Divers
47 456 Divers dissertations gratuites 13 621 - 13 635
-
Droit: La Chose Et Le Prix, commentaire d'arrêt de la cour de la cassation.civ 1ère 20/02/2008
• COMMENTAIRE : COUR DE CASSATION. CIV 1ERE 20 FEVRIER 2008 L’une des principales distinctions en droit des contrats français est celle des contrats innommés et des contrats nommés. Si le législateur comme la jurisprudence ont admis les contrats innommés, la frontière entre contrats innommés et contrats nommés est parfois
2 248 Mots / 9 Pages -
Droit: la discrimination à l'embauche
Première Professionnelle Secrétariat Etude professionnelle de droit N°1 La non-discrimination à l’embauche 26 janvier 2012 Lycée Louise Michel La non-discrimination a l’embauche Introduction : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver
324 Mots / 2 Pages -
Droit: La Formation Professionnel
I. Les objectifs de la formation professionnelle La formation professionnelle, est définit comme étant le processus d'apprentissage permettant à un individu d'acquérir les compétences et l'expériences nécessaires afin d'exercer un métier ou une activité professionnelle. Cette formation peut avoir différents objectifs suivant les cas tel que se mettre à jour
824 Mots / 4 Pages -
Droit: La Preuve
La preuve 1. L’objet de la preuve (Quoi) L’objet de la preuve c’est la nature de l’élément qui doit être prouvé. Traité de l’objet de la preuve revient a poser la question, qu’est ce que je doit prouver ? L’objet de la preuve ne peut avoir que deux nature, soit
324 Mots / 2 Pages -
Droit: la protection du consommateur
1. La protection du consommateur lors de la formation du contrat A. L’obligation d’information du vendeur professionnel Les relations entre consommateurs et professionnels sont déséquilibrées du fait que le professionnel détient toute l’information alors que le consommateur ne sait rien du produit. Les vendeurs professionnels ont donc l’obligation légale d’informer
433 Mots / 2 Pages -
Droit: la rétroactivité
En droit pénal, les principes de légalité et de stricte nécessité des peines impliquent ceux de la non-rétroactivité de la loi pénale plus sévère et de la rétroactivité de la loi pénale plus douce (rétroactivité in mitius). Comme l'indiquait Portalis : « la loi qui sert de titre à l’accusation
527 Mots / 3 Pages -
Droit: La transmission des obligations
Titre 1 : La transmission des obligations Obligations : lien de droit créé par l'effet de la loi ou par la volonté de celui ou de ceux qui s'engagent en vue de fournir ou de recevoir un bien ou une prestation. * Sous leur aspect actif = créances * Sous
447 Mots / 2 Pages -
Droit: le contrat
2°/ L’obligation est transmissible En cas de décès du créancier, les héritiers deviennent créanciers à sa place ; en cas de décès du débiteur, ses héritiers deviennent débiteurs à sa place. 3°/ L’obligation est cessible L’obligation est cessible entre vifs, toutefois cette cessibilité n’est admise que pour la créance et
846 Mots / 4 Pages -
Droit: le contrat électronique
Chapitre 2 : Le contrat électronique Contrat électronique : accord entre plusieurs parties avec des obligations et des droits. Les parties s’engagent à faire, à ne pas faire, à donner. Ce contrat se fait à distance par voie électronique I- Formation du contrat électronique A. Les conditions de validité du
494 Mots / 2 Pages -
Droit: le motif du licenciement
Séance N°11 : le motif du licenciement Les fiches d’arrêt Arrêt du 27 septembre 2007 : Correction : Salarié licencié pour faute grave il avait un CDD. Il y a une mise à pied… Il lui accorde le bénéfice d’un préavis et en plus des indemnités de licenciement. La question est de savoir
1 194 Mots / 5 Pages -
Droit: le principe de non-discrimination
Première Professionnelle Secrétariat Etude professionnelle de droit N°1 La non-discrimination à l’embauche 26 janvier 2012 Lycée Louise Michel La non-discrimination a l’embauche Introduction : L’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix, mais en fonction des connaissances professionnel et non pas en fonction de critères personnelles. C’est pour préserver
324 Mots / 2 Pages -
Droit: Le SMS constitue-t-il une preuve recevable ?
Le SMS constitue-t-il une preuve recevable ? L'enregistrement d'une conversation téléphonique d'ordre privé, effectué à l'insu de l'auteur des propos invoqués, constitue un procédé déloyal. En est-il de même du SMS ? Réponse. Depuis un arrêt de la Cour de cassation du 23 mai 2007, le SMS est une preuve
763 Mots / 4 Pages -
Droit: Les conséquences du choix d'un régime juridique de travail
Chapitre 2 : Les conséquences du choix d'un régime juridique de travail. DOSSIER 1 : Les droits et obligations liées au statut de travail. 1. Identifiez les droits du salarié. Doc 1 à 3. Un contrat de travail engendre des droits et devoirs réciproque. Le salarié bénéficie donc de certains
2 247 Mots / 9 Pages -
Droit: les contrats atypiques
les contrats atypiques C’est lorsque le contrat n’est pas à tps complet ou/et n’est pas à durée indéterminée. Contrats précaires. Il y en a un très grand nombre, ils st liés soit à l’activité de l’entreprise, variables de la main d’œuvre, soit liés à la politique de l’emploi ; soit l’insertion
1 057 Mots / 5 Pages -
Droit: Les Personnes
LES PERSONNES : I)La personnalité juridique : Naissance de la personnalité juridique : La personnalité commence à la naissance à condition que l’enfant soit vivant et viable , la naissance doit être déclaré a la mairie il y a une exception > la conception , en effet la personnalité juridique peut personnalisé
1 017 Mots / 5 Pages