait d’exécuter la loi et de l’appliquer et qui dit exécution de la loi dit pouvoir exécutif.

L’administration est le fait de mettre en avant la loi et donc font partie de la sphère exécutive.

A/ les autorités administratives étatiques

  1. Les activités administratives centrales
  1. Les têtes de l’exécutif : président et 1er ministre

Avec la Vème république, il y a un renforcement du pouvoir du chef de l’Etat.

Le président et le 1er ministre sont des autorités administratives -> art.21 de la constitution ; on voit que le premier ministre assure l’exécution des lois. Le président se voit conféré des missions administratives qui sont précisés par l’art.13 de la constitution ; il a un pouvoir de nomination d’autorité civiles et militaires.

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